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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 131
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 131)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Pays de
F2 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 07 juillet 2022
Délibération n°2022-131 - Administration générale - Nomination de nouveaux représentants de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau au sein du Syndicat de l'Ecole, de la Mare aux Evées et Affluents — Modification n°5
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 60
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 60
Abstention 0
Blancs ou nuis 0
Suffrage exprimés 60
Majorité absolue 31
Pour 60
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 7 juillet, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 1° juillet 2022, s’est réuni Salle « La Samoisienne » à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Thomas IANZ, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE à M. Michel CHARIAU
Mme Judith REYNAUD à M. Laurent ROUSSEL
Mme Cécile PORTE à Fabrice LARCHE
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Audrey TAMBORINI à M. Olivier MAGRO
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain RICHARD
M. Jean-Claude DELAUNE à Mme Lamia KORT
M. Jean-Philippe POMMERET à M. GOUHOURY
M. Julien GONDARD à Mme Gwenaël CLER
Page 1 SUr 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220712-2021-131-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 . Michaël GOUÉ à Mme Véronique FÉMÉNIA
. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
. Thibault FLINE à Mme Francine BOLLET
. Cédric THOMA à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
. Thierry REYJAL à Mme Nathalie VINOT
. Patrice MALCHERE à M. Pascal GOUHOURY
. Christian BOURNERY à Mme Marie-Laure VASSEUR ££<£2<<<
Membre absent :
M. Alain THIERY
Secrétaire de Séance : M. Daniel RAYMOND
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 28 juin 2022.
Il est fait référence :
- au code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment à l'article L 2121- 33,
- à la délibération n° 2020-157 en date du 10 septembre 2020 désignant les représentants auprès du SEMEA,
- à la délibération n° 2020-214 en date du 10 décembre 2020 désignant les représentants auprès du SEMEA,
- à la délibération n° 2021-107 en date du 23 septembre 2021 désignant les représentants auprès du SEMEA.
- à là délibération n° 2022-003 en date du 17 février 2022 désignant les représentants auprès du SEMEA
- à la délibération n°2022-019 en date du 31 mars 2022 désignant les représentants auprès du SEMEA
Suite aux élections municipales d'Achères-la-Forêt du 15 mai 2022, de nouveaux élus ont été désignés.
Suite au décès de M. Patrick DESFORGES, conseiller municipal de là commune de Perthes- en-Gâtinais, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire. Egalement, un nouveau délégué suppléant de cette même commune est proposé en remplacement de Mme Sophie FORNARELLIT.
Il convient de nommer les nouveaux délégués représentants la communauté d'agglomération au titre de la commune d'’Achères la Forêt au sein du syndicat de l'Ecole, de la Mare aux Evées et Affluents, conformément à l’article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant que « Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte. »
SEMEA TITULAIRES SUPPLEANTS 1 -M. Fabien BARCQUE 1- M. Jamal AARIB
2 - M. Sylvain MARTIN Achères-la-Forêt
Perthes-en-Gâtinais 1- Mme Cécile FORNARELLI | 1- M. François MALMANCHE
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant au sein du Syndicat de FEceole,-de la Mare-aux Evées et Affluents,
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220712-2021-131-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 Désigner M. Fabien BARCQUE et M. Sylvain MARTIN délégués titulaires et M. Jamal AARIB délégué suppléant de la commune d’Achères-la-Forêt, afin de siéger audit Syndicat,
Désigner Mme Cécile FORNARELLI délégué titulaire et M. François MALMANCHE délégué suppléant de la commune de Perthes-en-Gâtinais,
Autoriser les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Dire que la présente délibération sera notifiée au SEMEA
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
Approuver, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant au sein du Syndicat de l'Ecole, de la Mare aux Evées et Affluents,
Désigner M. Fabien BARCQUE et M. Sylvain MARTIN délégués titulaires et M. Jamal AARIB délégué suppléant de la commune d’Achères-la-Forêt, afin de siéger audit Syndicat,
Désigner Mme Cécile FORNARELLI délégué titulaire et M. François MALMANCHE délégué suppléant de la commune de Perthes-en-Gâtinais,
Autoriser les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Dire que la présente délibération sera notifiée au SEMEA.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le
Pour extrait conforme
1 2 JUIL. 2022
Date de mise en ligne le 1 j JUIL, 2022
Notification le 1 2 JUIL, 222
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Pase D cur 9 TEE TU 7
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220712-2021-131-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220712-2021-131-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022