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Déliberation - scan 20260515 165307
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20260515 165307)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
REGISTREDES DÉLIBÉRATIONS DU Reçu en préfecture le 31/03/2026 S L
CONSEIL MUNICIPAL Publié le C ID : 033-213304850-20260331-DE2026_03_08-DE
L'an deux mille vingt six, le vingt et un mars à dix heures, le Conseil Municipal de la commune de
Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 16 mars 2026
Présents: MM. ALFONSO-CHARIOL, MICHEL, CANTE, GRANEREAU, BIHR, UGOLINI, CESARINI, RICAUD, NOUGUEY,
PORTAL, BOYER, BALAYN, LAGUILLON, COUTURE, FAURE- MATHIEU, MOULIERAC.
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 16
Absents excusés :
Absents :
É. Fi
É
FA &
#
pd
Absents excusés : MM. DURAND, LOUCHEZ-SANCHEZ, ROSSI.
M. DURAND a donné pouvoir à Mme. ALFONSO-CHARIOL
Mme LOUCHEZ-SANCHEZ a donné pouvoir à M. MICHEL
Mme ROSSI a donné pouvoir à Mme GRANEREAU
Absent : Néant.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL
Délibération n° 2026 03 08
Obiet : Indemnités de fonctions des élus
Madame le Maire explique qu’à l’exception de l’indemnité du Maire qui est fixée au plafond maximum de droit et sans qu’il soit besoin de délibérer, les indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal sont fixées par délibération. Le montant alloué aux élus est déterminé librement dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire et dans la limite des taux maximums par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Elle précise que le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants en pourcentage de l’indice brut précité ne peux dépasser 21,38 % et 55,70 % pour le Maire.
Elle indique qu’à titre facultatif les Conseillers Municipaux ayant reçu délégation de la part du Maire peuvent bénéficier d’une indemnité qui doit être toutefois comprise dans l’enveloppe constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au Mairie et aux adjoints en exercice.
Madame le Maire demande aux conseillers municipaux leur accord sur l’octroi d’une indemnité de fonction aux deux conseillers municipaux délégués, avec pour conséquence de répartir à due proportion cette charge et de la déduire des indemnités qui peuvent être allouées au Mairie et aux adjoints Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 G
Publié le S L
ID : 033-213304850-20260331-DE2026_03_08-DE
Elle propose, en conséquence le mode de répartition suivant :
Maire — Agnès ALFONSO-CHARIOL 53,30 % de l’Indice Brut 1027
1° Adjoint — Fabrice MICHEL 18,98 % de l’Indice Brut 1027
2°" Adjointe — Aurore ROSSI 18,98 % de l’Indice Brut 1027
3ème Adjoint - Antoine CANTE 18,98 % de l’Indice Brut 1027
4ème Adjointe — Véronique GRANEREAU 18,98 % de l’Indice Brut 1027
Conseillers Municipaux délégués
David DURAND) smrmmansrenennseneanranmrenenesenmnnes 6 % de l’Indice Brut 1027 Aurore UGOLINI snssenineerensenmennnennrennnensse 6% de l’Indice Brut 1027
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions de Madame le Maire.
L'ensemble de ces décisions est reporté dans le tableau annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 23 mars 2026.
Agnès ALFONSO-CHARIOL
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Maire de Säinte-Terre. NE a eg ur