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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 179 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 179 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Eau et assainissement,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2016-179
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2016Sommaire
Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
81-2016-12-05-009 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Monique Cavalier,
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie (3 pages) Page 3
2Agence Régionale de Santé de
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
81-2016-12-05-009
Arrêté portant délégation de signature à Madame Monique
Cavalier, Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie
Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 81-2016-12-05-009 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Monique Cavalier, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie 3DE = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Direction de la Santé Publique
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Arrêté portant délégation de signature à Madame Monique CAVALIER
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Le Préfet du Tarn
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de la santé publique,
le code de la défense,
le code général des collectivités territoriales,
le code l’environnement,
le code de la consommation,
le code du travail,
le code de l’action sociale et des familles,
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 visant à modifier certaines dispositions issues de la loi
2011-803 du 5 juillet 2011,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146
du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, notamment l'assistance au préfet
de département prévue au dernier alinéa de l’article 13,
le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant
les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions
et départements,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 81-2016-12-05-009 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Monique Cavalier, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie 4VU
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le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans
le département, dans la zone de défense et dans la Région et l'Agence Régionale de Santé pour
l'application des articles L435-1, L435-2 et L435-7 du code de la santé publique,
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives ;
le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Jean-
Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Madame Monique CAVALIER en qualité de directrice
VU
générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
le protocole départemental relatif aux prestations réalisées pour le Préfet du Tarn par l'Agence
Régionale de Santé d'Occitanie du 6 DEC. 201 et ses annexes,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
ARRETE
Article 1
Délégation est donnée à Madame Monique CAVALIER, Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé d’ Occitanie, pour le département du Tarn, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions
et compétences, les actes d'instructions, et correspondances administratives relevant des domaines
d'activité suivants listés au protocole départemental susvisé.
1.1 Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat (chapitres III et IV du titre 1°,
livre II de la troisième partie du code de la santé publique)
1.2 Protection de la santé et de l’environnement :
e Règles générales d'hygiène et mesures d'urgence
Eaux destinées à la consommation humaine
Eaux minérales naturelles
Eaux conditionnées de source ou eaux potables par traitement conditionnées
Eaux de loisirs
Salubrité des immeubles et risques sanitaires associés dans les bâtiments accueillant du public
Amiante
Nuisances sonores
Déchets d'activités de soins
Lutte anti vectorielle
1.3 Santé publique :
Contrôle sanitaire aux frontières
Vaccinations
Plomb et saturnisme infantile
Permanence des soins
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Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 81-2016-12-05-009 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Monique Cavalier, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie 5e Plan blanc élargi
e Afflux des patients ou de victimes lorsque la situation sanitaire le justifie
e Règles d'emploi de la réserve
Interruptions volontaires de grossesses
Préparations psychotropes
Constitution de la société d'exercice libéral de directeur et directeur adjoint de laboratoires
Comité régional VIH
Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique CAVALIER, la délégation de
signature qui lui est consentie par le présent arrêté sera exercée par Monsieur le Docteur Jean-
Jacques MORFOISSE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale de Santé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique CAVALIER ou de Monsieur Jean-
Jacques MORFOISSE, la délégation de signature s’exercera par les personnes suivantes dans
leurs domaines de compétence respectifs :
e Madame Francette MEYNARD, Directrice de la Santé Publique,
e Monsieur Yves MARCOVICI, Responsable de l'unité soins psychiatriques sans
consentement,
e Madame Claudine FLAGEL, Responsable du Pôle Alerte, risques et vigilance,
e Monsieur Laurent PENA, Responsable du Pôle Santé Environnementale,
e Monsieur Abderrahim HAMMOU-KADDOUR, Délégué Départemental du Tarn et de
l'Aveyron,
e Madame Isabelle VILAS, Déléguée Départementale Adjointe du Tarn,
e Monsieur Jean-Marc NESEN, Responsable du Pôle Prévention et Gestion des
Alertes sanitaires à la délégation départementale du Tarn.
Article 3 Sont exclues des délégations de signatures prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté :
les correspondances à destination des élus parlementaires, du président du conseil
départemental et les circulaires à destination de l’ensemble des maires des communes du
département.
Article 4 L'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame
Monique CAVALIER, directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées, est abrogé.
Article 5 Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et la directrice générale de l'agence
régionale de santé d’Occitanie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Albile = 6 9F0. 2616 _
OUGARD
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Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 81-2016-12-05-009 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Monique Cavalier, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie 6