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Acte - 2024.00712 Ecole Elementaire Ovides Mise à disposition des locaux scolaires
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00712 Ecole Elementaire Ovides Mise à disposition des locaux scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00712
Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse
Objet ECOLE ELEMENTAIRE OVIDES - Mise à disposition des locaux scolaires auprès
du centre social Monthieu Montplaisir.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2024.00255 du 30 septembre 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 20,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2024.00107 du 10 octobre 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique MANIN,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école élémentaire des Ovides,
CONSIDERANT la demande du centre social Monthieu Montplaisir,
CONSIDERANT l’accord du directeur de l’école élémentaire des Ovides,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Etienne met à la disposition du centre social Monthieu Montplaisir les locaux de l’école élémentaire des Ovides suivants :
- 2 salles de l’étage N – 1.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour l’accueil périscolaire, le 4 novembre 2024 au 4 juillet 2025 de 7h30 à 8h30.
Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
REÇU EN PREFECTURE
Le 31 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241031-C202400712I0 2
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 31/10/2024
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée,
Dominique MANIN