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Arrêté - RD 85 2023 061 trx enedis BAB TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - RD 85 2023 061 trx enedis BAB TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILEDE Q Ve
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2023/061
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de l’Industrie et le giratoire Industrie / RD85 / RDS85F, durant des travaux sur le réseau ENEDIS.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société BAB TP sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la pose de câbles HTA / BT Souterrains sur la rue de l’Industrie et le giratoire Industrie / RD85 / RD85F à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue de l’Industrie et le giratoire Industrie / RD85 / RD85F,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Aticle 1”: La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue de l’Industrie et le giratoire Industrie / RD85 / RD8SF, entre le jeudi 16 mars 2023 et le vendredi 21 avril 2023, selon les dispositions suivantes,
Article 2 : La circulation pourra s'effectuer sur chaussée rétrécie, avec régime de priorité sur la rue de l’Industrie et dévoiement de voie de circulation aux abords du carrefour giratoire de la RD 85 après enlèvement des îlots séparateurs.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier.
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- BAB TP
- CD 40
- Communauté de Communes du Seignanx
- DEEJ - Cuisine centrale municipale - Communication
- CIAS
Fait à Tarnos le 09 mars 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 13 MARS 2023
Le Maire de Tarnos
Jean-Mhre LESPADE