Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 376 DEBIT TWIRLING
Arrêté - ARRETE 442 DEBIT TWIRLING
Arrêté - ARRETE 116 DEBIT TWIRLING 1
Arrêté - ARRETE 141 DEBIT TWIRLING SPOR
Arrêté - ARRETE 382 DEBIT TWIRLING
Arrêté - ARRETE 57 DEBIT TWIRLING
Arrêté - ARRETE 56 DEBIT TWIRLING
Arrêté - ARRETE 300 DEBIT TWIRLING
Arrêté - ARRETE 714 DEBIT TWIRLING
Arrêté - ARRETE 780 DEBIT MUSIKAIR
Arrêté - ARRETE 115 DEBIT TWIRLING 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 115 DEBIT TWIRLING 2)
Thèmes du document : Santé, Transports, Sécurité publique,
hi af République Française
À ER /\ Département LOIRET
Pi | Canton de MONTARGIS il Fu Ms
\ ER VILLE DE VILLEMANDEUR XPAU
ARRETE N° 2026_0115
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte
sportive en application de l'article L. 3335-4 (alinéa 3) du code de la santé
publique
LE TWIRLING DANS L'AME
Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L2122-24, L. 2542-8 ;
VU le Code du sport, et notamment son article L. 121-4 ;
VU le Code du tourisme, et notamment sa section 2 du chapitre III du titre ll du livre ler ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;
VU la deuxième demande présentée le 23/02/2026 par Madame Isabelle DOUDEAU, Vice-Présidente de l'association "TWIRLING DANS L'AME", domiciliée 36 rue de l'Ecluse 45700 Pannes ;
CONSIDERANT qu'il s'agit de la deuxième demande de l'année présentée par Madame Isabelle DOUDEAU ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
CONSIDERANT l'engagement de Madame Isabelle DOUDEAU à respecter les conditions de
sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRETONS
ARTICLE 1er :
L'association "TWIRLING DANS L'AME", représentée par Madame Isabelle DOUDEAU, Vice-Présidente est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 11 et 12 avril 2026 de 7 heures 30 à 20 heures à l'occasion de la manifestation " SELECTIF NATIONALE 3 - FFSTB" au complexe sportif du Château Blanc à Villemandeur.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dipositions de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 susvisé.
ARTICLE 3 :
L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999
relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
ARTICLE 4 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1€, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique. ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
-Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques ;
-Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
-Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;
-Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
-Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
-Respecter la tranquillité du voisinage ;
-Respecter Fheure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
-Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
ARTICLE 6 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
ARTICLE 8 :
Madame le Maire de VILLEMANDEUR, Madame la Commissaire de Police de l'arrondissement de MONTARGIS, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée sur le site internet de la commune et en tous lieux habituellement réservés à cet effet et qui sera notifié au pétitionnaire.
Fait à VILLEMANDEUR, le 24/02/2026.
Le Maire,