Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - SG 2024 52
Procès Verbal - SG 2024 45
Procès Verbal - SG 2024 48
Procès Verbal - SG 2024 49
Procès Verbal - SG 2024 46
Procès Verbal - SG 2024 53
Procès Verbal - art SG 2024 73
Procès Verbal - SG 2024 51
Procès Verbal - SG 2024 50
Procès Verbal - art SG 2024 69
Procès Verbal - SG 2024 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Procès Verbal - SG 2024 47)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
; COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) 140 “ Francheville ARRÊTÉS DU MAIRE 2024 attractive par nature Arrêté n° SG-2024-47 Nature : Institutions et vie politique (5.4) Fin de délégation de fonction et de signature données à Madame Sophie PAGNOUD Le Maire de Francheville, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2122-23, L2122-30 ; VU la délibération n°2020-07-01 du 3 juillet 2020 concernant la détermination du nombre d’adjoints ; VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'installation du Conseil Municipal et à l'élection du Maire, Monsieur Michel RANTONNET; VU, la délibération n°2024-02-01 relative à la modification du tableau du conseil municipal à la suite de la démission d’un adjoint ; VU l'arrêté n°SG-2024-07 du 29 février 2024 relatif à la délégation de fonction et de signature données à Madame Sophie PAGNOUD ; CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L2122-18 du CGCT, le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Il est mis fin à la délégation de fonction et de signature données à Madame Sophie PAGNOUD conseillère municipale à compter du 30 septembre 2024. ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : e Monsieur le Préfet du Rhône e L'intéressé Fait à Francheville, le 30 septembre 2024 Michel RANTONNET, Maire de FRANCHEVILLE Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20240930-ArtSG-2024-47-DE Date de réception préfecture : 30/09/2024