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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20260515 154408)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 _
Publié le IT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU/| 0: 033-213304850-20260309-DE2026 03-DE CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de
Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 05 mars 2026
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, BAILLEUX, BIHR, CANTE, | CANTIN, DUPONT, DURAND, FONMARTY, LAGUILLON, En exercice: 19 | LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, UGOLINI. Présents : 16
Absents excusés : 3
Absent :
Nombre de Conseillers
Absents excusés : MM. GRANEREAU, GUE, UGOLINI.
Mme GRANEREAU a donné pouvoir à Mme. ALFONSO-CHARIOL
Mme GUE a donné pouvoir à M. LAGUILLON
Mme UGOLINI a donné pouvoir à Mme ROSSI
DR RE NS RÉRRRRRRS ES RRERREERRS
Absents : Mme. PONS-COUEPEL
Secrétaire de séance : Fabrice MICHEL.
Délibération n° 2026.03.06
Objet : Remboursement exceptionnel de frais à un agent communal
Madame la maire explique que pour les vacances d'avril 2026, un séjour avec les enfants et les animateurs du Centre de Loisirs est organisé et que le autobus communal devra emprunter l'autoroute.
Considérant que la collectivité ne possède pas de carte bancaire et que la mise en place d’un système de badge de télépéage engendrerait d'importants frais (coût de location de base supérieur au frais de péage).
Madame la maire propose qu'à titre exceptionnel, la commune rembourse ces frais de péages dans la limite de 150 €, que l'agent (Mme D.C) avancera pour le compte de la collectivité.
Ce qui est accepté à l'unanimité par l'ensemble des membres présents.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
#SAEFONSO-CHARIOL. Maire-qe Sainte-Terre.