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Arrêté - 260.04.0735 Rue des Jardins MERLOT TP
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 260.04.0735 Rue des Jardins MERLOT TP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 06 / 260
NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
12 juin 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,
ue VU la demande de travaux au n°35 rue des Jardins, qui sera
réalisée par l’entreprise MERLOT TP,
CIRCULATION CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
Et sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
STATIONNEMENT
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
35 rue des Jardins
ARRETE
ARTICLE 01: Du jeudi 13 juin 2024 au jeudi 04 juillet 2024, l’entreprise MERLOT TP est autorisée à effectuer des travaux au plus près du n°35 rue des Jardins.
ARTICLE 02 : Du jeudi 13 juin 2024 au jeudi 04 juillet 2024, l’entreprise MERLOT TP est autorisée à garer deux véhicules au plus près du n°35 rue des Jardins.
ARTICLE 03 : L'entreprise MERLOT TP prendra toutes les dispositions nécessaires pour que soit assurée la
libre circulation des piétons.
ARTICLE 04 : La circulation ne peut être interdite sans autorisation de la mairie.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : L’entreprise MERLOT TP se chargera d’effectuer la signalisation nécessaire indiquant qu’il effectue des travaux au plus près du n°35 rue des Jardins pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 07 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie, Madame la Directrice
Générales des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle
de Santé de Cosne.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Pout-le Maire Empêché, Gilbert Lienhard
Premier adjoint."