Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202.24.05 Rue des jardins SAUR
Arrêté - 060.03.05 Rue du Tresorier rue des Jardins HBTP
Arrêté - 260.04.0735 Rue des Jardins MERLOT TP
Arrêté - 191.29.0431 rue des Jardins et 8 rue du tresorier
unknown - 523.22.11 rue des jardins gendarmerie
unknown - 202.24.05 Rue des jardins SAUR
unknown - 448.13.12 Rue du Tresorier rue des Jardins HBTP
unknown - 287.02.07 Rue du Tresorier Rue des jardins SOCARE
unknown - 290.04.0735 Rue des Jardins MERLOT TP
unknown - 298.08.0735 Rue des Jardins MERLOT TP
Arrêté - 152.17.04 13bis Rue des Jardins SERIN GERNIER Aline
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 152.17.04 13bis Rue des Jardins SERIN GERNIER Aline)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NIEVRE DP / 2024/ 04/ 152 CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
12 avril 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de livraison de chalet au 13 bis Rue des
Jardins, qui sera effectuée par Mme SERIN GERNIER Aline
— 13 bis Rue des Jardins - 58200 COSNE-COURS-SUR- CIRCULATION LOIRE
Et
STATIONNEMENT Vu l'arrêté municipal l’Arrêté Municipal
N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024, fixant le tarif des
redevances à percevoir au profit de la Commune pour
occupation du domaine public routier communal
13 bis Rue des Jardins CONSIDERANT que cette livraison de chalet ne peux se
réaliser,sans modification des dispositions actuelles de la
circulation,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Mercredi 17 Avril 2024, Mme SERIN GERNIER Aline est autorisée à se faire livrer un chalet au 13 bis Rue des Jardins.
ARTICLE 2 : La Rue des Jardins sera barrée à la circulation et au stationnement de tous véhicules de sa partie comprise depuis l’angle de la Rue du Trésorier et la Rue du Jardin jusqu’au numéro 13 bis Rue des Jardins.
ARTICLE 3 : Le stationnement et la circulation pourront être rétablis, dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 4 : Mme SERIN GERNIER Aline prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit
assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 6 : Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, (Panneaux déposés sur le trottoir et installés par l’entreprise) et Mme SERIN GERNIER Aline devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 7 : Madame la Commandante de Communauté de brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la
Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et
le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du
Pôle de Santé de Cosne. FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE