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Procès Verbal - SG 2024 52
Procès Verbal - SG 2024 45
Procès Verbal - art SG 2024 72
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Procès Verbal - art SG 2024 72)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
L
|
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
177
#
jee
nm
F
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2024
attractive
por
nature
Nature :Institutions
et vie politique (5.4)
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-18,
L2122-23,
L2122-30
;
VU
la
délibération
n°2020-07-01
du
3
juillet
2020
concernant
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
;
VU
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
avec
l'élection
du
Maire,
Monsieur
Michel
RANTONNET
et
l'élection
de
9 adjoints;
VU
la
délibération
n°2021-10-01
du
7
octobre
2021
relative
à
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
à
la
suite
de
la
démission
d’un
adjoint
et
par
conséquent
la
mise
à jour
du
tableau
positionnant
Madame
Claire
POUZIN
au
rang
de
8*"®
adjointe
;
VU
la délibération
n°2021-12-09
du
16
décembre
2021
relative
à la
modification
du
tableau
des
effectifs
et visant
la création
de
la
Direction
Famille
(fusion
de
la
Direction
Enfance
Jeunesse
et
de
la
Direction
de
la
Petite
Enfance)
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05
décembre
2024
à
laquelle
il a été
procédé
à la modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal ;
VU
l'article
12122-17
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
précisant,
qu’en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et, à défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
ou,
à défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
;
CONSIDERANT,
la démission
du
maire
de
Francheville
enregistrée
par
la Préfecture
du
Rhône
le
29
octobre
2024
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
où
plusieurs
de
ses
adjoints
;
CONSIDÉRANT
le
souhait
d’une
cohérence
entre
la
délégation
donnée
aux
adjoints
et
l'organisation
des
services
municipaux
;
ARTICLE
1
: || est
donné
délégation
de
fonction
à
Madame
Claire
POUZIN,
7"°
adjointe,
en
ce
qui
concerne
la
petite
enfance,
l’enfance
et
la jeunesse.
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20241205-art_SG2024-72-AR Date de réception préfecture : 06/12/2024 ,
|
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE (RHONE)
178
Y
Francheville
ARRÊTÉS
DU MAIRE 2024
attractive
par
nature
Dans
ces
domaines
elle
assurera
la
représentation
du
Maire
ainsi
que
les
fonctions
et
missions
relatives
à:
e
La
petite
enfance :
-
Etablissements
d'accueil
(crèches,
Relais
d’Assistantes
Maternelles,
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents)
-
Médiation
familiale
-
Relations
avec
les
partenaires
et contrats
e
L'enfance : -
Etablissements
scolaires
-
Accueils
de
loisirs
périscolaires
et extrascolaires
-
Séjours
-
Restauration
scolaire
-
Relations
avec
les
partenaires
et contrats
e
La jeunesse -
Accompagnement
des
jeunes
-
Développement
des
relations
avec
la jeunesse
-
Loisirs
et séjours
-
Prévention
ARTICLE
2
: Il
est
également
donné
délégation
de
signature
à
Madame
Claire
POUZIN
pour
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à l'exercice
des
fonctions
déléguées
:
chartes,
courriers,
arrêtés,
déclarations,
certificats,
attestations,
autorisations,
conventions,
contrats,
récépissés,
notifications,
bons
de
commande,
engagements
financiers
et
tous
autres
actes
se
rapportant
à la matière
déléguée.
La
délégation
s'étend
aux
décisions
prises
en
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L 2122-22
du
CGCT)
dans
les
domaines
de
compétence
délégués.
ARTICLE
3:
Cette
délégation
de
signature
s'étend
à
la
légalisation
de
signature,
toutes
autorisations
liées
aux
opérations
funéraires
et à la gestion
des
concessions
funéraires
y compris
les
autorisations
de
travaux
ARTICLE
4
: La
signature
de
Madame
Claire
POUZIN
devra
être
précédée
de
la
mention
: «
Par
délégation
du
Maire
»
ARTICLE 5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
e
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône
e
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Lyon
e
Monsieur
le Trésorier
Principal
e
L'intéressée
Fait
à Francheville,
le 05
décembre
2024
Claire
POUZIN,
7è"e adjointe Notifié
le
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20241205-art_SG2024-72-AR Date de réception préfecture : 06/12/2024