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Déliberation - Deliberations du 09.04.2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 09.04.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Économie et finances,
CCAS
de
Beaupuy
- Haute-Garonne
-
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Date
de
la séance
Le
2
avril
2025
L
Quorum
non
réuni
Le
09
avril
2025
Date
de
convocation
Le
2
avril
2025
Date
d'affichage
Le
02
avril
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
09
Présents
03
Absents
06
Procurations
00
N°
2025/01
OBJET
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur Transmis
à
la
Préfecture
Le
11
avril
2025
Date
de
publication
Le
11
avril
2025
Certifié
exécutoire
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
neuf
avril
à quinze
heures,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Marc
FERNANDEZ,
Président,
PRESENTS
:
M.
Marc
FERNANDEZ,
Jacques
DETOEUF
Mmes
Christine
LEJEUNE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: //
Absents
:
M.
Louis
CLIQUOT
DE
MENTQUE
Mmes
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Laetitia
SERVEILLE,
Régine
HENRIQUES,
Rose-Marie
ROQUES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
LEJEUNE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
approuve,
à
l'unanimité, Le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Pour
Copie
Conforme
Le
Président,
Marc
FERNANDEZ CCAS
de
Beaupuy
- Haute-Garonne
-
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Date
de
la
séance
Le
2
avril
2025
L
Quorum
non
réuni
Le
09
avril
2025
Date
de
convocation
Le
2
avril
2025
Date
d'affichage
Le
02
avril
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
09
Présents
03
Absents
06
Procurations
00
N°
2025/02
OBJET
: Approbation
du
Compte
Administratif
Transmis
à
la
Préfecture
Le
11
avril
2025
Date
de
publication
Le
11
avril
2025
Certifié
exécutoire
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
neuf
avril
à quinze
heures,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Marc
FERNANDEZ,
Président,
PRESENTS : M.
Marc
FERNANDEZ,
Jacques
DETOEUF
Mmes
Christine
LEJEUNE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: //
Absents : M.
Louis
CLIQUOT
DE
MENTQUE
Mmes
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Laetitia
SERVEILLE,
Régine
HENRIQUES,
Rose-Marie
ROQUES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
LEJEUNE
Sous
la
présidence
de
Mme
Christine
LEJEUNE,
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
d'Administration
examine
le Compte
Administratif
2024
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
2024
7
160.33
€
Recettes
2024
:
10
202.66
€
Excédent
2023
reporté
:
-
597.98
€
Déficit
Total
de
clôture
2
444.35
€
Investissement Dépenses
2024
0,00
€
Recettes
2024
0,00
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
Besoin
de
financement
0,00
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
FERNANDEZ
Marc,
Président,
le
Conseil
d'Administration
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
du
C.C.A.S.
2024.
Pour
Copie
Conforme
Le
Président,
>
Pour
Copie
Conforme
La
secrétaire-de
séance,
Marc
FERNANDEZ
Christing LEJEUNE
TT
D?
TT
TT
TT
ne
ur
AT
TT
_—
a,
<
TT
LL
> CCAS
de
Beaupuy
- Haute-Garonne
-
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Date
de
la
séance
Le
2
avril
2025
Quorum
non
réuni
Le
09
avril
2025
Date
de
convocation
Le
2
avril
2025
Date
d'affichage
Le
02
avril
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
09
Présents
03
Absents
06
Procurations
00
N°
2025/03
OBJET
: Affectation
de
Résultat Transmis
à
la
Préfecture
Le
11
avril
2025
Date
de
publication
Le
11
avril
2025
Certifié
exécutoire
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
neuf
avril
à
quinze
heures,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Marc
FERNANDEZ,
Président,
PRESENTS
:
M.
Marc
FERNANDEZ,
Jacques
DETOEUF
Mmes
Christine
LEJEUNE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: //
Absents : M.
Louis
CLIQUOT
DE
MENTQUE
Mmes
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Laetitia
SERVEILLE,
Régine
HENRIQUES,
Rose-Marie
ROQUES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
LEJEUNE
Le
Conseil
d'Administration
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
FERNANDEZ,
Président.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
- un
déficit
de
fonctionnement
de
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
2 444,35
€
0.00
€
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
|
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
3 042.33
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
- 597.98
€
C
Résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes
à
réaliser)
2 444.35
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
0.00
€
R
001
(excédent
de
financement)
0.00
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
0.00
€
Excédent
de
financement
0.00
€
Besoin
de
financement
F =D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
0.00
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
OO
—
DEFICIT
REPORTE
D
002
2 444,35
€
Pour
Copie
Conforme
Le
Président,
Marc
FERNANDEZ CCAS
de
Beaupuy
- Haute-Garonne
-
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Date
de
la
séance
Le
2
avril
2025
LD
Quorum
non
réuni
Le
09
avril
2025
Date
de
convocation
Le
2
avril
2025
Date
d'affichage
Le
02
avril
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
09
Présents
03
Absents
06
Procurations
00
N°
2025/04
OBJET
: Vote
du
Budget
Primitif 2025 Transmis
à
la
Préfecture
Le
11
avril
2025
Date
de
publication
Le
11
avril
2025
Certifié
exécutoire
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
neuf
avril
à quinze
heures,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Marc
FERNANDEZ,
Président,
PRESENTS
:
M.
Marc
FERNANDEZ,
Jacques
DETOEUF
Mmes
Christine
LEJEUNE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: //
Absents
:
M.
Louis
CLIQUOT
DE
MENTQUE
Mmes
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Laetitia
SERVEILLE,
Régine
HENRIQUES,
Rose-Marie
ROQUES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
LEJEUNE
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
d'Administration
les
conditions
de
préparation
du
budget.
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il s'applique
(article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
adopte,
à
2
voix
pour
et
une
contre,
le
budget
primitif
du
C.C.A.S
pour
l'exercice
2025:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses :
9 647.01
€
Recettes
:
9
647.01
€
Pour
Copie
Conforme
Le
Président,
Marc
FERNANDEZ
Pour
Copie
Conforme
La
secrétaire
de
ce,