Procès Verbal - PV 13.04.2021 CCAS

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Procès Verbal - PV 13.04.2021 CCAS Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Beaupuy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13.04.2021 CCAS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Économie et finances, 1

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Étaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Marc FERNANDEZ,

Mmes Christine LEJEUNE, Laetitia SERVEILLE, Martine STARCKMANN, Marie-Rose ROQUES, Régine HENRIQUES

Absents ayant donné procuration : /

Absents sans procuration :

M. Louis CLIQUOT DE MENTQUE, Jacques DETOEUF

Mme Odile HUGUES

Secrétaire de séance : Laetitia SERVEILLE

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Ouverture de la séance :

Monsieur Marc FERNANDEZ, Président du CCAS de BEAUPUY, procède à l’appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.

 Approbation et signature du compte rendu de la précédente séance.

1 – FINANCES

Affaire n°1 : Approbation du Compte de Gestion 2020

Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

C.C.A.S DE

B E A U P U Y

Conseil d’Administration du mardi 13 avril 2021 à 18h00

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

********2

Affaire n°2 : Approbation du Compte Administratif

Sous la présidence de Mme Christine LEJEUNE, chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil d’Administration examine le Compte Administratif 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 2020 : 4 933.50 €

Recettes 2020 : 506.65 €

Excédent 2019 reporté : 7 622.88 €

Excédent Total de clôture : 3 196.03 €

Investissement

Dépenses 2019 : 0,00 €

Recettes 2019 : 0,00 €

Restes à réaliser : 0,00 €

Besoin de financement : 0,00 €

Hors de la présence de Monsieur FERNANDEZ Marc, Président, le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité le compte administratif du budget du C.C.A.S. 2020.

Affaire n°3 : Affectation du résultat

Le Conseil d’Administration réuni sous la présidence de Monsieur Marc FERNANDEZ, Président. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 3 196.03 € - un déficit de fonctionnement de 0.00 € Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 4 426.85 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - 7 622.88 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 3 196.03 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 0.00 €

R 001 (excédent de financement) 0.00 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0.00 €

Excédent de financement 0.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 3 196.03 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 3 196.03 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 € 3

Affaire n°4 : Approbation du Budget Primitif

Monsieur le Président expose au Conseil d’Administration les conditions de préparation du budget.

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il s’applique (article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales),

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration adopte à l’unanimité le budget primitif du C.C.A.S pour l’exercice 2021 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 11 006.03 €

Recettes : 11 006.03 €

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2 – QUESTIONS DIVERSES

 Actions autour de l’enfance avec des lectures par Odile HUGUES, des grands-parents, auteurs ou compteurs. Conférence, café des parents.

 Personnes âgées : portage de repas avec la participation selon les revenus (étude de marché avec courrier à envoyer au personnes âgées), installation bientôt d’une épicerie ambulante  Mener aussi des actions pour tout le monde au travers par exemple de l’association Tous en fuite : offrir l’apéritif par exemple

Fin de séance : 19h00