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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19.03.2024 AVENANT 1 LOTS 9 et 10 CENTRE SOCIAL.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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Date de la Convocation
11/03/2024
Date d'affichage
| 11/03/2024
OBJET
Marché de travaux
Centre Social J. Prévert
| Avenant n° 1:
Lot 9 Carrelage Faiences |
Lot 10 Revêtement de sol
Rapporteur : Benoit VINCENT
EXTRAIT DU REGISTRE:
DES DÉLIBÉRATIONS, DU) CONSEIL MUNICIPAL
DELA COMMUNE DE BELLIGNAT
Séance du 19 Mars 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre
Et le Dix Neuf Mars
À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des
conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la
présidence de Mme RAVET Véronique, Maire
Présents : RAVET V. - PITTION V. - MILLET D. - PICHON H. - GUILLAUBEZ C. -
VINCENT B. — NIOGRET C. - PARNALLAND E. - BUFFAUT C. — COLOMBET M. -
CERQUEIRA C. FRATTER M. - BOURGEON A. - BOURDONNAY C. - RHODET F. -
MOREIRA J. - LADRER.
Absents : C. ARMETTA - K. HASSOUN - J. PARIS-CADET A. - A. GROSSIORD —
Procuration est donnée par P. BARBERIS à M. FRATTER
Procuration est donnée par D. KILIC à V. RAVET
Procuration est donnée par Ÿ. OZDEMIR à C. GUILLAUBEZ
Procuration est donnée par T. PERDRIX à B. VINCENT
Procuration est donnée par C. DE MATOS à C. NIOGRET
Procuration est donnée par M. BARBIER à D. MILLET
Secrétaire de Séance : F. RHODET
-Vu la délibération du 31/05/2021 visée par la Sous-préfecture de NANTUA le ER Juin 2021
-Vu l'acte d'engagement signé le 14/06/2021 entre la Commune de BELLIGNAT et l'entreprise BERRY carrelage pour
un montant de 55 216 € HT -Lot9
-Vu l'acte d'engagement signé le 14/06/2021 entre la Commune de BELLIGNAT et l'entreprise PEROTTO pour un
montant de 17 883.45 € HT -— Lot 10
Les travaux du Centre Social J. Prévert, partie ancienne, se terminent et il convient de souscrire les avenants nécessaires visant à matérialiser les modifications et suppléments effectués en cours d'exécution,
Conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique, Il convient donc de délibérer pour 2 lots de la façon suivante :
Lot Entreprise Montant HT Avenant TOTAL
9 BERRY 99 216.00 € 4 300.00 € 59 516.00 €
10 PEROTTO 17 883.45 € 928.60 € 18 812.05 €
L'économie générale du marché n'étant en aucun cas remis en cause, Monsieur Benoit VINCENT propose, d'accepter les propositions d'avenant pour les montants précités.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Madame le Maire à signer ces avenants et toutes pièces se rattachant à ce dernier.
La Secrétaire de séance
F. RHODE
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240319-D_2024_03_19_05-DE Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024
Publié sur le site de la Commune le 21.03.2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire