Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2018 08 16 Decision
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2017 07 31 Decision
Arrêté - Préfecture - Indre - 2016 06 22 Indre N°4 Décisi
Arrêté - Préfecture - Indre - 2015 09 30 Indre n°3 Decisi
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20241227 Décision modi
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 09 06 28 déci
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20260925 décision affe
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2020 12 11 décision
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2018 08 24 Décision
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 12 21 28 déci
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 06 30 Décision modificative n°1 affectation agents de contrôle
Document publié le Lundi 4 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 06 30 Décision modificative n°1 affectation agents de contrôle)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Jeunesse, Justice et droit,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire
Vu le code du travail,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique d’Etat,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu les arrêtés des 26 mai 2014 et 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôles de
l'inspection du travail,
Vu l’arrêté du 10 septembre 2014 modifié du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Centre portant localisation et délimitation des unités de contrôle
et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels
et thématiques,
Vu la décision du 10 septembre 2014 portant nomination des responsables d’unité de contrôle et affectation
des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des Unités de Contrôle de l'Unité Territoriale de
l'Eure-et-Loir,
Vu l’avis émis par le comité de direction régional
DÉCIDE
Article 1
L'article 2 de la décision du 10 septembre 2015 portant affectation des agents de contrôle de l’inspection du
travail au sein des unités de contrôle de l’unité territoriale d’Eure-et-Loir est modifié ainsi :
Les tableaux concernant les UC 1 et UC 2 de ce département sont annulés et remplacés par les tableaux
suivants :
UC1
: Es se Agent en charge du contrôle Section Agent nommé et grade : s à des établissements de plus compétence exclusive d’un de s0 late
inspecteur du travail
1 Isabelle LECHENE Ghislain Des GAYETS Isabelle LECHENE
Contrôleur du travail
2 Stéphane MOREAU Stéphane MOREAU Stéphane MOREAU
Inspecteur du travail
3 Laurent LEFRANCOIS Marie-Thérèse MIRAULT Marie-Thérèse MIRAULT
Contrôleur du travail
4 Marie-Thérèse MIRAULT Marie-Thérèse MIRAULT Marie-Thérèse MIRAULT
Inspectrice du travail Agent en charge des
décisions relevant de la
Agent en charge du contrôle
Section Agent nommé et grade : à > des établissements de plus compétence exclusive d’un ie
. . de 50 salariés inspecteur du travail
5 Driss MELIANI Maud OLIVIER Maud OLIVIER
Contrôleur du travail
6 Ghislain Des GAYETS Ghislain Des GAYETS Ghislain Des GAYETS
Inspecteur du travail
7 Maud OLIVIER Maud OLIVIER Maud OLIVIER
Inspectrice du travail
UC2
AGEN énéhargedes Agent en charge du contrôle : A décisions relevant de la Le Section Agent nommé et grade . ; ; des établissements de plus compétence exclusive d’un TRE à à de 50 salariés inspecteur du travail
8 Jean-Philippe BURNOL Karl CHOLLET Jean-Philippe BURNOL
Contrôleur du travail
9 Dominique MAILLOT François DOUIN François DOUIN
Contrôleur du travail
10 Frédéric ANGELI Cécile FESSOU Cécile FESSOU
Contrôleur du travail
Il Cécile FESSOU Cécile FESSOU Cécile FESSOU
Inspectrice du travail
12 Marie-Noelle GIL GIL Karl CHOLLET Marie-Noelle GIL GIL
Contrôleur du travail
13 Karl CHOLLET Karl CHOLLET Karl CHOLLET
Inspecteur du travail
14 François DOUIN François DOUIN François DOUIN
Inspecteur du travail
Article 2
Aucune autre modification n’est à apporter pour le département d’Eure-et-Loir.
Article 3
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Centre et le responsable d'unité départementale de la Direccte Centre sont chargés de l’exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans le 3 O JUIN 2016
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi du Centre
LA
Patrice Greliche