Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 042 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 042 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 042 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2020-042

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2020Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-04-01-004 - Arrêté préfectoral n°872/2020 portant habilitation temporaire de

maintien de l'effectif minimum (2 pages) Page 3

03-2020-04-01-001 - Extrait de l'AP n°871/2020 autorisant l'ouverture d'un marché

alimentaire sur la commune de Varennes-Sur-Allier (1 page) Page 6

03-2020-04-01-003 - Extrait de l'AP n°873/2020 autorisant l'ouverture d'un marché

alimentaire sur la commune d'Estivareilles (1 page) Page 8

03-2020-04-01-002 - Extrait de l'AP n°874/2020 autorisant l'ouverture d'un marché

alimentaire sur la commune de Saint-Menoux (1 page) Page 10

84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne

03-2020-03-19-003 - SCLERDTJIM320040114420 (2 pages) Page 12

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-04-01-004

Arrêté préfectoral n°872/2020 portant habilitation

temporaire de maintien de l'effectif minimum

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-01-004 - Arrêté préfectoral n°872/2020 portant habilitation temporaire de maintien de l'effectif minimum 3D >

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ALLIER

n°Ù Ÿ / 2020

ARRETE

Portant habilitation temporaire

de maintien de l’effectif minimum

LA PRÉFÈTE DE L'ALLIER,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-2 ;

Vu le code pénal, notamment son article R 642 - 1 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/57 du 15 janvier 2013 portant règlement opérationnel départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier ;

Vu le préavis de grève du syndicat CGT des services publics allant jusqu'au 30 avril 2020 ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme LECAILLON Marie- Françoise ;

Considérant qu'il convient d'assurer la continuité du service public d'incendie et de secours en vue de préserver la sécurité des personnes et des biens durant la période de grève sur tout le territoire

départemental ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Allier ;

ARRETE

Article 1®: Pour permettre au corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Allier d'assurer les missions qui lui incombent en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2013 susvisé, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental

Préfecture de l’Allier, — 2, Rue Michel de l’Hospital — CS 31 649 — 03 016 MOULINS CEDEX Téléphone 04 70 48 30 00 — Télécopie 04 70 20 57 72

Site internet : www.allier gouv.fr / Courriel : prefecture@allier. gouv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-01-004 - Arrêté préfectoral n°872/2020 portant habilitation temporaire de maintien de l'effectif minimum 4des sapeurs-pompiers ou en cas d'absence, le directeur départemental adjoint, le chef de site ou le chef de groupement est habilité, pour les journées de grève allant jusqu'au 30 avril 2020, à émettre et à signer pour la préfète les ordres de rappel et de maintien en service des sapeurs-pompiers professionnels, des personnels administratifs et techniques affectés au centre de traitement de l'alerte nécessaires à la continuité opérationnelle de service et des personnels administratifs et techniques assurant des astreintes informatique et mécanique choisis parmi les personnels employés par le service départemental d'incendie et de secours.

Article 2 : Les agents concernés par les ordres individuels mentionnés à l'article 1° doivent assurer les tâches et horaires liés à leurs fonctions pendant la durée du service et ne pourront quitter leur poste que lorsque la relève sera effective.

Article 3 : Tout refus d’obtempérer aux ordres mentionnés aux articles 1 et 2 sera passible de sanctions disciplinaires, sans préjudice de l'application des dispositions du code pénal.

Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et la payeuse départementale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.

Moulins, le

La préfète,

PA Marie-Françoise LECAILLON

Page : 2/2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-01-004 - Arrêté préfectoral n°872/2020 portant habilitation temporaire de maintien de l'effectif minimum 503_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-04-01-001

Extrait de l'AP n°871/2020 autorisant l'ouverture d'un

marché alimentaire sur la commune de

Varennes-Sur-Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-01-001 - Extrait de l'AP n°871/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Varennes-Sur-Allier 6Préfecture

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 871/2020

autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire

sur la commune de Varennes sur Allier

Article 1er: Les marchés alimentaires de la commune de Varennes sur Allier tenus le mardi de 7h à 14h, le vendredi de 8h à 12h et le dimanche de 7h à 14h, sont autorisés suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 31 mars 2020.

Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Varennes sur Allier de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps et en faisant surveiller l’application de ces mesures en continu.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Varennes sur Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Varennes sur Allier par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Fait à Moulins, le 1er avril 2020

La préfète

signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-01-001 - Extrait de l'AP n°871/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Varennes-Sur-Allier 703_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-04-01-003

Extrait de l'AP n°873/2020 autorisant l'ouverture d'un

marché alimentaire sur la commune d'Estivareilles

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-01-003 - Extrait de l'AP n°873/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Estivareilles 8Préfecture

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 873/2020

autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire

sur la commune d’Estivareilles

--------------

Article 1er: Le marché alimentaire de la commune d’Estivareilles tenu le dimanche de 8h à 13h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 1er avril .

Article 2 : Il appartient au maire de la commune d’Estivareilles de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps et en faisant surveiller l’application de ces mesures en continu.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune d’Estivareilles, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune d’Estivareilles par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Fait à Moulins, le 1er avril 2020

La préfète

signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-01-003 - Extrait de l'AP n°873/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Estivareilles 903_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-04-01-002

Extrait de l'AP n°874/2020 autorisant l'ouverture d'un

marché alimentaire sur la commune de Saint-Menoux

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-01-002 - Extrait de l'AP n°874/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Menoux 10Préfecture

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

EXTRAI DE L’ARRETE N° 874/2020

autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire

sur la commune de Saint Menoux

Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Saint Menoux tenu le mercredi de 8h à 13h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 1er avril .

Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Saint Menoux de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps et en faisant surveiller l’application de ces mesures en continu.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Saint Menoux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Saint Menoux par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Fait à Moulins, le 1er avril 2020

La préfète

signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-01-002 - Extrait de l'AP n°874/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Menoux 1184_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire

de la jeunesse de l'Auvergne

03-2020-03-19-003

SCLERDTJIM320040114420

Arrêté prix journée 2020 SHIDE Passerelle

84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2020-03-19-003 - SCLERDTJIM320040114420 12Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ALLIER

Direction Territoriale de la Protection Direction générale adjointe Judiciaire de la Jeunesse Auvergne des Solidarités départementales Pôle de gestion du secteur associatif habilité Service des équipements sociaux 1 avenue des Cottages - BP 383 et médico-sociaux 63010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 1 avenue Victor Hugo

BP 1669

03016 MOULINS CEDEX

ARRETÉ CONJOINT

Fixant le prix de journée 2020

du SHIDE « La Passerelle » géré par l'Association pour l'Éducation Renforcée (A.P.L.E.R.)

La Préfète de l'Allier

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Le Président du Conseil départemental

de l’Allier

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code de la Santé Publique,

VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,

VU les articles 375 à 375-8 du Code Civil relatifs à l'assistance éducative,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État, complétée par celle n° 83-663 du 22 juillet 1983,

VU l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du Président du Conseil Général,

VU l'arrêté préfectoral n° 1700/06 en date du 18 avril 2006 autorisant la création du service d'hébergement individualisé et diversifié (SHIDE) « La Passerelle », sis au 12 avenue Paul Doumer - 03200 VICHY et géré par l'Association Pour L'Éducation Renforcée (APLER),

VU l'arrêté préfectoral n° 4359/06 en date du 21 novembre 2006 habilitant le service d'hébergement individualisé et diversifié « La Passerelle » au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant,

84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2020-03-19-003 - SCLERDTJIM320040114420 13VU l'arrêté du 8 janvier 2007 du Président du Conseil Général portant autorisation de création du service d'hébergement individualisé et diversifié « La Passerelle » géré par l'Association Pour l'Éducation Renforcée (A.P.L.ER.),

VU les propositions budgétaires présentées par Monsieur le Président de l'association gestionnaire du SHIDE « La Passerelle » à VICHY,

VU le rapport et sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Monsieur le Directeur général adjoint des Solidarités départementales,

SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Allier et de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de l'Allier,

ARRETENT

ARTICLE 1 : Le prix de journée du SHIDE « La Passerelle », 12 avenue Paul Doumer à VICHY, est fixé à compter du 1°" mars 2020 à : 146,35 €.

ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON (Palais des juridictions administratives, 184, rue Duquesclin, 69433 Lyon Cedex 03) dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

ARTICLE 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et au recueil des actes administratifs du Département de l'Allier.

ARTICLE 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Général des Services du Département et le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Moulins, le

La Préfète de l'Allier

la

Le Président du Conseil départemental

Canton de Commentry

ON UN Claude RIBOULET- cé cmt

84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2020-03-19-003 - SCLERDTJIM320040114420 14