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Arrêté - INDUSTRIE 2023 321 trx genie civil SOGEBA Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - INDUSTRIE 2023 321 trx genie civil SOGEBA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A Po

> 2023/321

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant les travaux des travaux de génie civil sur la rue de l'Industrie.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de l’entreprise SOGEBA ATLANTIQUE en date du 20 octobre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser des travaux en sous traitance de l’entreprise SDEL pour la réalisation du génie civil sur la rue de l’Industrie,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés des entreprises chargées des travaux,

ARRETE

Atticle 1”: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue de l’Industrie entre le mardi 24 octobre 2023 et le vendredi 10 novembre 2023, selon les dispositions suivantes.

Aïticle 2 : La circulation s'effectue en alternat par demi-chaussée réglée manuellement.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Aïticle 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Atticle 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Atticle 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après-te-départ-de-lentreprise-te-soir Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frArticle 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 - services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Aïticle 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- SOGEBA ATLANTIQUE

- Conseil Départemental des Landes (M. Carrere)

- Pôle Espaces Publics (M. Aletti / M. Marcadieu)

- DEEJ

- CIAS

- Cuisine Centrale

Fait à Tarnos le 20 octobre 2023

Le Maire (le Tarnos

Jean-Mart LESPADE

Publié sur le site internet de la ville, le 25 OCT, 2023