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Procès Verbal - WEB CHEMIN 1964 1594308278
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2060 1601540116
Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2060 1601540116)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOUT 2020
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre août, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence Monsieur Sidney
REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Nadia JACQUEMET, Thomas
SPIEGELBERGER, Rachel SAUREL, Yannick BOVICS, Lucie BIDOLI, Quentin
JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Cécile LACROIX,
Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Aadel BEN MOHAMED, Junior
BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine
KOHLY, Sophie BATTARD, Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Jehanne
ESPANA
Pouvoirs : Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI
Hubert SALINAS, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD
Béatrice BON, pouvoir à Françoise TRABUT
N° 66/2020 – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS ET COMITES « INTRA MUNICIPAUX »
Ces instances sont uniquement composées de représentants de la commune.
Monsieur Sidney REBBOAH, Maire, propose à l’assemblée délibérante que les désignations des membres des commissions et comités « intra municipaux » soient effectuées à main levée, et non à bulletin secret.
A l’unanimité, les membres de l’assemblée délibérante, décident de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres des commissions et comités « intra municipaux ».
LES COMMISSIONS MUNICIPALES
L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction, « chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ». Ces commissions, exclusivement composées d’élus, peuvent avoir un caractère permanent.
Le maire est président de droit de toute commission.
Ces instances sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer trois commissions municipales permanentes. Il est rappelé qu’il convient de respecter la représentation proportionnelle dans la composition des commissions. 2
Commission Finances
Il est proposé de porter le nombre de membres de la commission finances à 9. Aux vues du résultat des élections municipales, la liste Allevard Cœur de Belledonne possède 7 sièges, la liste Allevard Ensemble 1 siège et la liste Allevard Action Citoyenne 1 siège.
Président : Sidney REBBOAH
(Le Vice-Président sera désigné lors de la 1ère réunion)
Les autres membres proposés :
- Rachel SAUREL
- Christelle MEGRET
- Georges ZANARDI
- Quentin JULIEN-SAAVEDRA
- Lucie BIDOLI
- Thomas SPIEGELBERGER
- Yannick BOVICS
- Patrick MOLLARD
- Hubert SALINAS
Vote : unanimité
Commission RH (ressources humaines)
Il est proposé de porter le nombre de membres de la commission ressources humaines à 5. Aux vues du résultat des élections municipales, la liste Allevard Cœur de Belledonne possède 3 sièges, la liste Allevard Ensemble 1 siège et la liste Allevard Action Citoyenne 1 siège.
Président : Sidney REBBOAH
(Le Vice-Président sera désigné lors de la 1ère réunion)
Titulaires Suppléants
Rachel SAUREL Françoise TRABUT Georges ZANARDI Quentin JULIEN-SAAVEDRA Lucie BIDOLI Andrée JAN
Martine KOHLY Patrick MOLLARD Jean-Luc MOLLARD Jehanne ESPANA
Vote : unanimité
Commission Cimetière
Il est proposé de porter le nombre de membres de la commission cimetière à 5.
Il est rappelé qu’il convient de respecter la représentation proportionnelle dans la composition des commissions.
Aux vues du résultat des élections municipales, la liste Allevard Cœur de Belledonne possède 3 sièges, la liste Allevard Ensemble 1 siège et la liste Allevard Action Citoyenne 1 siège.
Président : Sidney REBBOAH
(Le Vice-Président sera désigné lors de la 1ère réunion) 3
5 autres membres proposés :
- Sarah WARCHOL
- Françoise TRABUT
- Cécile LACROIX
- Patrick MOLLARD
- Jean-Luc MOLLARD
Vote : unanimité
N° 67/2020 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur Sidney REBBOAH, Maire, indique au conseil municipal que la commission d’appel d’offres (CAO) est une institution qui intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés. Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d'appel d'offres est toujours obligatoire, lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre. Elle n'est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée. Néanmoins, compte tenu du rôle particulier joué par cette commission et de l'importance du montant de certains de ces marchés, il peut être opportun de consulter la commission d'appel d'offres, même en deçà du seuil de procédure formalisée. Ainsi, une commission d'appel d'offres pourra donner un avis lorsque le marché public est passé selon une procédure adaptée.
En conséquence,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.
Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant qu’à l’unanimité, les membres de l’assemblée délibérante, décident de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres de la commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DESIGNE
Président de la commission d’appel d’offres : Rachel SAUREL
Membres titulaires
Nombre de votants : 27
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 27/5= 5,4
Voix
obtenues
Attribution au
quotient
(= 1ère répartition)
Attribution au
plus fort reste TOTAL
Liste 1 : Allevard Cœur de Belledonne 19 3 0 3 Liste 2 : Allevard Ensemble 4 0 1 1 Liste 3 : Allevard Action Citoyenne 4 0 1 1 4
- PROCLAME élus les membres titulaires de la commission d’appel d’offres suivants : o Nadia JACQUEMET
o Georges ZANARDI
o Thomas SPIEGELBERGER
o Martine KOHLY
o Jehanne ESPANA
Membres suppléants
Nombre de votants : 27
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 27/5= 5,4
Voix
obtenues
Attribution au
quotient
(= 1ère répartition)
Attribution au
plus fort reste TOTAL
Liste 1 : Allevard Cœur de Belledonne 19 3 0 3 Liste 2 : Allevard Ensemble 4 0 1 1 Liste 3 : Allevard Action Citoyenne 4 0 1 1
- PROCLAME élus les membres suppléants de la commission d’appel d’offres suivants :
o Christelle MEGRET
o Françoise TRABUT
o Yannick BOVICS
o Patrick MOLLARD
o Carin THEYS
- PRECISE que la commission d'appel d'offres pourra être convoquée pour donner un
avis lorsque le marché public sera passé selon une procédure adaptée
Vote : unanimité
N° 68/2020 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411- 3, D 1411-4 et D 1411-5,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Considérant qu’à l’unanimité, les membres de l’assemblée délibérante, décident de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres de la commission délégation de service public.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 5
- DESIGNE
Président de la commission de délégation de service public : Rachel SAUREL
Membres titulaires
Nombre de votants : 27
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 27/5= 5,4
Voix
obtenues
Attribution au
quotient
(= 1ère répartition)
Attribution au
plus fort reste TOTAL
Liste 1 : Allevard Cœur de Belledonne 19 3 0 3 Liste 2 : Allevard Ensemble 4 0 1 1 Liste 3 : Allevard Action Citoyenne 4 0 1 1
- PROCLAME élus les membres titulaires de la commission de délégation de service public suivants :
o Christelle MEGRET
o Georges ZANARDI
o Thomas SPIEGELBERGER
o Patrick MOLLARD
o Carin THEYS
Membres suppléants
Nombre de votants : 27
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 27/5= 5,4
Voix
obtenues
Attribution au
quotient
(= 1ère répartition)
Attribution au
plus fort reste TOTAL
Liste 1 : Allevard Cœur de Belledonne 19 3 0 3 Liste 2 : Allevard Ensemble 4 0 1 1 Liste 3 : Allevard Action Citoyenne 4 0 1 1
- PROCLAME élus les membres suppléants de la commission de délégation de service public suivants :
o Nadia JACQUEMET
o Françoise TRABUT
o Yannick BOVICS
o Martine KOHLY
o Jehanne ESPANA
Vote : unanimité 6
N° 69/2020 – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS ET COMITES « EXTRA MUNICIPAUX »
LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
Depuis le 1er janvier 2019 et la création du répertoire électoral unique géré par l’INSEE, la commission de contrôle des listes électorales est venue remplacer la commission administrative pour la révision des listes électorales.
Le maire doit proposer au préfet une liste de cinq conseillers municipaux.
Il est proposé au Conseil Municipal de soumettre la liste suivante :
- Cécile LACROIX
- Junior BATTARD
- Valentin MAZET-ROUX
- Patrick BARRIER
- Jean-Luc MOLLARD
Vote : unanimité
LA CAISSE DES ÉCOLES (5 représentants)
Président : Sidney REBBOAH
- Lucie BIDOLI
- Rachel SAUREL
- Andrée JAN
- Sophie BATTARD
- Jean-Luc MOLLARD
Vote : unanimité
LES COMITES CONSULTATIFS
L’article L.2143-2 permet la constitution de comités consultatifs sur tout sujet, projet ou problème d’intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition sur proposition du maire.
Contrairement aux commissions, ces comités peuvent comprendre des personnes qui ne font pas partie du conseil municipal, notamment des représentants des associations locales, des administrés ou des personnes particulièrement qualifiées ou directement concernées par les affaires soumises à la consultation des comités.
Pour les candidats citoyens, les postes à pourvoir feront l’objet d’un appel à candidature par le biais des panneaux lumineux et site internet. A réception des candidatures, le maire nommera parmi celles-ci les candidats aux comités.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. 7
Comité des foires et marchés
Président : Christelle MEGRET
Membres :
- Sébastien MARCO
- Marie SADAUNE
- Françoise TRABUT
- Patrick MOLLARD
- Jehanne ESPANA
Le comité des foires et marchés comprendra des personnes extérieures qui seront nommées par arrêté du Maire :
- 3 commerçants non sédentaires
- 2 commerçants sédentaires
- 1 candidature citoyenne
Vote : unanimité
Comité des écoles municipales (musique, arts, sports)
Président de droit : Sidney REBBOAH
Titulaires :
- Quentin JULIEN-SAAVEDRA
- Christelle MEGRET
- Junior BATTARD
- Sarah WARCHOL
- Françoise TRABUT
- Patrick BARRIER
- Carin THEYS
Cinq personnes qualifiées :
Le Directeur de l’école de musique
Le Président de l’Harmonie
Un représentant des parents d’élèves de l’école de musique
Une animatrice sportive
Directrice de l’école des arts
Un membre du Conseil Municipal de chaque ville voisine sera nommé par le Maire. Représentant Crêts en Belledonne
Représentant Haut Bréda
Représentant Le Moutaret
Représentant La Chapelle du Bard
Vote : unanimité
Comité de Jumelage
Président : Françoise TRABUT
- Quentin JULIEN-SAAVEDRA
- Nadia JACQUEMET
- Valentin MAZET-ROUX
- Andrée JAN
- Patrick BARRIER
- Hubert SALINAS 8
Trois personnes extérieures seront nommées par arrêté du Maire :
- 1 personne qualifiée
- 1 membre UCAPA
- 1 candidature citoyenne
Vote : unanimité
Comité d’éthique de la vidéo protection
Ce comité indépendant veille, au-delà du respect des obligations législatives et réglementaires, à ce que l’utilisation du dispositif de vidéo protection ne porte pas atteinte aux libertés individuelles fondamentales.
Président : Sébastien MARCO
Titulaires Suppléants
- Rachel SAUREL - Andrée JAN - Aadel BEN MOHAMED - Georges ZANARDI - Valentin MAZET-ROUX - Thomas SPIEGELBERGER - Martine KOHLY - Patrick BARRIER - Jean-Luc MOLLARD - Hubert SALINAS
Personnalités qualifiées
Le Commandant de la communauté de Brigade Pontcharra - Allevard
Le Chef du service de Police Municipale
Le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Grenoble ou son représentant
Deux personnes extérieures seront nommées par arrêté du Maire :
- 1 candidature citoyenne
- 1 commerçant sédentaire
Vote : unanimité
Comité de sauvegarde du patrimoine
Président : Quentin JULIEN-SAAVEDRA
- Christelle MEGRET
- Nadia JACQUEMET
- Junior BATTARD
- Patrick BARRIER
- Jean-Luc MOLLARD
Trois personnes extérieures seront nommées par arrêté du Maire.
Vote : unanimité 9
Comité urbanisme et aménagement
Président : Thomas SPIEGELBERGER
- Christelle MEGRET
- Nadia JACQUEMET
- Sébastien MARCO
- Andrée JAN
- Patrick MOLLARD
- Carin THEYS
Une candidature citoyenne sera nommée par arrêté du Maire.
Vote : unanimité
Comité consultatif environnement et énergie
Président : Yannick BOVICS
- Georges ZANARDI
- Nadia JACQUEMET
- Rachel SAUREL
- Sophie BATTARD
- Jehanne ESPANA
Une candidature citoyenne sera nommée par arrêté du Maire.
Vote : unanimité
N° 70/2020 – ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS ELUS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient délire les administrateurs élus du Centre Communal d’Action Sociale et ce pour la durée du mandat.
Outre le maire, son président, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Fixer à 5 le nombre d’administrateurs élus par le Conseil Municipal
- Fixer à 5 le nombre d’administrateurs nommés par le Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
-FIXE le nombre d’administrateurs du CCAS
- Président : le Maire
- 5 administrateurs élus par le Conseil Municipal
- 5 administrateurs nommés par le Maire
-PROCEDE à l’élection des administrateurs du CCAS
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 27/5=5,4
Voix
obtenues
Attribution au
quotient
(= 1ère répartition)
Attribution au
plus fort reste TOTAL
Liste 1 : Allevard Cœur de Belledonne 19 3 0 3 Liste 2 : Allevard Ensemble 4 0 1 1 Liste 3 : Allevard Action Citoyenne 4 0 1 1 10
- PROCLAME élus les administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale : o Lucie BIDOLI
o Sarah WARCHOL
o Béatrice BON
o Sophie BATTARD
o Carin THEYS
Vote : unanimité
N° 71/2020 – LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs.
C’est à elle qu’il revient, en collaboration avec les services fiscaux d’évaluer les valeurs
locatives qui servent de base pour le calcul des taxes locales (taxe sur le foncier bâti, taxe sur
le foncier non bâti, taxe d’habitation).
Toujours présidée par le maire ou l’adjoint délégué, cette commission comporte en outre huit
membres titulaires et huit suppléants dans les communes de plus de 2000 habitants. Ceux-ci
sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste dressée par le
conseil municipal parmi les différentes catégories de contribuables de la commune (trente-
deux personnes pour notre commune de plus de 2000 habitants).
Cette commission se réunit à la demande du directeur départemental ou régional des finances
publiques ou de son délégué, et sur convocation du maire au moins cinq jours à l’avance.
La réunion de la commission doit donner lieu à la rédaction d’un procès-verbal annoté
éventuellement des observations formulées au cours de la réunion par les membres de la
commission.
Une liste de 32 personnes est proposée.
Président : le Maire ou Rachel SAUREL
Civilité NOM Prénom Date de naissance Adresse
Mr CARDIN Philippe 07/09/1943 6 rue du Torrent 38580 ALLEVARD
Mr CHATAING Bernard 08/07/1945 8 rue docteur L,Chataing 38580 ALLEVARD
Mme SCHNEIDER Catherine 10/06/1956 1, Montouvrard 38580 ALLEVARD
Mme DIVOUX Laura 08/05/1988 9 route du Glapigneux 38580 ALLEVARD
Mr BIBOUD Georges 10/03/1947 Grangemerle 38580 ALLEVARD
Mr JANOT Louis 30/06/1944 1 La Tour du treuil 38580 ALLEVARD
Mme GUILLOT Emilie 23/03/1981 9 chemin de la Touvière 38580 ALLEVARD
Mr NARP François 09/06/1945 13 route du Moutaret 38580 ALLEVARD
Mr LAVARENNE Gérard 04/10/1948 16 rue de Pommiers 38580 ALLEVARD
Mr DUHAYON Pascal 12/04/1964 84 avenue Louis Gérin 38580 ALLEVARD
Mr ROCHIAS Jean 12/11/1932 Le Glapigneux 38580 ALLEVARD
Mr BOVICS Daniel 20/04/1946 10 avenue Louis Gérin 38580 ALLEVARD
Mr DAVALLET Michel 24/09/1937 20 rue de Pommiers 38580 ALLEVARD
Mr SADOUX Jean Claude Hameau de Gerlan 38830 Crêt en BELLEDONNE
Mr MONCENIS Bernard 06/05/1941 rue du Clos 38580 ALLEVARD
Mr EYMIN Gilbert 23/11/1953 L’Epéluat 38580 ALLEVARD 11
Mme GUTIER Anne-Cécile 30/06/1973 Le Glapigneux 38580 ALLEVARD
Mr LEHMANN Geneviève 13/12/1941 21 rue Bayard 38580 ALLEVARD
Mme BLUSSON Françoise 28/03/1955 Soleil de Mai Le Collet 38580 ALLEVARD
Mme DUBOSSON Christiane 05/04/1948 Le Berlandier 38580 ALLEVARD
Mr MOUNIER Thierry 11/10/1970 12 avenue Louis Gérin 38580 ALLEVARD
Mr MICHELLAND Roger 09/03/1943 rue Fontaines des amoureux 38580 ALLEVARD
Mr REVERDY Pierre 13/03/1953 33 avenue Louis Gérin 38580 ALLEVARD
Mr TAVEL-BESSON André 30/07/1954 Montouvrard 38580 ALLEVARD
Mr FROIDEVEAUX Michel 20/02/1944 Grangeneuve 38580 ALLEVARD
Mme CAMILLERI Evelyne 12/10/1967 30 BIS Route DE La Ratz38580 ALLEVARD
Mme BOISNEAU Anita 09/06/1967 Chemin de Berlandier 38580 ALLEVARD
Mme PARIS Anne 24/04/1971 35 chemin des Perrières 38580 ALLEVARD
Mme MARTEL Catherine 03/11/1968 Le Guillet 38580 ALLEVARD
Mme BERNARD Jocelyne 13/11/1950 37 rue de Cottard 38580 ALLEVARD
Mme HAILLEZ Nathalie 11/03/1966 54 avenue de Savoie 38580 ALLEVARD
Mme CHANCRIN Véronique 01/03/1973 10 rue des Chartreux 38580 ALLEVARD
Vote : unanimité
N° 72/2020 – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DU LYCÉE (1 représentant)
- Titulaire : Lucie BIDOLI
Vote : unanimité
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE
- Titulaire : Lucie BIDOLI
Vote : unanimité
Suppléant : deux candidats : Rachel SAUREL et Jean-Luc MOLLARD
o Rachel SAUREL : 22 voix pour
o Jean-Luc MOLLARD, 5 abstentions
- Suppléant élu : Rachel SAUREL
CONSEIL D’ORIENTATION EHPAD LA RAMEE
- Titulaire : Sarah WACHOL
Vote : unanimité
SEM – PFI (POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES)
- Titulaire : Cécile LACROIX
Vote : unanimité
TERRITOIRE ÉNERGIE 38
- Titulaire : Yannick BOVICS
- Suppléant : Martine KOHLY
Vote : unanimité 12
ASSEMBLÉE SPÉCIALE CONSEIL D’ADMINISTRATION G.E.G.
- Titulaire : Yannick BOVICS
- Suppléant : Carin THEYS
Vote : unanimité
FÉDÉRATION DES ALPAGES DE L’ISÈRE (FAI)
- Titulaire : Thomas SPIEGELBERGER
Vote : unanimité
Suppléant : deux candidats : Jehanne ESPANA et Georges ZANARDI
o Jehanne ESPANA : 4 voix
o Georges ZANARDI : 19 voix
- Suppléant élu : Georges ZANARDI
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération reportée
N° 73/2020 – ECOLE DE MUSIQUE : REMPLACEMENT D’UN FONCTIONNAIRE POUR FAIRE FACE A UNE VACANCE DE POSTE QUI NE PEUT ETRE POURVUE PAR UN TITULAIRE
Monsieur Sidney REBBOAH, Maire d’Allevard, fait part de la démission du professeur de
clarinette à l’école de musique à compter du 1er septembre 2020.
Une annonce est parue conformément à la loi sur le site emploi territorial et à ce jour aucune
proposition ne nous a été transmise.
Aussi, compte tenu de la date d’ouverture de l’école de musique, ce poste ne pourra pas être
pourvu immédiatement par un titulaire.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, en application de l’article 3-2 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de recruter un agent pour faire face à une vacance de poste
qui ne peut être pourvue par un titulaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE de recruter, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’à la fin de l’année
scolaire 2020/2021, en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984, un professeur de clarinette sur la base de 9h15 par semaine.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté de recrutement et à fixer les
conditions de rémunération
- DECIDE d’inscrire au budget 2020 les crédits correspondants.
Vote : unanimité 13
N° 74/2020 – ECOLE DES ARTS : RECRUTEMENT D’UN PROFESSEUR D’ART DIGITAL
Monsieur Sidney REBBOAH, Maire d’Allevard, rappelle que dans le budget primitif 2020
ont été inscrit les crédits nécessaires au recrutement d’un professeur d’art digital à l’école des
arts à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020.
Ce professeur d’art digital enseignera à une classe de huit élèves minimum sur la base de 30
heures de cours environ à répartir sur l’année scolaire. Si le nombre d’inscrits n’était pas
atteint, le cours ne sera pas mis en place.
Une annonce est parue conformément à la loi sur le site emploi territorial et à ce jour aucune
proposition ne nous a été transmise.
Aussi, compte tenu de la date d’ouverture de l’école des arts, ce poste ne pourra pas être
pourvu immédiatement par un titulaire.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, en application de l’article 3-2 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de recruter un agent pour faire face à une vacance de poste
qui ne peut être pourvue par un titulaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE de recruter, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’à la fin de l’année
scolaire 2020/2021, en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984, un professeur d’art digital sur la base de 30 heures de cours environ à répartir
sur l’année scolaire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté de recrutement et à fixer les
conditions de rémunération
- RAPPELLE que les crédits budgétaires ont été inscrits dans le budget 2020.
Vote : unanimité
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h15
Fait à Allevard, le 09 septembre 2020
Le Maire,
Sidney REBBOAH