Arrêté - ARRETE 57 DEBIT TWIRLING

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Arrêté - ARRETE 57 DEBIT TWIRLING Document publié le Lundi 1 mars 1999 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 57 DEBIT TWIRLING)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Sport, FA République Française

À ARES/ Département LOIRET Pire Canton de MONTARGIS

NZ MoENt VILLE DE VILLEMANDEUR VV

ARRETE N° 2025_0057

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

TWIRLING SPORT EN GATINAIS

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L3353-3 et L3341-4 ; - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2013 réglementant les horaires d'ouverture et de

fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 réglementant les horaires d'ouverture et de

fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu la demande présentée le 28 janvier 2025 par Madame Isabelle DOUDEAU, Présidente du Twirling Sport en Gâtinais Montargis, dont le siège est situé 36 rue de l'Ecluse à Pannes, en vue d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, lors du 1/4 de finale N3 :

- Considérant qu'il s'agit de la deuxième demande de l'année présentée par Madame Isabelle DOUDEAU ;

- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la

tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;

- Considérant l'engagement de Madame Isabelle DOUDEAU à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;

ARRETONS

Article 1er: Le Twirling Sport en Gâtinais Montargis, représentée par Madame Isabelle DOUDEAU, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l'occasion du 1/4 de finale N3 au complexe sportif du Château Blanc à VILLEMANDEUR, les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025 de 07h30 à 20h00.

Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 22

mars 2025.

Article 3 : L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du ter mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisisnage.

Article 4 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles.

comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé

publique, modifié par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17.12.2015 soit :

Boissons du groupe 3: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi

que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.Article 5 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Article 6 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

— Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive

d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques ; — Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la

conduite en état d’alcoolisme ;

— Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;

— Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

— Ne pas servir à une personne manifestement ivre;

— Respecter la tranquillité du voisinage ;

— Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;

— Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à

disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.

Article 7 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Article 9 : Madame le Maire de VILLEMANDEUR, Madame la Commissaire de Police de l'arrondissement de MONTARGIS, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.

Fait à VILLEMANDEUR, le 28/01/2025.Formulaire

Demande d'ouverture temporaire

d’un débit de boisson

Par une association

Demande à déposer en mairie ou envoyer à associations@mairie-villemandeur.fr

Nom de l'association TWIRLING SPORT EN GATINAIS MONTARGIS

Nom — prénom du demandeur Isabelle DOUDEAU En qualité de : Présidente

Adresse 36 rue de l'Ecluse 45700 "PANNES

Téléphone 0686715078

Mail twirling.montargis@free.fr

Fédération d'affiliation FFSTB (Fédération Française Sportive de Twiriing Bâton)

Objet de la manifestation . V4 DE FINALE N3

Lieu de la manifestation COMPLEXE SPORTIF DU CHATEAU BLANC

Dates (du..au..) 19 ET 20 AVRIL 2025

Horaires De 7H30.......... h à ....20H00.....h

Nombre de demandes de débit

de boisson déjà effectuées dans |

l'année civile

Documents à joindre impérativement (si non déjà transmis) :

e Récépissé de déclaration en préfecture ° Attestation d'assurance de l'association

e Liste nominative des mernbres du bureau e Statut de l'association

Signature : | 46 Ne _

(_ENC INAIS À le 28/01/2025

[ , . Lt) MICNTARGIS Rappels réglementaires :

Les demandes d'autorisation de débit de boisson ne concernent que les buvettes avec vente d'alcool. Les | buvettes ne comprennant que des boissons non-alcoolisées ne sont pas cohcernées par cette demande d'autorisation. s

Suivant le code de la santé publique, les autorisations municipales de débits de boissons temporaires pour les associations sont limitées à cinq autorisations annuelles et dix pour les associations sportives agréées (dans le cas d'une manifestation organisée dans une enceinte sportive). L'association reste soumise à l'ensemble de la régiementation concemant la lutte contre l'ivresse publique et la protection des mineurs. Il convient également de respecter les règles relatives au respect de l'hygiène et de la sécurité et de veiller au respect de la tranquillité publique

cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins,crèmes de cassis, jus de fruits ou légurnes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.

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Groupes de boissons autorisées : 1%© et 308 catégone : Boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière,

Ville de VILLEMANDEUR - 1 bis Avenue de la Libération - 45700 VILLEMANDEUR - Tél : 02.38.07.16.70 Site Internet : hop:/ /ww villemandeur.fr

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