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unknown - 448.13.12 Rue du Tresorier rue des Jardins HBTP
Arrêté - 191.29.0431 rue des Jardins et 8 rue du tresorier ASSISTANCE DEMENAGEMENT
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 191.29.0431 rue des Jardins et 8 rue du tresorier ASSISTANCE DEMENAGEMENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT É EURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DP / 2025 / 04 / 191
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE & Æ
COSNE-COURS-SUR LOIRE ARRÈTE DU MAIRE
22 avril 2025 LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
DUT VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CIRCULATION et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
Et VU la demande de déménagement au 31 rue des Jardins et 8 STATIONNEMENT rue des Trésoriers, qui sera réalisée par l’entreprise
ASSISTANCE DEMENAGEMENT — 123 Route de Cours -
58200 COSNE COURS SUR LOIRE
31 rue des Jardins et 8 rue du CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser, Trésorier sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
A R R ETE
ARTICLE 01 : Le mardi 29 avril 2025, de 8heures à I8heures, l’entreprise ASSISTANCE
DEMENAGEMENT est autorisée à stationner avec un camion de déménagement, soit deux places de stationnement, sur le domaine public, pendant les périodes de chargement ou de déchargement, devant le 31 rue des Jardins et le 8 rue du Trésorier.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès la fin du déménagement.
ARTICLE 03 : L'entreprise ASSISTANCE DEMENAGEMENT mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant et devra assurer la surveillance pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 04 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8ème partie approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 05 : Dorénavant toute demande d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisée.
ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 07 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 08 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT DEUX AVRIL UX-MILLE VINGT CINQ