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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110113 RAA p55 a 106)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
©?
Arrêté
n°
2010-478
de
zonage
archéologique,
commune
de
Saint-Crépin-aux-Bois
(Oise)
7
Liberté v Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de la Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
dans
Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-
sol,
.
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
-
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5 relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69.et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
|
|
VU
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
13,
14,
15
septembre
2010
sur
le
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
|
ARRÊTE
ARTICLE
1‘
:Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Saint-Crépin-aux-Bois
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004-490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
-
service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
55°
!
Arrêté
n°
2010-478
de
zonage
archéologique,
commune
de
Saint-Crépin-aux-Dois
(VISE
ARTICLE
3:
En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Saint-Crépin-aux-Bois
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
ARTICLE
4
:En
application
de l’article
5 du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
Parrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Saint-Crépin-aux-Bois.
Fait
à Amiens,
le
2 Q
OCT.
2010
Annexe
: liste
des
zones
archéologiques Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Saint-Crépin-aux-Bois
(60)
occupation
indéterminée
occupation
d'époque
romaine
occupation
d'époque
romaine
(voie
ancienne)
occupation
médiévale
(château)
occupation
médiévale
(prieuré/couvent)
édifice
religieux
(église)
occupation
médiévale
(agglomération)
NS DO Gi & © MN =
Arrêté
n°
2010-479
de
zonage
archéologique,
commune
de
Saint-Etienne-Roilaye
(Oise)
+
Liberté » Égallté » Pratarnité RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet de la Région
Picardie
Préfet de la Somme
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
Nationai
du Mérite
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-
sol,
oo
YU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et R.442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4 et
5 relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
13,
14,
15
septembre
2010
sur
le
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à La
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
|
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
Ja
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Saint-Etienne-Roilaye
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
Le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004-490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
— 5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
S$- Arrêté n° 2010-479
de zonage
archéologique,
commune
de Saint-Etienne-Rot{aye
(Oise)
ARTICLE
3: En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
ponune
de
Saint-Etienne-Roïlaye
(plan
et liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
€ préfet
de
département,
dans
le cadre
de
La procédure
du
porter
à la connaissance,
afin
d’être joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
ARTICLE
4
: En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
du
département
de l'Oise.
Une
copie de
l’arrêté sera
adressée
par
le Préfet
de
département
au
maire
de
la commune
de Saint-Etienne-Rollaye.
Fait à Amiens,
le
2 0
0C1.
200
Aunexe
: liste
des
zones
archéologiques
4
‘ Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Saint-Etienne-Roilaye
{60)
funéraire
néolithique
occupation
néalithique
occupation
d'époque
romaine
occupation
d'époque
romaine
(voie
ancienne)
habitat
d'époque
romaine
édifice
religieux
(église)
+ cimetière
habitat
médiéval
occupation
médiévale
(agglomération)
zone
à
potentiel
archéologique
© © M EE Où à & D = Arrêté
n°
2010-480
de
zonage
archéologique,
commune
de
Saint-Pierre-Lès-Bitry
(Oise)
Liberté + Égallté » Fratarnité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de la Région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-
sol, VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d’
inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4 et
5 relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues’
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
13,
14,
15
septembre
2010
sur
le
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
|
ARRÊTE
ARTICLE
1‘
:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Saint-Pierre-Lès-Bitry
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
-
ARTICLE
2
:Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
QL-
:
Arrêté
n°
2010-480
de
zonage
archéologique,
commune
de
Saint-Pierre-Lès-Bitry
(Oise)
ARTICLE
3
:En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Saint-Pierre-Lès-Bitry
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du porter
à la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
:
ARTICLE
4
: En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l’arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Saint-Pierre-Lès-Bitry.
2 D OCT,
2010
Fait
à Amiens,
le
Annexe :
liste des
zones
archéologiques
GS Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Saint-Pierre-lès-Bitry
(60)
occupation
néolithique
occupation
protohistorique
édifice
religieux
(église)
occupation
médiévale
(agglomération)
® & © NN =
Arrêté
n°
2010481
de
zonage
archéologique,
commune
de
Tracy-le-Mont
{Oise)
7
Zibrrié
Égalié
+ Frusraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la
Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier dans
l'Ordre
National
du Mérite
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-S
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-
sol, VÜ
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
.
VU
le‘décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5 relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
:
VU
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
13,
14,
15
septembre
2010
sur
le
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
{a
carte
archéologique
nationale
.sur
la
commune
de
Tracy-le-Mont
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur le plan
en annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Les
projets
d’aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004-490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
--
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
x +
Arrêté
n° 2010-481
de zonage
archéologique,
commune
de Tracy-le-Mont
(Oise}
ARTICLE
3:
En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Tracy-le-Mont
(plan
et liste,
annexés
au présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le préfet
de département,
dans
le cadre
de
la procédure
du
porter
à la connaissance,
afin
d’être joint
au
Plan Local
d'Urbanisme
de
Ia commune.
ARTICLE
4 :
En
application
de l’article
5 du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l'Oise,
Une
copie
de
l’arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
Ja
commune
de
Tracy-le-Mont.
Fait
à Amiens,
le
2 0
OCT.
2010
Annexe
: liste
des
zones
archéologiques
Fr D
—
Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Comune
de
Tracy-le-mont
(60)
occupation
d'époque
romaine
occupation
d'époque
romaine
{voie
ancienne)
structures
funéraires
mérovingiennes
occupation
médiévale
occupation
médiévale
(ferme)
édifice
religieux
(église)
occupations
diverses
occupation
indéterminée
occupation
médiévale
(agglomération)
diagnostic
archéologique
(fouille
d'évaluation)
diagnostic
archéologique
(fouille
de
sauvetage)
— — (0 CO —J Où On R © IN = — ©
A «
Arrêté
n°
2010-482
de
zonage
archéologique,
commune
de
Trie-Château
(Oise)
EE
5
Librrié » Éyallié » Pratrraié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-
sol, .VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4 et
5 relatifs
aux
zones'archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou-
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
|
VU
fl'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
13,
14,
15
septembre
2010
sur
le
zonage
archéologique
objet du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1‘
:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Trie-Château
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1}
au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
e7-
:
Arrêté
n°
2010-482
de
zonage
archéologique,
commune
de
Trie-Château
(Oise)
ARTICLE
3
:En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Trie-Château
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du porter
à la
connaissance,
afin
d’être
joint
au Plan
Local
d'Urbanisme
de
Ia
commune.
ARTICLE
4
: En
application
de
l’article
5 du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Trie-Château.
2 0
OCT.
2010
Fait à Amiens,
le
Annexe
: liste
des
zones
archéologiques
Ce- Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Trie-Château
(60)
on Bb 0 ND
occupation
néolithique
occupation
du
paléolithique
au
néolithique
fortification
médiévale
occupation
médiévale
(agglomération)
diagnostic
archéologique
CE
Arrêté
n°
2010-482
de
zonage
archéologique,
commune
de
Trie-la-Ville
(Oise)
Liberté
»Égalité
o Fraisrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier dans
l'Ordre
National
du Mérite
VU
je
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-
sol, YU
le
code:
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’État
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4 et
5 relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-$
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
:
VU
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
13,
14,
15
septembre
2010
sur
le
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet de région,
ARRÊTE
”ARTICLE
1°
: Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
fa
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Trie-la-Ville
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
Parchéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils
d’emprise
àu
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
fe Arrêté
n°
2010-482
de
zonage
archéologique,
commune
de
Trie-la-Ville
(Oise)
ARTICLE
3
:En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Trie-la-Ville
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à
la
connaissance,
afin
d’être joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
ARTICLE
4
:En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Trie-la-Ville.
Fait
à Amiens,
le
2 0
OCT.
2010
Annexe
: liste
des
zones
archéologiques
Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Trie-la-ville
(60)
occupation
néolithique
occupation
médiévale
édifice
religieux
(Abbaye)
fortification édifice
religieux
et château
zone
à potentiel
archéologique
diagnostic archéolagique
NO OO B & ON = Arrêté
n°
2010-484
de
zonage
archéologique,
commune
de
Trosly-Breuil
(Oise)
Liberté
« Égalité
« Praternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de la Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
Chevalier
de
Ia Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
je
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-
sol, VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4 et
5 relatifs
aux zones
archéologiques
prévues
äux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
13,
14,
15
septembre
2010
sur
le
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1‘
:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
-de
Trosly-Breuil
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l'objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
fs
*
Arrêté
n°
2010-484
de
zonage
archéologique,
commune
de
Trosly-Breuil
(Oise)
ARTICLE
3 :
En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Trosly-Breuil
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la procédure
du
porter
à
la
connaissance,
afin
d'être joint
au Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
ARTICLE
4 :
En
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Trosly-Breuil.
Fait
à
Amiens,
le
2
0
OCT.
2910
Annexe
:
liste
des
zones
archéologiques Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Trosly-Breuil
(60}
G Co -J O O1 BR C0 NO
occupation
du paléolithique supérieur
occupation
du
mésolithique
habitat
du
néolithique
occupation
d'époque
romaine
villa d'époque
romaine
/ Maison
royale
Haut
Moyen-Age
bâtiment
religieux + église
édifice
religieux
(église)
occupation
indéterminée
grottes
omées
diagnostic
archéologique
bord
de
l'Aisne
(zone
à
potentiel
archéologique)
occupation
médiévale
(agglomération)
fe
52
rue
Daire
— 80037
- Amiens
cedex
1
Le
Standard
:03
22
82
3000
-
..
ARScommunARSarreles/ARSpieardisTabloau/DROS
“www.ars.picardie:sante.fr
‘
Il
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
Arrêté
DROS
n°
2010-644
relatif
à
la
garde
départementale
des
entreprises
privées
de
transport
sanitaire
terrestre
pour
les
mois
de
janvier,
février
et
mars
2011
pour
le
département
de
l'Oise.
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.6312-2
à
L6312-5etR
6312-16
à
R
6312-23;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
te
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2003-674
du
23
juillet
2003
modifié,
relatif
à
l'organisation
de
la
garde
départementale
assurant
la
permanence
du
transport
sanitaire
et
modifiant
le
décret
n°
87-965
du
30
novembre
1987
relatif
à
l'agrément
des
transports
sanitaires
terrestres ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
juillet
2003
fixant
les
périodes
de
la
garde
départementale
assurant
la
permanence
du
transport
sanitaire
;
Vu
la
décision
du
10
novembre
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
les
tableaux
de
garde
établis
et
proposés
par
l'Association
des
Transporteurs
Sanitaires
Urgents
de
l'Oise
le
15
décembre
2010;
ARRÈTE
Article
1°
:Le
service
de
garde
des
entreprises
de
transport
sanitaire
du
département
de
l'Oise
sur
les
secteurs
1 :
Marseille
en
Beauvaisis,
2
:Beauvais,
3
:Méru,
4
:Saint
Just
en
Chaussée,
58
:Creil,
6 :
Compiègne
et 7
:Crépy
en
Valois
pour
les
mois
de
janvier,
février
et
mars
2011
est
fixé
conformément
aux
tableaux
ci-annexés. Article
2
:La
garde
s'effectuera
de
la
manière
suivante
:
-
toutes
les
nuits
de
20
heures
le
soir
au
lendemain
8
heures
du
matin
-
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
de
8
heures
du
matin
à
20
heures
le
soir,
Article
3
:Les
obligations
du
service
de
garde
ne
font
pas
obstacie
aux
obligations
générales
liées
à
l'agrément
du
transporteur
sanitaire
telles
qu'indiquées
dans
les
textes
rappelés
en
visa
du
présent
arrêté.
Ge A.T.S.U
60
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
SAMU
60,
à la
caisse
primaire
Secteur
1
d'assurance
maladie
de
l'Oise,
aux
entreprises
de
transport
sanitaire
du
Site
de
Marseille
en
Beauvaisis
département
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
:a
Préfecture
de
région
:
,
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
janvier
2011
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Ambulances
Ambulances
Ambulances
CREVECOEUR
compter
de
sa
notification
aux
intéressés
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
-GICQUEL
LOIRE
BEJEK
Ambulances
publicité
pour
les
tiers :
=
©
=
-
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie, sise 52
rue
Daire
80037
Amiens
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la santé
et
des
sports
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
trisunal
administratif
sis
14
rue
Lemerchier,
80000
Amiens.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d'une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Fait
à Amiens
le
Z2 DEL.
2010
Pour
le Directeur
Général
et
par
délégation,
La
directrice
adjointe el
Françoise
VAN
RECHEM
MardiMercredi
52
rue
Daire
— 80037
— Amiens
cedex
1
Standard
:03
22 82 30 00
|
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de
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Site
de
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Site
de
Compiegne
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Site
de
Compiegne
mars-11
Ambulances
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Site
de
Noyon
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Site
de
Noyon
février-11 Ambulances
du
NOYONNAIS
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Site
de
Noyon
mars-11 Ambulances
du
NOYONNAIS
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Site
de
Crépy
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Valois
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de
Crépy
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Valois
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Ambulances
du
CREPY
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