Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 112.25 ACROBATIC CLEAN stationnement rue Riquet de
Arrêté - 34.25 CALAMEL rue Voltaire securisation dun batime
Arrêté - 25.25 CALAMEL rue Voltaire securisation dun batime
Arrêté - 44.24 Demande dechafauder M.MEYER Stephane travaux
Arrêté - 161.23 Services techniques municipaux interdiction
unknown - 185.25 INFOCOM pourtour de la Mairie et chemin de
Arrêté - 118.26 GRANELL rue Riquet travaux de refection de
Arrêté - 37.25 GY TRAVAUX 5 rue Lamartine travaux interieur
Arrêté - 131.23 Travaux CAZAL RD3
Arrêté - 129.25 COLAS travaux de refection de voirie
Arrêté - 122.23 ACROBATIC CLEAN pourtour Mairie travaux de securisation sur les facades de la Mairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 122.23 ACROBATIC CLEAN pourtour Mairie travaux de securisation sur les facades de la Mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 268
{ N°122 /2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trébes. TEMPORAIRE
Re Be He NH RH
PORTANT REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VEÉHICULES
POURTOUR MAIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande en date du 6 juillet 2023 de l’entreprise ACROBATIC CLEAN, 9 rue du chant du coq - 11000 CARCASSONNE, en vue d'effectuer des travaux de sécurisation sur les façades de la Mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer momentanément le stationnement des véhicules autour de la Mairie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 17 juillet 2023 au 21 juillet 2023 inclus, de 7h à 17h, l'entreprise ACROBATIC CLEAN est autorisée à effectuer des travaux de sécurisation sur les façades de la Mairie.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit sur les places de stationnement, côté poste ainsi que côté bibliothèque.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 269
ARTICLE 3 : Des barrières seront mises en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE _4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
L'interdiction de stationner et la signalisation seront mises en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et l'entreprise ACROBATIC CLEAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 10 juillet 2023
Éric MÉNASSI
Maire de TREB.
Publié le : … 11 juillet 2023 …
Mairie de Trèbes
Place de la Republique - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com