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Document publié le Mardi 29 juillet 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20101104 RAA special p55 a 104)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
EE
.
Linerié.
Évalité.
Frotersité
RÉRUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENT
AL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes et dépenses
imputées
sur
le titre V
du
programme
217
« conduite
et pilotages
des
politiques
de
l'écologie, de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la mer»,
BOP
central
«investissement
immobilier
des
services»
du
ministère
de
l’écologie,
de
l'énergie,
du développement
durable
et de
ia mer
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1° août
200!
modifiée
relative aux
lois de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4 ;
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif à
l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des
DRE
» ;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et départements ;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État ; Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet de l'Oise
;
Vu
le décret
n°2009-1484
du 3 décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l’équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
pour
le budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et de
la pêche,
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif. au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du
territoire
et
du
ministère
du
logement
et
de
la ville,
modifié
par
l'arrêté
du
29 juillet 2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
février
2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise ;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
S—
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
le
titre
V
du
programme
217
« conduite
et
pilotages
des
politiques
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer»,
BOP
central
«investissement
immobilier
des
.
services»
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est
exercée
par
:
+
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
des
Territoires
de
l'Oise
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1*
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l’Oise,
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
,secrétaire général,
«+
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
© En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l’équipement,
à l'effet
de
signer dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
“
Les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
financier,
.
.
=.
les
documents
et pièces
justificatives
concernant
Le
mandatement
des
dépenses,
«les
pièces
relatives
aux
recettes-bordereaux
et
titres
de
perception.
et
de
rendre
exécutoire
l'ensemble
des
titres
présentés
au
service.
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
r
Secrétariat
général
(S.G.}
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
secrétaire
général
e
M.
David
AUBERT,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement
adjoint
au
secrétaire
général
Service
de
l'expertise
et de
l'appui
techniq ue (SEAT)
e
M.
André
PERRIN,
technicien
supérieur en chef, adjoint
au
responsable
du
SEAT
à l'effet de signer, dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
: |
-
les engagements
juridiques
matérialisés
par des
bons
ou
lettres de commande
d'un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT),
-
les pièces de liquidation,
-
la constatation
du
service
Fait. ©
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
chefs
d'unité
comptable
ci-après
mentionnés
:
Secrétariat
Général
(S.G.)
- Mme
Martine
DÉLOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
- Mme
Katia
HERICHARD),
secrétaire
administrative
de
classe
normale
, bureau
comptabilité,
moyens
—
supports
à l'effet de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
-
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
30
000
EUROS
(HT),
-
Les
pièces
de
liquidation,
-
la constatation
du
service
fait,
ARTICLE
3: La
signature
des
agents
habilités
est accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4: Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE
6
: Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée :
* au
ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la mer,
responsable
du
BOP
au
niveau
central, + au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la région
Picardie,
° au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Faità
Beauvais,
le
2
2
OCT,
2010
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
Directeur
départemental
itoires de
l'Oise
Philippe
GUILLARD
Le
Et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE L'O(SE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et dépenses
imputées
sur
les
titres
[L,
IT
et
V
du
programme
215
«conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l’agriculture»
BOP
régional
«moyens
de
fonctionnement
des
services»
du
ministère
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la pêche
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1“ août 2001
modifiée
relative aux
lois de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
le décret n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif à
l'organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des DRE
» ;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
95-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du
tourisme
et aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés ;
Vu
le décret
n° 2010-
146
du
16
février 2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État dans
les régions
et départements,
modifié
notamment
par
le décret
n°2009-1086
du 2 septembre
2009 ;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État;Vu
le décret
du 29 octobre
2009
nommant
M. Nicolas
DESFORGES
préfet de
l'Oise
;
Vu
le décret n°2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l’équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et de
La pêche,
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du territoire
et-du
ministère
du
logement
et
de
la ville, modifié
par
l'arrêté du 29 juillet 2008
;
. Vu
Farrêté
préfectoral
en
date
du
8
février
2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD),
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
SF
— Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
les
titres
IT,
[El
et
V
du
programme
215
«conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l’agriculture»
BOP
régional
«moyens
de
fonctionnement
des
services»
du
ministère
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la pêche
|
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
[a délégation
de
signature
qui
lui est consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est exercée
par :
.
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
des Territoires
de
l'Oise,
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1“
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
*
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE ,
secrétaire général,
*
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
@En
cas
d'absence
ou d'empéchément
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée,
est reportée
sur
Mme
Patricia CARIN,
secrétaire
administrative
de classe
supérieure
de
l’équipement,
à l’effet de signer dans
ie cadre
de
leurs attributions
et compétences
:
"
les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du contrôleur financier
;
.
“
les documents
et pièces justificatives
concernant
le mandatement
des dépenses
;
“les
pièces
relatives
aux
recettes-bordereaux
et titres de
perception.
‘
et de rendre
exécutoire
l’ensemble
des
titres présentés
au service.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est
exercée
par
les gestionnaires
ci-après
mentionnés :
°
Secrétariat
général
(SG)
-
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
secrétaire
général,
-
M.
David
AUBERT,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement
adjoint
au
secrétaire
général
‘
Service
de
l’économie
agricole
(SEA)
-
Mme
Sylvie
PIERRARD),
inspectrice
en
chef de
la santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEA
-
ae
Anne
Laure
SALLIER,
ingénieur
de
l'agriculture
et de
l'environnement,
adjointe
au
responsable
du
À
Service
de
l'expertise
et de
l'appui
technique
(SEAT)
-
M.
André
PERRIN,
Technicien
supérieur
en
chef,
adjoint
au
responsable
du
SEAT
sy
Service
de
l'eau, de
l'environnement
et de
la forêt (SEEF)
.
Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEEF
-
M.
Thibaut
RICHARD,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
SEEF
l'effet
de
signer,
dans
Le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
oo:
“
{es
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d'un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT),
“les
pièces de
liquidation,
“la
constatation
du
service
fait,
“
les ordres de missions
(hors
formation
lourde
de type
prise de poste
ou
post concours)
ainsi
que
tous
[es
états
de
frais
(formation
et
hors
formation
) des
agents
placés
sous
leur
autorité
hiérarchique
se
déplaçant
hors
de
leur résidence
administrative.
©
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
chefs
d'unité
comptable
ci-après
mentionnés
:
Secrétariat
général
(SG)
- M.
Bemard
SKURA,
technicien
supérieur
en
chef,
bureau
informatique
-
Mme
Marie-Pierre
LAURELLI,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
ressources
humaines
- Mme
Cathy
PEZET,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
adjointe
au
responsable
du
bureau
ressources
humaines
-
Mme
Soraya
MERRANI,
assistante
sociale
{agent
DRE
rattachée
fonctionnellement
à la
DDT
de
l'Oise)
-
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
|
:
|
-
Mme
Katia
HERICHARD,
secrétaire
administratif
de
classe
normale,
bureau
comptabilité,
moyens
-
supports
©
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
chefs
d'unités
comptable
désignés
ci-avant,
la
délégation
de
signature
- est donnée
à leurs collaborateurs
ci-après
:
Secrétariat
général
(S.G.)
Bureau
comptabilité
moyens
- supports
-
Mme
Marie
Christine
MINGUET,
secrétaire
administratif
de
classe
normale
Pôle
social
-
Mme
Marjorie
BONNARD,
adjoint
d'administration
principal
de
2ème
Classe
à l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
|
|
=
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
8 500
EUROS
(HT),
“les
pièces
de
liquidation,
“
la
constatation
du
service
fait
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4:
Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
£e-
vs ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE
6:
Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise et dont
une
copie
sera
adressée
:
* au directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la forêt responsable
du
BOP
au
niveau
régional,
* au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la région
Picardie,
* au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
2
2
OCT.
2010
Pour
le Préfet, et par délégation
Le
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
Philippe GUILLARD
EX Liberté,
Époliré
. Fraternité
RENCBLIQUE
FRANÇAISE
CRÉFECTURE
DE
LOISE
LE
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d’unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes et dépenses
imputées
sur
le titre [IT du
programme
215
«conduite
et
pilotage
des
politiques de
l'agriculture»
BOP
central
«moyens
de
l’administration
centrale
et moyens
communs»
du
ministère
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et de
la pêche
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1° août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la loi
n°82-215
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4 :
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
le décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif à l’organisation
administrative
et financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des
DRE
» ;
Vu
les
décrets
n°95-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du tourisme
et aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le décret
n° 2010-
146
du
16
février 2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à l'action
des services
de
l'Etat dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'Etat
;
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESEORGES
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les arrêtés
ministériels du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et de
la pêche,
pour
la désignation
des ordonnateurs
secondaires
et de
leurs délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
ministère
re
du
logement
et
de
la ville, modifié
par
l'arrêté du 29 juillet 2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
février
2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des
Territoires
. de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
C2. Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
le
titre
Il
du
programme
215
«conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'agriculture»
BOP
central
«moyens
de
l'administration
centrale
et
moyens
communs»
du
ministère
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et de
la pêche
ARRÊTE
ARTICLE
Jer
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la délégation
de signature qui
lui est consentie,
en tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est exercée
par
:
*
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départernental
adjoint
des Territoires
de
l’Oise
*
M.
Lionel
FRAILEON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1° groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
*
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur divisionnaire
des TPE
, secrétaire
général,
*
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
$En
cas
d'absence
ou d'empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée,
est reportée
sur Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
à l'etfet de signer
dans
le cadre
de
leurs attributions
et compétences
:
"
les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du contrôleur
financier;
“
[es documents
et pièces justificatives
concernant
le mandatement
des dépenses
;
“
Les
pièces
relatives
aux
recettes-bordereaux
et titres
de
perception.
et de
rendre
exécutoire
l’ensemble
des
titres présentés
au service.
‘
-
4
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur départemental
des Territoires
de
l'Oise,
la délégation
de signature
qui
lui est consentie,
en tant que
responsable
d'unité opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19 octobre
2010
susvisé,
est exercée
par les
gestionnaires
ci-après
mentionnés:
Secrétariat
général
(SG)
-
M.
Philippe
FOURNIER , ingénieur
divisionnaire
des TPE,
secrétaire
général,
-
M.
David
AUBERT,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et de
l’environnement
adjoint
au
secrétaire
général
Service
de
l’économie
agricole
(SEA
-
Mme
Sylvie
PIERRARD),
inspectrice
en
chef de
la santé
publique
vétérinaire,
responsable
du SEA
-
Mme
Anne
Laure
SALLIER,
ingénieur
de
l'agriculture
et de
l'environnement,
adjointe
au
responsable
du
SEA
l'effet de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences:
*
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d'un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT),
*
les pièces
de
fiquidation,
°
“
[a constatation
du
service
fait.
CE.
©
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
chefs
d'unité
comptable
ci-après
mentionnés
:
Secrétariat
général
(SG)
*
Mme
Marie-Pierre
LAURELLI,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
ressources
humaines
+
Mme
Cathy
PEZET,
secrétaire
administratif de
classe
exceptionnelle,
adjointe
au
responsable
du
bureau
ressources
humaines
“Mme
Soraya
MERRANI,
assistante
sociale
(agent
DRE
rattachée
fonctionnellement
à la DDT
de
l'Oise)
*
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de classe exceptionnelle,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
+
Mme
Katia
HERICHARD),
secrétaire
administratif de classe
normale,
bureau
comptabilité,
moyens -
supports
à l'effet
de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
:
«
es
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres de
commande
d’un
montant
inférieur
à
8 500
EUROS
(HT),
«
les pièces
de
liquidation,
“
[a constatation
du
service
fait.
ARTICLE
3: La signature
des
agents
habilités est accréditée
auprès
du comptable
payeur.
ARTICLE
4: Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
6 : Le
directeur départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
:
au
ministre
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la pêche,
responsable
du
BOP
au
niveau
central,
+ au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Picardie,
* au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
2
2
OCT.
2010
Pour
Le
Préfet,
et
par
délégation
Le
Directeur
départemental
des Territoires
de l'Oise
Philippe
GUILLARD RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
D'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et dépenses
imputées
sur les titres
EIT et V
du
programme
207
«sécurité
et circulation
routières»,
BOP
régional
«sécurité
et circulation
routières»
du
ministère
de
l’écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la mer
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1° août
200!
modifiée
relative
aux
lois de finances
;
Vu
la loi
n°82-215
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4 :
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur la comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif
à
l'organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des
DRE
»
;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
95-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du
tourisme
et aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le décret
n°
2010-
146
du
16
février 2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'Etat
;
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le décret
n°2009-1484
du 3 décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget
du
ministère
de
l'environnement ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
200$
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du
territoire et du
ministère
du
logement
et
de
la ville,
modifié
par
l'arrêté
du
29 juillet
2008 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
février
2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GÜILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des Territoires
de
l'Oise ;
çS-
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,.
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle
sur
les
titres
III
et V
du
programme
207
«sécurité
et circulation
routières»,
BOP
régional
«sécurité et circulation
routières»
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la mer.
ARRÊTE
ARTICLE
_Ler
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines, directeur départemental
des Territoires
de
l'Oise,
la délégation
de signature
qui
lui est consentie,
en
tant que
responsable
d'unité opérationnelle,
par
l'arrêté préfectoral
en date du
19 octobre
2010
susvisé,
est exercée
par
:
°
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint des Territoires
de
l'Oise
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1°
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
*
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE ,
secrétaire
général,
° _
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
@ En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur Mme
Patricia CARIN,
secrétaire
administrative
de classe
supérieure
de l'équipement,
à l’effer de
signer dans
Le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
:
"
Les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d’engagernent
et
des
engagements
comptables
auprès
du contrôleur financier
;
"Les
documents
et pièces justificatives
concernant
le mandatement
des dépenses
;
“les
pièces
relatives
aux
recettes-bordefeaux
et titres
de
perception.
et de rendre exécutoire
l’ensemble
des titres présentés
au service.
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur départemental
des Territoires
de
l'Oise,
la délégation
de signature
qui
lui est consentie,
en
tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés:
:
,
-
M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de l’État,
responsable
du
STSC,
-
M.
Philippe
LEBACQ,
contrôleur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l’État,
responsable
du
parc
départemental
.
à l'effet de signer,
dans
le cadre
de
leurs attributions
et compétences
:
“
les engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres de
commande
d’un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT).
“les
pièces de liquidation,
“
{a constatation
du
service
fait.
©
En
cas
d’absence
ou
d'empéchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature est
donnée
aux
chefs
d'unité comptable
ci-après
mentionnés
:
:
-
M.
Philippe
AUDIGUIER,
attaché
administratif
de
l'équipement,
responsable
du
bureau
sécurité
routière
au
STSC, -
M.
Jean
Marie
FAUQUEUX,
contrôleur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
bureau
transports
et
crises
au
STSC,
-
Mme
Maryline
ANTHIERENS,
inspecteur
du
permis
de
conduire
et
de
la
sécurité
routière,
responsable
du
bureau
éducation
routière
par
intérim
-
Mme
Marie
Pierre
LAURELLI,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
ressources
humaines
à l'effet
de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
“
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres de
commande
d'un
montant
inférieur
à
30
000
EUROS
(HT),
“les
pièces
de
liquidation,
“Ja
constatation
du
service
fait.
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4;
Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
:Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dant
une
copie
sera
adressée
:
«au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
régional, + au directeur
régional
des
finances
publiques
de
la région
Picardie,
+ au directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
2
2
OCT.
2010
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
Directeur
départemental
ex
des Forritaires
de
l'Ois
Philippe
GUILLARD
61
-
vs
7,
à
;
Liberté.
Évulité.
Fraicruité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OSE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAE
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et dépenses
imputées
sur
les titres IIT et V
du
programme
207
«sécurité
et circulation
routières»,
BOP
central
«sécurité
routière
DISR
- DSCR»
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la
mer
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
à
:
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique ;
Vu
le décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif à
l’organisation
administrative
et financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des
DRE
» ;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du tourisme
et aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le décret
n° 2010-
146
du
16 février 2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à l'action
des services
de
l'Etat dans
les régions
et départements ;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'Etat
;
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le décret n°2009-1484
du 3 décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et de
la
pêche,
pour
la désignation
des ordonnateurs
secondaires
et de
leurs délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du
territoire
et
du
ministère
du
logement
et
de la vitle, modifié
par l'arrêté
du
29 juillet 2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en date
du
8
février 2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des
Territoires
de l'Oise
;
|
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
; Ce Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
les
titres
LIT
et V
du
programme
207
«sécurité
et circulation
routières»,
BOP
central
«sécurité
routière
DISR
- DSCR»
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la
mer
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l’Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est consentie,
en
tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté préfectoral
en date du
19 octobre
2010
susvisé,
est exercée
par :
*
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
des
Territoires
de
l'Oise,
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
[*
groupe,
adjoint
au directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
*
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur divisionnaire
des TPE ,
secrétaire
général,
*__
Mme
Martine
DÉLOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
@En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée,
est reportée
sur Mme
Patricia CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe supérieure
de
l'équipement,
à
l'effet
de
signer
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
:
“
les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comiptables
auprès
du
contrôleur
financier;
"les
documents
et pièces justificatives
concernant
le mandatement
des dépenses
;
“
[es pièces
relatives aux
recettes-bordereaux
et titres de
perception.
et de rendre
exécutoire
l’ensemble
des
titres présentés
au service.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
dès
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui est consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés:
-
M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l’État,
responsable
du
STSC,
-
M.
Philippe
LEBACQ,
contrôleur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'État, responsable
du
parc
départemental
,
à l’effet de signer, dans
le cadre
de
leurs attributions
et compétences:
“
[es engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres de commande
d’un
montant
inférieurà
75000
EUROS
(HT),
=
les pièces
de
liquidation,
“
la constatation
du service
fait,
©
En
cas
d'absence
ou
d'empêchernent
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
chefs
d'unité
comptable
ci-après
mentionnés :
-
M.
Philippe
AUDIGUIER,
attaché
administratif
de
l’équipement,
responsable
du
bureau
sécurité
routière
au
STSC,
-
M.
Jean
Marie
FAUQUEUX,
contrôleur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
bureau
transports
et
crises
au
STSC,
&
à l’effet de signer, dans
le cadre
de
leurs attributions
et compétences
«
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
30
000
EUROS
(HT),
=
les pièces de
liquidation,
“
la constatation
du
service
fait.
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4: Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté est abrogée.
ARTICEE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai de deux
mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE
6 : Le directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée :
* au
ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer,
responsable
du
BOP
au
niveau
central, * au directeur régional
des
finances
publiques
de
la région
Picardie,
+ au directeur départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
2 2
OCT.
2010
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
Directeur
départemental
des Territoires
de
l'Oise
Philippe GUILLARD
Us PA
;
Liberté.
Égutité.
Frutérairé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
OE
L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et dépenses
imputées
sur
le programme
206
«sécurité sanitaire
et
qualité
de
l'alimentation»
BOP
central
«agriculture,
pêche,
alimentation,
forêts et affaires
rurales»
du
ministère
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et de
la pêche
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1° août
2001
modifiée
relative aux
lois de
finances
;
Vu
la
loi n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée,
notamment
son
article 4 ;
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
le décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
(990
relatif à l’organisation
administrative
et financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des
DRE
» ;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du
tourisme
et aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010
modiftant
Le décret
n°2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'Etat
;
Vu
le décret du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet de
l'Oise
;
Vu
le décret
n°2009-1484
du 3 décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du
territoire et du
ministère
du
logement
et
de
la ville,
modifié
par
l’arrêté
du
29 juillet
2008 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 février
2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
F-
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
le
programme
206
«sécurité
sanitaire
et
qualité
de
l’alimentation»
BOP
central
«agriculture,
pêche,
alimentation,
forêts
et
affaires
rurales»
du
ministère
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
pêche
ARRÊTE
ARTICLE
fer
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
cansentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est
exercée
par
:
e
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
des
Territoires
de
l'Oise
|
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1*
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de l'Oise,
|
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
, secrétaire
général,
+
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
@En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieurè
de
l’équipement,
à l’etfet de signer dans
le cadre
de leurs attributions
et compétences
:
a
les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
Financier
;
“
Les
documents
et
pièces
justificatives
concernant
le
mandatement
des
dépenses
;
"les
pièces
relatives
aux
recettes-bordereaux
et
titres
de
perception.
et de rendre exécutoire
l’ensemble
des
titres présentés
au
service.
'
,
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Phitippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
#
Service
de
l’économie
agricole
(SEA)
-
Mme
Sylvie
PIERRARD),
inspectrice
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEA
|
- .
Mme
Anne
Laure
SALLIER,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
adjointe
au
responsable
du
SEA
|
:
l'effet.de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences :
“
les engagements.juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de commande
d’un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT),
"
les piècés
de
liquidation,
"la
constatation
du
service
fait.
ARTICLE
3: La signature des agents
habilités est accréditée
auprès du comptable
payeur.
ARTICLE
4: Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est abrogée.
2
|
2 ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
6:
Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise et dont
une
copie
sera adressée
:
* au
ministre
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la pêche,
responsable
du
BOP
au
niveau
central,
* au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la région
Picardie,
+ au directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
à. Beauvais,
le
2
2
OCI.
2010
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
Directeur
départemental
er
GES Terripoiges de l'Oise
/
ee
Se à
Philippe GUILLARD
Gi
2,
;
ù
Liberté.
Égulité,
Fntteruité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECFURE
DE L'OSE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et dépenses
imputées
sur
les
titres
[IT et V
du
programme
203
«infrastructures
et services
de
transports»,
BOP
central
«entretien,
exploitation,
politique
technique
et action
intemationale
»
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du développement
durable
et de
la mer
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1° août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règiement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif à
l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des
DRE
» ;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports et du
tourisme
et aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État ;Vu
le décret du
29 octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet de
l'Oise
;
Vu
le décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
fa
pêche,
pour
la désignation
des ordonnateurs
secondaires
et de
leurs délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
200$
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du
territoire
et du
ministère
du
logement
et
de
la ville,
modifié
par l'arrêté du
29 juillet 2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
février 2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise :
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
* responsable
d’unité
opérationnelle
sur
les
titres
IIT
et
V
du
programme
203
«infrastructures
et
services
de
transports»,
BOP
central
«entretien,
exploitation,
politique
technique
et
action
internationale
»
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la mer
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la délégation
de signature
qui
lui est consentie,
en tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19 octobre
2010
susvisé,
est exercée
par:
*
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
des Territoires
de
l’Oise
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1° groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
secrétaire général,
+
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
En
cas d'absence
ou d'empêchement
de Mme
Martine
DELOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée, est reportée
sur
Mme
Patricia CARIN,
secrétaire
administrative
de classe supérieure
de l'équipement,
à l'effet de signer
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
:
“"
les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et des
engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
financier;
"les
documents
et
pièces justificatives
concernant
le mandatement
des
dépenses
;
"les
pièces
relatives
aux
recettes-bordereaux
et titres
de
perception.
et de rendre
exécutoire
l'ensemble
des
titres présentés
au service.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur départemental
des Territoires
de
l’Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui est consentie,
en tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme
et de
l'énergie
(SAUE)}
- Mme
France
POULAIN,
architecte
urbaniste
de l'État,
responsable
du
SAUE
- Mme
Carine
RUDELLE,
attachée
administrative
de
l'Équipement,
adjointe au
responsable
du
SAUE
Service
de
l'eau,
de l'environnement
et de
la forêt
(SEEF)
- Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur
de
la santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEEF:
- Mme
Maria
BADSI,
contractuelle
de
catégorie
À,
responsable
du
bureau
nature
et
biodiversité
Service
des
transports,
de
la sécurité
et des
crises
(STSC
- M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
V'État,
responsable
du
STSC
-
M.
Philippe
LEBACQ,
contrôleur
divisionnaire
des
travaux
publics
de l'Etat, responsable
du
parc
départemental
|
2
ou.
2
à l'effet
de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
:
"les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d'un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT},
"les
pièces de
liquidation,
"la
constatation
du
service
fait.
$
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
chefs
d'unité comptable
ci-après
mentionnés :
Service
des
transports,
de
la sécurité
et
des
crises
(STSC)
- M.
Philippe
AUDIGUIER,
attaché
administratif de
l'équipement,
responsable
du
bureau
sécurité
routière
au
STSC
- M.
Jean
Marie
FAUQUEUX,
contrôleur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
bureau
transports
et crises
au
STSC,
à l’effet
de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
*
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
30 000
EUROS
(HT),
«
les
pièces
de
liquidation,
”
la constatation
du
service
fait.
ARTICLE
3: La signature
des
agents
habilités
est accréditée
auprès
du comptable
payeur.
ARTICLE
4: Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai de deux
mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE
6 : Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et dont une
copie
sera adressée
:
* au
ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la mer,
responsable
du
BOP
au
niveau
central, * au directeur régional des
finances
publiques
de
la région
Picardie,
+ au directeur départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
2
2
OCT.
2010
Pour
le Préfet, et par délégation
Le
Directeur
départemental
des Territoires
de
l'Oise
(
NK
s.
Philippe GUILLARD
+
LU) Liborré .
Égatité.
Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'O{SE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
sur
les
titres
IE,
V
et
VI du
programme
181
« prévention
des
risques
» ainsi
que
sur
les
crédits
du
Fond
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs,
BOP
régional
afin
de
conduire
les
actions
afférentes
à la
préparation,
y compris
les
études,
et
à l'élaboration
des
plans
de
préventions
des
risques
naturels
et
technologiques
et
celles
de
la
gestion
des
milieux
et
de
la
biodiversité.
du
ministère
de
l’écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer
Vu
la
loi
organique
n°2001-692
du
1
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
à
;
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif
à
l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et
commerciales
des
DDE
et
des
DRE
»;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le
décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le
décret
n°2009.
1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l’équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
pour
le
budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
ministère
du
logement
et
de
la
ville,
modifié
par
l'arrêté
du
29
juillet
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 février
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
+
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité opérationnelle
sur
les titres
LIL, V
et VE
du
programme
181
«prévention
des
risques
» ainsi
que
sur
les
crédits
du
Fond
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs,
BOP
régional
afin
de
conduire
les
actions
afférentes
à la préparation,
y compris
les
études,
et à l'élaboration
des
plans
de
préventions
des
risques
naturels
et
technologiques
et celles de
la gestion
des
milieux
et
de
la biodiversité
du
ministère
de
l'écologie,
de l'énergie,
du
développement
durable
et de
[a mer
'
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est consentie,
en
tant que
responsable
d'unité opérationnelle,
par l'arrêté
préfectoral
en date du
19 octobre
2010
susvisé,
est exercée
par :
+
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint des Territoires
de
l'Oise
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef des
TPE
du
1° groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires de
l'Oise,
|
*
. M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE ,
secrétaire
général,
*
Mme
France
POULAIN, architecte
urbaniste
de
l’État , responsable
du
SAUE,
*
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
$En
cas d'absence
ou d'empêchement
de Mme
Martine
DÉLOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée, est reportée
sur Mme
Patricia CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe supérieure
de
l'équipement,
à l'effet de signer dans
le cadre
de
leurs attributions
et compétences :
«
les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du contrôleur
financier ;
s.
*
les documents
et pièces justificatives
concernant
le mandatement
des
dépenses
;
“
les pièces
relatives aux
recettes-bordereaux
et titres de
perception.
‘+
.
°
et de rendre exécutoire
l'ensemble
des titres présentés
au service.
ARTICLE
2
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur départemental
des Territoires
de
l'Oise,
la délégation
de signature
qui
lui est consentie,
en tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est exercée
par
les
gestionnaires
ci-après mentionnés
:
Service
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme
et
de
l'énergie
(SAUE)
” - Mme
France
POULAIN,
architecte
urbaniste
de
l’État,
résponsable
du SAUE
- Mme
Carine
RUDELLE,
attachée
administrative,
adjointe
au responsable
du SAUE
à l'effet de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
:
+
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT),
+
Les pièces
de
liquidation,
*
la constatation
du
service
fait. @
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
chefs
d'unité
comptable
ci-après
mentionnés
:
-
Mme
Fabienne
CLAIRVILLE,
attachée
administrative
de
l'équipement,
responsable
de
la
cellule
risques,
paysage
et éolien
au
SAUE
à l'effet de signer,
dans
le cadre
de ses attributions
et compétences
*
les engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d'un
montant
inférieur
à
30
000
EUROS
(HT),
*
les
pièces
de
liquidation,
“la
constatation
du
service
fait.
ARTICLE
3: La
signature
des agents
habilités est accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4: Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
53
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE 6
: Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée :
+
au
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
régional, + au directeur
régional
des
finances
publiques
de
la région
Picardie,
+ au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
2
2
OCT.
2010
Pour
le Préfet, et par délégation
Le
Directeur
départemental
es
Ferrara
de Ok
—{_
Philippe GUILLARD
Les
Liberié
. Évuliré.
Fraternité
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DF
L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et dépenses
imputées
:
- sur
les
titres
V
et VI
du
programme
166
« justice
judiciaire»
BOP
central
«direction
de
l’administration
générale
et de
l’équipement
»
du
ministère
de la justice
et des
libertés
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1“ août
2001
modifiée
relative
aux
lots de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
:
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique ;
Vu
le décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif à
l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des
DRE
» ;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1995
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports et du tourisme
et aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets, à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État dans
les régions
et départements ;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
:
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le décret
n°2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et de
la pêche,
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du
territoire
et du
ministère
du
logement
et
de
la ville, modifié
par
l'ârrêté du 29 juillet 2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en date
du
8
Février
2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
Ro— Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
les
titres
V
et
VI
du
programme
166
« justice
judiciaire»
BOP
central
* «direction
de
l'administration
générale
et de
l'équipement
»'‘du
ministère
de la justice
et des
libertés.
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la délégation
de signature qui
lui est consentie, en
tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19 octobre
2010
susvisé,
est exercée
par :
*
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint des Territoires
de
l’Oise
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1"
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
°
M.
Philippe
FOURNIER, ingénieur
divisionnaire
des
TPE, secrétaire
général,
+
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
En
cas d'absence
ou d'empêchement
de Mme
Martine
DELOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée,
est reportée
sur
Mme
Patricia CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
à l'effet de signer dans
le cadre
de
leurs attributions
et compétences
:
“les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
financier
;
“
Les documents
et pièces justificatives
concernant
le mandatement
des
dépenses
;
«
Les pièces
relatives
aux
recettes-bordereaux
et titres de perception.
et de
rendre
exécutoire
l'ensemble
des
titres
présentés
au
service,
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des Territoires
de
l'Oise,
la délégation
de signature
qui
lui est consentie,
en tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés :
Service
de
l'expertise
et de
l'appui
technique
(SEAT)
M.
André
PERRIN,
technicien
supérieur en chef,
adjoint
au responsable
du. SEAT
à l'effet de signer, dans
le cadre
de ses attributions
et compétences
:
“les
engagements
juridiques matérialisés
par
des
bons
ou
lettres de commande
d’un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT);
»
les
pièces
de
liquidation ;
“la
constatation
du
service
fait.
ARTICLE
3: La
signature
des
agents
habilités
est accréditée
auprès
du comptable
payeur.
ARTICLE
4: Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE 5 :
Le présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai de deux
mois,
à compter
de'sa publication.
ARTICLE 6
: Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et dont
une copie sera adressée :
+ au
ministre
de la justice et des
libertés,
responsable
du
BOP
au niveau
central,
* au directeur régional
des
finances
publiques
de
la région
Picardie,
* au directeur départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le
2
2
001.
2010
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
Directeur
départemental
l'Oise
ST
—
LR
Philippe
GUILLARD Ex
Liberré.
Évuliré.
Fraiéruité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
D
C'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
sur
le
programme
154
«économie
et
développement
durable
de
l'agriculture,
de
la
pêche
et
des
territoires»,
BOP
mixte
régional
du
ministère
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
pêche
Vu
la
loi
organique
n°2001-692
du
1‘ août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur la comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif
à
l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et
commerciales
des
DDE
et
des
DRE
»;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1995
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du
tourisme
et aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le
décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009 relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
2i
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
pour
le
budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
ministère
du
logement
et
de
la
ville,
modifié
par
l'arrêté
du
29
juillet
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
février
2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des Territoires
de
l'Oise ; va—
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
le
programme
154
«économie
et
développement
durable
de
l’agriculture,
de
la
pêche
et
des
territoires»,
BOP
mixte
régional
du
ministère
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
pêche
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentis,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est
exercée
par:
+
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
des
Territoires
de
l'Oise
+
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
L®
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
*
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
secrétaire
général,
+
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
© En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l’équipement,
à l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
“
es
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
financier
;
=
les
documents
et
pièces
justificatives
concernant
le
mandatement
des
dépenses
;
cc
="
les pièces relatives
aux recettes-bordereaux
et titres de
perception.
’
+
.
«
#
,
Î
et de rendre
exécutoire
l'ensemble
des
titres présentés
au
service.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Plilippé
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est
exercée
pär
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
de
l’économie
agricole
(SEA
'
-
Mme
Sylvie
PIERRARD),
inspectrice
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEA
-
Mme
Anne
Laure
SALLIER,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
adjointe
au
responsable
du
_
SEA
l'effet
de
signer,
dans
Le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
“les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT);
-
“
[es
pièces
de
liquidation
;
“
la
constatation
du-service
fait.
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
d:
Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
a ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
:Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
:
«au
directeur
régional
de
l'alimentation.
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
responsable
du
BOP
au
niveau
régional,
*au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Picardie,
+au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
2 2 OCT.
2010
Fait
à Beauvais,
le
Pour
le Préfet, et par délégation
Le
Directeur
départemental
QUES
Territeices
de
'Ois
(
ni D
Philippe
GUILLARD
LI
7
LL
Liberté.
Éguriré.
Fruteritité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et dépenses
imputées
sur
le programme
149
« Forêt
»,
BOP
mixte
régional
DGFAR
du
ministère
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la pêche
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1“ août
2001
modifiée
relative
aux
lois de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4 ;
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique ;
Vu
le décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif à l’organisation
administrative
et financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des
DRE
» ;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports et du tourisme
et aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le décret
n° 2010-
146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°2004-574
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets, à l'organisation et à l'action des
services
de
l'État dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le décret
n°2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles ;
Vu
les arrêtés
ministériels du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l’équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
;
Vu l'arrêté du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du
territoire
et du
ministère
du
logement
et
de
la ville, modifié
par l'arrêté du 29 juillet 2008 ;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
en date
du
8 février
2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
‘
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
‘des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
ç&- Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle
sur
le
programme
149
«
Forêt
»,
BOP
mixie
régional
DGFAR
du
ministère
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
pêche
;
°
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Phitippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est
exercée
par
:
+
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
des
Territoires
de
l'Oise,
°
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1“
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
,
secrétaire
général,
+
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
:@En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l’équipement,
à l'effet de signer
dans
le cadre
de
leurs attributions
et compétences
:
="
Les
fiches
événements
concernant
l’affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
financier
;
=
les documents
et pièces justificatives
concernant
le mandatement
des dépenses
;
«
les pièces
relatives
aux
recettes-bordereaux
et titres de perception.
et de rendre
exécutoire
l’ensemble
des titres présentés
au service.
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
our
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
F'Oîise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
|
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
de
l'eau,
de
l'environnement
et
de
la
forêt
(SEEF}
’
-
Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEEF
-
M.
Thibaut
RICHARD,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
|
“les
engagements
juridiques
matérialisés
par des
bons
ou
lettres
de
commande
d'un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT);
=
les
pièces
de
liquidation
;
“
[a
constatation
du
service
fait.
-
.
“les
ordres
de
missions
(hors
formation
lourde
de
type
prise
de
poste
ou
post
concours)
ainsi
que
tous
les
états
de
frais
(formation
et
hors
formation
} des
agents
placés
sous
leur
autorité
hiérarchique
se
déptaçant
hors
de
leur
résidence
administrative.
|
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4:
Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
8Yr
w
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
: Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise et dont
une copie sera adressée :
+ au
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la forêt
responsable
du
BOP
au
niveau
régional
* au directeur
régional
des
finances
publiques
de
la région
Picardie,
* au directeur départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Faità Beauvais,
le
2
2
OCT.
2010
Pour
le Préfet,
et
par
délégation
Le
Directeur
départemental
LE Philippe GUILLARD
vi Pt
ad
Liberté,
Égatité,
Fruicruité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
sur
les
titres
III
et
VI
du
programme
155
«développement
et amélioration
du
logement»
du
BOP
régional
«études
locales
et logement
social
»
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la mer
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1° août
2001
modifiée
relative
aux
lois de
finances
;
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée,
notamment
son
article 4 ;
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
le décret
n°90-232,
modifié
du
LS
mars
1990
relatif à l’organisation
administrative
et financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des
DRE
» ;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
95-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du
tourisme
et aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le décret
n°
2010-
146
du
16
Février
2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État;Vu
le décret
du 29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet de
l'Oise
;
Vu
le décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et de
la pêche,
pour
la désignation
des ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
200$
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du
territoire et du
ministère
du
logement
et
de
la ville,
modifié
par
l'arrêté
du
29 juillet
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
février
2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
817
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
les
titres
TEL
et
VI
du
programme
135
«développement
et
amélioration
du
logément»
du
BOP
régional
«études
locales
et
logement
social
»
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la
mer
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur départemental
des Territoires
de
l'Oise,
la délégation
de signature
qui
lui est consentie,
en tant que
responsable
d'unité opérationnelle,
par
l'arrêté préfectoral
en
date du
19 octobre
2010
susvisé,
est exercée
par :
+
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint des Territoires
de
l'Oise
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1°
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
|
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur divisionnaire
des TPE
, secrétaire général,
°
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
En
cas d'absence
ou d'empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée, est reportée
sur Mme
Patricia CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de l’équipement,
à l'effet de signer dans
le cadre de
leurs
attributions
et compétences :
"
Les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du contrôleur
financier
;
”
|
“
{es documents
et pièces justificatives
concernant
le mandatement
des dépenses
;
“
Les pièces
relatives
aux
recettes-bordereaux
et titres de
perception.
et de
rendre
exécutoire
l'ensemble
des
titres présentés
au service.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après mentionnés
:
Service
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme
et de
l'énergie
(SAUE
°.
Mme
France
POULAIN,
architecte
urbaniste
de
l'État,
responsable
du
SAUE
+
Mme
Carine
RUDÉLLE,
attachée
administrative
de
l'équipement,
adjointe
au responsable
du SAUE
Service
de
l'habitat,
du
logement
et du
renouvéllement
urbain
(SHLRU)
* Mme
Hélène
BARON,
attachée
principale
de l'administration
de
l’équipement, responsable
du SHLRU
-
M. Joël
BIGOT,
ingénieur des TPE,
adjoint au
responsable
du SHLRU
à l’effet de signer,
dans
le cadre
de
leurs attributions
et compétences
:
-
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur à 75000
EUROS
(HT);
-
les
pièces
de
liquidation
;
-
[a constatation
du service
fait. - M
Thibault
VANDENBESSELAER,
Attaché
administratif,
responsable
du
bureau
production
de
logement
par
intérim
à l'effet de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences :
-
les
engagements
juridiques
matérialisés
par des
bons
ou
lettres de
commande
d’un
montant
inférieur
à
8 500
EUROS
(HT);
-
la constatation
du
service
fait.
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4: Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
6
: Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise et dont
une
copie
sera adressée
:
+
au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
régional, + au directeur
régional
des
finances
publiques
de
la région
Picardie,
* au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
9
9
OCT.
2010
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
Directeur départemental des
Territoires
de
l'Oise
LE Philippe
GUILLARD
St
Vs
à
Liberié
. Évuliré.
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'O{SE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENT
AL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes et dépenses
imputées
sur
les titres
[IT et VE
du
programme
135
«développement
et amélioration
du
logement»
du
BOP
central
«interventions
dans
l'habitat et contentieux»
du ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du développement
durable
et de
la mer
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1
août
2001
modifiée
relative aux
lois de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
le décret n°62-1587
du 29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif à
l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des
DRE
» ;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du
tourisme
et aux
attributions
du
ministre.du
logement
modifiés ;
Vu
le décret
n° 2010-
146
du
L6
février 2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et départements ;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au sein des
administrations
de
l'Etat
;
‘
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les arrêtés
ministériels
du 21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et de
la
pêche,
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développernent durable
et de
l'aménagement
du
territoire
et du
ministère
du logement
et
de
la ville, modifié
par l'arrêté du 29 juillet 2008 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en date
du
8 février 2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise ;.
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle
sur
les
titres
El
et
VI
du
programme
135
«développement
et
amélioration
du
logement»
du
BOP
central
«interventions
dans
l'habitat
et
contentieux»du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est
exercée
par
:
°
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
des
Territoires
de
l'Oise
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1°
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divistonnaire
des
TPE
,
secrétaire
général,
«
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
© En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
°
à l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
“
les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
financier
;
oc
“
Les
documents
et
pièces
justificatives
concernant
le
mandatement
des
dépenses
;
="
les
pièces
relatives
aux
recettes-bordereaux
et
titres
de
perception.
et
de
rendre
exécutoire
l’ensemble
des
titres
présentés
au
service.
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Secrétariat
général
(SG)
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
secrétaire
général,
+
M,
David
AUBERT,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l’environnement,
adjoint
au
secrétaire
général
‘
-
Service
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme
et
de
l'énergie
(SAUE)
+
Mme
France
POULAIN,
architecte
urbaniste
de
l’État,
responsable
du
SAUE
+
Mme
Carine
RUDELLE,
attachée
administrative
de
l'équipement,
adjointe
au
responsable
du
SAUE
Service
de
l'habitat,
du
logement
et
du
renouvellement
urbain
(SHERU)
-
Mme
Hélène
BARON,
atrachée
principale
de
l’administration
de
l’équipement,
responsable
du
SHLRU
-
M.
Joël
BIGOT,
ingénieur
des
TPE,
adjoint
au
responsable
du
SHLRU
:
à l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
‘as
[
-
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à 75000
EUROS
(HT);
-
les pièces de
liquidation
;
-
la constatation
du
service
fait.
Secrétariat
général
(SG)
Mme
Marie-Pierre
LAURELLI,
secrétaire
administratif de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
ressources
humaines
Service
de
l'aménagement.
de
l'urbanisme
et de
l'énergie
(SAUE)
Mme
Marie
Laure
SOHIER,
attachée
administrative
de
l’équipement,
responsable
du
bureau
contentieux
et
contrôle de légalité
Service
de
l'habitat.
du
logement
et du
renouvellement
urbain
(SHLRU)
M
Thibault
VANDENBESSELAER,
Attaché
administratif,
responsable
du
bureau
production
de
logement
par
intérim
à l'effet
de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
:
-
les engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
30 000
EUROS
(HT);
-
la constatation
du
service
fait.
ARTICLE
3: La
signature des agents
habilités est accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4:
Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE
6 : Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise et dont une copie
sera adressée
:
* au
ministre
de
l’écologie,
de
l’énergie,
du
développement
durable
et de
la
mer,
responsable
du
BOP
au
niveau
central, - au directeur
régional
des
finances
publiques
de
la région
Picardie,
« au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
2
2
OCT,
2010
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
Directeur
départemental
des Territoires
de
l'Oise
Philippe GUILLARD au
Los LIQUE.
PRÉFECT
URÈ
OF. OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et dépenses
imputées
sur
les titres
V
et VT
du
programme
115
«urbanisme,
paysages,
eau
et
biodiversité»,
BOP
régional
«interventions
des
services
déconcentrés,
urbanisme,
planification
et aménagement
et soutien
au programme»
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la mer
Vu
la
loi
organique
n°2001-692
du
1“ août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif
à
l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des
DRE
» ;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
935-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du
tourisme
et aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le décret
n°
2010-
146
du
16
février 2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'Etat ; Vu
le décret
du
29 octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet de
Oise
;
Vu
le décret
n°2009-1484
du
5 décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et de
la pêche,
pour
la désignation
des ordonnateurs
secondaires
et de
leurs délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du
territoire
et du
ministère
du
logement
et
de
la ville,
modifié
par
l'arrêté
du
29 juillet
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
février 2010
portant
organisation
de la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
L5
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
&
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
les
titres
V
et
VI
du
programme
1135:
«urbanisme,
paysages,
eau
et
biodiversité»,
BOP
régional
«interventions
des
services
déconcentrés,
urbanisme,
planification
et
aménagement
et
soutien
au programme»
du ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du développement
durable
et de
la mer
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur départemental
des Territoires
de
l’Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui est consentie,
en tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19 octobre
2010
susvisé,
est
exercée
par
:
°
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
des Territoires
de
l'Oise
+
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
L®
groupe,
adjoint
au directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
"M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
, secrétaire
général,
+
Mme
France
POULAIN,
architecte
urbaniste
de
l'État,
responsable
du
SAUE,
*
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
© En
cas d'absence
ou d'empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée,
est reportée
sur Mme
Patricia CARIN,
secrétaire
administrative
de classe supérieure
de
l'équipement,
à l'effet de
signer dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
:
“
{es
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations d'engagement
et
des engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
financier;
“les
documents
et pièces justificatives
concernant
le
mandatement
des
dépenses
;
“
les pièces
relatives
aux
recettes-bordereaux
et titres de perception.
et de rendre
exécutoire
l'ensemble
des titres présentés
au service.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empèchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
de
l’aménagement,
de
l'urbanisme
et de
l'énergie
(SAUE)
+
Mme
France
POULAIN,
architecte urbaniste
de
l’État,
responsable
du
SAUE
*
Mme
Carine
RUDELLE,
attachée
administrative
de
l' Équipement,
adjointe
au
responsable. du
SAUE
Services
d'aménagements
territoriaux
(SAT)
*
M.
Daniel
TRAMOIS,
ingénieur
en chef
des
TPE
du 2"
groupe,
responsable
du
SAT
de
Senlis
*
M.
Dominique
DE
PAOLI,
ingénieur divisionnaire
des TPE,
responsable
du SAT
de
Compiègne
+
M.
Jean
Jacques
LECAT,
technicien
supérieur
en chef,
adjoint au responsable
du
SAT
de Compiègne
+
M.
Georges
GUION,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
SAT
de
Beauvais
Service
de
l'eau,
de l'environnement
et
de
la forêt (SEEF)
+
Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur de
la santé
publique
vétérinaire,
responsable
du SEEF
SE
-
y *.
M.
Thibaut
RICHARD),
ingénieur
de
l'agriculture
et de
l'environnement,
adjointe
au
responsable
du
SEEF
*
Mme
Marta
BADSI,
contractuelle
de
catégorie
À,
responsable
du
bureau
nature
et biodiversité
à
l'effet
de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
:
"les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT);
“les
pièces
de
liquidation
;
“
[a constatation
du
service
fait.
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4:
Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE 6 :
Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise et dont
une
copie
sera
adressée :
“au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
régional, * au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la région
Picardie,
* au
directeur départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais
1e 2 2
OCT.
2010
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
Directeur
départemental
des Territoires
de
l'Oise
LS Philippe GUILLARD
se.
L+
y
AA
Liberté.
Écutiré . Fraternité
RÉTUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'O(SE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des recettes et dépenses
imputées
sur
les titres LI
et VT
programme
113
«urbanisme,
paysage,
eau et biodiversité»,
BOP
central
«études
centrales,
soutien
aux
réseaux
et contentieux»
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la mer
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1
août 2001
modifiée
relative aux
lois de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-215
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
;
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif à
l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des
DRE
» ;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports et du tourisme
et aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le décret
n° 2010-
146
du
16
février 2010
modifiant
Le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État ; Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le décret n°2009-1484
du 3 décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les arrêtés ministériels du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et de
la pêche,
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement durable
et de
l'aménagement
du
territoire
et du
ministère
du
logement
et
de la ville, modifié
par
l'arrêté du 29 juillet 2008;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
février 2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD),
ingénieur
général
des mines,
Directeur
départemental
des Territoires
de
l'Oise ;
AK
-
| Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle
sur
les
titres
IE
et
VI
programme
1 13
«urbanisme,
paysage,
eau
et biodiversité»,
BOP
central
«études
centrales,
soutien
aux
réseaux
et
contentieux»
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la mer
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Philippe
GUILLARD
, ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité opérationnelie,
par
l'arrêté
préfectoral
en date
du
19 octobre
2010
susvisé,
est exercée
par :
*
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
des Territoires
de
l'Oise
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
i“
groupe, adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur divisionnaire
des TPE ,
secrétaire général,
+
Mme
France
POULAIN,
architecte
urbaniste
de
l'État , responsable
du SAUE,
*
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
$En
cas d'absence
ou d’empêchement
de Mme
Martine
DELOBEL,
la délégätion
qui
lui est attribuée,
est reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de classe supérieure
de
l'équipement,
à
l'effet
de
signer
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
:
=
‘les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
‘autorisations
d'engagement
et
des
engagements
comptables
auprès
du
contrôleur
financier
;
“
les
documents
et pièces
justificatives
concernant
le mandatement
des
dépenses
;
=“
[es
pièces
relatives
aux
recettes-bordereaux
et titres
de
perception.
et de
rendre
exécutoire
l’ensemble
des
titres
présentés
au
service.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Philippe
GUILLARD
, ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté préfectoral
en
date
du
19
octobre
2010
susvisé,
est
exercée par
tes
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme
et de
l'énersie
(SAUE)
*
Mme
France
POULAIN, architecte
urbaniste
de
l'État, responsable
du SAUE
‘+
Mme
Carine
RUDELLE,
attachée
administrative
de
l'Équipement, .adjointe au responsable.du
SAUE
Services
d'aménagements
territoriaux
(SAT)
*
M.
Daniel
TRAMOIS,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
2*"*
groupe,
responsable
du
SAT
de
Senlis
+
M.
Dominique
DE
PAOLI,
ingénieur divisionnaire
des TPE,
responsable
du SAT
de Compiègne
+
M.
Jean
Jacques
LECAT,
technicien
supérieur
en chef,
adjoint au
responsable
du
SAT
de Compiègne
+
M.
Georges
GUION,
ingénieur
divisionnaire
des TPE,
responsable
du SAT
de
Beauvais
|
LCE
Service
de
l'eau.
de
l'environnement
et_de
fa
forêt
(SEEF)
+
Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur
de
la santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEEF
°
M.
Thibaut
RICHARD,
ingénieur
de
l'agriculture
et de
l'environnement
°
_ Mme
Maria
BADST,
contractuelle
de
catégorie
À,
responsable
du
bureau
nature
et
biodiversité
à
l’effet
de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
:
“
les engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
75000
EUROS
(HT);
"les
pièces de
liquidation
;
“la
constatation
du
service
fait.
ARTICLE
3;
La
signature
des
agents
habilités
est accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4: Toute
disposition
contraire
antérieure
au présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE
6 : Le directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en tant que
responsable
d'unité opérationnelle,
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et dont une copie sera adressée
:
“ au
ministre
de
l’écologie,
de
l’énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer,
responsable
du
BOP
au
niveau
central, “au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la région
Picardie,
+ au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Faità Beauvais,
le
2
9
OCT.
2010
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
Directeur
départemental
ES
—
Philippe GUILLARD +
LA
Llberié
« Égatité
+ Froteralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Décision
du
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
portant
délégation
de signature
en
matière
de
marchés
publics
et
d’accords-cadres
de
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
Le
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l’Oise,
Vu
le code
des marchés
publics
modifié,
Vu
le décret
n°
2007-482
du
29
mars
2007
autorisant
le ministre
de
la défense
à déléguer
ses
pouvoirs
en
matière
de
marchés
publics
et d’accords-cadres,
notamment
son
article
2,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2007
portant
désignation
des
personnes
n’appartenant
pas
à
l'administration
centrale,
signataires
des
marchés
publics
et des
accords-cadres
au
ministère
de
la défense,
Décide
Art.
1".
- Délégation
est donnée
pour
signer
au
nom
du
Directeur
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
tous
actes
à
la
conclusion
et
à
l'exécution
des
marchés
et
accords-cadres
de
marchés
se
référant
aux
cahiers
des
clauses
administratives
générales
travaux
(y
compris
les
travaux
passés
à
l'étranger
ne
se
référant
pas
à
ce
CCAG),
prestations
intellectuelles,
marchés
industriels,
fournitures
courantes
(y compris
les
marchés
de
ce
type
de
prestation
ne
se
référant
pas
à
l’un
de
ces
CCAG)
sans
limitation
de
montant
à :
«
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et de
l'environnement,
directeur
départemental
adjoint
des
Territoires
de
l'Oise
e
M,
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1°
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
e
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des TPE,
Secrétaire
Général
dans
la limite
des
attributions
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise.
Art,
2.-
Délégation
est
donnée
pour
signer
au
nom
du
directeur
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
tous
actes
à
la
conclusion
et
à
l'exécution
des
marchés
et
accords-cadres
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
telle
que
définie
au
Il
de l'article
26
du
code
des
marchés
publics
à :
* Dans
la limite
de
90 000
Euros
HT
«+
M.
Daniel
TRAMOIS,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
2%"
groupe,
responsable
du
SAT
de
SENLIS
°
M.
André
PERRIN,
technicien
supérieur
en
chef
de
l'Équipement,
adjoint
au
responsable
du
SEAT
* Dans
la
limite
de
40
000
Euros
HT
°<
M.
Michel
MAZILLE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
de
l'unité
de
soutien
d'infrastructure
de
Défense
à
la
base
aérienne
de
CREIL
et à signer
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
:
Les
fiches
financières
d'engagement
comptable
Les
piéces
de
liquidation
des
recettes
ct de dépenses
de toutes natures
Les
pièces
de constatation
dans
la
limite
des
attributions
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise.
Art,
3.-
Délégation
est
donnée
pour
signer
au
nom
du
directeur
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
tous
actes
à
la
conclusion
et
à
l'exécution
des
marchés
et
accords-cadres
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
telle que
définic
au
Ii de
l’article 26
du
code
des
marchés
publics à : Unité
de
soutien
d'infrastructure
de
Défense
à
la base
aérienne
de
Creil
* Dans
la
limite
de
8
500
Euros
HT
e
M.
Stéphane
ROHR,
contrôleur
principal
des
TPE
* Dans
la limite
de
3 500
Euros
HT
Mme
Chantal
D'INCA,
technicien
supérieur
des TPE
M.
Hervé
MARCEAU,
ouvrier
défense
M.
Jean
Claude
KELLENS,
ouvrier défense
M.
Jean
Marc
GIBALDO,
ouvrier
défense
M.
Jacques
DELVAL,
ouvrier des
parcs et ateliers
M.
Alain
DUPONT,
ouvrier
des
parcs
et ateliers
+ + +
à signer
les bons
de commande
dans
Le cadre
de
leurs attributions
et compétences
dans
la limite des
attributions
de
la direction
départementale
des Territoires
de l'Oise.
Art,
4.-
Délégation
de signature
est donnée
à :
e
Mme
Martine
DELOBEL
SA
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens-supports
- en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
est
donnée
à
Mme
Patricia CARIN,
SA
de classe supérieure
de
l'Équipement,
à l’effet de signer dans
le cadre
de ses attributions
et compétences :
Les
fiches
événements
concernant
l'affectation
des
autorisations
d'engagement
et des
engagenients
comptables
auprès
du Contrôleur
Financier,
Les documents
et pièces
justificatives concernant
le mandatement
des dépenses,
Les
pièces
relatives
aux
recettes
— bordereaux
et titres
de
perception
et à rendre exécutoire
l'ensemble
des titres de perception
présentés
à son
service.
Fait
à à Beauvais,
le
T.
2010
Philippe
GUILLARD
LPA- LS
‘
=
L
Liberté + Égaltté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction départementale de la protection des populations
de l'Oise
ARRETE
PORTANT
LIMITATION
DES
MOUVEMENTS
D'ANIMAUX
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier de la Légion
d'honneur
NS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2215-1
;
Vu
le
code
rural,
et
notamment
ses
articles
D.212-26
et
R.*
214-73
à R.*
214-76
;
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la
fête
musulmane
de
|’ Aïd
al
Adha
chaque
année,
de
nombreux
ovins
et
caprins
sont
acheminés
dans
le
département
de
l’Oise
pour
y être
abattus
ou
livrés
aux
particuliers
en
vue
de
la
consommation
;
CONSIDERANT
que
de
nombreux
animaux
sont
abattus
dans
des
conditions
clandestines,
contraires
aux
règles
d'hygiène
préconisées
en
application
de
l’article
L.
231-1
du
code
rural
et
aux
règles
de
protection
animale
édictées
en
application
de
l'article
L.
214-3
du
code
rural
;
ra
CONSIDERANT
qu’afii
de
sauvegarder
la
santé
publique,
et
d'assurer
la
protéction
animale,
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
l'abattage
des
animaux
vivants
des
espèces
Cconcemées
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
Article
1°
Aux
fins
du présent
arrêté, on
entend
par
:
«
Exploitation
:tout
établissement,
toute
construction,
ou
dans
le
cas
d’un
élevage
en
plein
air,
tout
lieu,
dans
lequel
des
animaux
sont
détenus,
élevés
ou
manipulés
de
manière
permanente
ou
temporaire,
à
l’exception
des
cabinets
ou
cliniques
vétérinaires.
La
présente
définition
concerne
notamment
les
exploitations
d'élevage
ct
les
centres
de
rassemblement,
y compris
les
marchés.
*
Détenteur
:
toute
personne
physique
ou
morale
responsable
d'animaux,
même
à
titre
temporaire,
à
l'exception
des
cabinets
ou
cliniques
vétérinaires
et
des
transporteurs.
*
Article
2
La
détention
d’ovins
et
de
caprins
par
toute
personne
non
déclarée
à
l'établissement
départemental
ou
interdépartemental
de
l'élevage,
conformément
à
l'article
D.212-26
du
code
rural,
est
interdite
dans
le
département
de
l'Oise.
‘
LS
Article
3
Le
transport
d’ovins
et
de
caprins
vivants
est
interdit
dans
le
département
de
l'Oise,
sauf
dans
les
cas
suivants
:
°
‘
°
le
transport
à
destination
des
abattoirs
agréés
ainsi
qu’à
destination
des
cabinets
ou
cliniques
vétérinaires
;
|
.
‘.
«
le
transport
entre
deux
exploitations
dont
le
détenteur
des
animaux
a préalablement
déclaré
son
activité
d'élevage
à l'établissement
départemental
ou
interdépartemental
de
l'élevage,
conformément
à l’article
D.212-26
du
code
rural.
Le
passage
des
animaux
par
des
centres
de
rassemblement
est
également
autorisé
si
ces
derniers
sont
déclarés
à l'établissement
départemental
ou
interdépartemental
de
l'élevage.
Le
document
de
circulation
prévu
à
l’article
18
de
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2005
relatif
à
l'identification
des
animaux
des
espèces
ovine
et
caprine,
dont
le
modèle
figure
en
annexe
du
présent
arrêté,
doit
accompagner
les
animaux
pendant
le
transport.
Une
copie
de
ce
document
doit
être
transmise
à
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
de l'Oise.
h
Article
4
Le
transport
des
animaux
vivants
doit
être
effectué
conformément
aux
règles
de
protection
animale
édictées
en
application
de
l'article
L.
214-3
du
code
rural.
Article
S
L'abattage
rituel
est
interdit
hors
des
abattoirs
agréés
conformément
à l’article
R*214-73
du
code
rural.
Article
6
,
—Le
Le présent
arrêté
s'applique
du
10
au
20
novembre
2010.
|
”
Article
7.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des-
populations,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
5
Fait
à Beauvais,
le
2
Ÿ
OCT.
2010
Nicolas
DESFORGES