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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Travail et emploi,
CCE
Etsblissement évalué: [Cents Yospiaier Miérommunsl Compiègne Noyon
ÉQDE:
[Date
s'évaluañion : |]
Li
Craie
à jour du document [7515
7]
Contrat
ol
et de
Moyens:
À
EL
LOCAL
D
D4F
JE
Usb
E
fac|
ER
[0
FRÉSPE
| HU
AUTRES
|
Les centres
pérnataux de proximité
Base réglementaire :
[At R.6123-50
du CSP
7 An
D.182-7 du CSS
Pien Périnatauté 2005-2007 {mesura 2.2)
lnocument
da
référence
:
circutaire
N°SG/2013/185
du
14
mal
2013
relative
aux
mosailés
de
rise
en
cure
du fans
é'htarventian
régiomalen
2013
(rtères
détgibité
:
[saut
GP
est
éigibi. L'étgibité
est
dons
shictement
lès
à leur
création.
[Modus
de délégation
:
Périmètre
do francement
+
=
Figurent
dans
ls
x
et
3
des
soins
aux
al
las conautations
de
péanificaltoa
famille.
La doiaion
a vocaon
à couviries
charges
que les
recslles
d'acilé
ne couvrent
pes.
En conséquence,
1 dotion
n'a par
cation
à eur
sboncder
fnanciiroment
(85 activés Enancée
au Lravess
des
GHM
ANG
à a
« gynéralogl
», A
'« obstétrique
» at
faux
€nouveaux
nés
».
Crires
a compansalions
:
Le
montant
de La
dotation
accordée
à un
étabiissamant
doit
correspondre
aux
surcaûts
accaslonnés
par
l'axéculion
des
abligetons
ses
à
de
la mission
(cf.
de
i), déuclion
fae
par
des
recetles:
oblenues
par
(aflours,
notamment
tartare.
En ao,
cette
mesure
vient on
complément
des
receties
TZA
pargues
ar
alleura
per
Ja alruclure
notamment
des
recalles
tarifaires
nées
aux
consullalons
el aux
échographies.
in Me,
sonl
donc
änancés
du personnel
médical
(médecin
et sage
femme),
ainsi
qua
des
ais
spéctiques
de fanciionnemenl
at
[ramonissement
pour
les
iris
és
aux
échographes
al apperels
de monitoring,
emaquals
s'ajoutent
len
frais
généraux
de la
Étructure
{pouvant
être
considérés
comms
représentant
15 à
25%
des
chaqes
noles
totales
-mation
dcative
pouvant
êire
“en fanolion
des:
dr
ede
|avec
ralda
d'oulis
da
relraltement
comptable,
reviendra
à l'ARS
dlacter
précisément
ces
aurcouls
afn
de dégager
un montant
[corcespondant
aux
(rats
de parconnais
et aux
fras
de structure,
Type definancement
montent
|oate notification
cours
1 enseignement
des
cemarques :
Evaluath
1
fObjeculfs : [Besoins régionaux:
[Lane R5123
50
CSP
dispose
que
les
établissements
qui
as sont plus
autorisés
à praïquer
lobatéiriqu
car
ne justiiant
pus
dune
actidté
mhinale
annuel
constatée
da 300
accouchaments)
peuvent
continuer
à
lexescee
ces
activités
prénalates
et posinalales
sous
rappetaen
de cantre
péinalal
de proximlé,
en
Ipénéfctant
par
convention
du concours
dun
établissement
de santé
pratiquent
abstéLique.
Le centre
péfnalal
de proximlé
peut
assurer
les
consualions
prératales
at paclnstales,
las
cours
de
Aïe
e
des
s0ÿts
aux
stes
de
emifals.
La convention
avec
Fétablscomont
de santé
permet
la mise
à dlsposien
du contra
périnatal
de
de
seges-fommes
et dau
moins
un
icien
;el
est
soumise
à
au
Af © Agence Régional de Santé Ficardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-142
portant
modification
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
Centre
Hospitalier
Général
de
Clermont
pour
l'exercice
2013
_
N°
FINESS:
600
100
648
N°
FINESS
USLD:
600
107
551
USLD
_
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
_
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L162-22-8,
L.462-22-10,
L.162-22-12
à
L162-22-15,
L.174-1,
L.174-1-1,
L.174-5,
L.174-6,
D.162-6
à
D.162-8,
R.162-29-3,
R.162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à R
16:
-42-4
et
R174-2; Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concemant
l’organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
1.8145-1
et
suivants,
R.6148-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2043
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissemenis
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
:décrets
en
Conseil
d'Etat}
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4: Vu
le
décret
n°
2010-3236
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2008
pris
pour
l'application
du
A
du
V
de
l'article
33
de
a
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
L.
182-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2008
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
_
52 rus
Dalre
-CS
73708
-80037
Arnlens
cedex
1
Standard
: 03 22 970
970
LL
vmwars.picardie.santedr
1
cf Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journélier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fixant
les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévues
à
l'articie
L.174-
6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
11
février
2013
fixant
ls
modèle
de
suivi
et
d'analyse
de
l'exécution
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
©
de
l'article
L.162-22-6
de
code
de
la
sécurité sociale
:
Vu
l'arrêté
du
21
février
2043
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
462-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
portant
détermination
pour
2013
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
1682-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
1et
IV
de
l'article
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
du
21
mars
2043
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mars
2013
fiant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
séourité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
Vu
la
décision
du
1°
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
Farrèté
DH
n°
2013-016
du
24
avril
2013
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
iorme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
Centre
Hospitalier
de
Clermont
pour
l'exercice
2013
:
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/44
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
de
l'établissement,
en
date
du
30
mars
2007
;
Considérant
les
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
le
cadre
des
missions
d'Intérêt
général
et
d'aide
à
la
contraciualisation
qu'il
exerce
;
ARRETE
Article
?
:
L'arrêté
DH
n°
2013-016
du
24awril
2013
portant
notification
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
Clermont,
sst
modifié,
pour
l'année
2013,
à
l'articte
5
du
présent
arrêté. -SÀ
L
?
Article
2 : FORFAITS
Les
montants
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l'article
L.182-22-42
du
code
de
la
sécurité sociale
sont
fixés
à 1
467
743
€ dont
:
4467743
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
Article
3 : DAF
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
1 383
705
€,
dont
:
4383
705
€
au
titre
de
la
DAF
SSR
;
Article
4
:USLD
Le
forfait
annuel
de
soins,
mentionné
à
l'article
L.174-5
du
code
de
la
sécurité
soclale,
relatif
à
l'activité
de
soins
de
longue
durée,
est fixé
à
2
378
386
€.
Article
5 : MIGAC
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à 4
487
371
€,
dont
:
4
487
371
€
au
titre
des
missions
d'intérêt
général,
Les
fiches
annexées
au
présent
arrêté
détaillent
et
motivent
ces
montants.
article
6
:Modalités
de
publication
et
de notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
Général
de
Clermont,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Établissements-BREX
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Somme.
l!
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
Préfectures
de
ia
Somme
et
de
l'Oise.
Article
7
:Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
0
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeais,
Case
Officielle
50015
—
54035
Nancy
Cedex.
Article
8 : Exécution
Le
directeur
de
l'hospitatisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
st
le
représentant
légai
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécutian
du
présent
arrêté.
Fait
à
Amiens,
le
07
OCT.
20
Le
Directeur
Général
de
rÂgence
gionale
de
Santé
de
Picardie,
A
—
COPIE
Christian DUBOSQ.
CONFORME
=
St
3 ACS
Etablissement
évalué
Code
E02
‘évaluation
Mise à jour du document
For
°
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et de Moyens
Mission
d'intérêt générale
:
Financement
de
la
rémunération
des
internes
en
médecine,
pharmacie
et en
odontolagie
FF
Kgiomentalrs :
[Arréié au 24 mai 2041 retallf aux conventions permeltant l'accuell d'intemes en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachoment
fGrières d'éiglbinté :
Fous 1es établissements agréés comme terrains de stage acouellant efaclivement des intemes sont éligibles. La dotation sst versée à
l'établissement d'accusit de f'nterne en fonction du nombre
d'Intemes accusilis
LA noter qu'en
les Internes en m
et
demeureront
ls sont
és,
ou parl'
t auquel ls Soront
. En
c'est
'
d'accuell de finterne, quel qu'l soit, qui parcevra la dotation au tre de là MERRI. L'établissement d'accueil rembourser alors ls CHU de la iotallé des émoluments. Des conventions de miss à disposition accompagnées d'une annexe financière devront être passées à cet effet entre l'établissement tarrain de stage alle CHU de rattachement.
parle CHU
{Périmètre
de financement
:
La
financement
est
partiel,
l'inteme
étant
réputé
contribuer
à la
producllon
de
soins,
donc
rémunéré
ausel
par
les
tanfs.
|A noter
que
cette
dotation
viss
À couvrir
les
émolunents
statutaires
des
Intérnss
ct les
cotisations
sociales
assises
sur
leux,
et pas
les
rémunérations
accessoires.
Les
revenus
camplémentaires,
et notamment
les
gardes
et astrelnles,
restant
indemnisées
dans
is
conditions
de
droli
commun
(ul
les
tarifs
pour
La continuité
des
aoin6,
via
la MIG
dédiée
pour
la
des
soins).
il s’agit
par
allleurs,
d'une
MERRI
variable,
dont
la parceptian
n'ouvre
pas
droit
en
tant
que
tet
à
a perception
des
parts
fixes
et modulables
des
MERRI,
celles-d
restant
soumises
à des
règles
spécifiques.
(Criières
de
La
couvre
50%
de
la
ré
ion
des
internes
de
la 10
à la
3°"
annés
et 20%
de
la rémunération
des
internes
le
44%
et
de
5*°*
année,
(Ces
farfaits
ant été
calculés
en référence
à la
rémunération
moyanne
das
Internes
:
[Coût
total
annuel
|année
chargé
Moyenne
ur de
prs8
En Le
ait
annuel
lemployeur
(40
%)
ae
1
9
345)
2}
1820}
32
218}
E
36
488}
40,7%
16
0090]
A
38
324]
5
are)
se 720
29,1%
8 000
Base
MIG
au
y
Nb
d'intsrnes
‘Etablissement
01/01/2013
MerrifJPE
Indivative
accuallls
8,00!
Il
Evaluation
annuelle
7
Objectifs :
Compensation
partielle
de
ja rémunération
de
tous
ee
Iniemes
en
formation
quel
que
soit
laur
établissement
de
sage.
|
Al 3 Agence Régionals de Santé icardis
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°2013-143
portant
modification
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
Centre
hospitatier
de
Chaumont-en-Vexin
pour
l'exercice
2013
N° FINESS
: 600
100
672
N° FINESS
: 600
107
536
USLD
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L162-22-8,
L162-22-10,
L.162-22-12
à
L.162-22-15,
L.174-4,
L174-1-1,
L.174-5,
L.174-6,
D.162-6
à
D.162-8,
R.162-29-3,
R.162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4
et
R.1742; Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
l'article
33
modifié
;
Va
la
lol
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
Janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partle
:
décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famitie
{partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositians
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4: Vu
te
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
le
décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2008
pris
pour
l'application
du
A du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
,
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
ciassification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médscine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
62
rue
Daire
-CS
73706
-80097
Amiens
cedex
1
Standard
:03
22
970
870
vww.ars.picardle.sante.fr
fo
! Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2099
fixant les
montants
du forfait journalier
hospltalier
prévu à
l'article L.
174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fixant
les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et de
mise
en
œuvre
de
la convergence
tarifaire
prévues
à l'article
L.174-
6 du code de la sécurité sociale ; Vu
l'arrêté du
11
février
2013
fixant le modèle
de
suivi et d'analyse
de
l'exécution
de
l’état des
prévisions
de
recsttes
et de
dépenses
des
établissements
publles
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-8
de
code
de
la sécurité
soclale
;
Vu
farrêté
du
21
février
2043
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladis
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2043
portant
détermination
pour
2013
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L. 162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et IV
de
l'article
L.182-22-10
du
code
de
la sécurité
soclale
et
aux
IV et V de
l'article
33
modifié
de
la loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
:
Vu
l'arrêté du
24
mars
2013
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
28
mars
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l’article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
Vu
l'arrêté
DH-2013-023
du
24
avril
2013
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
au
de
forfaits
annuels,
du
Centre
Hospitalier
de Chaumont
en
Vexin
pour
l'exercice
2043
:
Vu
la
décision
du
1”
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
là
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
de
l'établissement,
en
date
du
30
mars
2007
;
ARRETE
Articte
1
:
L'arrêté
DH
n°2013-023
du
24
avril
2013
portant
nofification
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
Chaumont-en-vexin,
pour
l'année
2043,
est
modifié
à l'article 4
du
présent
arrêté.
Article 2 : DAF Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnés
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
est fixé à 660
426
€, dont:
Gi
660
425 € au titre de
la DAF
SSR
;
Article
3 : USLD
Le
forfait
annuel
de
soins,
mentionné
à
Particle
L.174-5
du
code
de
la
sécurité
saclale,
relatif à
l'activité
de
soins
de
longue
durée,
est
fixé à
2
347
210
€.
Article
4 : MIGAC
Le
montant
de
la dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt général
et d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé à 8 000
€,
dont
:
8 000
€ au
titre des
missions
d'intérêt général,
0€
au titre d'aide à la contractualisation
La
fiche
annexée
au
présent
arrêté
détaille
et motive
ces
montants
;
Article
8
: Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
centre
hospitalier
de
Chaumont-en-Vexin,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
ta
Somme.
Il
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
Préfectures
de
la Somme
et de l'Oise.
Artlcie
6 : Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à l'intéressé ou de l'exécution des formalités de publicité pour les tiers :
1}
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Däire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
chargé
de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Interrégionat
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officisile
50015
— 64035
Nancy
Cedex.
Article 7 : Exécution Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
07 OCT. 2013
Le
Directeur Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Falt à Amiens,
ls
SE
Christian
DUBOSQ
COPIE
CONFORME
&-
. Etabliesoment é
=
Date
d'évaluation :
|]
+
LS
Contrat
Plurlannuei
d'Objectifs
et
de
Moyens
Mission
d'intérêt
générale
:
Financement
de
ta
rémunération
des
internes
en
médecine,
pharmacie
et
en
odontologle
TE
©
D Agence
Régional
de Santé
r
d'intai
n dehors
de
leur
centre
hospitalier
ré
|
|
‘
aire
pr
5 24
mal
2011
real
eux
conventions
permellant
'acouel
d'internes
an
dehoi
Picardie
Agence
Réglonale
de
Santé
de
Picardie
5
Tous
Es
dis
Soments
pie
Comme
terrine
de
etage
accusant
effeclivement
des
Ierres
sont
éligibles.
Critères
d'éligibilité
La
dotation
est
versés
à l'établissement d'acouel
de linterng
en
fanction
du
nombre
d'intemes
accueillis.
Arrêté
DH
n°
2013163
portant
fixation
des
montants
des
ressources
Là noter
qu'en
pratique,
les
intemes
en
médecine, pharmacie
et cdontalogia
demeuraront
rémunérés
par
le CHU
auxquels
attribuées
au
fitre
du
fonds
d'intervention
régionai
au
Centre
Hospitalier
de
ls
sont
au
parf
auquel
ls
seront
r
és.
En
revanche,
c'ost
P
Beauvals
pour
l'exercice
2013
É'accuel
de
linterne, quel
qu'il
soi,
qui
percevra
la dotation
eu
ir
de
la MERRL.
L'établissement
d'accuel
remboursera
lors
ls CHU
de
la totalité
des
émalumenis.
Dés
conventions
ds
rise
à disposillon
accompagnées
d'une
annexe
ancière devrent
ra
passées
à cet
elfl
entr
l'établissement
terrain de
staga
sf le
CHU
ds
rattachement.
=
N°
FINESS:
600
100
713
N°
FINESS
Usid
:
600
107
494
7
Le
Di
”,
j
Picardi
Périmètre de financement
:
HA financement
est partiel, l'inteme étant réputé contribuer à lagrodueton 1
sains. donerémunéré male
pars as.
L
irecteur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
ie
Jens stalutsires des
intemes sf ec cotisations
8
.
Air ot
ao
an
nus
compamenäte,
lame
gains
astra, rentent
=
Vu le code de ja santé publique, notamment les aricles L.1438-8 à L.1435-11,
Éndemnisées dens tes conditions de dralt commun
(ia les tarifs pour la continuité des sains, via la MIG dédiée pour la
=
R.1435-16
à R.1435-36
;
permanence des soins). 1 s'agl, par aileurs, d'une MERRI varzhle, dont ia perception n'euvre pas drol an fant qus “| ls perception des parts fixes et modutables des MERRI,
celles-ci restant soumises à des règles spéciiques.
_
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
3i
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé ;
Ho
de componsetions =
[La dotation couvre 50% de le
rémunération des Internes da la 19 à la 377 année et 20% do la rémunération deë Intemes
da 4
et
de
5°" année.
des
internes
:
:
Vu
le décret
du
5 Janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
(Ces forfaits
ant été
calculés en référence à ia réraunéralion moyenne
des
nes
;
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
réglonals
de santé
de
Picardie
;
cé
Got
velannusl
Moyenne
aux de
prise On | tait
annuel
È
Vu
l'arrêté
du
27
février
2012
fixant
fa
nature
des
charges
relatives
à
la
sis
employeur
(40 %)
[charge
permanence
des
soins
en
établissements
de
santé
financées
par
le
fonds
4
29 345]
d'intervention
régional
en
application
de
l'articls
R.6112-28
du
code
de
la
santé
à
BE
22218
publique ;
3
35 486]
48,7%)
18 000!
LU
+
4
= sl
50 720)
vi
Boo
Vu
l'arrêté
du
3
mal
2013
modifié
fixant
le
montant
des
crédits
attribués
aux
|
5
À
agences
régionales
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
pour
l'année
ET
ñ
Nb
diniemnes
2013;
teblssement
PTE
Mr
APE
Indicaïie
+:
accueils
5%
Vu
l'arrêté
du
4
juin
2013
déterminant
les
conditions
de
financement
par
le
fonds
d'intervention
réglonal
des
opérations
de
modernisation,
d'adaptation
et
de
restructuration
des
établissements
ds
santé
et
de
leurs
groupements
comportant
CC
Evaluation
annuelle
1
des
dépenses
d'investissement
;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
Evolution 2011/2012
En
Vu
la
circulaire
n°
SG/2013/195
du
44
mal
2013
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fands
d'intervention
réglonai
en
2013
;
Nombre
d'internes
accueillis
par l'établissement
Ohservations,
ques
:
Vu
le
projet
régional
de
santé
de
Picardie
2012-2017
;
Objectifs
:
ÉCompensatlon
partielle
de
12 rémunération
de
tous
tes
iniemes
en
formation
quel
quo
soit
eur
établlssemant
de sam.
|
Vu
le
cahier
des
charges
régional
de
la
permanence
des
soins
en
établissement
de
santé ;
Cansidérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
et
prorogé
de
l'établissement,
en
date
du
30
mars
2007
:
Considérant
les
engagements
coniractuels
pris
par
l'établissement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
financées
par
le
fonds
d'intervention
régional
mentionnées
aux
articles
L.1435-8
et
R.1435-16
à
R.1435-22
du
code
de
la
santé
publique
;
Ç
&
_
52
rue
Datre
-CS
73706
-80037
Amiens
cedex
1
63
Standard
:03
22 970
970
GG.
1
wwusars.picardie.sante.fr ARRETE
Article
1
:
Le
montant
total
des
ressources
attribuées
au
Centre
Hosplalier
de.
Beauvais
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
des
articles
L.1435-8
et
R.1435-16
à
R.1435-22
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé,
pour
l'exercics
2013,
à 4
049
850
€,
en
vue
du
financement
des
actions
mentionnées
aux
articles
2
et
3
du
présent
arrêté.
Article
2
:Un
montant
de
4
029
850
€
est
attribué
au
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
en
vue
du
financement
des
actlons
suivantes
:
_ Permanence
des
soins
en
établissement
de
santé
(PDSÉS)
:1
992
500€
:
- Education
thérapeutique
du
patient
(ETP)
:368
962
€
:
- Emplois
de
psychologues
ou
d'assistant
sociaux
dans
les
services
de
soins
prévus
par
les
plans
nationaux
de
santé
publique
—
hors
plan
cancer
:46
006
€ ;
- Equipe
de
liaison
et
de
solns
en
addictologie
(ELSA)
:173
207
€;
- Equipe
mobile
de
gériatrie
(EMG)
:269
508
€;
- Equipe
mobile
de
soins
palliatifs
{EMSP)
:
372
750
€;
- Actions
de
qualité
transversale
des
pratiques
de
soins
en
cancérologie
:109
839
€ ;
- Consultations
mémoire
:119
288
€:
- Mesures
d'accompagnement
—
amélioration
de
l'offre
:actions
de
coopération
:
45
000
€;
- Mesures
d'accompagnement
—
Investissements
hors
plans
nationaux
;360
000€;
- Postes
d'assistants
partagés
régionaux
:172
800
€.
Les
fiches
annexées
au
présent
arrêté
détaillent
et
motivent
ces
montants.
Article
3 :
Un
montant
de
20
000
€
est
attribué
au
Cenire
Hospitaller
de
Beauvals
en
vue
du
financement
de
l'action
suivante
:
- Appui
aux
démarches
de
fiabilisation
des
comptes
:20
000
€
;
Les
flches
annexées
au
présent
arrêté
détallent
et
mativent
ces
montants,
et
précisent
es
pièces
lustificatives
à fournir
afin
d'obtenir
leur
versement.
Article
4:
La
caisse
primaire
d'assurance
maladie
destinataire
du
présent
arrêté
procèdera
aux
opérations
de
paiement
:
- par
douzièmes,
pour
les
montanis
mentionnés
à l'article
2
:
-
sur
attestation
de
contrôle
du
service
fait
et
ordre
de
patement,
pour
les
montants
mentionnés
à l'article
3.
Article
5
:Modalités
de
publication
et
de notiflcallon
Le
présent
arrêté
sera
notiflé
au
représentant
1égät
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais,
à
la
Caisse
primaire
d'assurance
meledie
de
l'Oise
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
le
Celsse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
1
sera
publié
aux
recueils
des
actes
adminletratifs
des
Préfectures
de
la
Somme
et
dé
l'Oise.Article
6 : Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
4)
dun
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52,
rue
Daire,
CS
73
706,
80
037
Amiens
Cedox
1.
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
affaires
sociales
et
de
la
santé,
sis
14,
avenue
Duquesne
75
360
Paris
07
SP.
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
sis
14,
rue
Lemerchier,
CS
81
414,
80
011
Amiens
Cedex.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d'une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
—
6
s—
2
Article 7 : Exécution Le
directeur
de
l'hospitallsation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
”
Fait
à Amiens,
le
()
7
OCT,
2013
Christian DUBOSQ.
COPIE CONFORME
— CG.
. FIR
:Mesures
d'accompagnement
- Performance
et restructuration
Etablissement
_: CH
Beauvais
oct-13
Catégories de mesures d'accompagnement
de la mesure notiléa
d'une activité déficitaire
de l'offre
de caupérafions
santé - chargé d'éludes
po
[Date
d'évaluation
: |
D
|
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
:Annexe
8
Financements
A
D
4
RI
intitulé
de
la
mesure
ROCONPAGREMENT
REGIONAL
AUX
ÉTABLISSEMENTS
PUTICS
DE
SANTE
POUR
LA
FIABILISATION
DÉS
COMPTES
APPUI
À
LA
CERTIFICATION
PHASE
DIAGNOSTIC
ET
PLAN D'ACTION
Loi HPST Gircutaire infeeministérielle DGFIP. DGOS
du 10 ociobre 2011, celative au fancement
du
projet da flablisatlon des comples de
ensemble des établissements pubiles de santé. Circulaire
DGOS
PGFIP
du
13 juillet 2012
aux
DGARS
retative à l'accompagnement
de la fablisation des
comptes
des
6
publics de santé.
Circulaire du 13 août 2012
DGFIP
DGOS
aux établissements
publics de santé
En préparation: décret en C.E. décret simple, arrêté foant le
llste des EPS soumisà la carliicafion en 2014, Instructions im
|
Bass réglementaire
:
lives
aux
mogaltss
d'accompegnement
des
EPS
dans
la certficagtion,
arrété
portant
cahier
des
charges
des
certlficateurs
Home
ménodciogques
DEFIF
DOOS
st chambre
nallonale
des
Tonmissaltes
aux
comptes
sur
la fablisation
et la
carlificslion
des
comptes
Document
de
référonc
ae
N-SG/2013/185
au
14
mal
2018
relaie
aux
modalités
de mise
en
Œuvre
A
fonds
d'intervention
réglonai
en
2013
Griêres
d'étigibilité
Modalité
de délégation
Hs
CH
BEAUVAIS
est
retenu
dans
le
vague
Tdes
EPS
soumis
à certification
en
2014
|
202
l'ARS
à fnencé
uns
aciian
de
formatlon
mise
en
place
par
la FHF
Si V'ANFH,
qui
prend
la forme
de
six
sessions
ép:
de
deux
Jours
à destination des
agents
hospllaliers,
des
comptables.
des
agents
ARS
sur
les
processus
comptables
sensbios
et les
conséquences
de
Ia fabilsation
des
comptes,
sol
une centaine
de
personnes.
A2
T'ARS
a prs
l'initiative
de
prévoir
pour
ave
2013
deux
séances
de
fravail,
l'une sur
la TVA
(80
personnes),
l'autre
sur
Les
obligations
de
documentation
comptéble,
destinées
aux
EPS
(40 personnes).
ÉPaur
2013,
VARS
doit
ralayer
en
accompagnant
les
EPS
candidate.
engagement
dans
la certification
anticipée
des
EPS
les
plus
Importants
: sant
candidats
CH
COMPIEGNE
/ CHRU
AMIENS
/GHPSO
/ CH
BEAUVAIS!
CHSI
CLERMONT
CH
ST
QUENTIN.
Mon
2018
fiancée
parle
FIR
aura
pour
abjactf
de
financer
des
travaux de
diagnostic
et d'élaboration
d'un
plan
d'actions
Lréparataires
à un
accompagnement
vers
la cerñiation
. pois
à la
carification
elle
même.
Périmètre
de
financement
TARS
finance
20
000
€ sur
le
total
de
la prestation
de
diagnostic
et
d'appui
à la
définition
du
plan
d'actions
Gris
de
compensadions
à
recours
3 un
cabinet
consell
dans
1e
cadre
d'un
MAPA
|
Type
de
financement
Montant
__
[Date
nolification
ACCOMPAGNEMENT
REGIONAL
AUX
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
SANTE
POUR
LA
FIABILISATION
DES
COMPTES
APPUI
A
LA
29
000,00
€
oct-13
CERTIFICATION Total
vorsé
en
2013
2D
000,00
€
LC
Évaluation
annuelle
Evolution
2013
2014
2015
|
2016
2017 Remarques
Qualité
ou
NON
2013
2014
2015
2018
2017
fra
2013
diagnostic __
|
Ï
Objectits :
aire
plan d'actions
préalable à le certification
Besoins
régionaux
:
certification
première
vague
de
6
EPS
à
préparer
dans
les
melleures
conditions
Liste des pièces justificatives
à
fouruir
:
noffication
marché
au,
cabine
conseil
Séquencage
prévisible
du
:
en une
fois
sur
praduction
de
a PJ f
CB
EE
|
Late
évaluations
|
Hs
jour
au dec
2
EL LR
TONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FICHE
FIR
LA
PERMANENCE
DES
SOINS
EN
ETABLISSEMENT
DE
SANTE
(PDSES)
1/2
[Bas
réglementaire
:
[AL
81121
et
suivant
du CSP
=
11622245
CSS
r6sHs on médecins et es étudiants do santé autres que iso hépitaux locaux
ut.lAmôté do 12 uit 2010 elaf à Fdemaisalion des gardes effacluées par ke inisq Ldéalgnés pour occuper prosoiramient ur parle d'inieme dans ke établissements publ
[Hovument
ae
céférence
(Canon
ges
changes
régions
de ie
PDSES
fGriteres
d'age
à
RES
TEST
46
san
posa
uns
auf
de
HDG=Gne
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POSES
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Fable
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régional
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de chirurgie
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stnuouires
de médecine érugence
-
Existence
de coopéralion
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/privée
L Etements do saisonrailé [un niveau s0819
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CPTSES
Co
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ayant
un service
de médecine
d'urgence
des
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Par
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Rémaux
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Penranence
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:145
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régional
|
Face
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—
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+dépiacemec
:116
000
euro
Régional
ours
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[EAP
cases
(Astaole
opéralsanets
+ À
dépiacerant
alaie):
75 000
euros
Régional
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régonal
et pros
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000
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moins
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Les
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La
formule
de celeut est
le eurent
:
Là sombre
de
périodes
de permaronca
des
soins
: 95
mule,
52 Gimenchas,
10 jours
Féiés,
62 samedis
AM
;
|je
montant
de
Pindamnisalion
buis
(oase
ségjamentair
— art)
:
Les
changes
sociales
estimées
à45%
pour
os
élabsvements
PACS,
L_L
Evaluation annuelle
E
EdJobservalions, remarques . (ea indateura seroak detoeminés par référence aux des cahler des charges ontanné casses
Fans
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des
patins
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dé
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das
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OÙ 29
présentant
À Pélabissement
dansé
cadre
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aux
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de
parmanence
des
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PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FICHE
FIR
LA
PERMANENCE
DES
SOINS
EN
ETABLISSEMENT
DE
S,
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|
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|
d'Obecits
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Moyens
:Annexe
8
Financements
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Contrat Plurannuel
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Les
équipes
mobiles
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charges
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des
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réalisa
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do l'évasion
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do l'étabissement
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Ltèras précédemment
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de
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Suns
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mode
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et
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700
pa
Lacie
supérieure
à 600
patents
par
an.
(Sa carsposilon
#ype
es
la suivante
:
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spique
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corospangant
à la
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santé
Laque
prévue
per
art D.182-8
CSS,
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général
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soutien,
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Les
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(on périnatallé
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impianition sppicabler à recthié de sons de trahemant
du cancer
Ipocurant
de référence:
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du 56 mars 2041 relate
à La campagne Lara 201 des étahlssomerts desanté
Pr
Base régtementaire
:
[Mosurs
19-2
du
plan
cancer
2009-2013
(Document
de
référence
:
cure
N'SGr2012/108
du
34
mal
2013
relative
aux
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de
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Fonds
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À la procréelon :
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Sanvices de grossesses palnoiogiques ;
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et radiolhécapie.
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À
_
Ecsoins
régionaux AT © D Agence Régions de Santé Picardie 11
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-1464
portant
fixation
des
montants
des
ressources
attribuées
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
au
centre
hospitalier
de
Clermont
pour
Pexercice
2013
N°
FINESS:
600.100.648
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
ia
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1435-8
à
L.1435-11,
R.1435-16
à R.1435-36,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2012
fixant
la
naiure
des
charges
relatives
à
la
permanence
des
soins
en
établissements
de
santé
financées
par
le
fonds
d'intervention
régional
en
application
de
l'article
R.6112-28
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
3
mai
2013
modifié
fixant
le
montant
des
crédits
aitribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
tltre
du
fonds
d'intervention
régional
pour
l'année
2013;Vu
l'arrêté
du
4 juin
2013
déterminant
les
conditions
de
financement
par
le fonds
d'intervention
régional
des
opérations
de
modernisation,
d'adaptation
et
de
restructuration
des
établissements
de
santé
et
de
leurs
groupements
comportant
des
dépenses
d'investissement
;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire 2013
des
établissements de santé ;
Vu
la circulaire
n°
5G/2013/195
du
44
mai
2013
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
réglanal
en
2013
;
Vu
le projet régional
de
santé
de
Picardie
2012-2017
;
Vu
le
cahler
des
charges
réglonal
de
la
permanence
des
soins
en
établissement
de
santé
;
Considérant
le
contrat
plurlannuel
d'objectifs
et de
moyens
modifié
et
prorogé
de
l'établissement,
en
date
du
30
mars
2007
;
Considérant
les
engagements
contractuels
prls
par
l'établissement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
financées
par
le
fonds
d'intervention
régional
mentionnées
aux
articles
L.1435-8
et
R.1435-16
à R.1435-22
du
code
de
la santé
publique
;
.
62 rue Dire
- CS 73706 - 80037 Amiens cedex 1
Standard : 03 22 970 970 waw.ars.picardie.sante.fr
-&-
|
ARRÊTE
Article
1
:Le
montent
total
des
ressources
attribuées
au
centre
hospitalier
de
Clermont
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
epplicalon
des
articles
L.1435-8
et
R.1435-16
à
R.1435-22
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé,
pour
l'exercice
2013,
à
503
060
€,
en
vue
du
financement
des
actions
mentionnées
aux
arlictes
2
et
3
du
présent
arrété.
Artlcle
2
:Un
montant
de
483
060
€
est
attrioué
au
centra
hospitalier
de
Clermont
en
vue
du
financement
des
actions
sulvantes
:
- Permanence
des
soins
en
établissement
de
santé
(PDSES)
:210
000
€ ;
- Éducation
thérapeutique
du
patient
(ETP)
:273
060
€
;
Les
fiches
annexées
au
présent
arrêté
détalllent
et
motivent
ces
montants.
Article
3
:Un
montant
de
20
000
€
est
attribué
au
centre
hospitalier
de
Clermont
en
vue
du
financement
des
actions
suivantes
:
- Coaching
chirurgie
ambulatoire
: 20
000
€
La
fiche
annexée
au
présent
arrêté
détaille
et
motive
ce
montant
et
précise
les
pièces
justificatives
à
fournir
afin
d'obtenir
leur
versement.
Article
4
:La
caisse
primaire
d'assurance
maladie
destinataire
du
présent
arrêté
procèdera
aux
opérations
de
paiement
:
- par
douzièmes,
pour
les
montants
mentionnés
à l'article
2
:
-sur
attestation
de
contrôle
du
service
fait
et
ordre
de
paiement,
pour
les
montants
mentionnés
à
l'article
8.
Article
5 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
‘centre
hospitalier
de
Clermont,
à
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
l'Oise
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
Il
sera
publié
aux
recuells
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
la
Somme
et
de
l'Oise,
Article
6
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
Pobjet,
dans
un
défai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
noification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52,
rue
Daire,
CS
73
708,
80
037
Amiens
Cedex
1.
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
affaires
sociales
et
de
la
santé,
sis
14,
avenue
Duquesne
75
350
Paris
07
SP.
3)
d'un
recours
cantentieux
devant
le
tribunat
administratif,
sis
14,
rue
Lemerchier,
CS
81
114,
80
011
Amiens
Cedex.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mols
après
la
notification
d'une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
7 : Exécution
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agencs
régionale
de
santé
de
Picardie
ei
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qul
es
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Amlens,
le
07
OCT,
2013
COPIE
CONFORME
Christian
DUBOSQ.
-
2 CHEde prive n on at d'éducation Uérapoutique rallyes aux maladies Chroniques
a notamment aux pathalogian
resplratcires,
cardle vaceures, à
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ou
6 émane
MG ETF nf
danonire de
ets acpdien
de
tonte:
“a progriane d'édra
Drames
orders enden eo
ile mo ans patoisà
is
tea raté are
oteten ae mêm Rés ete
ape
ten
res
Ge Sio
ps Hasena
avoir
ae
lon
FR Len much
pe entra
on
Bac
nach
de on pm
sado
de
ae
is
per
5
F
Le
peut
pie
2e
as
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page
de Den
dupe,
(na
Dre
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D
ee ennemi
Maur
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2
eus
genre,
(EDS
dupe
ne
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2e 208
Pas
9 aug
par urrognnne
ca
bnpmn
datent
Re
Er
none
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Feed
cm
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0 en
mnt
Séds
(SET
àque
an
bnp
rpm
set
à qats
gosaes
aneptsns
mnt
smunene
nc
ps
dv D
eut
om de
rare
oran
rate
C
EnEnme
7
Dane
ee rie aa,
arc
=
UF
CONTRAT PEURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FICHE
FIR
LA
PERMANENCE
DES SOINS
EN
ETABLISSEMENT
DE
SANTE
(PDSES)
4/2
(Bass répiementairs
[AL 61121 et suivant du CSP at L. 182-226 du CSS [arrêté du 12 juillet 2010 role à indemnisation des gardes afièctuées par Les Interne, lee résidents
en médecine et es éluclents
ldésignés pour occuper provisoirement un poste d'ifarns dans les établissements publics de santé sutres que les hôpilaux locaux
[Document
de référence:
TEshier des chames régional dé Ia PDSES
(Cribres Séigibis:
eus tes Abissements de sand disposant dure aufprsalion de médechs d'urgence mais aussi dun plaisau technique opératoire autorisation d'aclité de chirurgie ou maternité] sont élglbies eu tie d'une coniracivalisalion
et d'un financement da la PDSES.
[Paincioss généraux : La PDSES tai tobjet d'uns gradustion en fonciion notamment du niveeu d'actvil In extste une graduelion en fonction du niveau d'actuié : Lo Paurtes éféblissements
syant une activité de gynéco obsiéirique: > ou < à 1500 accouchements
lo Pour les activités de chirurgie Il exdete : [Un niveau réptonnt {Un recours Infrarégional : Au moins un établissement par tantoire de santé sara éligible au tira de la PDSES pour {es urgences chirurgicetes,
il sera determiné au regar
Acthié de médecine d'urgence Activité da chirurgie Distance entre les sbucture de médacine d'urgence | Existence de coopération publique / privée | Elarents de salsonnelité [un niveau socle de base
Périmètre de financement:
Ia PDSES concems
le eeul carnp
GHiurgie O
CO) et engions,
an
dela
médicale au sein des
ayant un service de.
d'urgence des
ex-OQN, Par
conséquent(es
hôpitaux locaux, SSR, USLD et psychiatrie (en dshors des slrudtures ds médecine d'urgence) ne peuvent relever du dispositif
de
IPOSES, lu s'agit des activités réglementées relevant de faR de l'activité de la POSES et des activé intégrée à la PDSES par FARS.
Lalste des
facivilés éligible est définie corame sut : Le socle de base L Les salhilés réglementées relevant dune autorisallon au d'une reconnaissance spécifique |- Les activés raglementées relsvant d'un recours régionat | Los autres acllilés de spéciahtés
Cntéres
ds
ï
Les
son
pair
des
arrêtés
peurtes
pubs
ex
privés
es
eux
dindsimnisalon
[des
praticians.
Le montant
du farfail est
établ
À parti
du aux
de parmenenca
sur
place,
d'asireints
opérationnelle
e1 de
déplacement
fortaftire.
La montant
du forfait
doh
permetire
à l'établissement
de couvri
la charge
carrosgondent
aux
Indemnisetions
à verser
aux
établissements.
Cependant,
a e
Colt
eat
établi
sur La
base
d'un
taux
correspondent
à une
pammanence
eur
place,
cola
impose
pas
pour
autant
cette
urganisetion
à l'établissement
si cc!
privilégie
pltôt
urs
sstrenis
mpliquert
la
paiement
de déplacements
foraitaires. leour
leg
gabiisse:
jics
:L'ARS
Picardie
a détinl
es
fortalls
en s'appuyant
sur le
mantent
des
indemisalions
versés
pour
les
(PH
{niveau
le plus
élevé
hors
sialuts
hospital
universitaire)
ont
été
définis
4 forfaits
Forfait
Permanence
sur
placs
:
175 00Q
auros
/ Régianat
ou infra
régfanal
LFartai
#4 permanence
sur
place
— #
astroïnte
+déplacement
:115
000
euros
/ Régional
ou inére
régional
LForfait
arireints
fortaitisée
(Asireinte
opérationnelle
+ 1
déplacement
farfaltire):
75 OUO
euros
Réglanal
-Ina
régional
et proximité
|Fortak
astreints
simpte
(1 aelreinte
opérationnelle)
30 000
euros
/Proximité
Biologie,
imagerie,
pédiatre,
chiruegis
viscérals pour
les:
tas
réalisant
moins
de 1200
serouchement
Les farfaits sont établis au réel. Lu formule de calcul est la suivante : Lo nombre de périodes de parmanenca des soins : 165 nuits, 52 dimanches, 10 jours fériés, 52 samedis AM ; 1e rortani de l'indemnisation brute (base céglementalre - ar8té} ; Lies charges sociales estimées à 45% pour les établissements publics,
CE
]
Activité Observations, remarqu Ces indicateurs seront determinés par réiérence aux des cahier des charges mentionné c-donaus.
T3 Parmènence
des soins Gonelsis en une mission d'accueil st ds prise 8n charge &es pañients non
déjà hospialisée dans
rétablissement ot se présentant à lélablisgement dans le cadre de l'urgance aux horaires de permenonce des aoins (la nuit à pari
de
[Objectifs
:
18h30 ot Jusqu'à B3D), le week-end (sauf le samedi man} el es jours Kériés.
F
Date
S'évatuadgn;
[|
Bis
à jour du documant
[es
V
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FICHE
FIR
LA
PERMANENCE
DES
SOINS
EN
ETABLISSEMENT
DE
SANTE
(PDSES)
2/2
21000€ | Date d'évaluation : 1 7 isoà jour du document] "01877 7 ]
Fluriannuel d'Objectifs et de Moyen:
Financements
IF
Bi
intitulé de la mesure
“ACCOMPAGNEMENT REGIONAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CHIRURGIE AMBEA ATOIRE
: VAGLE 2
use réglementaire :
instruction DGOS/R3
ao 2010-457 du 27 décambre 2010 ralalve à la chiwsgie ambulatoire :
lserspectivos da dévalappement et démarche de gestion du risque Lo développement de a hirusgio ambulatoire constiue une prortä nationata ef un des dix programmes prioftekes de la gestion du sisque (GDR) IDSSiments méhodiogiques DGOS ANAP efrecommandalions HAS sure développement dé là churglo émbuisloire
IDocument
de
référence
:
(Circulaire
N°SG/2013/185
du
14
mai
2019
relalive
aux
modallés
de
mise
en
œuvre
du fands
d'intervention
régional
on
2013
(Critères d'angibiité : LT
de délégation :
Périmètre de financement:
[Etabiissament ayent un taux de réslsalion en chirurgie ambuiatore insuffisant au vu de son potentiel L'équipe prajet ARS-Assurance Matadie déploie au niveau régional un céspoelif d'appui aux éleblissaments
de santé paur une
chirurgie
de quels et a
r
> en apportant
un goufien aux
Gous la arme d'un
[Le concepl
fire evancer tea établissements au mâme ryfme sur un an, autour d'objectés partagés at de retours d'expériences.
L'ARS finance 20 000 € au £trs des dépenses dues
par la moblisalion dun référent et de moyens de létabtissament pour la mése
lon place du
en faveur du
réglonal de
la chirurgie
[GriBres de compensatons :
Type de firancament
Monnt
| Date noiticatian
on.
fünjects :
x
imbuialoire : ‘veiume sbu en taux la part de l'ambufatoïe dans la chirurgie (38 GM ebou chirurgie dans son ensemble)
(Faire de fambufatoire
un tevier d'oplimisation des services d'hospltafealion compiôle :
À Des talles de service optmisées en termes d'occupation at de personnels moblisés ; |Amälorer ls quañté de l'organisalion : > 0
de.
oLdes
en
complète ;>
dote
des
[eaiients et des opéraleurs ; [Valorisera énemisme des équipes chiruigicales dela rglon : > Idenifier les nouveaux gesies en ambuialaira. Elaboration d'un plan d'actions en faveur du développement de la chirurgle |ambuiatolre.
fHosoins régionaux : L__ Liste des piéces justificatives 8 fournir :
de mise à
au
céférent
dens le cadre de
FSéquancage prévisibie du fpalement :
Jen una fois sur production
de 18 PJ
Af © Agence Répionale
de Santé
Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-1465
portant
fixation
des
montants
des
ressources
attribuées
au
titre
du
fonds
d'intervention
réglonal
au
centre
hospitalier
de
Chaumont-en-Vexin
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS:
600.100.572
Le
Directeur
Général
de l'Agence
Réglanale
de Santé
de
Picardie
Vu
le
cads
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1435-8
à
L.1435-11,
R.4435-16
à R,1435-36
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
farêté
du
27
février
2012
fixant
la
nature
des
charges
relatives
à
la
permanence
des
sons
en
établissements
de
santé
financées
par
ie
fonds
d'intervention
régional
en
application
de
l'article
R.6112-28
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
3
mai
2013
modifié
fixant
ls
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
pour l'année
2013;Vi
l'arrêté
du
4 Juin
2013
déterminant
les
conditions
de
financement
par
le Fonds
d'intervention
réglonal
des
opérations
de
modernisation,
d'adeptation
et
de
restructuration
des
établissements
de
santé
et
de
leurs
groupernents
comportant
des
dépenses
d'investissement
;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire 2013
des
établissements
de santé
;
Vu
ls
circulaire
n°
8G/2013/195
du
14
mai
2013
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
en
2013
;
Vu
le projet
réglonai
de
santé
de
Picardie
2012-2017
;
Vu
le
cahier
des
charges
régional
de
la
permanence
des
soins
en
établissement
de
santé ;
Considérant
le contrat
pluriannuel
d'objectifs
et de
moyens
modifié
et
prorogé
de
l'établissement,
en
date
du
30 mars
2007 ;
Considérant
les
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
financées
par
le
fonds
d'intervention
régional
mentionnées
aux
articles
L.1435-8
et
R.1435-16
à
R.1435-22
du
code
de
la santé
publique
;
52 rue Daire - CS 73706 - B0037 Amiens cedex
1
Standard
: 03 22 970 970
waw.ars.picardie.sante.fr ARRETE
Article
1
: Le
montant
total
des
ressources
attribuées
au
Centre
Hospitalier
de
Chaumont-en-Vexin
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
des
articles
L.1435-8
et R.1435-16
à
R.1435-22
du
code
de
la santé
publique,
est
fixé,
pour
l'exercice
2013,
à 49
043
€,
en
vue
du
financement
des
actions
suivantes
:
- Mesures
d'accompagnement
-
investissements
hors
plans
nationaux
: 49
043
€;
La fiche
annexée
au
présent
arrêté
détaille
et motive
ce
montant.
Article
2:
La
caisse
primaire
d'assurance
maladie
destinataire
du
présent
arrêté
procèdera
aux
opérations
de
paiement :
- par
douzièmes,
pour
les
montants
mentionnés
à
l'article
1
:
Article
3 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
centre
hospitalier
de
Chaumont-en-Vexin,
à
ta Caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
l'Oise
et au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la Caisse
primaire d'assurance
maladie
de
la Somme.
li
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
la Somme
et
de
l'Oise,
Articte 4 : Voies
de recours
Le présent arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification à l'intéressé ou de l'exécution des formalités de publicité pour les tiers : 4) d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52,
rue
Daire,
CS
73
706,
80
037
Amiens
Cedex
1.
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
affaires
sociales
et
de
la
santé,
sis
14,
avenue
Duquesne
75 350
Paris
07
SP.
3)
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
sis
14,
rue
Lemerchier,
CS
81
114,
80
011
Amiens
Cedex.
4}
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
nofification
d'une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Articte
5 : Exécution
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
0
7
OCT.
2013
Se Christian
DUBOSQ.
COPIE CONFORME
FR
: Mesures
d'accompagnement
- Performance
et
restructuration
Etablissement
_: CH
Chaumont
en
Vexin
oct-13
Catégories de mesuren d'accompagnement
Intitulé de la mesure notillée
de l'activité
d'une zotivité déficitaire
de l'affre
et soutien financier hors plane AT © > Agence Régionale de Sa Picardie
52
rue
Daire
-CS
73706
- 80037
Amiens
cedex
1
w
Standard:
0322970970 ,
www
as picardie sanie.fr
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
_DH
n°
2013-174
portant
fixation
des
montants
des
ressources
attribuées
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Compiègne
Noyon
pour
Pexercice
2013
N°
FINESS
: 600
100
721
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1435-8
à
L.1435-11,
R.1435-16
à
R.1435-36
;
Vu
te
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2012
fixant
Ia
nalure
des
charges
relatives
à
la
permanence
des
soins
en
établissements
de
santé
financées
par
le
fonds
d'intervention
régional
en
application
de
l'article
R.6112-28
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
3
mai
2043
modifié
fixant
ls
montant
des
crédits
atiibués
aux
an
régionales
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
pour
l'année
Vu
l'arrêté
du
4
juin
2013
déterminant
les
conditions
de
financement
par
le
fonds
d'intervention
régianal
des
opérations
de
modernisation,
d'adaptation
et
de
restructuration
des
établissements
de
santé
et
de
leurs
groupements
comportant
des
dépenses
d'investissement
;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
ciroutaire
n°
SG/2013/195
du
14
mai
2013
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
en
2043
;
Vu
le
projet
régional
de
santé
de
Picardie
2012-2017
;
w
ke canter
des
charges
régional
de
la
permanence
des
soins
en
établissement
le
santé
;
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
et
proragé
de
l'établissement,
en
date
du
30
mars
2007
;
Considérant
les
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
financées
par
le
fands
d'intervention
régional
mertonnées
aux
articles
L.1435-8
et
R.1435-16
à
R.1436-22
du
code
de
la
santé
publique
;
ARRETE
Article
4
:
Le
montant
total
des
ressources
attribuées
au
Centre
Hospitalier
intercommunal
Compiègne
Noyon
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
des
articles
1.1436-8
et
R.1435-16
à
R.1436-22
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé,
pour
l'exercice
2013,
à 4
405
519
euros,
en
vue
du
financement
des
actions
mentionnées
aux
articles
2 at
3
du
présent
arrêté.
Article
2:
Un
montant
de
4285
519
euros
est
attribué
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne
Noyon
en
vue
du
financement
des
actions
suivantes
:
_ Permanence
des
soins
en
établissement
de
santé
(PDSES)
:2
006
000€;
- Education
thérapeutique
du
patient
(ETP)
:347
250€;
- Centre
de
dépistage
anonyme
et-gratuit
(CDAG}:
66
585€;
-
Emplois
de
psychologues
où
d'assistants
sociaux
dans
les
services
de
soins
prévus
par
les
plans
nationaux
de
santé
publique
—
hors
plan
cancer
:58
485€;
- Centre
périnatal
de
proximité
(CPP)
:300
000
€:
- Équipe
de
liaison
et
de
soine
en
addictolagie
(ELSA)
:149
300
€
;
- Equipe
mobile
de
gériatrie
(EMG)
:170
962€;
- Equipe
mobile
de
soins
palliatifs
(EMSP)
:644
371
€
:
-
Actions
de
qualité
transversale
des
pratiques
de
sains
en
cancérologie
:
83
045
€; - Consultations
mémoire
:162
771
€:
- Mesures
d'accompagnement
—
amélioration
de
l'offre
:
55
0D0
€ ;
_ Mesures
d'accompagnement
—
investissements
hors
plans
nationaux
:93
000
€
;
- Postes
d'assistants
partagés
régionaux
:149
780
€.
Les
fiches
annexées
au
présent
arrêté
détaiilent
et
motivent
ces
montants.
Article
3:
Un
montant
de
120
000
euros
est
atiribué
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Complègne
Noyon
en
vue
du
financement
des
actions
suivantes
:
-
Déploisment
du
programme
Performance
hospitalière
pour
des
achats
responsables
(PHARE)
:50
000
€;
- Appui
aux
démarches
de
fiabilisation
des
comptes
:20
000
€
;
- Création
du
réseau
qualité
santé
de
Picardie
:50
000
€.
Les
fiches
annexées
au
présent
artèté
déteillent
et
motivent
ces
montants,
et
précisent
les
pièces
justificatives
à fourir
afin
d'obtenir
leur
versement.
Article
4
:La
caisse
primaire
d'assurance
maladie
destinataire
du
présent
arrêté
procédera
aux
opérations
de
paiement
:
-par
dauzièmes,
pour
les
montants
mentionnés
à
l'article
2
;
-sur
attestation
de
contrôle
du
service
fait et
ordre
de
paiement,
pour
les
montants
mentionnés
à
l'article
3.
Article
5
:Modalités
de
publication
st
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne
Noyon,
à
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
l'Oise
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
Il sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
la
Somme
et
de
l'Oise.
Article
6
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
4}
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52,
rue
Daire,
CS
73
706,
80
037
Amiens
Cedex
1.
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
affaires
sociales
et
de
la
santé,
sis
14,
avenue
Duquesne
75
350
Paris
07
SP.
- 3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
sis
14,
rue
Lemerchier,
CS
81
114,
80
011
Amiens
Cedex.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d'une
décision
.
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Arilcle
7 : Exécution
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
07
oc.
2013
FIR
:Mesures
d'accompagnement
-Performance
et
restructuration
Etablissement
_:CHICN
oct-13
Christian
DUBOSQ.
-
Catégories
de
mesures
d'accampagnement
4e
la maauro
notifiée
de l'activité
COPIE CONFORME
d'une activité déficitaire
de l'offre
de coopérations à la démagraphis des
de santé hors
formation apprentis
en
et soutien financier
-84-
3
-$- évalué
LC
Cr
FE
RÉ
Erneenn
|
SPR:
ipaq
Etablissement
Contrat
Pluriannuel
ee
LES
jour
du
document
EEE
Genie
Hospiier
Mercommunal
Compiègne
Noyon
CObE
=
Date
d'évaluation
:
cite
et
de
Moyens
:Annexe
8 Financements
Brcnrsmbtss
lee
à
jour
du
document
:]
oc-13
MISE
EN
PLACE
D'UNE
COURDINATION
REGI
Je
de
meeure
RATE
DELA
PERFORMANCE
DES
ACHATS
HOSPITAT
=
=
Rene
Re
TR
Cort
Plirennue
dObjectits
et de
Moyens
:Annexe
8 Financements
=
Te
causa
à Faseor
à ia suce
Re
sise
ns
ET
er
=
rt
le
la
mesure
(ca
programme
a été
baptisé
«Partor
.
j
rprogranne
«débat
«Pate
Ta
a
re
ac
Rp,
RCCONPRREMENT
REGIONAL
AUX
ÉTABLISSEMENTS
PUBLIES
DE
SANTÉ POUR
LA
FABLSATON
DES
COMPTES
APPUTA
LA
CERTIFICATION PHASE
tte
nr
étre
To
ue
caca
réchc
r
en ne
nanas
DIAGNOSTIG
ET P
nn
een
are
ci
vus au
aa
MSSOINERS
du
Fa ma
OS
CR
Sum
LES
nie
_
Gircutsire interministérielle
DGFIP.
DGOS
du
10
actobre 2011,
relais
au
lencament
du
projet da
fiabilisation
des
comples
de
acumant
de raficonce
:
Dec
ads
pudeur
0008
(rame
PHARE)
on cures
event
go
an 2018
ensemble
des
établissements
publlcs
de
santé-
anse
CN
Ont
Te
des
=
Bseo
ré:
taire:
Mreuaire
D6OS
DGFIP
du
13
Juliet
2012
aux
DGARS
relative
à l'accompagnement
de
ta fiablisation
des
comptes
des
D
tee
LE
Ep
EE
chi
Responses
DS
es
réglementaire
:
étabilssements
pubkcs
de
santé.
chats
dens
os
EPS
etles
ESPIC,
a
a
are
nn en
Gone
EL
ON
padormance
économique
dos
Circulaire
du
13
août
2012
DGFIP
DGOS
aux
établissements
publics de
santé
[développement
de Pians
c'Acson
Achals
dans
chaque
EPS
el de
créer
uns
conne
las
en égon
En
préparation:
décret
en
CE.
décret
simple,
arrèlé
fan
ia late
des
EPS
soumis
à la
certlfication
en
2014,
Instructions
nafonales|
retatives
aux
modalités
d'accompagnement
des
EPS
dans
la
cerlificaation,
arcêté
portant
cahler
des
charges
des
certificataurs
Iftodailté
de
délégation
:
Document
de
référence
:
Documents
méthodologiques
DGFIP
DGOS
et
chambre
nalionale
des
commissaires
aux
com
fes_sur
la
fablisetion
el
la
fr
Crières
d'éligibnité
ls
CH
COMPIEGNE
NOYON
g6t
retenu
dans
la
vague
4 des
EPS
soumis
à cerificailon
en 2014
Fédimaire
96 financement
Tiné
en
paca
d'une
coénafon
régonals
des
EPS
autour
de
lanimalen
ARS,
Cats
coordnalon
do
canbuer
à :
Hodelté
de
délégation
|. accompagner
les éteblissements
dsoa
une
démarcho
d'eméforalion
ce leurs
achats,
sn misanl
nolarimend
53)
k
n
der
Aa
mo
en de
Flane
AG
AE
da HA
EPS
.
Les
ARS
sort
chargées
de facilr, animer
et alter
en
région,
conjointement
ave
es
DRFIP.
18 febiisation
des
complas
des
|Réateer
ou actusise
un ét
des
eux
régional
(orpanistins
æ
EDS,
a d'accompagner
les
établissements
on
développant
des
inlatives
adapées
:
a
nc
da
nes
da
co
par
demain
nt ae
ds
cépars
2
2
STARS
a financé uno
action
de formalion
msg
an placo
par
la FHF
etl'ANFH,
qui
prete
ja forme
de six
sessions
|partcper
ais
à
.
ldéparien
de
deuxiours
À
n des
sgants
hospiisliers,
408
es
agents
ARS
sur
les
procesous
ipar
à la
rise
en place
ot
àl'animation
des
conilés
régionaux
des
achals.
comptables
sensibles
et
es
conséquences
de
la
fiablisation
des
comples,
soit
una
centaine
de
personnes.
|rééror
ot motisser
tea
acteurs
cés
en étcbénsement.
[En
2012,
'ARS
a pris
l'nifative
de
prévoir
pour
avr
2013
deux
séances
de
travail
l'une
sur
là TVA
(90
parsannes),
l'autre
sur
Organiser
te
past
"
Périmètre
de
financement:
|
obligations
do
documentation
comptsble,
destinées
aux
FPS
(40
personnes).
argnirr
ta pariage
des
bonnes
praiquoe
du programe
ARHEN
etre
tassemente
va
den
groupas
de Laval
Rémaques
L'Pour
2013,
l'ARS
dait
relayer
en
accompagnant
les
EPS
candidats,
engagement
dans
ia cartifcation
anticipée
des
EPS
es
plus
{dertcation
611
dispo
des
bornes
prañquex
le partage
des
expertises,
la ormalon,
"
ses
Émportants
;sont
candiiats
CH
COMPIEGNE
/ CHRU
AMIENS
!GHPSO
?CH
BEAUVAIS/
CHSI
CLERMONT/
CH
ST
QUENTIN.
|promouvoir
et ete
ca
démarches
de mutnisaion
den
cop
u
a
ÉLaction
2013
financéo
par
le FIR
aura
paur
oblecif
de
financer
des
travaux
ds
diagnostic
et d'élaboration
d'un
plan
d'actions
Lcompétences
compôtences
dans
le
Lans,
aujour
d'u
rululaton
ces
réparatoires
à un
accompagnement
vers
la carticalion
;puis
à la
certfication
etle
même.
FARS
finance
20
000
€
aur
le
total
de
ia
preqiation
de
diagnostic
et
d'appui
à la
définition
du
plan
d'actions
rares
ae compare
L
Catôres
de
compensation
:
recours
à
un
cabinet
canseil
dans
1e
cadre
d'‘un
MAPA
à
cu
rer
ts
du
PHARE
po
mie
mms,
aa
te
age
Aero
en
ee
4
roi
a
Type
de
financement
Montant
|Dats
oaticaton|
o
période.
crédés
couvrent
les
frels
de
salaire,
el
de
eat
au
chargé
de
misslon secrulé
par
le
CHICN,
qui
assure
le
ACCOMPAGNEMENT
REGIONAL
AUX
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
13
=
on knerétabhssoments
DE
SANTE
POUR
LA
FIABILISATION
DES
COMPTES
APPUI
À LA
20
000,00
€
Total
versé
en
2013
Ê 2000090
€ |
Type
cs
francement
Mae
[sortante
RTSEENFLAGE
PURE
COORDANTON
REGIONALE DELA
PERFORMANCE
DES
AGIIATS
HOSPITALIERS
- RECRUTEMENT
ICHARGE
DE MISSION
none]
cars
HS
Ha
C
Évaluation
annuelle
]
remarques
:
Remarques
]
our
NON
mis
2014
2015
2s
20f7
fiagnostic
—_[dtagnostie
[réparer
lo
plan
d'actions
préalable
à ta
certlicallon
certificatlan
première
vague
de
6 EPS
à préparer
dans es
meilleurs
conditions.
Liste
des
pièces
lustificatives
à fournir:
notification
marché
au
cabinet
consell
Séquencage
prévisible
du
Jen
une
fois
sur
production
de
LBPJ
aioment
:
Gr prenne:
Fe
qi aura appui
de équipe DGOS UNE
Fe
buriget prévisionnel
Liste des pièces justificatives à fournir:
prévisible du
lon una bis sur production budget
prévisionnel
-B- Etablissement
évalué
:[éentre
Hospiallec
niercommanai
Compiègne
Noyon
COLE
Data
d'évaluation
His
à jour
du
document
RES
PS
PE
CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ÊT DE
MOYENS
LP
Contrat Piuriannuel
d'Objectits
et
de
Moyens
:Annexe
B Financements
FICHE
FIR
F]
ER
LA
PERMANENCE
DES SOINS
EN
ÉTABLISSEMENT
DE
SANTE
(PDSES]
1/2
intitulé
de
Ja
mesure
CAC
DE
TE
Résoau
qualité
Picard
ess
céglemontaire
BL
162218
QUES
=
(Né
a F2
jet
2070
relatindemnialion
dec
gerer
erecludos
parts
names,
ie
rskdants
an mfdacins
6 étudiant
[adhésion
de
cartains
étabissements
de
Picardie
au
réseau
qualité
du
nord pas
de
calais
pour
des
actions
de
formation
ou
Éagnés
peur
acouper
prvisotoment
un polo
intarne
das
es étebissementa
pulls
de salé
auto
que
es égaux
ocaux
d'accompagnement ificuité
pour
les
ETS
adhérents
de
poursuivre
la réflexion
hors
région
lee
problématiques
n'étant pas
toujoura
partagéea
pan
FOR
des
chan
POSE
ésuilats
de
cerification
HAS
montrent que
36%
des
ETS
ont
des
réserves
et demandent
un
eccompagnement
pour
lever
les
décisions
de
HAS
(Grières
d'alplbnité
:
Sauf
es
disblissements
de saûté
disposant
d'üns autorisation
do
médecine
d'urgence
mals
aussi
d'un
plateau
techrque
opératoire
Base réglementaire
:
ta auon
d'aclu
do huis
ou maamié
on
gi
au tre
dune
contacunsalon
et dun
inacamanl
de a POSES.
(Circulaire
N'S0/2012/108
du
14
mal2018
relath
Î
ï
î
KR
re
M
Ta
2015
rolative
aux
Moda
de
mie
an
œuvre
du
fonds
d'fervandon
régional
en
2013
<
2: La
PDSES
fi
'objet
duns
graduntion
an fonc
notament
du
nie
d'in:
Document
de
i
\K exésle
uns
gredualian
an
fonclion
du niveau
d'aclité
:
LPeurtezéablesomerts
ayant una
act
de gynéco
aumétique
:> ou
<à
1500
accouchemenls
rières
d'éligibilité
:
Un
grGupe
de
Have
composé
de
represenianis
FHF
FAP
si FERP
à permis
dentfer
deux
porta
du
projet
dont
k CHEN
pour
ar
ane
no
OHA:
[2018
puis
le
CHU
Un
recours
Infrarégionel
:Au
mains
un
âiabhssement
per
tarilolre
da
sanlé
sera
éligible
au litre
de
ta POSES
pour
fes
pence
=
chrurgealss
1 sera
detrriné
auregard
:
B
L'Actsaé
da madecine
d'urgance
.
:
Acné
de chnatie
odalté:de
délécation
:
[
|.CNetance
entre
186
slruclures
de
médecins
d'urgence
Essen
de
coopération
pubique
{privée
Périmélre
de
financement
:
É Biomarts
de sasonallé
Gréar
une
structure
régionsle
sous
fome
cooperation
en
définissant
un
plan
d'actions
trlennat
Un oiveu
sale
de vers
| accompegner
le miso
en
placs
du
réseau
par
un
temps
agent
(ingenieur
seciétarai
selon
la loire
de
mission
pré
défilo
aveclARS)
[Férimtre
de Financement:
APRES
cotes
van
Ghanp
Médaiite
Chiuge
OESNET
Que
CO)
al enginbe
dgalemenForgernisaloa
& Tindemrisalion
4818
Lemanene
médlde
eu sir
es
stucures
sat
un servi
da môdecin
durgenco
do
dlabfssemests
a CON.
Par
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ss
FGriteres de
componsations
:
—_{récntement
d'une
compétence
Janimation
du
réseau
Mean
SFA
a pay
(rep
médecie
durgañce)
ne peuent
lever
du clspog
de
Às'agl
des
acthtés
réglementées
relevant
fait do
l'aciié
da
PDSES
et de
acivié
Intégrée
à laPDSES
par
ARS.
La Isle
des
lactée
élpblo
est
défini
comm
sui:
soc
do
base
clubs
réglementées
relevant
d'une
autrisallon
ou d'un
reconralssance
spécifique
6 scrdlbs
reglementées
relevant
dun
recours
réglanl
Les
autres
aclilés
do spéciailée
Type
da
financement
Montent
| Date
notification
FGsires
de
:
Tes
16 on
Apart des
arêiée
Fués
pue
spé
Vs
praiiens.
Le morlank
u fre
led
àpers
do lux
de permanance
eur paco,
'achoine
apéralimnols
el de
dépiacament
(Re.
Le montant
du tof
doh
pormetre
àl'éabissament
de
couvrirla
chatge
carespondant
aux
ncemnisadons
à verser
sut
ablsements,
Ceperrdent,
il
fr
at
élsbt
sur a
bano
d'un
taux
corrasponnt
à une
permanenca
sur
leo,
cela
inposo
pas
pour
etat
cl
organisa
à FétabAeoment
5 ceci
pige
ph
una
estrelioimpiauart
le pas
de déplacerents
orties. que
9
éaiasarnents
puis
: L'ARS
Pleardie
a déni
les fra
en
appuyant
eurle
monlet
des
indemaaons
versée
aurez
1
\PH
(niveau
le pus
doué
hors
Elus
hospislo
uriversilaires)
ont été
défre
4farfalts
:
J
(Fort
Pamnanencs
eur
place
:176 600
ource
/Réuloneï
eu iv réglonal
2015
[Fortait
permanence
eur
place
- 4
astreinle
+ééplacement:
115000
euros
/Régionei
ou ira
régional
É Forfait
caen
ralisoe
(ares
opératonnele
+{déplacement
forailaire)
:75
600
e
L Forfait
aseinte
ample
(1 Bsirelta
gpératiennele)
20 000
autos
/ProxmRé
Haogls,
Inc
[sos
réataant
moins
de
1200
accouehemant
Les
feras
sont
étsbis
au séa.
La formulé
de caloul
gta
euvante
:
le rombro
do périodes
de
permanence
de
ain
:305
nus,
52 dimanches,
10 jours
érès,
62 samedis
AM:
18montent
da
t'ncomnisaton
brie
(bass
réglementaire
—
srê1é)
:
188
chergas
nocinies
enlméos
à 45%
pour
95 dtabssamenle
pubica.
{
Evaiuation
annuelle
, pédale. chinagie viscérek pour les
Remarques
[
Évaluation
annuelle
]
out
NON
Quañté
2013
2014
2015
Zune
2017
_
nombre
ÉTS
avec
reveives
Ievees
x
x
x
x
facts
apport
acts
2
x
osservatons,rmaruns: Cas
incaieurs
sajont
deteminés
par
référence
aux des
catlar
das
charge
mentionné
ci enaus.
Objects
:
a Painenense
des
SOUS
SOndIE
an une
SR
d'accu
G d
pise
an checg
des
pales
non AAA
as
framblscement
at se
présontant
à l'étabisaement
dans
fe au
do l'urgancs
aux
harises
de permanence
des
sans
[lil
partir
do
EN AD
où ur
Gh3O)
1e week
end
(sœuflo
samedi
mal)
te
ours
tés,
[Objectifs
:
lameïorer
la sécurité
des
soins
et la
prise
en
charge
dans
les
ETS
de
santé
|Améllorer les résultats de certification HAS Proposer des formations repondant aux axes d'amélioration des ETS
CE
EE
rm
non
Ce
nnie
af
RRRRE
[Favoriser
ia mutualisation
des
expertises
fa
ss
à jour
du cum
Faire
emerger
une
cuture
qualité
et gestion
des
risques
VV
TONTRAT
FUDRIARNUEE
D'OBJECTIFS
ETDE
MOYENS
Besoins
régionaux
:
[Voianté
de créer
une
dynamique
régionale
FICHE
FIR
[Voenté
de l'agence
d'asnélirer
les
résultats de
certification
LA
PERMANENCE
DES
SOINS
EN
ETABLISSEMENT
DE
BANTE
(PDSES)
2/2
[Besoin
d'un
accompagnement
des
Etablissements
de
santé
en
difficutlé
dans leur
poïtique
quellé
Liste
des
piéces
justificatives
|rachres
à
fournir
:
Rapport
activite
Comptes
rendus
réunions
[Eléments
justifiactfs
de
la
masse
salariale
dédiée
-1c matt
rai
ic
ie
né
rt
non
00
- Ts
Intitulé de la mesure
Les équipes mobiles de gériairie
IMoaité
de aétégation;
F5 ee
+
RG
2 re 07
bbocumant
de référence
rare n'SA0t8H165
du (4 ma 2019 rave aux modltés de man en care dutonés Glenn cégonal en 2013
ces
por
Eros
as changes enrerd dia crouie Bin
du 28 cons 2007.
ons cat perspeciue
sur ef base, est arirant concailé eux agances rbgsnates ce lbelisr (our una durée Kléa) la
étsnissements aauotomantnancés {soul en cas de céakslion
dela mission on deçà des ojeäfs nileux au incorpaibls avec
et cahor
és charge
Camp tenu de a céañaotan de La mission, a iructeur générel ARS pou recondur l'établissement dans l'exarco de ga mission confie donc son élit). Lie cons: du roppect gs obigutans Hé
à l'exercice ce la mas,
das
résuitela de r'évaualion CPOM mesurent la
quallé e L
réalBaion.
La 1a capacité de rétebfscemant
à prendra on charge
la rkslon ni
ce, sans invasésement
majsur fun personnel
à formé, des
aux
ja
le cas échéant
rs à
dispaslion sont des
Pouvart psiéghr
nsl'elibuton
cuprojet): En cas ufr insetaaante ouiffour au besola exprimé (dans le SROSIPRS
Faut!
pus adaplé s'avère
Fappa à projet
jparmattant
A TARS de chair ies tabliscaments ékpias
à 12 MIG
ét co ou egard des profes parlés parles éabiscomonts, des
stbres précédant établis, at du besoin ot de l'iris.
Pañmetre de financement
+
[Cas dépenaos
lies à ractuilé apéciique
de féquipe mobi périelique, correspondant à Le partcipation
aux missions de sanid
Éublque prévus par l'aricls D.162.8 CSS, son financées parka datañan ronale de Énancement
des missions 'ilérér général, au
re it formation, au soutien, do La caerdnallon el de l'évakuatin des besoins di: palin La dotation finance essemiellemenl
les
lperaomnets dédiés à l'équipe. La dotation fnanco égelement tes fais da déplacement des membres
de l'équipe
en dehors do
si qu'une
aux frais
dr
de santé de
gesten du
pzrsoanol.) (Doivont Sie déautss
les racetes da
acles extames atios
PequE,
pes parias du
pérnétr da fnancoment
dé
[utères de compensation :
nâno, doi
ir gris en campte le nancamenk d'une équipo mcble dents aomibre d'évalutions es supérieurà
700 para la a
actvo supérieure
à 600 plants par an.
(Sa canon ype nt a uvart625 4 ETP de PH de gériiis ÉErPdioE 0.8 ETP d'assistant sante LA EP do sscrétao 0.5 ETP damotérapeute 154 26% da ras da stueuro
-
Le coût unliaire totel moyen
s'élèvermi donc à 305 000
€ — mise
à Jour 2009 - (sl évaluaions inira et extra hospllalèes
supérieures
à |
GO fan at dia acte aupdriurs à 800 an). Cas mans no surk donnés qu'à fr Hill ln content an aucune mesure une madélscion
de 19 mission {ever aux
Lgences do ini équipe mispién à l'étebürsamant, do cañbre ane nécessalo das craque équipa Los données présané ns &ont que us donnéee ypos, à re irlornalt. En sol, a Lalla di éqpipo ol de adtée à ta capacité de Félaniasemens, aux doanéas épiémgques doi égal aux nombres Gévaluetons déclarées.
Typo do fnencement
Haontant
| Date nobfoauon
C- Nombee d'évaluaions
intra el
remarques:
Evaluation
]
(Objects + Besoins régfonaux :
L'équipe mobile géristique permet de dispenser un avis gériatique à la bonne prise sn charge de la personne Bgée Kaglisée. [équipe mobs gératique Intarvient à la demands deg gavices urgences el do l'ensernbie des services
de lnôphol. L'équipe
[mobe peut
oran
dans des structures gxemes (congullsions, EHPAD} EE
tnor
La
seen
|
see
L
THÉ
ga 1e
mano
es
éuneutleions destinées
àsfociuer
In prévonion,
I dépistage
ete
d'agnoetle
de
rikcllon
pat
VIH où
d'auires
maladies
tranarieibles
Bree
aLsar EE cse IAE MIE
CSS
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206
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2012
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A
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LS
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ptite
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7
F
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Sédcrtes Capn.tgn divepple
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1
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de rémseeero
panantnaae (rétrhe
fértaten,
17
© D Agence Réginsle
de Santé
Picardie
de
F1
52
rue
Daire
-CS
73706
-80037
Amiens
cedex
1
e
Standard : 09 22 970 870 wyrw.ars.picardie.sanie.fr
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
arrété
DH
n°
2013-175
portant
fixation
des
montants
des
ressources
attribuées
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
à
la
polyclinique
Saint
Côme
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS:
600
100
754
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
adiicles
L.1435-8
à
L.1436-11,
R.1435-16
à
R.1436-36
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2012
fixant
la
nature
des
charges
relatives
à
la
permangnce
des
soins
en
établissements
de
santé
financées
par
le
fonds
d'intervention
régional
en
application
de
l'article
R.6112-28
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
arrêté
du
3
mai
2013
modifié
fixant
le
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
pour
l'année
2013; Vu
l'arrêté
du
4
juin
2013
déterminant
les
conditions
de
financement
par
le
fonds
d'intervention
régional
des
opérations
de
modernisation,
d'adaptation
et
de
restructuration
des
établissements
de
santé
et
de
leurs
groupements
comportant
des
dépenses
d'investissement
;
|
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circulaire
n°
SG/2013/195
du
14
mai
2013
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
en
2013
;
Vu
le
projet
régional
de
santé
de
Picardie
2012-2017
;
Vu
le
cahier
des
charges
régional
de
la
permanence
des
soins
en
établissement
ds
santé
;
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
et
prorogé
de
l'établissement,
en
date
du
30
mars
2007
;
Considérant
les
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
financées
par
le
fonds
d'intervention
régional
mentionnées
aux
articles
L.1435-8
et
R.1435-16
à
R.1435-22
du
code
de
la
santé
publique
; ARRETE
il
ik
intCôme
Article
1
: Le
montant
total
des
ressources attribuées
à
la
polyclit
nique
Sainr
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
des
articles
L.1435-8
et
R.1435-16
à
R.1435-22
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé,
pour
lFexercice
2013,
à
525
938
euros,
en
vue
du
financement
des
actions
mentionnées
aux
articles
2
et
3 du
présent
arrêté.
Article
2
: Un
montant
de
74
105
euros
est
attribué
à
la
polyclinique
Saint
Côme
en
vue
du
financement
des
actions
suivantes
:
Actions
de
qualité
transversale
des
pratiques
de
soins
en
cancérologie
:74
405
€.
Les
fiches
annexées
au
présent
arrêté
détaillent
et
motivent
ces
montants.
Articte
3
: Un
montant
de
451
833
euros
est
attribué
à
la
polyclinique
Saint
Côme
en
vue
du
financement
de
l'action
suivante
:
Permanence
des
sains
en
établissement
de
santé
(PDSES)
:A51
833
€.
Les
fiches
annexées
au
présent
arrêté
détailent
et
motivent
ces
monfants,
et
précisent
les
pièces
justificatives
à fournir
afin
d'obtenir
leur
versement.
Arilcle
4
:La
caisse
primaire
d'assurance
maladie
destinataire
du
présent
arrêté
procèdera
aux
opérations
de
paiement
:
.
|
- par
douzièmes,
pOur
les
montants
mentionnés
à l'article
2
5
- sur
attestation
de
contrôle
du
service
fait
et
ordre
de
paiement,
pour
les
montants
mentionnés
à
l'article
3.
Articte
5
: Modalités
de
publication
et
de
notification
qi
ini
int
Côme,
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
de
la
polyclinique
Sain
,
à
ut
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
l'Oise
et
au
Pôle
Etablissements-
BREX
de
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
11 sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
la
Somme
et
de
l'Oise.
Article
6
: Voies
de
recours
ire
l'obj
ï
f
ter
de
sa
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
comp
€
noliication
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
4}
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52,
rue
Daire,
CS
73
706,
80
037
Amiens
Cedex
1.
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
affaires
sociales
et
de
la
santé,
sis
14,
avenue
Duquesne
75
350
Paris
07
SP.
.
3}
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
sis
14,
rue
Lemerchier,
CS
81
114,
80
041
Amiens
Cedex.
|
4)
En
cas
de
recours
gracieux
au
hiérarchique,
le
recours
contentieux peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d'une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
7
:Exécution
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
0
7 OCT.
2019
Christian
DUBOSQ.
%
,
ars
Etabl
évalué
:[Polyciinique
Saint Côme
Date
d'
È
Mis
à jour du document
:
oc13
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FICHE
FIR
LA
PERMANENCE
DES
SOINS
EN
ETABLISSEMENT
DE
SANTE
(PDSES)
1/2
Base réglementaire
:
FAT.
6112-1
et suivant
du
CSP
Art
L. 4162-22-15
du
CSS
arrêté
du
18
Juin
2013
retatif
aux
montants
et aux
conditions
de
versement
de l'indemnillé
forfaitaire
aux
médecins
libéraux
participant
à la
mission
de
permanence
des
sains
en
établissement
de
santé
[Document
de
référence
:
]Cenier des
charges
régional
de
la PDSES
2
(Critères
d'éligibilité
:
Seuis
les
établissements
de
santé
disposant
d'une
autorisafon
de
médecine
d'urgence
mals
ausai
d'un
plateau
technique
opératoire
(autorisation
d'activité
de
chirurgie
ou
maternlié)
sont
éligibles
eu
lire
d'une
contraciuallsation
et d'un
financement
de
la PDSES.
Principes
généraux:
La
PDSES
falt
l'objet
d'une
gradualion
en
fonction
notamment
du
niveau
d'activité
:
li existe
une
graduation
en
fonction
du
niveau
d'activité
:
bo Pour
les
établissements
ayant une
acfivité
de
gynéco
obstétrique
:>
ou
< à
1509
accouchements
lo Pour
les
activités
de
chirurgle
existe
:
Un
niveau
régional
Un
recours
infrarégional
:Au
moins
un
établissement
par
lelialse
de
santé
sera
éligible
au
fire
da
la PDSES
pour
les
urgences
chirurgicales,
li sera
determiné
au
regard
:
LActhilé
de
médecine
d'urgence
-
LActivité
de
chirurgie
LDistance
entre
les
structures
de
médecine
d'urgence
LExistence
de
coopération
publique
/privés
LElements
de
saisonnallté
{Un
niveau
soclo
de
base
Périmètes
de
financement
:
LS
PDSES
conceme
le seul
champ
Médecine
Chirurgie
Obstétique
(MCO)
et englobe
également
l'organisaflon
et
indemnisation
de
ta permanence
médicale
au sein
des
structures
ayant
un
service
de
médecine
d'urgence
dea
établissements
ex-OQN.
Par
conséquent
les
hôpitaux
lacaux,
SSR,
USLD
et
psychiatrie
(on
dehors
des
structures
de
médecine
d'urgence)
ne
peuvent
relever
du
disposhif
de
PDSES.
Is'agit
des
activités
réglementées
ralevant
de
fait
de
l'activité
de
ta PDSES
et
des
activité
intégrés
à la
PDSES
par
FARS.
La
lisie
des
activités
élgible
at
définie
comme
sui
:
:Le
socle
de
base
| Les
activités
règlementées
relevant
d'une
autorisation
ou
d'une
reconnaissance
spécifique
|Les
activités
réglementées
relevant
d'un
recours
réglonat
-Les
autres
aclvités
de
spéciallés
Critères
de
compensatons:
[Les
fnancamenis
sont
dimensionnés
à pari
des
arrêtés
définissant
pour
les
établissements
publics
et privés
les
taux
d'indemnisation
des
praticiens. Le
montant
du
forfait
est
établi
à parir
du
taux
de
permanence
sur
place,
d'asreinte
lopérationnere
et da
déplacement
forfaitaire.
Le
montant
dus
forfait
doit
permettre
à l'établissement
de
couvrir
la charge
correspondant
aux
indemnisations
à verser
aux
établissements.
Cependant,
si 1e
forfait
est
établi
sur
la base
d'un
(aux
correspandant
à une
permanence
sur
place,
cela
n'irnpose
pas
pour
autant
celle
organisalion
à l'établissement
sl celui-ci
privilégie
plutôt
une
sstreinte
impliquant
le paiement
de
déplacements
forfaitaires.
Pour
les
établissements
privés
:
Ont
été
définis
3 forfaits
Forfait
Permanence
sur
placa
:105 583
oucos
/infra
réglonal
Forfait
Astreinta
:69
250
euros
/Infra
régional
au
proximité
Forfait
Astreinte
:1ère
parlle
de
null
st week
end
:32
750
euros
/Proximäé
Pour
le
biologie
et l'imagerie
uniquement
[
Evaluation
annuelle
j
Activité Observations,
remarques
:
(Ces
indicateurs
ont
vocation
à être
précisés
dans
le cadre
du
GPOM
liant
l'ARS
et l'établissement
attibutaire
de
la SP
de
PDSES
el des
crédits
y afférant,
À
défaut
Référence
sera
faite
aux
critères
mentionné
dans
ie cahier
des
charges.
Objectifs
:
La
Permanence
des
soins
consiste
en
une
mission
d'accuell
et de
prise
en
Chaïge
des
pafients
non
déjà
hospitalisés
dans
établissement
et se
présentant
à l'établissement
dans
le cadre
de
l'urgence
aux
horaires
de
permanence
des
soins
(ia
nuit
à
partir
de
18h30
el jusqu'à
8h30),
le week-end
(sauf
le samedi
matin)
et les
jours
fériés.
— Âoo- évalui
Dats d'évaluäfion :
Biso à Jour au document
à
ocr13
[Polyclinique Saint Côme
Elsbissament évalué
HSE
jour du documonts
GS
|
nnuel
d'Objoctifs
et
de
Moyens
: Annexe
8
Fi
Ü
AUTRI
Les actions de qualité transversale des pratiques
de soins
sn
cancérologie
Dipntaaus "
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FICHE
FIR
LA
PERMANENCE
DES
SOINS
EN
ETABLISSEMENT
DE
SANTE
{PDSES)
2/2
451
833€
Décret
n° 2067-88
du 21
mars
2007
relsti
aux
cond
ions
dimpantallon
spglcables
8 l'acivR$ do soins
ds trailomeni
du cancer
reuiare
N° DGOS/R1/2011/125
du 0
nrars
2041
relative
à la
campagne
tarte
2041
des
éteblssemens
de santé
lBaco
régiementaire
:
[Masure
19-2
du plan
cancer
2009-2018
Document
de référence
:
Circutaire
1802012105
du 14
mai
2049
retallve
eux
mocaïläa
de misa
en œuvre
du fonds
dintervenson
régional
en
2014
[Critères
d'éligibilité
:
Rs
Gtabissomens
dipbies
vont
ious
ceux
autorisée
à là
pratique
du
lrailement
du
cancer
en dehces
des
cabhnats
hécaux
de
aciothèsapie.
béoualité de délégation : Fame
do financement
[Les
ooions
fmancées
au re
de calte
misalon
sont
les
suivantes
:
l'Le
céveloppament
des
aisposiifs
d'annance
ÊLes
réurions
de coordnalion
phurdischiimeir
|Les soins
de supporis
R 'dattion
Tone
donc
6
personnets
(all
que
lee
frle
de fanctionnemeni}
dédiés
à Ia
mise
en
oeuvre
de ces
actions,
Fritéres de compensaons
:
LG
2 fat
objet
d'une
ortalisation
en 2011
et dune
alocaton
flécnée
par
labszement,
de manière
à ronde
son alor
ata
lus
transparent,
en foncilon
des
missions
et de
la file
ace
des
élablssements
Ra
oratlsaron
a été
élabaréo
par
ATH
en fonc
des
Kraux
conduis
ATIH/DGOSANGA)
au niveau
naïanal,
En
2010
une
nue
décalée
alt
été
cendule
auprès
des
ARS,
sf
d'enfer
ès
précisément
es
fnancemeriz
mobs
a EU
EAN,
mnsr
les
fnancements
croisés
et d'évaluer
la part
respecive
des
Caniras
de Cosrdinalion
en Canoéralogie
(30
et du
Lmpartinent
dsposifc'annonceséunion
de concedallon
pluiciscpinaie
+aains
do support
dans
a HA
unique
Le modéte
'alocation
de cetie
enveloppe
a été réalisé
par
l'ATIH
et prend
en
compta
les
données
sulvanes:
LE butin
d'un
socle
par
élabesement
(20
000
€ par
établissement,
avec
prise
en compte
du carecière
malo
de F'AP-HP}
Le
acte
de palais:
forfat
pur
Irancho
de 50
patents
supplémeniakes
Ian
zur (a
baso
de romontéos
d'aclié
2008
Leque
patient
comple
uno seu
fols
quel
que
sci
san
nombre
do séances
au de
séjours),
d'emdran
8 182
€ pour
les
(établissements
xD
ÉNombre
de madealtés
da l'actiuié
autocisgas
(2 modallés
:+25%
;à modallés:
+604)
E Supondéraion
des
étabisauments
constant
es pôles
Régenaex
de cancérdage,
c'es-à-re
en pralque
lee
GE
Ke BU
CE
€ 704).
Cette
pondéralln
est
uscsptbi
d'évoluer
dans ea
années
à venir,
puisque
FINCA
do
défi
des
wférenten
a
Parme
d'écrler
las
établissements
y appartenant
ou pe.
FopacasemenL
La solo
loru
permet
de ini
Gap
du re
Ms chats
de füa
que
jouent
les
CHU
et les
GLOC
dans
la struciuration
de Fofire
régianele.
Lprise
en compte
du cpefticlent
géographique.
E Rbattomert
de 25%
du sk
ef de
la vakur
des
lranches
den
lo secteur
ox-OQN
su
lisa
dla
non
intégration
des
honoraas
icaux.
La part
des
édicale
des
aux RGP
dans
ls
é
“ex-OON
restent
en effet
financés
au ture
des
disposiiis
conventionnels
au du
FIAGS.
Type
de
financement
Montant
| aie
nottication
dos prafiques
à
105.00 €
ect 13
LE
Evaluation
annuelle
7]
remarques :
adhoc auprès des ARE
Ghjecitts :
Goûe
mesure
a vocalion
à
financer
l'accès
pour
tous
Les
palints
atteints
a cancer
au lepozhf
d'annonce,
a purdisapinarté
el
x
sois
da suppoit
au Sein
de tous
1ss
étahtssements
de sanlé
autorisés
aux pralquos
de Wrllement
du cancer suivantes
:
chimiothérapie,
chirugle
et racfothéraple
Besoins régionaux
de? ee RÉFUELIQUE PRARÇARS PRÉFET DE
L'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
portant
modification
de la répartition des crédits 2013
de l’Aide
Personnalisée
de
Retour
à l'Emploi
(APRE)
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre
National
du Mérite
Vu
fe code de l’action sociale et des familles, notamment
son article L.262-32
;
Vu
Le
code du travail, notamment
ses articles L.5133-8
à L.5133-10 et R.5133-9
;
Vu l'arrêté du
15 mai 2013 relatif
à la fixation de la fraction des crédits
du
Fonds national des
solidarités actives consacrée
à l’aide personnalisée de retour à l'emploi ;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
30
mai
2013
relative
aux
conditions
d'emploi
des
crédits
de
l'APRE
;
Vu
la convention
d'orientation
et d'accompagnement
du
3 juin
2009
et son
avenant
du
14 décembre
2009;Vu
la convention
portant
sur
les
conditions
d'attribution
de
l'APRE
aux
allocataires
du
revenu
de
solidarité active de l'Oise du
16 octobre
2013
;
Vu
la décision
prise
le
18
octobre
2011
par
la
Directrice
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Beauvais
et, par
intérim,
de
la Caisse
d’allocations
familiales
de
Creil,
décision
transférée
au
profit de
la CAF de
l'Oise lors de sa création
le 20 octobre 2011 fixée
par arrêté en date du fer
juillet 2010.
Vu
l’arrèté
préfectoral
du
21
octobre
2011
portant
sur
les
conditions
d'emploi
des
crédits
2011
de
Y'APRE; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
2012
portant
sur
les
conditions
d'emploi
des
crédits
2012
de
VAPRE; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1*
juillet
2013
portant
sur
les
conditions
d'emploi
des
crédits
2013
de
F'APRE; Vu
l’amêté
préfectoral
du
5
août
2013
portant
modification
de
la
répartition
des
crédits
2013
de
VAPRE; Sur proposition du secrétaire général
de la Préfecture de l'Oise ;
ARRETE
Article 1°:
Suite à l'attribution d'une dotation
complémentaire
par instruction du 28 novembre
2013,
le montant
des
crédits déconcentrés
2013
réservés
au
financement
de
l’aide
personnalisée
au retour à
l'emploi
(APRE)
s'élève
à
165 731,00
€ pour le département
de l'Oise. Ces
crédits
visent à permettre
aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, soumis
aux
obligations
prévues
à l'article
L.262-28
du
JS
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
de
bénéficier
de
cette
aide
selon
les
modalités
définies
par
la
convention
d'orientation
susvisée,
Article
2 :
Les
crédits
2013
visés
à l’article
1 du
présent
arrêté
après
déduction
des
frais
de
gestion
se
répartissent
au
sein
des
organismes
prescripteurs,
en
charge
de
l'accompagnement
des
bénéficiaires,
comme
suit
: ®
Conseil
général
de l'Oise, pour 0%,
soit O € :
e
Pôle emploi,
pour
100%,
soit 157 839,05
€ ;
e
Les
8 missions locales de l'Oise, pour 0%,
soit 0 €
Cette
répartition
tient
compte
des
crédits
restant
disponibles
sur
l'enveloppe
APRE
2011
et
2012.
Artiste
3 :
L'organisme
gestionnaire
en
charge
du
paiement
de
FAPRE
aux
bénéficiaires
sur
la
base
de
la
prescription
des référents susvisés,
perçoit
les
crédits
suivants
:
#
Caisse
d'allocations
familiales
de
l'Oise
:
o
165
731,00
€
globalement,
©
dont
15783905
€
au
titre
des
aides
à
l'accompagnement
des
bénéficiaires
©
et
7891,95
€
en
rémunération
de
sa
charge
de
gestion,
soit
5%
(le
montant
de
la
compensation
réelle
définitivement
acquise
par
le
gestionnaire
est
plafonnée
à hauteur
de
5%
du
montant
des
aides
servies).
La
Caisse
d'allocations
famitiales
de
l'Oise
demeure
gestionnaire
du
solde
de
l'enveloppe
financière
reçue
en
2011
et
2012
jusqu’à
épuisement
des
crédits
restant.
|
.
La
Caisse
d'allocations
familiales
de
l'Oise
est
gestionnaire
de
l'enveloppe
financièrs
attribuée
en
2013
jusqu'à
épuisement
des crédits.
4:
Les
articles
de
l’arrêté
du
1°
juillet
2013
portant
sur
les
conditions
d'emploi
des
crédits
2013
de
l'APRE
qui
ne
sont
pas
modifiés
par
le
présent
arrêté,
s'appliquent
à celui-ci
et
restent
en
vigueur. Article_5
:
Au
regard
du
suivi
de
la
dépense
APRE,
il
sera
possible,
dans
Îa
limite
des
crédits
délégués,
de
modifier
la
répartition
des
crédits
prévue
à
l'article
2.
Toute
modification
dans
la
répartition
des
crédits
fera
l'objet
d’un
nouvel
arrêté
préfectoral
modificatif.
Artisie
6 :
Le
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
4 pre
2013
Emmanuel
BERTHIER EX
5
Liberté
= Égalté
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
PRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
LE PREFET
DE L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
du
1” juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
le
décret
du
16
août
1901
portant
règlement
d’administration
publique
pour
l'exécution
de
la
loi
du
1*
juillet
1901
;
Vu
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
les
articles
L.100-1
et
suivants
du
code
du
sport
relatifs
à
Porganisation
et
la
promotion
des
activités
physiques
et sportives
;
Va
l’article
L.121-4
du
code
du
sport
relatif à l’agrément
des
associations
sportives
;
Vu
les articles R.121-1
à 6 du code
du
sport relatif à l'agrément
des groupements
sportifs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
août
2013
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
de
l’Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'agrément
ministériel
prévu
par
les
articles
R.121-1
à
6
du
code
du
sport
est
accordé
aux
associations
sportives
citées
en
annexe
pour
la pratique
des
activités
physiques
et sportives
concernées.
ARTICLE
2
:
Le
Directeur
Départemental
de la Cohésion
Sociale
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des actes
administratifs de la Préfecture de l'Oise,
Fait à Beauvais
le 28
novembre
2013
Pour
le pe
et
Alexandre’
— JS
T
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA COHESION
SOCIALE
DE
L'OISE
13, rue Biot- BP
10584
-6000$
Beauvais cedex - Tél : 03 44 06 4% 00 - Télécopie
: D3 44 06 48 92
a
Libarté + Égaltté » Fratsrané RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
ASSOCIATION
AGRÉÉE
JEUNESSE
ET
SPORTS
PAR
ARRETE
PRÉFECTORAL
EN
DATE
DU
28
NOVEMBRE
2013
ASSOCIATION
DISCIPLINE
FEDERATION
NUMERO
AFFILIATION
AGREMENT
L'association
:
SENLIS BASKET-BALL Président :
Basket-ball
Fédération Française
13.60.12.8
Monsieur
BROIGNART
Olivier
935,
rue
de Paris
60520
LA
CHAPELLE
EN
SERVAL
de
Basket-Ball
— ÀR€
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA COHESION
SOCIALE
DE L’OISE
13, rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Bcauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
09
- Télécapie
: 03
44
06 48
92 EE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE L'OISE
Direction
départementale
des
Territoires
de l'Oise
— Service
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme
et de
l'énergie
Beauvais,
Le 26
novembre
2013
Bureau
de
la planification
et de l'organisation
territoriale
AMENAGEMENT
COMMERCIAL
Recours
n°
1938
T
Réunie
le
26
septembre
2013,
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
a
pris
acte
de
la
renonciation
de
la
SAS
DKR
PARTICIPATIONS
à
l'autorisation
d'exploitation
commerciale,
accordée
par
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
2
mai
2013,
en
vue
de
la
création
d'un
ensemble
commercial
de
8
699
n°
de
surface
de
vente
à
Thourotte
et
n'a
donc
pas
statué
sur
ce
Tecours.
www oi
ï
-
jse.equipement-agriculture.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00/
13h30-17h00
au@oie gravir
LL À
Fe
le vendredi : 8h30-12h00
/ 13h30-16h00
©,
40 rue Jean Racine
BP 317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 44 06 50 83 — télécopie : 03 44 06 50 D8
| |
À
Lila » Égallé» Fraterail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'OISE
Direction
départementale
des
territoires
Service
économie
agricole
.
Arrêté préféctoral
relatif
au
contrôle
des
structures
des
exploitations
agricoles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier de la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National
du Mérite
Va
{e
livre
I,
titre
I,
chapitre
1"
du
Code
Rural
relatif
au
contrôle
des
stractures
des
exploitations
agricoles,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
septembre
1985
fixant
les
coefficients
d'équivalence
pour
les
productions
hors
sols,
.
modifié,
©
.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
mai
2003
établissant
Le
schéma
directeur
départemental
des
structures
du
département
delOise,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
septembre
2012
portant
composition
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture,
modifié,
.
:
Vu
la
demande
d’autorisation
d’exploiter
présentée
par
Mme
Alice
ROUMIGUIER
et
Mme
Blandine
BAES,
en
vue
d’être
autorisées
à participer
en
qualité
d’associées
exploitantes
de
l’'EARL
la
GLORIETTE
à VILLENEUVE
les
SABLONS,
et
en
vue
d’être
autorisées
à la
mise
en
valeur,
aù
sein
de
cette
société,
de
278
ha
07
a
35
de
terres
situées.
à
AMBLAINVILLE,
IVRY
LE
TEMPLE,
VILLENEUVE,
les
SABLONS,
ST
CREPIN
IBOUVILLERS
et
MERU,
-
.
Va
ladite
demande
présentée
par
Mme
Alice
ROUMIGUIER,
dans
ie
cadre
des
dispositions
de
l'article
L
331-2
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
au
titre
des
revenus
extra-agricoles
du
foyer
fiscal
dépassant
3120
fois
le
moñitant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
(SMIC),
.
Vu
ladite
demande
présentée
par
Mme
Blandine
BAES,
dans.
le
cadre
des
dispositions
de
l’articie
L
331-2
di
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
au
titre
de
la
double
participation
(dépassemenit
du
seuil
de
contrôle
des
surfaces
exploitées),
°
.
Vu
la
situation
actuelle
de
l’'EARL
la
GLORIETTE
qui
exploite
278
ha
07.a
35
de
terres
situées
à
AMBLAINVILLE,
IVRY
LE
TEMPLE,
VILLENEUVE
les
SABLONS,
ST
CREPIN
IBOUVILLERS
et
MERU,
avec
un
associé
exploitant,
M.
Hubert
de
BESOMBES,
père
des
demanderesses,
Vu
l'information
effectuée,
par
écrit,
par
Mmes
Alice
ROUMIGUIER
et
Blandine
BAES.
auprès
de
tous
les
propriétaires,
confoimément
à l'article
R
331-4
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
Lopposition
de
M.
Philippe
BINART
(oncle
de
Mines
Alice
ROUMIGUIER
et
Blandine
BAES)
et
Mme
Geneviève
BINART
(grand-mère
de
Mmes
Alice-ROUMIGUIER
et
Blandine
BÂAES),
propriétaires
d’une
partie
de
l'exploitation
de
J'EARL
la
GLORIETTE
soit
106
ha
35
a 20
de
terres,
Vu
le
courier
en
date
du:11
juin
2013
et
le.
cowriel
en
date
du
15
octobre
2013
concernant
Mme
Geneviève
BINART,
j6ints
au
dossier,
Vu
les
courriels
de
M.
Philippé
BINART
en
date
du
20
octobre
ét
du
27
octobre
2013,
Vu
la
situation
personnelle
de
Mme
Alice
ROUMIGUIER
doimiciliée
à PIERREFICHE
DOLT
(12),
notamment
la
situation
familiale
en
ce
qu'elle
est
âgée
de
32
ans,
est
mariéo
et
a un
enfant
de
19
mois,
Vu
la
situation
personnelle
de
Mme-Blandine
BAES
domiciliée
à
DOMMIERS
(02),
notamment
la
situation
familiale
en
gequ’elle
sstgée
‘de
35
ans,
est
mariée
et
a 2
enfants
de
21
mois
et
2
mois,
°
Vu
la
situation
personnelle
dè
Mme
Alice
ROUMIGUIER,
notamment
la
situation
professionnelle
en
ce
qu'elle
exerce
actuellement
une
activité
extérieure,
dans
l'Aveyron
(vétérinaire)
et
dont
les
reverius
extra-agricoles
du
foyer
fiscal
dépassent
3120
fois
le
SMIC,
°
Va
la
situation
personnelle
de
Mme
Blandine
BAES,
notamment
la
situation
professionnelle
en
ce
qu’elle
exploite,
avec
son
mari,
369
ha
au
sein
de
l’EARL
de
CRAVANCON
située
à CHAUDUN
(02),
*
.
Vu
la
situation
personnelle.
de
M.
Hubert
de
BESOMBES,
associé
de
YEARL
le
GLORIETTE,
notatmment
la
sltuation
familide,
en
ce
qu'il
est
âgé
de
68
ans,.
est
divorcé
et
a
2
enfants,
Mmes
Alice
ROUMIGUIER
et
Blandine
BAFS,
:
a
INR Va
le
souhait
de
M.
Hubert
de
BESOMBES
d'arrêter
progressivement
son
activité
agricole
et
ainsi
de
transmettre
l’exploitation
familiale,
à ses
2 filles
titulaires
d’un
diplôme
agricole,
°
Vu l'absence de demande
concurrente,
*
‘Vu
l'avis
favorable
émis
par
la commission
départementale
d’arientation
de
l’agriculture
de l’Oise
dans
sa séance
du
5 novembre
2013,
°
:
Considérant
que
les 2 demanderesses
remplissent
les conditions
de
capacité
ou d’expérience professionnelle prévues
pat les dispositions
de l’article R 331-1
du code rurai et de la pêche maritime,
Considérant
que
l'opération
envisagée
porte
sur
la
prise
de
participation
de
Mmes
Alice
ROUMIGUIER
et
Blandine
BAES
au
sein
de i'EARL
Ia GLORIETTE,
aux
fins
pour
elles de mettre
en valeur
278
ha
07
a 35
de terres,
avec
les
bâtiments,
le matériel
et les moyens
techniques
et financiers
de
ladite exploitation,
Considérant
la
situation
personnelle
de
Mme
Alice
ROUMIGUIER,
notamment
la
situation
familiale
et
professionnelle
visées
ci-dessus,
Considérant
la
situation
personnelle
de
Mme
Blandine
BAES,
notamment
la
situation
familiale
et
professionnelle
visées
ci-dessus,
‘
Considérant
la
situation
personnelle
de
M.
Hubert
de
BESOMBES,
l'unique
associé
exploitant
de
V'EARL
la
GLORIETTE,
notamment
la
situation
familiale,
en
ce
qu’il
est
âgé
de
68
ans,
est
divorcé
et
a 2
enfanis,
Considérant
que
l'opération
projetée,
ci-dessus,
par
Mme
Alice
ROUMIGUIER
concemant
une.
installation
et
la
mise
en
valeur
de
terres
au
sein
d’une
exploitation
familiale
existante,
est
conforme
auix
orientations
et
aux
priorités
+
du schérna
directeur départemental
des structures
apricoles,
Considérant
que
l'opération
projetés,
ci-dessus,
par
Mme
Blandine
BAES
concernant
l'exploitation
de
biens
‘
essentiellement
familiaux
au
sein
d’une’
structure
sociétaire
existante,
est
conforme
aux
orientations
du
schéma
directeur
départemental
des
structures
agricoles,
:
Considérant
que
l'entrée
de
Mmes
Alice
ROUMIGUIER
et
Blandine
BAES,
en
qualité
d’associées
exploitantes,
dans
l'EARL
LA
GLORIETTE,
ne
modifie
pas
la
structure
actuelle
de
ladite
société
qui
conserve
la
même
unité
d’exploitation,
°
:
-
Considérant
que
la
situation
personnelle
des
demanderesses
et
dû
preneur
en
place,
a
bien
été
étudiée
au
regard
des
dispositions
de
f’article
L
331-3,
4°
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
.
.
Considérant
que
la
situation
géographique
des
biens,
objet
de
la
demande,
a
bien
été
appréciée
au
regard
des
dispositions
de
l’article
L'331-3,
7°
du
code
rural
et
de
là
péche
maritime,
°
Va
l'arrêté
préfectoral
du
26
août
2013
portant
délégation
de
signature
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
et
l'arrêté
préfectoral
du
26
août
2013
portant
délégation
de
signature
aux
chefs
de
service,
Sur proposition du directeur départemental
des Territoires de l'Oise,
‘
|
© ARRETE
Article
1
-
.
.
Mmes
Alice
ROUMIGUIER
à PIERREFICHE
DOLT
(12}.et Blandine
BAES
à DOMMIERS
(02)
sont
autorisées
À
participer
en
qualité
d’associées
exploitantes
de
'EARL
la
GLORIETTE
et
sont
autorisées
à
mettre
en
valeur
278
ha
07
a
35
de
terres
situées
à
AMBLAINVILLE,
IVRY
LE
TEMPLE,
VILLENEUVE
les
SABLONS,
ST
CREPIN
IBOUVILLERS
et MERU,
au sein de ladite société,
Article 2
.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise sont
chargés,
chacun
en ce qui le conceme,
de l'exécution
du présent
arrêté qui sera publié
au recueil des
actes-administratifs
de la
Nov, 2013
préfecture du département
de l'Oise.
En
cas
de
conteststion,
vous
pouvez
déposer
soit
un
recours
gracieux
auprès
du préfet,
(th
BRAS
2h
EE
chargé
de
l'Agrioutture,
soit
nn
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’
Amiens,
dacs
Les
deyx”mois
à compter
de
la
date
de
réception
de
cetie
décision.