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Acte - 2024.00583 Ecole élémentaire Molina Mise à disposition des locaux scolaires
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00583 Ecole élémentaire Molina Mise à disposition des locaux scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00583
Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse
Objet Ecole élémentaire Molina - Mise à disposition des locaux scolaires auprès des
PEP42 - Convention annuelle sur l'année scolaire 2024-2025
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2024.00050 du 08 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique MANIN,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école élémentaire Molina,
CONSIDERANT la demande des PEP 42,
CONSIDERANT l’accord du Directeur de l’école élémentaire Molina,
DECIDE
ARTICLE 1
Cette convention a pour objet la mise à disposition d’une partie de l’école élémentaire Molina au profit des PEP 42.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, sur l’année scolaire 2024-2025 selon les modalités suivantes :
- Pour l’accueil périscolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 16h15 à 19h15 - Pour l’accueil de loisirs les mercredis, de 8h à 9h30 puis de 17h à 18h30 - Pendant les vacances scolaires, de 8h à 9h puis de 17h à 18h30 Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition.
REÇU EN PREFECTURE
Le 26 août 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20240826-C202400583I0 ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 26/08/2024
Pour le Maire,
La Conseillère Municipale Déléguée
Dominique MANIN