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Déliberation - Délibération+N°8+du+12+octobre+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2020
Délibération
N°8
du
12
octobre
2020
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (19)
08.10.20
Maryiine
Fournier,
Maire
Date
d'affichage
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
08.10.20
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Benoît
Boudet,
Agnès
Corruble,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Étaient
Excusés
: (4)
Présents
: 19
Votants
: 23
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis-Yaha
ayant
donné
délégation
à
Céline
Obin,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Agnès
Corruble,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin.
Secrétaire
de
séance
: Christine
Delcroix
PERSONNEL
TERRITORIALE
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A
TEMPS
NON
COMPLET
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'Article
34
Expose
au
conseil
municipal
que
pour
une
meilleure
organisation
du
service,
il s'avère
indispensable
d'assurer
la
pérennisation
d'un
agent
technique
au
sein
du
groupe
scolaire.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
de
créer,
à
compter
du
1e
décembre
2020,
un
poste
d'adijoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
30/35ème,
+
de
modifier
le
tableau
des
emplois
d'adjoints
techniques
à
compter
du
Ter
décembre
2020,
comme
suit :
Filière
technique
catégorie
C
Séance
du
12
octobre
2020
- Page
1 sur
2 Grade
: adjoint
technique
- Ancien
effectif
: 27,15
- Nouvel
effectif
: 28,01
e
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012,
article
6411du
budget
primitif
2020
de
la
collectivité,
e
de
demander
à
Madame
le
Maire
de
prendre
l'arrêté
correspondant.
Pour
extrait
conforme
Séance
du
12
octobre
2020
- Page
2 sur 2