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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01.10.2024 08 Marche de Travaux Csjp Avenant 1 LOT 12 ELECTRECITE.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE:
DES DÉLIBÉRATIONS, DU] CONSEIL MUNICIPAL NOMBRED ENIENBRE)
DE LA COMMUNE DE BELILIGNAT
Séance du 01 Octobre 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre
NOTE fi ou uit
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2/1 27
Et le Premier octobre
À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la présidence de Mme RAVET Véronique, Maire [ Date de la Convocation | 24/09/2024
Présents : RAVET V. - MILLET D. — PITTION V. - - GUILLAUBEZ C. - VINCENT B. -
| Date d'affichage NIOGRET C. - PARNALLAND E. - COLOMBET M. - CERQUEIRA C. FRATTER M. - 24/09/2024 BOURGEON A. - KILIC D . — YILMAZ Y. - PERDRIX T. - DE MATOS C. - BARBIER M.- - HASSOUN K. - MOREIRA J. - LADRER.
OBJET
Absents: C. ARMETTA —J, PARIS-CADET À. - A. GROSSIORD
MARCHÉ DE TRAVAUX
Centre Social et Culturel Procuration est donnée par BUFFAUT C. à VINCENT B.
Jacques Prévert Procuration est donnée par PICHON H. à NIOGRET C. Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à MILLET D,
Procuration est donnée par RHODET F. à FRATTER M.
Procuration est donnée par BARBERIS P. à RAVET V.
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Ke Secrétaire de Séance : PERDRIX Thierry
Rapporteur: B.VINCENT
-Vu la délibération du 31/05/2021 visée par la Sous-préfecture de NANTUA le 01.06.2021
-Vu l'acte d'engagement signé le 14/06/2021 entre la Commune de BELLIGNAT et l'entreprise ZEFELEC pour pour un montant de 109 457.18 € € HT — Lot 12
Les travaux du Centre Social J. Prévert, se terminent et il convient de souscrire les avenants nécessaires visant à matérialiser les modifications et suppléments effectués en cours d'exécution,
Conformément aux dispositions de l’article L. 2194-1 du code de la commande publique, Il convient donc de délibérer pour 1 lot de la façon suivante :
Lot Entreprise Montant HT Avenant TOTAL
12 ZÉFELEC 109 457.18 € + 14814.88€ 124 272.06 €
L'économie générale du marché n'étant en aucun cas remis en cause, Monsieur Benoit VINCENT propose, d'accepter la proposition d'avenant pour le montant précité
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant et toutes pièces se rattachant à ce dernier.
Suivent les signatures
(Pour copie conforme)
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
T. PERDRAX V. RAV Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20241001-D_2024_10_01_08-DE Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
Publié sur le site de la Commune le 04.10.2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire