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Conseil Municipal - 64 20240624 CM Maquette CA 2023 BAPF
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treillières.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE TREILLIERES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440209100018
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 34
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 35
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 39
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 40
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 41
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 43
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 44
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 45
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 46
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 47
A4 - Etat des provisions 48
A5 - Etalement des provisions 49
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 50
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 51
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 53
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 54
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 57
A10.3 - Opérations liées aux cessions 61
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 62
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 63
A11 - Etat des travaux en régie 64
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 66
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 67
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 68 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 70
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 71
C1.2 - Actions de formation des élus 74
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 75
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 76
C3.2 - Liste des établissements publics créés 77
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 78
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 80 D2 - Arrêté et signatures 81
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
44209
COMMUNE DE TREILLIERES
COMMUNE
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
9701
99
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
7 707 452 8 334 817 849,80Euros 1 101,61Euros
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate
(3)
www.collectivites-locales.gouv.fr
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 907Euros 918Euros 2 Produit des impositions directes/population 573Euros 526Euros 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1104Euros 1 124Euros 4 Dépenses d’équipement brut/population 189Euros 288Euros 5 Encours de dette/population 762Euros 821Euros 6 DGF/population 108Euros 154Euros 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0 0 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
0 0
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 0 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 9 819 793,03 G 10 825 487,93
Section d’investissement B 3 639 379,21 H 3 279 683,59
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 068 724,98
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 609 104,69
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 13 459 172,24 = G+H+I+J 17 783 001,19
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 417 692,32 L 81 715,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 417 692,32 = K+L 81 715,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 819 793,03 = G+I+K 11 894 212,91
Section d’investissement = B+D+F 4 057 071,53 = H+J+L 5 970 503,28
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 13 876 864,56 = G+H+I+J+K+L 17 864 716,19
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 417 692,32 L 81 715,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 81 715,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 500,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 30 831,60 0,00
21 Immobilisations corporelles 98 560,37 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 279 800,35 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 849 916,00 2 031 257,86 411 198,20 0,00 407 459,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 703 000,00 5 635 810,77 57 000,00 0,00 10 189,23
014 Atténuations de produits 39 412,40 34 364,49 0,00 0,00 5 047,91
65 Autres charges de gestion courante 551 667,20 446 079,70 67 995,20 0,00 37 592,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 143 995,60 8 147 512,82 536 193,40 0,00 460 289,38
66 Charges financières 120 000,00 98 237,69 14 691,98 0,00 7 070,33
67 Charges exceptionnelles 9 780,00 -44 457,03 47 679,00 0,00 6 558,03
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 300 000,00 300 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 573 775,60 8 501 293,48 598 564,38 0,00 473 917,74
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 402 556,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 728 000,00 719 935,17 8 064,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 130 556,38 719 935,17 1 410 621,21
TOTAL 11 704 331,98 9 221 228,65 598 564,38 0,00 1 884 538,95
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 81 000,00 101 620,94 0,00 0,00 -20 620,94
70 Produits services, domaine et ventes div 1 781 338,00 1 449 779,88 282 235,00 0,00 49 323,12
73 Impôts et taxes 7 108 895,00 7 286 206,58 35 901,84 0,00 -213 213,42
74 Dotations et participations 1 428 001,00 1 419 853,13 55 860,00 0,00 -47 712,13
75 Autres produits de gestion courante 57 867,00 56 255,72 0,00 0,00 1 611,28
Total des recettes de gestion courante 10 457 101,00 10 313 716,25 373 996,84 0,00 -230 612,09
76 Produits financiers 0,00 2,13 0,00 0,00 -2,13
77 Produits exceptionnels 18 506,00 23 873,06 0,00 0,00 -5 367,06
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 475 607,00 10 337 591,44 373 996,84 0,00 -235 981,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 160 000,00 113 899,65 46 100,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
160 000,00 113 899,65 46 100,35
TOTAL 10 635 607,00 10 451 491,09 373 996,84 0,00 -189 880,93
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 068 724,98
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 750,00 8 709,60 8 500,00 25 540,40
204 Subventions d'équipement versées 134 475,35 61 996,80 30 831,60 41 646,95
21 Immobilisations corporelles 1 933 260,54 880 984,39 98 560,37 953 715,78
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 015 896,37 939 609,36 279 800,35 1 796 486,66
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 126 382,26 1 891 300,15 417 692,32 2 817 389,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 306 705,17 270 357,43 0,00 36 347,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 901 500,00 849 435,78 0,00 52 064,22
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 208 205,17 1 119 793,21 0,00 88 411,96
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 334 587,43 3 011 093,36 417 692,32 2 905 801,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 160 000,00 113 899,65 46 100,35
041 Opérations patrimoniales (1) 514 438,00 514 386,20 51,80
Total des dépenses d’ordre d’investissement 674 438,00 628 285,85 46 152,15
TOTAL 7 009 025,43 3 639 379,21 417 692,32 2 951 953,90
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 732 057,00 407 998,00 81 715,00 242 344,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 825,69 0,00 -825,69
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 732 057,00 408 823,69 81 715,00 241 518,31
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 700 000,00 736 538,53 0,00 -36 538,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 615 000,00 1 636 538,53 0,00 -21 538,53
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 347 057,00 2 045 362,22 81 715,00 219 979,78
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 402 556,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 728 000,00 719 935,17 8 064,83
041 Opérations patrimoniales (1) 514 438,00 514 386,20 51,80
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 644 994,38 1 234 321,37 1 410 673,01
TOTAL 4 992 051,38 3 279 683,59 81 715,00 1 630 652,79 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 609 104,69
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 442 456,06 2 442 456,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 692 810,77 5 692 810,77
014 Atténuations de produits 34 364,49 34 364,49
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 514 074,90 514 074,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 112 929,67 0,00 112 929,67 67 Charges exceptionnelles 3 221,97 180,00 3 401,97 68 Dot. aux amortissements et provisions 300 000,00 719 755,17 1 019 755,17
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 099 857,86 719 935,17 9 819 793,03 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 270 357,43 0,00 270 357,43 13 Subventions d'investissement 0,00 36 766,00 36 766,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 849 435,78 0,00 849 435,78
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 8 709,60 0,00 8 709,60
204 Subventions d'équipement versées 61 996,80 0,00 61 996,80
21 Immobilisations corporelles (6) 880 984,39 566 571,65 1 447 556,04
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 939 609,36 24 948,20 964 557,56 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 011 093,36 628 285,85 3 639 379,21 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 101 620,94 101 620,94
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 732 014,88 1 732 014,88
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 77 133,65 77 133,65
73 Impôts et taxes 7 322 108,42 7 322 108,42
74 Dotations et participations 1 475 713,13 1 475 713,13
75 Autres produits de gestion courante 56 255,72 0,00 56 255,72 76 Produits financiers 2,13 0,00 2,13 77 Produits exceptionnels 23 873,06 36 766,00 60 639,06 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 711 588,28 113 899,65 10 825 487,93
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 068 724,98
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 736 538,53 0,00 736 538,53 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 900 000,00 900 000,00
13 Subventions d'investissement 407 998,00 0,00 407 998,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 180,00 180,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 825,69 0,00 825,69 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 24 948,20 24 948,20 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 489 438,00 489 438,00 28 Amortissement des immobilisations 719 755,17 719 755,17
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 045 362,22 1 234 321,37 3 279 683,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 609 104,69
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 849 916,00 2 031 257,86 411 198,20 0,00 407 459,94
605 Achats matériel, équipements et travaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
60611 Eau et assainissement 45 000,00 15 655,07 19 977,99 0,00 9 366,94
60612 Energie - Electricité 280 000,00 202 566,20 75 530,00 0,00 1 903,80
60622 Carburants 50 500,00 38 166,70 0,00 0,00 12 333,30
60623 Alimentation 464 622,00 405 547,17 4 442,48 0,00 54 632,35
60628 Autres fournitures non stockées 2 895,00 1 829,97 230,00 0,00 835,03
60631 Fournitures d'entretien 47 950,00 46 190,60 772,13 0,00 987,27
60632 Fournitures de petit équipement 26 300,00 20 911,90 2 693,08 0,00 2 695,02
60633 Fournitures de voirie 60 000,00 24 478,49 2 564,48 0,00 32 957,03
60636 Vêtements de travail 17 820,00 11 072,27 1 830,82 0,00 4 916,91
6064 Fournitures administratives 6 800,00 5 561,69 0,00 0,00 1 238,31
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 21 101,00 20 509,39 200,00 0,00 391,61
6067 Fournitures scolaires 39 337,00 37 293,93 1 953,62 0,00 89,45
6068 Autres matières et fournitures 163 865,00 112 648,09 9 928,69 0,00 41 288,22
611 Contrats de prestations de services 45 010,00 36 135,69 396,00 0,00 8 478,31
6135 Locations mobilières 85 660,00 72 789,49 4 860,00 0,00 8 010,51
61521 Entretien terrains 137 500,00 71 481,87 34 828,77 0,00 31 189,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 103 000,00 74 718,07 7 087,86 0,00 21 194,07
615231 Entretien, réparations voiries 17 100,00 19 393,79 3 279,60 0,00 -5 573,39
615232 Entretien, réparations réseaux 58 500,00 76 357,08 2 170,08 0,00 -20 027,16
61551 Entretien matériel roulant 68 680,00 69 897,06 13 280,76 0,00 -14 497,82
61558 Entretien autres biens mobiliers 44 990,00 25 371,77 1 175,21 0,00 18 443,02
6156 Maintenance 96 430,00 83 303,09 20 743,50 0,00 -7 616,59
6161 Multirisques 110 000,00 103 984,97 0,00 0,00 6 015,03
617 Etudes et recherches 47 600,00 16 266,14 21 864,00 0,00 9 469,86
6182 Documentation générale et technique 3 765,00 2 803,14 225,00 0,00 736,86
6184 Versements à des organismes de formation 20 000,00 14 229,73 6 170,00 0,00 -399,73
6185 Frais de colloques et de séminaires 750,00 585,00 0,00 0,00 165,00
6188 Autres frais divers 3 200,00 2 817,75 358,32 0,00 23,93
6226 Honoraires 54 350,00 16 108,68 2 052,00 0,00 36 189,32
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 500,00 1 800,00 25 824,00 0,00 2 876,00
6231 Annonces et insertions 11 400,00 10 620,88 1 800,00 0,00 -1 020,88
6232 Fêtes et cérémonies 157 000,00 67 714,99 50 361,60 0,00 38 923,41
6236 Catalogues et imprimés 24 690,00 10 702,55 782,40 0,00 13 205,05
6237 Publications 38 200,00 35 445,40 0,00 0,00 2 754,60
6241 Transports de biens 720,00 720,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 17 201,00 11 297,80 693,50 0,00 5 209,70
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 1 408,59 24,86 0,00 1 566,55
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 13 561,52 928,01 0,00 510,47
6262 Frais de télécommunications 33 840,00 27 872,03 0,00 0,00 5 967,97
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 1 491,97 0,00 0,00 3 508,03
6281 Concours divers (cotisations) 12 600,00 10 113,56 0,00 0,00 2 486,44
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 100,00 8 178,77 280,27 0,00 1 640,96
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 2 500,00 247,78 0,00 0,00 2 252,22
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 43 500,00 0,00 45 541,26 0,00 -2 041,26
62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6288 Autres services extérieurs 271 440,00 170 095,66 46 347,91 0,00 54 996,43
63512 Taxes foncières 11 000,00 13 802,00 0,00 0,00 -2 802,00
63513 Autres impôts locaux 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 23 000,00 17 509,57 0,00 0,00 5 490,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 703 000,00 5 635 810,77 57 000,00 0,00 10 189,23
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 52 000,00 -51,00 57 000,00 0,00 -4 949,00
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 8 902,80 0,00 0,00 -3 902,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 000,00 16 388,04 0,00 0,00 2 611,96
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 7,45 0,00 0,00 -7,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 60 000,00 65 352,60 0,00 0,00 -5 352,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 000,00 9 828,96 0,00 0,00 171,04
64111 Rémunération principale titulaires 2 630 000,00 2 514 517,13 0,00 0,00 115 482,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 65 000,00 58 180,15 0,00 0,00 6 819,85
64118 Autres indemnités titulaires 550 000,00 538 994,14 0,00 0,00 11 005,86
64131 Rémunérations non tit. 750 000,00 803 169,03 0,00 0,00 -53 169,03
64138 Autres indemnités non tit. 45 000,00 54 753,76 0,00 0,00 -9 753,76
6417 Rémunérations des apprentis 6 000,00 10 370,56 0,00 0,00 -4 370,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 600 000,00 652 295,72 0,00 0,00 -52 295,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 800 000,00 781 432,00 0,00 0,00 18 568,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 000,00 34 640,04 0,00 0,00 -4 640,04
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 65 000,00 66 148,37 0,00 0,00 -1 148,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 18 632,02 0,00 0,00 -8 632,02
6478 Autres charges sociales diverses 3 000,00 2 249,00 0,00 0,00 751,00
6488 Autres charges 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 39 412,40 34 364,49 0,00 0,00 5 047,91
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 17 312,40 17 312,40 0,00 0,00 0,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 17 100,00 17 052,09 0,00 0,00 47,91
65 Autres charges de gestion courante 551 667,20 446 079,70 67 995,20 0,00 37 592,30
6531 Indemnités 110 000,00 103 183,76 0,00 0,00 6 816,24
6532 Frais de mission 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
6533 Cotisations de retraite 7 000,00 5 371,61 0,00 0,00 1 628,39
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 500,00 8 146,66 0,00 0,00 353,34
6535 Formation 2 000,00 5 264,00 36,00 0,00 -3 300,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 500,00 424,14 0,00 0,00 75,86
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 15 500,00 12 579,00 1 880,00 0,00 1 041,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 950,00 0,00 911,00 0,00 39,00
657362 Subv. fonct. CCAS 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 340 867,20 251 108,94 65 168,20 0,00 24 590,06
65888 Autres 50,00 1,59 0,00 0,00 48,41
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
9 143 995,60 8 147 512,82 536 193,40 0,00 460 289,38
66 Charges financières (b) 120 000,00 98 237,69 14 691,98 0,00 7 070,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 115 000,00 114 459,28 0,00 0,00 540,72
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 -16 221,59 14 691,98 0,00 6 529,61
67 Charges exceptionnelles (c) 9 780,00 -44 457,03 47 679,00 0,00 6 558,03
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 951,50 0,00 0,00 1 048,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 273,67 0,00 0,00 226,33
6748 Autres subventions exceptionnelles 700,00 560,00 0,00 0,00 140,00
678 Autres charges exceptionnelles 6 580,00 -46 242,20 47 679,00 0,00 5 143,20
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
9 573 775,60 8 501 293,48 598 564,38 0,00 473 917,74
023 Virement à la section d'investissement 1 402 556,38 0,00 1 402 556,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
728 000,00 719 935,17 8 064,83
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 180,00 -180,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 728 000,00 719 755,17 8 244,83
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 130 556,38 719 935,17 1 410 621,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 130 556,38 719 935,17 1 410 621,21
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 704 331,98 9 221 228,65 598 564,38 0,00 1 884 538,95
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 14 691,98
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -16 221,59
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 529,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 81 000,00 101 620,94 0,00 0,00 -20 620,94
6419 Remboursements rémunérations personnel 80 000,00 100 618,64 0,00 0,00 -20 618,64
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 000,00 1 002,30 0,00 0,00 -2,30
70 Produits services, domaine et ventes div 1 781 338,00 1 449 779,88 282 235,00 0,00 49 323,12
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 20 045,97 0,00 0,00 -10 045,97
70323 Redev. occupat° domaine public communal 600,00 560,00 0,00 0,00 40,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 150,00 240,00 0,00 0,00 -90,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 8 000,00 9 207,68 0,00 0,00 -1 207,68
704 Travaux 500,00 2 352,00 0,00 0,00 -1 852,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 755,00 0,00 0,00 -755,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 50,00 0,00 0,00 -50,00
70632 Redevances services à caractère loisir 197 000,00 171 528,67 22 350,00 0,00 3 121,33
7066 Redevances services à caractère social 332 000,00 321 524,32 18 085,00 0,00 -7 609,32
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 133 000,00 895 353,61 191 800,00 0,00 45 846,39
70688 Autres prestations de services 14 500,00 13 926,35 0,00 0,00 573,65
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 60 000,00 5 310,11 50 000,00 0,00 4 689,89
70875 Remb. frais par les communes du GFP 22 588,00 0,00 0,00 0,00 22 588,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 2 796,45 0,00 0,00 -2 796,45
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 000,00 6 129,72 0,00 0,00 -3 129,72
73 Impôts et taxes 7 108 895,00 7 286 206,58 35 901,84 0,00 -213 213,42
73111 Impôts directs locaux 5 533 116,00 5 549 162,00 0,00 0,00 -16 046,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 500,00 7 762,00 0,00 0,00 -6 262,00
73211 Attribution de compensation 529 309,00 529 308,00 0,00 0,00 1,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 191 961,00 191 961,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 20 009,00 20 009,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 139 000,00 143 713,00 0,00 0,00 -4 713,00
7336 Droits de place 7 000,00 7 874,32 0,00 0,00 -874,32
7343 Taxes sur les pylônes électriques 12 000,00 13 005,00 0,00 0,00 -1 005,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 160 000,00 144 379,14 35 901,84 0,00 -20 280,98
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 500 000,00 637 843,12 0,00 0,00 -137 843,12
7388 Autres taxes diverses 15 000,00 41 190,00 0,00 0,00 -26 190,00
74 Dotations et participations 1 428 001,00 1 419 853,13 55 860,00 0,00 -47 712,13
7411 Dotation forfaitaire 653 674,00 653 674,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 162 427,00 162 427,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 245 000,00 231 192,00 0,00 0,00 13 808,00
744 FCTVA 3 000,00 6 888,70 0,00 0,00 -3 888,70
7461 DGD 0,00 5 517,00 0,00 0,00 -5 517,00
74718 Autres participations Etat 4 000,00 10 450,56 0,00 0,00 -6 450,56
74741 Participat° Communes du GFP 7 000,00 10 904,00 0,00 0,00 -3 904,00
74748 Participat° Autres communes 2 000,00 2 128,00 0,00 0,00 -128,00
7478 Participat° Autres organismes 208 900,00 170 611,55 55 860,00 0,00 -17 571,55
74832 Attribution du fonds départemental TP 15 000,00 14 811,99 0,00 0,00 188,01
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 9 000,00 115 385,00 0,00 0,00 -106 385,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 12 130,00 0,00 0,00 -130,00
7488 Autres attributions et participations 21 000,00 23 733,33 0,00 0,00 -2 733,33
75 Autres produits de gestion courante 57 867,00 56 255,72 0,00 0,00 1 611,28
752 Revenus des immeubles 57 367,00 55 299,55 0,00 0,00 2 067,45
7588 Autres produits div. de gestion courante 500,00 956,17 0,00 0,00 -456,17
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 457 101,00 10 313 716,25 373 996,84 0,00 -230 612,09
76 Produits financiers (b) 0,00 2,13 0,00 0,00 -2,13
7688 Autres 0,00 2,13 0,00 0,00 -2,13
77 Produits exceptionnels (c) 18 506,00 23 873,06 0,00 0,00 -5 367,06
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10 506,00 10 506,81 0,00 0,00 -0,81
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 5 339,50 0,00 0,00 -4 839,50
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 180,00 0,00 0,00 -180,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 500,00 7 846,75 0,00 0,00 -346,75
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 475 607,00 10 337 591,44 373 996,84 0,00 -235 981,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
160 000,00 113 899,65 46 100,35
722 Immobilisations corporelles 120 000,00 77 133,65 42 866,35
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 000,00 36 766,00 3 234,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 160 000,00 113 899,65 46 100,35
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 635 607,00 10 451 491,09 373 996,84 0,00 -189 880,93
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1 068 724,98
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 42 750,00 8 709,60 8 500,00 25 540,40
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 6 600,00 23 400,00
2051 Concessions, droits similaires 12 750,00 8 709,60 1 900,00 2 140,40
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 134 475,35 61 996,80 30 831,60 41 646,95
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 134 475,35 61 996,80 30 831,60 41 646,95
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 933 260,54 880 984,39 98 560,37 953 715,78
2111 Terrains nus 11 100,00 211,08 3 044,35 7 844,57
2112 Terrains de voirie 25 430,00 9 372,00 0,00 16 058,00
2115 Terrains bâtis 370 000,00 336 022,40 0,00 33 977,60
2116 Cimetières 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
2117 Bois et forêts 40 400,00 0,00 0,00 40 400,00
2118 Autres terrains 29 800,00 0,00 0,00 29 800,00
2128 Autres agencements et aménagements 80 000,00 19 895,93 15 113,40 44 990,67
21311 Hôtel de ville 55 122,00 6 907,19 2 922,00 45 292,81
21312 Bâtiments scolaires 117 567,94 10 344,43 8 568,26 98 655,25
21316 Equipements du cimetière 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21318 Autres bâtiments publics 428 338,02 65 067,60 15 033,05 348 237,37
2135 Installations générales, agencements 29 500,00 31 850,77 0,00 -2 350,77
2138 Autres constructions 218 536,81 69 539,13 0,00 148 997,68
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 1 507,04 -1 507,04
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 463,30 2 463,30 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 34 028,58 19 816,32 10 491,60 3 720,66
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 4 028,04 0,00 -4 028,04
2182 Matériel de transport 22 000,00 0,00 21 252,00 748,00
2183 Matériel de bureau et informatique 107 493,25 97 051,90 2 767,66 7 673,69
2184 Mobilier 58 578,02 30 012,49 11 130,73 17 434,80
2188 Autres immobilisations corporelles 265 902,62 178 401,81 6 730,28 80 770,53
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 015 896,37 939 609,36 279 800,35 1 796 486,66
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 243 085,76 109 190,27 23 359,14 1 110 536,35
2313 Constructions 194 807,36 18 475,42 3 650,30 172 681,64
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 553 003,25 786 995,47 252 790,91 513 216,87
238 Avances versées commandes immo. incorp. 25 000,00 24 948,20 0,00 51,80
Total des dépenses d’équipement 5 126 382,26 1 891 300,15 417 692,32 2 817 389,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 306 705,17 270 357,43 0,00 36 347,74
10226 Taxe d'aménagement 306 705,17 270 357,43 0,00 36 347,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 901 500,00 849 435,78 0,00 52 064,22
1641 Emprunts en euros 866 000,00 828 935,78 0,00 37 064,22
165 Dépôts et cautionnements reçus 35 500,00 20 500,00 0,00 15 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 208 205,17 1 119 793,21 0,00 88 411,96
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 334 587,43 3 011 093,36 417 692,32 2 905 801,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 160 000,00 113 899,65 46 100,35
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 40 000,00 36 766,00 3 234,00
13911 Etat et établissements nationaux 30 872,00 27 638,00 3 234,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 4 686,00 4 686,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 291,00 291,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 455,00 455,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 696,00 3 696,00 0,00
Charges transférées (6) 120 000,00 77 133,65 42 866,35
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00 36 780,76 13 219,24
2152 Installations de voirie 70 000,00 40 352,89 29 647,11
041 Opérations patrimoniales (7) 514 438,00 514 386,20 51,80
2112 Terrains de voirie 144 249,56 144 249,56 0,00
2118 Autres terrains 345 188,44 345 188,44 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2315 Installat°, matériel et outillage techni 25 000,00 24 948,20 51,80
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 674 438,00 628 285,85 46 152,15
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 009 025,43 3 639 379,21 417 692,32 2 951 953,90
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 732 057,00 407 998,00 81 715,00 242 344,00
1313 Subv. transf. Départements 2 350,00 2 350,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 253 000,00 0,00 0,00 253 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 100 800,00 196 800,00 0,00 -96 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 111 715,00 0,00 81 715,00 30 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 254 192,00 194 770,00 0,00 59 422,00
1342 Amendes de police non transférable 10 000,00 14 078,00 0,00 -4 078,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 825,69 0,00 -825,69
2112 Terrains de voirie 0,00 47,46 0,00 -47,46
2115 Terrains bâtis 0,00 778,23 0,00 -778,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 732 057,00 408 823,69 81 715,00 241 518,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 600 000,00 1 636 538,53 0,00 -36 538,53
10222 FCTVA 300 000,00 316 386,16 0,00 -16 386,16
10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 420 152,37 0,00 -20 152,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 615 000,00 1 636 538,53 0,00 -21 538,53
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 347 057,00 2 045 362,22 81 715,00 219 979,78
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 402 556,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 728 000,00 719 935,17 8 064,83
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 180,00 -180,00
28031 Frais d'études 9 939,00 9 939,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 055,00 1 055,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 8 115,00 8 115,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 8 301,00 8 301,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 51 075,75 51 075,75 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 23 517,00 23 517,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 62 277,00 62 277,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 134,00 134,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 6 871,20 6 871,20 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 751,00 14 751,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 12 249,00 12 249,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 23 443,25 23 443,25 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 14 685,00 14 685,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 153,00 2 153,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 61 399,00 61 399,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 6 401,00 6 401,00 0,00
28182 Matériel de transport 73 726,00 73 726,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 81 949,72 73 679,09 8 270,63
28184 Mobilier 66 915,69 66 915,69 0,00
28188 Autres immo. corporelles 199 042,39 199 068,19 -25,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 130 556,38 719 935,17 1 410 621,21
041 Opérations patrimoniales (5) 514 438,00 514 386,20 51,80
238 Avances versées commandes immo. incorp. 25 000,00 24 948,20 51,80
2764 Créances sur personnes de droit privé 489 438,00 489 438,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 644 994,38 1 234 321,37 1 410 673,01
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 992 051,38 3 279 683,59 81 715,00 1 630 652,79
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 609 104,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 074 420 18 968 -1 487 331 0 -166 051 -102 766 -282 732 -220 803 -1 742 877 -175 565 -2 242 892 8 476 469
11 894 213 18 968 91 500 0 433 052 0 285 752 9 536 1 277 595 954 166 031 9 610 825
9 819 793 0 1 578 830 0 599 103 102 766 568 484 230 339 3 020 471 176 519 2 408 923 1 134 357
-335 977 0 -280 231 0 -8 857 0 -1 431 -7 361 -9 905 0 -28 193 0
81 715 0 81 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0
417 692 0 361 946 0 8 857 0 1 431 7 361 9 905 0 28 193 0
2 249 409 0 -1 482 483 0 -12 744 -1 140 -41 684 -35 711 68 197 -51 727 -526 333 4 333 035
5 888 788 0 219 718 0 0 0 2 350 0 196 800 0 826 5 469 094
3 639 379 0 1 702 202 0 12 744 1 140 44 034 35 711 128 603 51 727 527 158 1 136 059
0 0
628 286 36 766
1 099 293 1 099 293
61 997 0 61 997 0 0 0 0 0 0 0 0
1 829 303 0 1 028 185 0 12 744 1 140 44 034 35 711 128 603 51 727 527 158
3 011 093 0 1 110 682 0 12 744 1 140 44 034 35 711 128 603 51 727 527 158 1 099 293
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 24
21 252 0 21 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 028 0
30 308 0 30 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 463 0 2 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 507 0 1 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 539 0 0 0 0 1 140 9 067 0 27 293 0 32 039 0
31 851 0 0 0 0 0 0 0 0 31 851 0 0
80 101 0 0 0 10 425 0 9 269 5 850 0 0 54 556 0
18 913 0 0 0 0 0 0 0 17 634 0 1 278 0
9 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 829 0
35 009 0 35 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0
336 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 336 022 0
9 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 372 0
3 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 255 0
979 545 0 160 682 0 16 200 1 140 45 466 24 596 138 508 51 727 541 226 0
92 828 0 92 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 828 0 92 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 610 0
6 600 0 6 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 210 0 6 600 0 0 0 0 0 0 0 10 610 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 500 0 20 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
828 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 828 936
849 436 0 20 500 0 0 0 0 0 0 0 0 828 936
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
270 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 357
270 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 357
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 428 786 0 1 472 627 0 21 602 1 140 45 466 43 072 138 508 51 727 555 351 1 099 293
4 057 072 0 2 064 147 0 21 602 1 140 45 466 43 072 138 508 51 727 555 351 1 136 059
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21738 Autres constructions (mise à dispo)
2182 Matériel de transport COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 25
420 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 420 152
316 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316 386
1 636 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 636 539
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 127 077 0 276 485 0 0 0 2 350 0 196 800 0 826 1 650 617
5 970 503 0 301 433 0 0 0 2 350 0 196 800 0 826 5 469 094
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 948 0 24 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0
345 188 0 345 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 250 0 144 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0
514 386 0 514 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 353 0 40 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 781 0 36 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 696
455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 455
291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 291
4 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 686
27 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 638
113 900 0 77 134 0 0 0 0 0 0 0 0 36 766
628 286 0 591 520 0 0 0 0 0 0 0 0 36 766
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 948 0 24 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 039 786 0 1 036 271 0 0 0 0 0 0 0 3 516 0
22 126 0 0 0 3 650 0 0 18 475 0 0 0 0
132 549 0 130 798 0 1 752 0 0 0 0 0 0 0
1 219 410 0 1 192 017 0 5 402 0 0 18 475 0 0 3 516 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
185 132 0 70 143 0 2 873 0 23 154 13 317 60 423 0 15 222 0
41 143 0 0 0 2 670 0 1 171 1 151 23 166 0 12 985 0
99 820 0 0 0 231 0 2 804 4 279 9 992 19 876 62 638 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13918 Autres subventions d'équipement
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2152 Installations de voirie
041 Opérations patrimoniales
2112 Terrains de voirie
2118 Autres terrains
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 26
14 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 751
6 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 871
134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134
62 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 277
23 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 517
51 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 076
8 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 301
8 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 115
1 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 055
9 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 939
180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180
719 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 935
1 234 321 0 24 948 0 0 0 0 0 0 0 0 1 209 373
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 778 0
47 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 0
826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 826 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 078
194 770 0 194 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 715 0 81 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0
196 800 0 0 0 0 0 0 0 196 800 0 0 0
2 350 0 0 0 0 0 2 350 0 0 0 0 0
489 713 0 276 485 0 0 0 2 350 0 196 800 0 0 14 078
900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 27
77 649 0 5 456 0 646 0 25 418 1 080 15 456 96 29 498 0
36 532 0 2 569 0 0 0 1 642 547 579 0 31 195 0
122 577 0 56 261 0 11 827 0 10 370 3 105 24 132 1 826 15 055 0
39 248 0 0 0 0 0 0 0 39 248 0 0 0
20 709 0 0 0 0 0 0 18 427 2 283 0 0 0
5 562 0 0 0 134 0 185 179 113 76 4 874 0
12 903 0 8 315 0 0 0 0 0 2 685 1 191 712 0
27 043 0 27 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 605 0 0 0 250 56 3 760 362 8 716 415 10 047 0
46 963 0 22 038 0 2 496 0 0 0 22 429 0 0 0
2 060 0 246 0 236 0 479 0 1 009 0 89 0
409 990 0 0 0 1 701 0 10 123 421 394 241 0 3 504 0
38 167 0 29 778 0 0 0 2 083 0 2 433 1 409 2 464 0
278 096 0 52 554 0 17 410 0 48 128 17 461 104 375 3 136 35 032 0
35 633 0 1 202 0 2 073 633 1 612 407 16 685 0 13 021 0
2 442 456 0 564 779 0 66 483 689 184 263 52 830 820 986 31 098 719 835 1 492
9 099 858 0 1 578 830 0 599 103 102 766 568 484 230 339 3 020 471 176 519 2 408 923 414 422
9 819 793 0 1 578 830 0 599 103 102 766 568 484 230 339 3 020 471 176 519 2 408 923 1 134 357
2 609 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 609 105
489 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 489 438
24 948 0 24 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0
514 386 0 24 948 0 0 0 0 0 0 0 0 489 438
199 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 068
66 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 916
73 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 679
73 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 726
6 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 401
61 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 399
2 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 153
14 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 685
23 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 443
12 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 249
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
281532 Réseaux d'assainissement
281568 Autres matériels, outillages incendie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
2764 Créances sur personnes de droit
privé
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 28
5 692 811 0 1 014 052 0 515 567 42 078 384 072 176 893 1 925 370 145 421 1 489 358 0
17 510 0 17 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 802 0
216 444 0 4 536 0 22 037 0 26 250 2 883 66 946 9 893 83 898 0
45 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 541 0
248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 248 0
8 459 0 8 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 114 0 0 0 0 0 6 791 0 0 0 3 323 0
1 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 492
27 872 0 1 432 0 967 0 3 785 2 032 7 264 1 795 10 598 0
14 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 490 0
1 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 433 0
11 991 0 0 0 0 0 6 360 0 5 631 0 0 0
720 0 0 0 0 0 0 0 720 0 0 0
35 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 445 0
11 485 0 0 0 226 0 0 0 0 0 11 259 0
118 077 0 25 781 0 0 0 0 0 0 0 92 296 0
12 421 0 10 056 0 0 0 0 0 0 0 2 365 0
27 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 624 0
18 161 0 0 0 0 0 3 032 617 1 437 0 13 074 0
3 176 0 0 0 0 0 0 0 3 176 0 0 0
585 0 0 0 0 0 0 0 585 0 0 0
20 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 400 0
3 028 0 156 0 336 0 64 50 319 0 2 103 0
38 130 0 21 864 0 0 0 0 0 0 0 16 266 0
103 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 985 0
104 047 0 5 618 0 2 774 0 8 711 2 717 34 774 4 478 44 975 0
26 547 0 2 948 0 540 0 3 384 0 11 924 3 350 4 401 0
83 178 0 58 688 0 0 0 15 0 16 151 3 008 5 316 0
78 527 0 77 724 0 0 0 0 0 0 0 803 0
22 673 0 21 398 0 0 0 0 0 0 0 1 275 0
81 806 0 0 0 2 829 0 22 073 2 541 37 675 428 16 260 0
106 311 0 103 146 0 0 0 0 0 0 0 3 164 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
316 277 0 0 0 0 0 0 0 257 620 0 58 657 0
60 000 0 0 0 0 60 000 0 0 0 0 0 0
911 0 0 0 0 0 0 0 911 0 0 0
14 459 0 0 0 0 0 0 0 15 584 0 -1 125 0
424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 424 0
5 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 300 0
8 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 147 0
5 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 372 0
103 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 184 0
514 075 0 0 0 0 60 000 0 0 274 115 0 179 960 0
17 052 0 0 0 17 052 0 0 0 0 0 0 0
17 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 312 0
34 364 0 0 0 17 052 0 0 0 0 0 17 312 0
2 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 249 0
18 632 0 3 604 0 1 659 118 955 511 6 680 406 4 698 0
66 148 0 11 125 0 5 689 535 4 849 2 093 24 047 1 566 16 244 0
34 640 0 6 263 0 2 905 0 7 137 261 12 991 0 5 083 0
781 432 0 139 729 0 75 218 7 324 36 672 29 987 246 418 25 208 220 876 0
652 296 0 121 910 0 61 278 3 504 39 349 16 215 256 326 12 056 141 658 0
10 371 0 10 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 754 0 12 785 0 739 0 5 577 528 20 166 0 14 958 0
803 169 0 141 654 0 71 682 0 169 638 5 784 295 407 0 119 004 0
538 994 0 93 545 0 46 743 5 431 21 352 18 470 155 050 22 719 175 684 0
58 180 0 9 388 0 9 299 562 2 470 6 043 10 171 1 125 19 123 0
2 514 517 0 446 969 0 231 794 23 954 91 263 94 194 864 766 80 110 681 468 0
9 829 0 1 803 0 917 70 515 301 3 573 239 2 411 0
65 353 0 11 894 0 6 115 463 3 429 2 006 23 820 1 593 16 033 0
7 0 0 0 0 0 7 0 0 0 0 0
16 388 0 3 012 0 1 528 116 858 502 5 956 398 4 018 0
8 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 903 0
56 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 949 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739212 Dotation de solidarité communautaire
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut°
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 30
240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 0
560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 560 0
20 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 046 0
1 732 015 0 2 352 0 270 928 0 200 008 250 1 205 835 0 49 845 2 796
1 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 002 0
100 619 0 12 014 0 570 0 12 363 0 29 625 0 46 046 0
101 621 0 12 014 0 570 0 12 363 0 29 625 0 47 049 0
10 711 588 18 968 14 366 0 433 052 0 285 752 9 536 1 277 595 954 166 031 8 505 334
11 894 213 18 968 91 500 0 433 052 0 285 752 9 536 1 277 595 954 166 031 9 610 825
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
719 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 755
180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180
719 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 935
719 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 935
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
1 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 437 0
560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 560 0
274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 274 0
952 0 0 0 0 0 149 616 0 0 187 0
3 222 0 0 0 0 0 149 616 0 0 2 457 0
-1 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 530
114 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 459
112 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 930
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7035 Locations de droits de chasse et
pêche COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 31
6 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 889
231 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 231 192
162 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 427
653 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 653 674
1 475 713 0 0 0 144 980 0 71 956 5 517 42 135 0 26 747 1 184 379
41 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 190
637 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 637 843
180 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 281
13 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 005
7 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 874 0
143 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 713
20 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 009
191 961 0 0 0 -3 743 0 0 0 0 0 0 195 704
529 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 529 308
7 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 762
5 549 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 549 162
7 322 108 0 0 0 -3 743 0 0 0 0 0 7 874 7 317 977
6 130 0 0 0 0 0 6 130 0 0 0 0 0
2 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 796
55 310 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 5 310 0
13 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 926 0
1 087 154 0 0 0 0 0 0 0 1 087 154 0 0 0
339 609 0 0 0 270 928 0 0 0 68 681 0 0 0
193 879 0 0 0 0 0 193 879 0 0 0 0 0
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 0
755 0 0 0 0 0 0 250 0 0 505 0
2 352 0 2 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 208 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70388 Autres redevances et recettes
diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 32
1 068 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 068 725
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 766
77 134 0 77 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0
113 900 0 77 134 0 0 0 0 0 0 0 0 36 766
113 900 0 77 134 0 0 0 0 0 0 0 0 36 766
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 847 0
180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180
5 340 0 0 0 92 0 1 425 0 0 0 3 822 0
10 507 0 0 0 10 507 0 0 0 0 0 0 0
23 873 0 0 0 10 599 0 1 425 0 0 0 11 669 180
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
956 0 0 0 0 0 0 0 0 954 2 0
55 300 18 968 0 0 9 717 0 0 3 769 0 0 22 846 0
56 256 18 968 0 0 9 717 0 0 3 769 0 954 22 848 0
23 733 0 0 0 0 0 0 0 23 733 0 0 0
12 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 130 0
115 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 385
14 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 812
226 472 0 0 0 144 980 0 71 956 0 5 370 0 4 166 0
2 128 0 0 0 0 0 0 0 2 128 0 0 0
10 904 0 0 0 0 0 0 0 10 904 0 0 0
10 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 451 0
5 517 0 0 0 0 0 0 5 517 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
74741 Participat° Communes du GFP
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 33 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 972 628,12
1641 Emprunts en euros (total) 10 972 628,12
10000387002 CREDIT AGRICOLE 10/07/2015 01/10/2015 09/11/2015 1 000 000,00 F 1,520 0,000 T P N A-1
10001035788 CREDIT AGRICOLE 14/06/2018 17/10/2018 15/01/2019 2 000 000,00 F 1,300 0,000 T C N A-1
1129343 CAISSE DES DEPÔTS
CONSIGNATION
05/12/2008 01/01/2010 01/01/2010 815 000,00 F 4,470 0,000 A P N A-1
14-MON 518286/MON520029 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMEN
01/12/2017 15/12/2017 20/12/2017 1 500 000,00 F 1,120 0,000 T C N A-1
4771063 CAISSE D'EPARGNE 13/10/2016 15/11/2016 30/11/2016 1 500 000,00 F 0,720 0,000 T C N A-1
MIN225354 CREDIT LOCAL DE FRANCE 30/11/2004 01/04/2005 01/04/2005 250 000,00 F 4,380 0,000 T P N A-1
MON 520988EUR/MON522571 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMEN
01/06/2018 08/06/2018 01/10/2018 2 000 000,00 F 1,290 0,000 T C N A-1
MON 522768 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/05/2020 01/05/2020 01/05/2020 1 307 628,12 F 1,020 0,000 T C N A-1
MON281007EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMEN
14/10/2013 29/11/2013 01/03/2014 600 000,00 F 2,870 0,000 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
89 214,04
1/2016 L'ILE AUX CALINS 01/01/2016 01/01/2016 31/01/2022 650,00 F 0,000 0,000 M P N A-1
54/2020 LA FERME DE BELLE ILE 31/12/2019 01/01/2020 31/12/2022 271,87 F 0,000 0,000 M P N A-1
55/2020 GAEC LA FERME DE
CHAVAGNES
31/12/2019 01/01/2020 31/12/2022 137,06 F 0,000 0,000 M P N A-1
56/2020 DUCOIN CLOTEAU
NATHALIE
01/01/2020 01/01/2020 31/12/2022 155,11 F 0,000 0,000 M P N A-1
CAUTIONS ZAC MAIRIE TREILLIERES 01/01/2019 15/07/2019 15/07/2019 88 000,00 F 0,000 0,000 A P N A-1 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 36
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 061 842,16
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 371 729,61 828 935,78 114 459,28 0,00 14 691,98
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 371 729,61 828 935,78 114 459,28 0,00 14 691,98
10000387002 N 0,00 A-1 610 785,73 9,00 F 0,000 64 780,71 9 900,53 0,00 541,56
10001035788 N 0,00 A-1 1 600 000,04 12,00 F 0,000 133 333,32 21 883,33 0,00 4 352,17
1129343 N 0,00 A-1 412 691,10 8,00 F 0,000 42 159,47 20 331,82 0,00 0,00
14-MON 518286/MON520029 N 0,00 A-1 1 125 000,00 12,00 F 0,000 100 000,00 13 300,00 0,00 2 054,35
4771063 N 0,00 A-1 750 000,00 5,00 F 0,000 150 000,00 6 075,00 0,00 675,00
MIN225354 N 0,00 A-1 113 660,42 9,00 F 0,000 11 213,24 5 364,50 0,00 0,00
MON 520988EUR/MON522571 N 0,00 A-1 1 566 666,71 12,00 F 0,000 133 333,32 21 285,00 0,00 4 997,58
MON 522768 N 0,00 A-1 1 072 925,61 8,00 F 0,000 134 115,72 11 798,84 0,00 1 784,32
MON281007EUR N 0,00 A-1 120 000,00 2,00 F 0,000 60 000,00 4 520,26 0,00 287,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 16 214,04 20 500,00 0,00 0,00 0,00
1/2016 N 0,00 A-1 650,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
54/2020 N 0,00 A-1 271,87 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
55/2020 N 0,00 A-1 137,06 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
56/2020 N 0,00 A-1 155,11 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTIONS ZAC N 0,00 A-1 15 000,00 1,00 F 0,000 20 500,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 38
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 387 943,65 849 435,78 114 459,28 0,00 14 691,98
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 387 943,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000 €
13/12/2010
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIELS 2 13/10/2010
L ETUDES SANS TRAVAUX 5 13/12/2010
L VEHICULES 8 13/12/2010
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 13/12/2010
L MOBILIER 10 13/12/2010
L MATERIEL DE BUREAU 5 13/12/2010
L EQUIPEMENTS DIVERS (Garages, ateliers, cuisines, sportifs...) 10 13/12/2010
L MATERIELS CLASSIQUES 6 13/12/2010
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 13/12/2010
L APPAREILS DE LEVAGE ASCENSEURS 25 13/12/2010
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 13/12/2010
L PLANTATIONS 15 13/12/2010
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 13/12/2010
L BATIEMENTS LEGERS, ABRIS 10 13/12/2010
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENT, INSTALL.
ELECT. ET TEL.
15 13/12/2010 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Indemnité d'éviction Terrena + remise en
état site hippodrome
90 000,00 01/01/2021 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
Hippodrome : amende pour destruction de
zones humides
75 000,00 01/01/2021 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Hippodrome : amende pour modification du
profil d'un cours d'eau
75 000,00 01/01/2021 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Hippodrome : amende pour busage de
cours d'eau sans autorisation
1 500,00 01/01/2021 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Contentieux urba pour le Clos de la
Ménardais
37 000,00 01/01/2021 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00
Contentieux RH Mme Brasset 3 600,00 01/01/2021 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00
Monétisation des CET 17 900,00 01/01/2021 0,00 17 900,00 0,00 17 900,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
cours de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
Provision pour charge Monétisation des CET 89 500,00 5 17 900,00 17 900,00 71 600,00
Provision pour risque Indemnité d'éviction Terrena
+ remise en état site
hippodrome
450 000,00 5 90 000,00 90 000,00 360 000,00
Provision pour risque Hippodrome : amende pour
destruction de zones
humides
375 000,00 5 75 000,00 75 000,00 300 000,00
Provision pour risque Hippodrome : amende pour
modification du profil d'un
cours d'eau
375 000,00 5 75 000,00 75 000,00 300 000,00
Provision pour risque Hippodrome : amende pour
busage de cours d'eau sans
autorisation
7 500,00 5 1 500,00 1 500,00 6 000,00
Provision pour risque Contentieux urba pour le
Clos de la Ménardais
185 000,00 5 37 000,00 37 000,00 148 000,00
Provision pour risque Contentieux RH Mme
Brasset
18 000,00 5 3 600,00 3 600,00 14 400,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 212 705,17 I 1 136 059,21
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 866 000,00 828 935,78
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 866 000,00 828 935,78 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 346 705,17 307 123,43
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 306 705,17 270 357,43
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 000,00 36 766,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 1 136 059,21 417 692,32 0,00 1 553 751,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 845 556,38 III 1 456 293,70
Ressources propres externes de l’année (a) 700 000,00 736 538,53
10222 FCTVA 300 000,00 316 386,16
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 400 000,00 420 152,37
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 145 556,38 719 755,17
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 939,00 9 939,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 055,00 1 055,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 8 115,00 8 115,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 8 301,00 8 301,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 51 075,75 51 075,75
280422 Privé : Bâtiments, installations 23 517,00 23 517,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 62 277,00 62 277,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 134,00 134,00
28051 Concessions et droits similaires 6 871,20 6 871,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 751,00 14 751,00
28128 Autres aménagements de terrains 12 249,00 12 249,00
28135 Installations générales, agencements, .. 23 443,25 23 443,25
281532 Réseaux d'assainissement 14 685,00 14 685,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 153,00 2 153,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 61 399,00 61 399,00
28181 Installations générales, aménagt divers 6 401,00 6 401,00
28182 Matériel de transport 73 726,00 73 726,00
28183 Matériel de bureau et informatique 81 949,72 73 679,09
28184 Mobilier 66 915,69 66 915,69
28188 Autres immo. corporelles 199 042,39 199 068,19
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 402 556,38 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 52
Total
ressources
propres
disponibles
1 456 293,70 81 715,00 2 609 104,69 900 000,00 5 047 113,39
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 553 751,53
Ressources propres disponibles IV 5 047 113,39
Solde V = IV – II (3) 3 493 361,86
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
21/01/2021 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2021 20 567,40 0,00 6
21/01/2021 (2556) TABLE TENNIS DE TABLE FILET POTEAUX 882,17 0,00 1
21/01/2021 (3175) ACHAT CHARIOTS TABLES 481,20 0,00 1
22/01/2021 (1225) ECOLE P. KERGOMARD - MOBILIER 8EME
CLASSE
5 155,23 0,00 10
22/01/2021 (3638) ESPACE LA CHESNAIE - AMENAGEMENT 89,00 0,00 1
22/01/2021 MICRO ADOGESVRES 2020 235,00 0,00 1
22/01/2021 PENDERIE CHAUFFANTE CTM 3 177,00 0,00 6
22/01/2021 PLASTIFIEUSE CTM 128,66 0,00 1
22/01/2021 APS AL PK : INVESTISSEMENT SALLE RANGEMENT 384,97 0,00 1
22/01/2021 DEUX SAUTEUSES BASSES TEMPERATURE
CUISINE CENTRALE
41 943,60 0,00 6
22/01/2021 PLAQUES 4 FEUX CUISINE CENTRALE 6 055,20 0,00 6
22/01/2021 KIT DEBOUCHAGE POUR NETTOYEUR HT
PRESSION BATIMENTS
231,62 0,00 1
22/01/2021 REFRIGERATEUR MAIRIE ELUS 200,73 0,00 1
08/02/2021 SECHE LINGE CTM 649,00 0,00 1
08/02/2021 MACHINE A LAVER WHIRLPOOL CTM 619,00 0,00 1
08/02/2021 (2353) ACHAT TAPIS RAM PASS 450,12 0,00 1
08/02/2021 MEDIATHEQUE NOUVEAUX FONDS 2021 12 170,82 0,00 6
18/02/2021 ORDINATEUR PORTABLE SECONDE VIE 1 491,12 0,00 1
18/02/2021 RENOUVELLEMENT PI ROUTE DU VERGER 2 463,30 0,00 6
18/02/2021 RESEAUX EP 2021 SYDELA 60 078,38 0,00 15
10/03/2021 STORES BUREAU DIRECTION APS/AL ALEXANDRE
VINCENT
99,60 0,00 1
10/03/2021 JEUFABULE - JEUX POUR AMENAGEMENT
MODULAIRE
793,00 0,00 1
10/03/2021 HORLOGES BYOTEE POSTE 55/59 1 968,72 0,00 1
29/03/2021 ACHAT SONO MOBILE 4 099,00 0,00 6
29/03/2021 CHARIOT NIVEAU CONSTANT POUR PLATEAUX -
JOSEPH FRAUD
1 128,00 0,00 1
29/03/2021 MATERIELS DE GYM 2 095,30 0,00 1
29/03/2021 BUT DE FOOT MOBILE 1 999,00 0,00 6
12/04/2021 PARCOURS PERMANENT D'ORIENTATION 5 610,00 0,00 6
12/04/2021 PANNEAUX D'AFFICHAGE POUR ELECTIONS 1 663,20 0,00 1
05/05/2021 SWITCHS AV/MAIRIE CAMERA VISIOCONF BORNE
WIFI
1 409,78 0,00 1
17/05/2021 ORDINATEURS PORTABLES ADMINISTRATIFS 11 610,00 0,00 5
17/05/2021 LICENCES POUR ORDINATEURS PORTABLES
ADMINISTRATIFS
3 168,00 0,00 2
17/05/2021 DOUBLES ECRANS MAIRIE 1 054,33 0,00 1
17/05/2021 destructeur de document service de police 1 174,80 0,00 1
31/05/2021 ASPIRATEURS ATSEM P. KERGOMARD 543,24 0,00 1
31/05/2021 ATSEM JF : TABOURET REGLABLE GS 133,69 0,00 1
31/05/2021 TALKIES-WALKIE VOIRIE / ESPACES VERTS 574,68 0,00 1
31/05/2021 PERCEUSE A COLONNE 667,20 0,00 1
31/05/2021 (1396) TRAVAUX MATS ECLAIRAGE PLAINE
SPORTIVE
17 847,60 0,00 6
16/06/2021 SOURIS ERGONOMIQUES 142,24 0,00 1
16/06/2021 5 PC SECONDE VIE A. VINCENT ET 3 PC
PORTABLES MAIRIE
3 209,76 0,00 1
18/06/2021 CREATION PLANCHER TECHNIQUE LOCAL
SERVEUR
1 709,65 0,00 5
18/06/2021 TETE RECIPROCATOR 356,00 0,00 1
29/06/2021 ECOLE PK : INVESTISSEMENT 8ème CLASSE
E.HARNOIS
498,95 0,00 1
29/06/2021 ECOLE J. FRAUD : MATERIEL MOTRICITE 1 208,00 0,00 1
29/06/2021 PLANTATION HAIE P KERGOMARD 14 303,93 0,00 15
05/07/2021 GARANTIE SERVEUR HP PROLIANT 871,20 0,00 1
05/07/2021 BORNE WIFI ET ECRANS ET SUPPORT ACMO 883,10 0,00 1
05/07/2021 Miroir panoramique sécurité poste de police 154,26 0,00 1
05/07/2021 COVID 19 - DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE GEL 307,76 0,00 1 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 55
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/07/2021 ECOLE PK : JEUX EXTERIEURS PORTEUR ET
TRICYCLE
397,00 0,00 1
09/07/2021 GROUPE ELECTROGENE SDMO TECHNIC 6500 1 968,00 0,00 6
09/07/2021 CABLAGE ETHERNET SALLE SIMONE DE
BEAUVOIR
2 911,44 0,00 5
12/07/2021 ACQUISITION TRACTEUR TONDEUSE GRILLO FD
2200
36 600,00 0,00 6
16/07/2021 MOBILIER CUISINE ET AMNAGEMENT
ADOGESVRES
1 171,47 0,00 1
16/07/2021 DEBROUSSAILLEUSES THERMIQUES STHIL VOIRIE 758,40 0,00 1
16/07/2021 DEBROUSSAILLEUSES A DOS STHIL ESPACES
VERTS
761,62 0,00 1
16/07/2021 ECOLE JF : TABLEAUX CLASSES PS MS 637,99 0,00 1
23/07/2021 SERVEUR VIDEOPROTECTION 18 521,28 0,00 5
23/07/2021 RACCORDEMENTS DEFINITIFS CAMERAS RUE
NOTRE DAME ET RUE E. SERBERT
3 568,80 0,00 6
23/07/2021 PROTECTIONS AUDITIVES 1 036,65 0,00 6
23/07/2021 Matériel PVC pour signalétique médiathèque 191,57 0,00 1
23/08/2021 ECRANS POUR VIDEOPROJECTEURS ECOLE A.
VINCENT
408,00 0,00 1
23/08/2021 BAIE DE BRASSAGE JOSEPH FRAUD 2 536,82 0,00 5
23/08/2021 POSE PARE BALLON PLAINE SPORTIVE 1 512,00 0,00 1
23/08/2021 POSE PARE-BALLON TERRAIN RUGBY 2 280,00 0,00 1
23/08/2021 CABLAGE VIDEOPROJECTEUR A. VINCENT 1 130,69 0,00 1
23/08/2021 MEMOIRE PC VIDEOPROTECTION 179,90 0,00 1
10/09/2021 CHARIOTS DE SERVICE RESTAURATION
P.KERGOMARD
912,00 0,00 1
10/09/2021 STOP CHUTES BASKET 2 070,00 0,00 1
10/09/2021 TELEVISION HERACLES 299,00 0,00 1
10/09/2021 VIDEOPROJECTEUR A. VINCENT 1 089,95 0,00 1
10/09/2021 TELEPHONES PORTABLES 823,26 0,00 1
20/09/2021 EXTENSION LOGICIEL CIMETIERE CARTOGRAPHIE 309,60 0,00 2
20/09/2021 FONTAINE A EAU TORTIERE 1 118,93 0,00 1
20/09/2021 ARMOIRE CHAUDE CUISINE CENTRALE 3 756,00 0,00 6
20/09/2021 SWITCH MEDIATHEQUE 379,94 0,00 1
20/09/2021 LECTEURS RADIO CD ECOLE P. KERGOMARD 209,85 0,00 1
20/09/2021 SERVEUR POUR PLAN DE REPRISE D'ACTIVITE
(P.R.A)
26 278,80 0,00 5
20/09/2021 VIDEOPROTECTION 2021 - 4 CAMERAS DOMES 14 283,53 0,00 6
20/09/2021 2 LICENCES CONCERTO OPUS 1 656,00 0,00 2
20/09/2021 BORNES DE TRI SELECTIF COMPLEXES 3 081,78 0,00 1
24/09/2021 STATIONS DE DESINFECTION MA 307,78 0,00 1
24/09/2021 ECOLE AV : TABLEAU 15è CLASSE CLASSE
LEMAITRE
1 180,01 0,00 1
05/10/2021 ACHAT BARNUM 1 080,00 0,00 1
05/10/2021 TERRAIN JEUX A VINCENT 1 800,00 0,00 1
05/10/2021 DEBROUSSAILLEUSE THERMIQUE STHIL EV 380,40 0,00 1
05/10/2021 RACCORDEMENT FIBRE J.FRAUD 2 351,98 0,00 5
05/10/2021 POTEAUX BADMINTON COMPETITION 563,76 0,00 1
19/10/2021 APSAV : VITRINE EXTERIEURE 219,00 0,00 1
19/10/2021 SONO MOBILE SUR BATTERIE 1 162,00 0,00 1
19/10/2021 RAMPE SERVICE ESPACES VERTS 195,00 0,00 1
19/10/2021 EXTENSION VIDEOPROTECTION MAIL MAIRIE ET
CHATEAU DU GESVRES AIRE DE JEUX
13 998,44 0,00 6
29/10/2021 TABLEAU BLANC - SALLE ASSOCIATIVE CHESNAIE
3
73,50 0,00 1
29/10/2021 MEULEUSE SUR BATTERIE TECHTRONIC VOIRIE 371,30 0,00 1
29/10/2021 BETONNIERE GN180 THERMIQUE MITSUBISHI
VOIRIE
786,67 0,00 1
19/11/2021 ENCEINTES BLUETOOTH ALJF 297,00 0,00 1
19/11/2021 VITRINES COULISSANTE COMPLEXES SPORTIFS 4 921,20 0,00 1
19/11/2021 ECOLES AV ET JF : VITRINES AFFICHAGES
EXTERIEURES
1 186,80 0,00 0
19/11/2021 6 ORDINATEURS ADMINISTRATIFS 6 924,00 0,00 5
19/11/2021 LICENCES POUR 6 ORDINATEURS
ADMINISTRATIFS
576,00 0,00 2
19/11/2021 BOITE AUX LETTRES PERE NOEL 2 272,80 0,00 6
23/11/2021 SOUFFLEUR THERMIQUE STHIL BR550 PROPRETE
URBAINE
588,00 0,00 1
23/11/2021 MATERIEL BATIMENT PERCEUSE ET ESCABEAU 489,41 0,00 1
23/11/2021 MEDIATHEQUE IMPRIMANTE 3D 987,85 0,00 1 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 56
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/11/2021 MIGRATION DES POSTES TELEPHONIQUES MAIRIE
EN IP
7 320,00 0,00 5
29/11/2021 APSAV : CHARIOTS CHAISES ET COMPOST 729,60 0,00 1
29/11/2021 ASPIRATEUR - PRODIM 236,94 0,00 1
29/11/2021 RESEAUX 2021 SYDELA (HORS EP) 1 918,42 0,00 15
07/12/2021 GODET DE CURAGE POUR TRACTOPELLE
CATERPILAR
1 584,00 0,00 6
07/12/2021 SOUFFLEUR THERMIQUE STIHL ET
DEBROUSSAILLEUSE THERMIQEU STIHL VOIRIE
1 045,20 0,00 1
07/12/2021 MOBILIER RESTAURATION TORTIERE 4 806,04 0,00 10
13/12/2021 ECOLE AV : MOBILIERS > RENOUVELLEMENT
CLASSE CAZALET 15è CLASSE
11 286,68 0,00 10
13/12/2021 Chauffe eau Mairie niveau 2 938,89 0,00 1
13/12/2021 chauffe eau Mutli accueil Bulle de rêves 563,51 0,00 1
13/12/2021 CABLAGE WIFI SALLE HERACLES 1 442,16 0,00 1
16/12/2021 TRAVAUX EN REGIE 2021 36 780,76 0,00 15
16/12/2021 TRAVAUX EN REGIE 2021 40 352,89 0,00 0
24/12/2021 MANGES DEBOUT 1 036,80 0,00 1
31/12/2021 TRAVAUX AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (Bien
définitif)
1 357 956,96 0,00 0
31/12/2021 AMENAGEMENT EXTERIEUR COURS MULTI
ACCUEIL ET POLE ENFANCE (Bien définitif)
94 191,87 0,00 15
31/12/2021 AMENAGEMENT PARKING EX-MAISON ALART (Bien
définitif)
121 201,13 0,00 15
31/12/2021 TVX RUE DES MEUNIERS (Bien définitif) 272 417,63 0,00 0
31/12/2021 TVX RUE DE LA POSTE DE GESVRES (Bien définitif) 284 936,00 0,00 0
31/12/2021 AMENAGEMENT SQUARE EX-MAISON BERTHET
(Bien définitif)
68 252,74 0,00 15
31/12/2021 TRAVAUX DE VOIRIE 2021 (Bien définitif) 245 559,04 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
29/11/2021 ZAC BASSIN TR1 CAMPAGNE EN FETE 32 252,23 0,00 0
29/11/2021 ZAC BASSIN TR2 LE BOIS GUITTON 62 193,41 0,00 0
29/11/2021 ZAC ESPACES VERTS TR2 CAMPAGNE EN FETE 59 526,80 0,00 0
29/11/2021 ZAC ESPACES VERTS TR1 CAMPAGNE EN FETE 191 216,00 0,00 0
29/11/2021 ZAC VOIRIE TR1 CAMPGANE EN FETE 66 248,00 0,00 0
29/11/2021 ZAC VOIRIE TR2 LE BOIS GUITTON 78 001,56 0,00 0
Mise à disposition
01/01/2020 ACTIF ASSAINISSEMENT MAD CCEG 14 278 118,61 0,00 0
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 17 736 404,55 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
30/07/2021 RENAULT CLIO 115AWA44
ST
6 400,00 8 5 600,00 0,00 180,00 180,00
Cessions à titre gratuit
31/05/2021 TERRAINS CEDES PAR
COMPENSATION SELA
118 053,85 0 0,00 118 053,85 118 053,85 0,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
01/01/2021 (4354) ECOLE J. FRAUD -
ENREGISTREUR AUDIO
121,60 1 121,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 (4548) CHARIOT DE
MENUTENTION
144,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 (2821) P. KERGOMARD
SWITCH NAS DISQUE DUR
988,43 1 988,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 MEDIATHEQUE
EQUIPEMENTS 2019
13 017,23 1 13 017,23 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 TELEPHONES MAIRIE 2 758,01 1 2 758,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 (4597) PORTABLE 2 EN 1
ADJOINT
994,08 1 994,08 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 (4654) ÉQUIPEMENT VDSL
MAIRIE
198,30 1 198,30 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 (4717) ECOLE PAULINE
KERGOMARD - MOBILIER
ECOLE
1 620,86 1 1 620,86 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 CABLES MAIRIE SOLDE 494,40 1 494,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 (4776) REMPLACEMENT
CONGELATEUR CHESNAIE
228,00 1 228,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 REFRIGERATEUR MULTI
ACCEUIL
558,00 1 558,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 (4738) TENTE CUISINE
SEJOURS CLPRIM
899,00 1 899,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 (4730) AMENAGEMENT
APS CL ALEXANDRE
VINCENT
957,20 1 957,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 (4193) ECOLE LA
CHESNAIE - MEUBLE
CLASSE MME LUCAS
100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 (2583) ECOLE PAULINE
KERGOMARD - BAC
ALBUMS
183,48 1 183,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 (2889) ECOLE PAULINE
KERGOMARD - BCD
206,26 1 206,26 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE P.KERGOMARD -
MOBILIER APS-CL BACS A
LIVRES
207,88 1 207,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 (2490) MATERIEL
MICROFIBRE POUR
NETTOYAGE KERGOMARD
2 697,47 1 2 697,47 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 (2885) MATERIEL CUISINE
ECOLE PAULINE
KERGOMARD
399,60 1 399,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 (2784) ECOLE J.FRAUD -
APPAREIL PHOTO
104,90 1 104,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE A. VINCENT
MATERIEL MICROFIBRES
1 151,33 1 1 151,33 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 58
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2021 FONTAINE A EAU
A-VINCENT
900,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 OZONEUR PAULINE
KERGOMARD
2 940,00 1 2 940,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE P. KERGOMARD -
ELECTROMENAGER
ECOLE/APS/CL
756,98 1 756,98 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 (2487) ECOLE JF
MATERIELS MICROFIBRE
678,07 1 678,07 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 CHANTIER BOIS GUITTON
BORNES J11 (20)
576,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 TAPIS PAULINE
KERGOMARD
285,56 1 285,56 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 GRILLES EXPOSITION -
PIEDS ET CLIPS
604,32 1 604,32 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 MEDIATHEQUE JEUX 2019 841,74 1 841,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE P. KERGOMARD
VAISSELLE
RESTAURATION
1 451,83 1 1 451,83 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE P. KERGOMARD -
APPAREIL PHOTO MICRO
SD
192,79 1 192,79 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE P. KERGOMARD -
ENCEINTE BLUETOOTH
162,80 1 162,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 STRUCTURE POUR
BANDEROLES
1 216,19 1 1 216,19 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 DRAPEAUX 152,40 2 25,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 TELEPHONE VIE LOCALE 176,84 1 176,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 MEDIATHEQUE MATERIEL
INFORMATIQUE
CONSOLES
6 687,71 1 6 687,71 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 MOBILIER APS JF AVRIL
2019
1 095,68 1 1 095,68 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 COFFRET ELECTRIQUE
BAT
512,24 1 512,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE J. FRAUD - BACS A
ALBUMS
327,74 1 327,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 MATERIEL ELECTRIQUE
BATIMENTS
1 907,20 1 1 907,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE A. VINCENT -
MATERIEL BUREAU
565,16 1 565,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 CHARIOT DE SERVICE
TORTIERE
117,60 1 117,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 TAILLE HAIES THERMIQUE
STIHL
480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 TRONCONNEUSES
THERMIQUES STIHL POUR
EV
1 188,00 1 1 188,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 VELOS CLMAT 299,50 1 299,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 TRANSPALETTE POUR AP 560,40 1 560,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE JF - SOURIS
ENCEINTES
332,22 1 332,22 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 DEBROUSSAILLEUSE
THERMIQUE STHIL EV
690,00 1 690,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ASPIRATEUR
MEDIATHEQUE
598,55 1 598,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ACHAT NIVEAU
ELECTRONIQUE
264,07 1 264,07 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 TREMPLIN PROJET
BRICOLAGE
199,90 1 199,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE J. FRAUD -
RECUPERATEURS D'EAU
201,31 1 201,31 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 TREMPLIN MOBILIERS
EXTERIEURS
195,00 1 195,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 MEDIATHEQUE
ELECTROMENAGER
149,50 1 149,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 TELEPHONIE
MEDIATHEQUE
3 115,85 1 3 115,85 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 MEDIATHEQUE
ELECTROMENAGER
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 59
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2021 FAUTEUIL ERGONOMIQUE
ATSEM PK
264,00 1 264,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 MEDIATHEQUE MATERIEL
POUR EXPOSITIONS
1 083,14 1 1 083,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 STORES VELUX MAIRIE 417,80 1 417,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 4 BROSSES FIXE
COMPLEXES SPORTIFS
195,23 1 195,23 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 TABLEAUX BLANCS
EQUIPEMENTS SPORTIFS
236,00 1 236,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE P. KERGOMARD-
PLASTIFIEUSE
224,00 1 224,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 TELEPHONE PORTABLE
VOIRIE
268,99 1 268,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE A. VINCENT
ENCEINTE PORTATIVE
71,10 1 71,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE J. FRAUD - BACS A
ALBUMS
327,74 1 327,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE P. KERGOMARD -
MATERIEL MOTRICITE
209,44 1 209,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 TELEPHONES PORTABLES
DAUST
390,06 1 390,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 PLOTS SOLAIRES LED
EGLISE ET MENARDAIS
4 704,00 1 4 704,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE J. FRAUD
GENERATEUR VAPEUR
1 733,23 1 1 733,23 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 CABLE
VIDEOPROJECTEUR
MEDIATHEQUE
469,00 1 469,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 CHARIOT DE SERVICE
TORTIERE
117,60 1 117,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECLAIRAGE FACE EGLISE 768,00 1 768,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ECOLE P. KERGOMARD -
MATERIEL MOTRICITE
1 216,75 1 1 216,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 CAMERA ET PIED CLPRIM
2019
318,99 1 318,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 SOUFFLEUR ELECTRIQUE 756,00 1 756,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 SOUFFLEUR THERMIQUE
STHIL BG86
330,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 GENERATEUR VAPEUR
KERGOMARD
1 957,44 1 1 957,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 MATERIELS DANSE -
CONSOLES - BARRES -
POTEAUX
990,95 1 990,95 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 10 TABLES HAUTES BAR 1 030,00 1 1 030,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 CHARETTE TRANSPORT
CLPRIM 2019
129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 PANNEAU AFFICHAGE AV
MERPRIM ET APS
208,21 1 208,21 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 AFFUTEUSE CHAINE DE
TRONCONNEUSE
192,00 1 192,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 1 BARNUM - SAMIA
DEVIANNE
818,52 1 818,52 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 RANGEMENT EXT CL
A.VINCENT COFFRE
METAL
399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 MATERIEL BAT PERCEUSE
ET DEFONCEUSE
1 196,44 1 1 196,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 LAVE LINGE ELECTROLUX
J. FRAUD
324,40 1 324,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 ETAGERES SALLE RESA
CLMAT 2019
871,50 1 871,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 3 ASPRATEURS ATSEM
J-FRAUD
772,07 1 772,07 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 MATERIEL BUMBALL
CLPRIM 2019
350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 TELEPHONE PORTABLE 315,43 1 315,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 4 ASPIRATEURS 1 058,21 1 1 058,21 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 COUPE LEGUME 152,40 1 152,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2021 Fournitures DAUST -
MASSICOT
90,70 1 90,70 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 60
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Divers
TOTAL GENERAL 208 108,35 180,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 180,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
18/03/2021 PARCELLE B1372 PUITS LA GUITTONAIS 361,08 0,00 0
25/05/2021 PARCELLES CHAVAGNES ZK11 ZK51 ZK58
ZK64 RETROCESSION AEROPORT
1 072,00 0,00 0
09/07/2021 ACQUISITION PARCELLE AP224 AVENUE DE
LA GARE
8 252,54 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/06/2021 ECHANGE RUE DE LA GRANDE MAISON 720,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 10 405,62 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
01/06/2021 ECHANGE RUE DE LA
GRANDE MAISON
720,00 0 0,00 720,00 720,00 0,00
TOTAL GENERAL 720,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 55 134,93
60633 fournitures de voirie 14 334,89
6068 Achats matériel et fournitures 20 040,04
61 Matériel (location ou interne) 20 760,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 998,72
641 Coût agents Espaces verts 10 850,72
641 Coût agents service Voirie 11 148,00
72 Travaux en régie 77 133,65
722 Travaux en régie Espaces verts 36 780,76
722 Travaux en régie Voirie 40 352,89
TOTAL GENERAL 77 133,65 I 77 133,65
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 133,65
2121 Aménagements d'espaces verts 2021 36 780,76
2152 Aménagements de voirie 2021 40 352,89
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 77 133,65
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 77 133,65
Recettes réelles de fonctionnement 10 711 588,28
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,72 % COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
880 403,03 682 227,52 13 955,96 33 462,43
SA HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P RENOG -
CONSTRUCTION
MAISON DE
RETRAITE
CDC 880 403,03 682 227,52 19,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 13 955,96 33 462,43
TOTAL GENERAL 880 403,03 682 227,52 13 955,96 33 462,43
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 47 418,39 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 963 895,06 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 011 313,45
Recettes réelles de fonctionnement II 10 711 588,28
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,44
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ALT TENNIS DE TABLE 330,00
AMICALE DES CHASSEURS 566,58
AMICALE DES PECHEURS DE VIOREAU 330,00
AMICALE DES RETRAITES 1 546,38
APEL COL HELDER CAMARA 330,00
ASAD 44 1 000,00
ASSO DONNEURS DE SANG BENEVOLES 330,00
ASSO ECOUTE DU MOUVEMENT 330,00
ASSO RENAISSANCE DU HAUT GESVRES 1 001,10
ASSO SPORT COLLEGE HELDER CAMA 330,00
ASSO SPORT COLLEGE PUBLIC 330,00
ASSOCIATION ADAMMS 330,00
ASSOCIATION LA CAVALE 602,79
CAP JUDO ESPOIR TREILLIERES 1 073,52
CLUB DE BRIDGE 330,00
DE LA TETE AUX PIEDS 44 768,93
ECHANGES ET SOLIDARITE 44 434,52
ECOLE DE DANSE 2 296,14
HANDBALL CLUB DU GESVRES 2 189,64
LA PREVENTION ROUTIERE 600,00
LES ENFANTS DE TSIRO 745,50
MONTANA COUNTRY DANCERS 44 330,00
MOTO POTES CLUB 330,00
OCCE ECOLE ALEXANDRE VINCENT 1 938,00
OCCE ECOLE ALEXANDRE VINCENT 500,00
OCCE ECOLE JOSEPH FRAUD 1 843,65
OCCE ECOLE PAULINE KERGOMARD 1 591,20
OCTAVE ET MELODIE 330,00
OGEC TREILLIERES 61 993,00
OGEC TREILLIERES 61 993,00
OGEC TREILLIERES 61 993,00
ORDRE RâLISTIQUE DU GESVRES 330,00
ORTHOPEDIE SANS FRONTIERES 330,00
SOPHROLOGIE TREILLIERES 472,86
SOUVENIR FRANCAIS 330,00
STADE TREILLIERAIN 1 075,65
SYMPHO VOLLEY BALL 330,00
SYMPHOFOOT TREILLIERES 3 090,63
TAAF 5 500,00
TENNIS CLUB TREILLIERES 1 250,31
TERRE DE VIE 330,00
TGV NATATION 541,02
TREILLIERES ACCUEIL 3 207,78
TREILLIERES AMICALE LAIQUE 362,10
TREILLIERES AU FIL DU TEMPS 702,90
TREILLIERES BADMINTON CLUB 1 120,38
TREILLIERES BASKET CLUB 2 541,09
TREILLIERES BOXING CLUB 1 186,41
TREILLIERES GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 615,57
TREILLIERES MUSIQUE 16 912,85
TREILLIERES RUNNING URBAN NATURE 647,52
TREILLIERES VELO CLUB DU GESVRES 604,92
TROUPE THEATRALE LES 3 T 330,00
UN COPAIN COMME LES AUTRES 330,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 330,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 69
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Départements
Communes
CNE DE NORT SUR ERDRE 901,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
CCAS DE TREILLIERES 60 000,00
SYDELA 12 314,62
SYDELA 2 528,95
SYDELA 2 734,85
SYDELA 4 674,61
SYDELA 7 425,88
SYDELA 1 823,23
SYDELA 1 685,96
SYDELA 5 860,46
SYDELA 4 209,31
SYDELA 1 798,72
SYDELA 5 605,63
SYDELA 9 416,16
SYDELA 1 918,42
TOTAL GENERAL 374 006,74 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-02
AMENAGEMENT
LE BOSSIN
0,00 740 000,00 740 000,00 0,00 390 000,00 7 668,00 0,00
2017-01 EAUX
ET PAYSAGES
710 000,00 65 759,00 775 759,00 37 759,00 738 000,00 6 143,76 0,00
2021-03 ECOLE
DE MUSIQUE
0,00 580 000,00 580 000,00 0,00 80 000,00 0,00 250 000,00
2020-01 LA
MENARDAIS
795 000,00 348 098,00 1 143 098,00 412 698,00 430 400,00 335 244,17 0,00
2021-01
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
0,00 7 050 000,00 7 050 000,00 0,00 50 000,00 0,00 6 680 000,00
2019-01
RENOVATION
CHATEAU
2 200 000,00 -1 000 000,00 1 200 000,00 15 305,00 50 000,00 15 768,42 734 695,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 71
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 29,00 1,50 30,50 22,90 2,60 25,50
Adj adm. C 5,00 0,60 5,60 3,00 1,60 4,60 Adj. adm. pal. 1è cl C 8,00 0,00 8,00 6,40 1,00 7,40 Adj. adm. pal. 2è cl C 4,00 0,90 4,90 4,80 0,00 4,80 Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 2,90 0,00 2,90 Rédacteur Prin. 1cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Prin. 2cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 43,00 21,53 64,53 46,47 9,81 56,28
Adj. tech C 17,00 9,16 26,16 15,35 6,81 22,16 Adj. tech. pal 1è cl C 8,00 1,93 9,93 9,68 0,00 9,68 Adj. tech. pal 2è cl C 9,00 10,44 19,44 18,44 0,00 18,44 Agt Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agt de maîtrise ppal C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Tech Pal 1è cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 8,00 10,50 18,50 15,20 1,30 16,50
ATSEM ppal 1è cl C 0,00 4,50 4,50 4,50 0,00 4,50 ATSEM ppal 2è cl C 0,00 4,50 4,50 3,60 0,90 4,50 Aux. puér pal 1è cl C 4,00 0,00 4,00 3,20 0,00 3,20 Aux. puér pal 2ème cl C 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40 Educateur J.Enfts A 3,00 0,60 3,60 3,40 0,00 3,40 Infir. Soins cl.Nor. A B 1,00 0,50 1,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur ppal de 2ème classe des APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 72
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,70 5,70 5,50 0,20 5,70
Adj patrimoine C 1,00 0,70 1,70 1,50 0,20 1,70 Adj patrimoine principal 2è cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ass. Conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ass. cons. Pal 1è cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ass. cons. pal 2è cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 26,00 5,40 31,40 20,00 6,00 26,00
Adjt anim ppal 1è cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt anim ppal 2è cl C 3,00 2,95 5,95 5,95 0,00 5,95 Adjt animation C 19,00 2,45 21,45 11,05 6,00 17,05 Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier Chef Ppal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 114,00 39,63 153,63 113,07 19,91 132,98
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BERAGNE Marie-Thérèse PREPARATION DU SCRUTIN - LA TENUE D'UN BUREAU DE VOTE
BERAGNE Marie-Thérèse FORMATION PARTCIPATION CITOYENNE
Elus de la majorité FORMATION ACCOMPLIR SON MANDAT D'ELU EN EQUIPE UNIE ET SOLIDAIRE
GROLLEAU Isabelle TRAVAILLER A LA PREPARATION DE SON BUDGET
GROLLEAU Isabelle PROSPECTIVE FINANCIERE
GROLLEAU Isabelle GESTION DE LA DETTE
LAVEANT Pascal PREPARATION DU SCRUTIN - LA TENUE D'UN BUREAU DE VOTE
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE 57, RUE DE LA MAIRIE 44119 TREILLIERES (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- Part sociale CREDIT AGRICOLE 152,44
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
C.C. ERDRE ET GESVRES 0,00
Autres organismes de regroupement
ATLANTIC EAU 0,00
SYDELA 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 290 063,00 -97,79 21,69 0,00 62 915,00 -97,79
TFPB 11 115 626,00 -2,69 36,71 0,00 4 091 211,00 64,97
TFPNB 145 689,00 0,67 40,23 0,00 58 611,00 0,67
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 4 212 737,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/03/2022
Présenté par (1) Le Maire.
A Treillières, le 28/03/2022
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Treillières, le 28/03/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BAHIRAEI Soumaya
BERAGNE Maïté
BLANCHARD Alain
BOULZENNEC Gwenn
CHAPEAU Frédéric
COLOMBAT Jean-Marc
CORDEIRO Christian
DRION Elisa
FORTINEAU Emile
GROLLEAU Isabelle
GUIBERT Alizée
LEBRETON Gwénola
LERAT Yvon
MENDES Mickaël
MIERMONT Béatrice
MONDEJAR Romain
MOULINAS Augustin
PERDONCIN Benoît
RANNOU Gil
RENAUDEAU Catherine
RENOUX Emmanuel COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
RINCE Claude
ROBERT Valérie
ROYER Alain
SALAU Jean-Claude
VACHET Benjamin
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Treillières,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.