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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 002 2023 publiée le 12 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : CVL
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 002/2024
Objet : Convention avec Monsieur C’SARUS pour l’animation musicale du 27 janvier 2024 dans le cadre des vœux
du Maire au personnel.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis 12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI Maire Et
Monsieur C’SARUS Johann — 91000 - Evry
DECIDE
Article 1 : Monsieur C’SARUS Johan est chargé d’assurer l’animation musicale des vœux du Maire au personnel, organisée par la ville de Fleury-Mérogis le samedi 27 janvier 2024 au complexe sportif Jacques Anquetil, 1 rue Pierre Brossolette.
Article 2 : Monsieur C’SARUS disposera du Gymnase pour l’installation à partir de 18h et assurera l’ambiance musicale jusqu’à 1h. Cette prestation sera assurée par Monsieur C’SARUS.
Article 3 : Monsieur C’SARUS fournira les éléments techniques nécessaires à la bonne organisation de la soirée selon les éléments techniques fournis par la ville de Fleury-Mérogis.
Article 4 : La Mairie de Fleury-Mérogis fournira 1 repas pour monsieur Fabrice C’SARUS.
Article 5 : Le montant de la prestation s’élève à 500€ TTC (cinq cents Euros TTC)
Article 6 : La Mairie de Fleury-Mérogis et Monsieur C’SARUS feront chacun leur affaire de souscrire une assurance pour les-personnes qui interviendront en leur nom pour le matériel qu’ils utiliseront..
Article 7 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois,
- Monsieur C’SARUS
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérogis, le 05/01/2024
Olivier CORZANI
Vice-Présidé 4, #
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adfniniätratif eV ersailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. L dd
ACTE PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024