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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 131
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 131)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Pays de
4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 26 septembre 2024
Délibération n°2024-131 - Communication — Rapport d'activités de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau — Année 2023
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou , / 53
representés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 53
Abstention 0
Suffrage exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 20 septembre, s'est réuni Salle de la Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY. -
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024/132), Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Isabelle
MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (à partir de la délibération N°2024/132) , Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ (à partir de la délibération N°2024/132), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL,
Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Dominique LHOSTIS à M. Pascal GOUHOURY
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ (à partir de la délibération N°2024/132) Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL
Mme Judith REYNAUD à M. Thibault FLINE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Sonia RISCO à M. Anthony VAUTIER
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-131-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
M. Michaël GOUE
Mme Sophie BERTHOLIER
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131)
M. Julien GONDARD (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131)
M. Fabrice LARCHÉ (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131, et N°2024/150)
Mme Cécile PORTE (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131, et N°2024/150)
M. Romain COQUERY (pour les votes des délibérations N°2024/144 à N°2024/147) M. Francis GUERRIER (pour le vote de la délibération N°2024/145) Mme Anne GHYSSENS (pour le vote de la délibération N°2024/145) Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote de la délibération N°2024/147) M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2024/149) M. Yannick TORRES (pour le vote de la délibération N°2024/150) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N°2024/158) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024/158) Mme Anne-Sophie GUERIN (pour le vote de la délibération N°2024/159)
Membres n'ayant pas pris part au vote :
M. Yann MOREAU, M, Patrick GAUTHIER, M. Cédric THOMA (pouvoir Mme Audrey TAMBORINI) ne prennent pas part au vote de la délibération N°2024/147.
Secrétaire de Séance :
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 5211-39
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 17 septembre 2024.
L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose, notamment, que :
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. »
Le rapport annuel de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau permet de retracer les grands événements de l'année écoulée, et ainsi, de mettre en valeur les activités de la communauté d'agglomération au quotidien.
Véritable outil de communication externe, le rapport est aussi un outil essentiel de la communication interne, permettant de valoriser et de partager le travail de chacun des services communautaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-131-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Ce rapport d'activité 2023 fait l'objet d'une présentation en séance du conseil communautaire. Il sera adressé à chaque maire qui le présentera ensuite au conseil municipal, au cours duquel les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI seront entendus.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Prendre acte de la communication du rapport d'activités de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour l'exercice 2023.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité, de :
- Prendre acte de la communication du rapport d'activités de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour l'exercice 2023.
Fait les jours, mois et an susdits,
Le Secrétaire de séance
Françoise BICHON-LHERMITTE
= à OCT, 2024
— 3 OCT, 2024 Certifié exécutoire le Date de mise en ligne le Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241003-2024-131-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-131-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024