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Procès Verbal - art SG 2024 69
Procès Verbal - SG 2024 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Procès Verbal - SG 2024 50)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
#
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2024
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
143
attractive
par
nature
Arrêté
n°
SG-2024-50
Nature :
Institutions
et vie
politique
(5.4)
Fin
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
données
à
Monsieur
Jean-Paul
VERNAT
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-18,
L2122-23,
L2122-30
;
VU
la
délibération
n°2020-07-01
du
3
juillet
2020
concernant
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
;
VU
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
à
l’élection
du
Maire,
Monsieur
Michel
RANTONNET; VU,
la
délibération
2021-10-01
relative
à
la
modification
du
tableau
du
conseil
municipal
à
la
suite
de
la
démission
d’un
adjoint;
VU
l'arrêté
n°SG-2021-53
du
14
octobre
2021
relatif
à la délégation
de
fonction
et
de
signature
données
à
Monsieur
Jean-Paul
VERNAT
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à des
membres
du
conseil
municipal
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Il est
mis
fin
à
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
données
à
Monsieur
Jean-
Paul
VERNAT
conseiller
municipal
à compter
du
30
septembre
2024.
ARTICLE
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
e
Monsieur
le Préfet
du
Rhône
e
L'intéressé
Fait
à Francheville,
le 30
septembre
2024
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20240930-ArtSG-2024-50-DE Date de réception préfecture : 30/09/2024