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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 148
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 148)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
} Pays de
72 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 29 septembre 2022
Délibération n°2022-148 - Administration générale — EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme - Désignation d'un nouveau représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau — Modification N°2
Membres élus 61
Membres en exercice 60
Présents ou 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 29 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 23 septembre 2022, s'est réuni Salle « Yvonne Garnier » à Ury, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Judith REYNAUD à M. Julien GONDARD
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à M. Pascal GOUHOURY . Frédéric VALLETOUX à Mme Francine BOLLET
. Christian BOURNERY à Mme Marie-Laure VASSEUR
. Thomas IANZ à Mme Marie-Charliotte NOUHAUD
. Nicolas PIERRET à Mme Anne-Sophie GUERIN
. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORENTS-BELTRAN
. Michel CALMY à M. Jean-Philippe POMMERET £<£<<<<
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220930-2022-148-DE Date de réception préfecture : 30/09/2022 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Marie HOLVOET
Mme Cécile PORTE
Mme Anne GHYSSENS
M. Richard DUVAUCHELLE (décédé)
Suppléance :
M. Phillipe GUILLEMET suppléant de M. Fabrice MALCHERE
Secrétaire de Séance : M. ROUSSEL
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 20 septembre 2022.
Il est fait référence :
- au code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment à l'article L 2121-33,
- aux délibérations n°2020-168 du 10 septembre 2020 désignant les représentants auprès de l'EPIC Fontainebleau Tourisme et n°2022-004 du 17 février 2022 désignant un nouveau représentant
1°) Contexte
Par délibération n° 2020-157 en date du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné les représentants titulaires et suppléants auprès de l'EPIC Fontainebleau Tourisme.
Puis, par délibération n°2022-004 du 17 février 2022, le conseil communautaire a modifié la désignation des membres (remplacement de M. RAYMOND par Mme REYNAUD en tant que représentant suppléant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau auprès de l'EPIC Fontainebleau Tourisme).
Il convient de procéder à la désignation d'un nouveau représentant à l'EPIC Fontainebleau Tourisme, en remplacement de Monsieur VALLETOUX (représentant titulaire).
11°) Procédure
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220930-2022-148-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2022 Il est proposé à l'assemblée :
e de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
e de désigner un nouveau représentant titulaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à l’EPIC Fontainebleau Tourisme.
EPIC FONTAINEBLEAU Membre titulaire à TOURISME remplacer
M. Frédéric VALLETOUX
Après un appel à candidature, le candidat suivant s'est proposé :
EPIC FONTAINEBLEAU Candidat
TOURISME M. Laurent ROUSSEL
Il est ainsi proposé à l'assemblée :
e De désigner M. Laurent ROUSSEL comme représentant titulaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau auprès de l'EPIC Fontainebleau tourisme ; + D'autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
+ D'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
e De dire que la présente délibération sera notifiée à l'EPIC Fontainebleau Tourisme.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité,
+ De ne pas procéder à un vote à bulletin secret
e De désigner M. Laurent ROUSSEL comme représentant titulaire de là communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau auprès de l'EPIC Fontainebleau tourisme ; « D'autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
e D'’autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
+ De dire que la présente délibération sera notifiée à l'EPIC Fontainebleau Tourisme.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le 3 f SEP 2222
Date de mise en ligne lea n &
Notification le © D SEP, 2927
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220930-2022-148-DE Date de réception préfecture : 30/09/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220930-2022-148-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2022