Arrêté - ARRETE 56 DEBIT TWIRLING

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Arrêté - ARRETE 56 DEBIT TWIRLING Document publié le Lundi 1 mars 1999 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 56 DEBIT TWIRLING)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Santé, République Française

Département LOIRET

Canton de MONTARGIS

\S Cf VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025_0056

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

TWIRLING SPORT EN GATINAIS

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L3353-3 et L3341-4 ; - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage ; - Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2013 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu la demande présentée le 28 janvier 2025 par Madame Isabelle DOUDEAU, Présidente du Twirling Sport en Gâtinais Montargis, dont le siège est situé 36 rue de l'Ecluse à Pannes, en vue d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, lors du sélectif Centre Val de Loire ;

- Considérant qu'il s'agit de la première demande de l'année présentée par Madame Isabelle DOUDEAU ;

- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;

- Considérant l'engagement de Madame Isabelle DOUDEAU à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;

ARRETONS

Article 1er: Le Twirling Sport en Gâtinais Montargis, représentée par Madame Isabelle

DOUDEAU, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l'occasion du sélectif Centre Val de Loire au complexe sportif du Château Blanc à VILLEMANDEUR, les samedi 22 et dimanche 23 mars 2025 de 07h30 à 20h00.

Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 22 mars 2025.

Article 3 : L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisisnage.

Article 4 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé

publique, modifié par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17.12.2015 soit :

Boissons du groupe 3: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.Article 5 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les

bruits de voisinage.

Article 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à :

— Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques ; — Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la

conduite en état d’alcoolisme ;

— Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour

mise en danger de la vie d'autrui ;

— Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

— Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;

— Respecter la tranquillité du voisinage ;

— Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ; — Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.

Article 7 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Article 9 : Madame le Maire de VILLEMANDEUR, Madame la Commissaire de Police de l'arrondissement de MONTARGIS, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.

Fait à VILLEMANDEUR, le 28/01/2025.Demande à déposer en mairie ou envoyer à

Formulaire

Demande d'ouverture temporaire

d’un débit de boisson

Par une association

associations @mairie-villemandeur.fr

Nom de l'association TWIRLING SPORT EN GATINAIS MONTARGIS

Nom — prénom du demandeur Isabelle DOUDEAU En qualité de : Présidente

Adresse 36 rue de l'Ecluse 45700 "PANNES

Téléphone 0686715078

Mail twirling.montargis@free.fr

Fédération d'affiliation FFSTB (Fédération Française Sportive de Twirling Bâton)

Objet de la manifestation SELECTIF CENTRE VAL DE LOIRE

Lieu de la manifestation COMPLEXE SPORTIF DU CHATEAU BLANC

Dates (du..au..) 22 ET 23 MARS 2025

Horaires De 7H30.......... h à

l’année civile

Nombre de demandes de débit

de boisson déjà effectuées dans

Documents à joindre impérativement (si non déjà transmis) :

Récépissé de déclaration en préfecture e Attestation d'assurance de l'association e Liste nominative des membres du bureau e Statut de l'association

Signature. “a PF CC STMIBLING SPORT Je

28/01/2025 COX EN GATINAIS

- NY 45200 MONTARGIS

Rappels réglementaires :

Les demandes d'autorisation de débit de boisson ne concement que les buvettes avec vente d'alcool. Les buvettes ne comprennant que des boissons non-alcoolisées ne sont pas coriternées par cette demande d'autorisation.

Suivant le code de la santé publique, les autorisations municipales de débits de boissons temporaires pour les associations sont limitées à cinq autorisations annuelles et dix pour les associations sportives agréées (dans le cas d'une manifestation organisée dans une enceinte sportive). L'association reste soumise à l'ensemble de la réglementation concernant la lutte contre l'ivresse publique et la protection des mineurs. I convient également de respecter les règles relatives au respect de l'hygiène et de la sécurité et de veiller au respect de la tranquillité publique

Groupes de boissons autorisées : 19° et 378 catégorie: Boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant de 1,283 degrés d'alcoo!.

Ville de VILLEMANDEUR:- ! bis Avenue de a Libération- 45700 VILLEMANDEUR - Tél: 02.38.07,16.71)

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