Procès Verbal - pv cm 06 05 2024

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Procès Verbal - pv cm 06 05 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 05 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Tourisme, VILLE DE SARREGUEMINES

PROCES VERBAL

DE LA 34°"° SEANCE PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MAI 2024

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la 33°"° séance du Conseil Municipal

2. Validation de l’avenant N°1 à la convention d’Opération Programmée

d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2022-2026

3. Actualisation des tarifs 2024

4. Modification du ciblage des subventions « fonctionnement » et « projets »

attribuées au Centre Socioculturel lors du Conseil Municipal du 25 mars 2024 5. Concours des maisons fleuries - Mise en place d’un règlement

6. Mise à jour du règlement de la garderie du matin

7. Attribution de la concession de service public pour la gestion de laccueil

périscolaire et extrascolaire

8. Adhésion au dispositif « Pass Pro Destination Moselle » de Moselle

Attractivité

9. Perception d’une subvention de l'Etat en lien avec le label « Exposition

d'intérêt national »

10. Avenant n° 5 au contrat de concession ayant pour objet « la conception, la

réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur le territoire de la Commune de Sarreguemines »

11. Groupement de commandes pour l’adhésion à la centrale d'achat RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers)

12. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service

d'assainissement collectif et non collectif relatifs à l'exercice 2022

13. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau

potable relatif à l'exercice 2022

14. Cession du bail de chasse (lot N° 1) à M. CONRAD Sébastien - Période 02

février 2024 au 1er février 2033

45. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art.

L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)

16. Divers

Par convocation en date du 22 avril 2024, Monsieur Marc ZINGRAFF, Maire, a invité le Conseil Municipal de Sarreguemines à siéger le 06 mai 2024, à partir de 18 h 30 dans la salle du Conseil Municipal, pour sa 34ème séance plénière.

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Marc ZINGRAFF,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-Wiliam FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

1

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Ont donné procuration :

- Nicole BOURESY-DORCKEL à Evelyne CORDARY

- Corinne THINNES à Dominique VILHEM-MASSING

- Flore TITEUX à Stéphanie BEDE-VOLKER

- Audrey LAVAL à Sébastien JUNG

Etait excusé : Eric BAUER

Etait non excusé : François BOURBEAU

Etaient également présents pour les services :

Mesdames et Messieurs Jean-Luc EBERHART, Directeur Général des Services, KACED, Directeur de Cabinet, ATAMANIUK, Directeur des Affaires Culturelles, ALBERTUS, Directeur Vie Associative et Administration Générale, LIEBGOTT, Directrice Vie Familiale, BITSCH, Directeur de la Communication, CAHN, Manager de Centre-Ville, CAMILLO, Directeur du Centre Communal d'Action Sociale, DEDDOUCHE, Directrice des Finances, DEIANA, Responsable du Service Aménagement et Urbanisme, DORMOY, Directrice des Ressources Humaines, HANRIOT-FEY, Responsable du Service des Marchés Publics, HOFFMANN, Responsable du Service Education, KIEFFER, Directrice des Musées, KRUCHTEN, Responsable des Affaires Juridiques, GIORGIEVIC, Responsable du Service Vie des Assemblées/Accueil/Courrier.

Monsieur le Maire exprime la reconnaissance de tous au Consul Général Sébastien GIRARD qui va conformément au rythme de carrière accéder à un nouveau poste dans quelques temps. ll remercie les élus et personnels qui se sont joints à la réception donnée en son honneur avant cette séance plénière.

Le quorum étant atteint, Monsieur Maxime TRITZ, désigné comme Secrétaire de Séance, procède à l'appel des Conseillers Municipaux.

Tout d'abord, Monsieur le Maire informe que sur les tables est disposé le bilan de mi-mandat de "REFLET" qui revient sur les projets, les bâtiments et surtout les hommes qui font notre quotidien. Il est placé sous le signe de cette proximité, du social et de la solidarité évidemment. Il remercie tous les élus qui ont participé à ces différents projets d'une manière ou d'une autre et tous les services qui ont prêté leur talent à la concrétisation de ces projets.

La deuxième remarque porte sur les dragées aux couleurs patriotiques. Ce sont les dragées du baptême du nouveau drapeau de l'Union des Invalides des Anciens Combattants et Victimes de Guerre d'Alsace et de Lorraine. Le nouveau drapeau a été baptisé. L'ancien drapeau est pris en charge par la Ville et en tant que dépositaire nous en sommes responsables. Une place de choix lui est réservé puisqu'il se trouve aux côtés du drapeau français et du drapeau européen de manière à être à l'honneur dans notre salle du conseil. On remercie le président, Philippe BURKART, présent ce soir et Thomas SONNEFRAND qui est le porteur de ce drapeau. Il le remercie tout particulièrement pour son engagement sur le plan local à l'occasion des différents moments de cause mémorielle pour lesquels il est mobilisé. Il leur souhaite la bienvenue et les remercie, une nouvelle fois, pour leur engagement.

Applaudissements

Monsieur Philippe BURKART précise que le drapeau date du 25 mars 1917 quand nous étions encore annexés à l'empire allemand donc ce sont les Sarregueminoises qui ont confectionné ce drapeau. ll souligne que des élèves du Lycée Jean de Pange entrent dans les anciens combattants en tant que porte-drapeau entre 16 et 17 ans. Il considère que c'est un bel effort en direction de tous les seniors que de passer la main à certains moments. Il y voit aussi une forme de continuité dans la mesure où s'il n'y a plus de porte-drapeaux il n'y a plus d'Associations Patriotiques. "Ils sont quelque part le souffle et l'âme de nos associations et vous les verrez donc après-demain si vous êtes présents sur le dispositif. Merci, bonne soirée à tous".

Applaudissements

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Monsieur le Maire souligne qu'il est important d'associer la jeunesse à toutes les questions mémorielles et d'y penser en toutes circonstances. A ce titre, Sarreguemines compte un Conseil Municipal des Jeunes. Également, depuis quelques années, un relationnel est développé avec les établissements scolaires travaillant la mémoire. En témoigne, leur présence à l'occasion de la manifestation du 17 mars 2024.

Une autre remarque concerne la dématérialisation du conseil municipal ; sujet travaillé depuis un moment. Des tablettes vont être distribuées et des formations seront dispensées. L'objectif étant d'être opérationnel pour le Conseil Municipal du 23 septembre 2024.

Enfin, Monsieur le Maire évoque la prise de fonction depuis le 1er mai de Jean-Luc EBERHART en qualité de Directeur Général des Services suite à la mutation pour la Région Grand Est, sur le site de Metz, de Suzanne THIELEN. Il lui souhaite, de la part de tous, la bienvenue dans ses nouvelles fonctions qui représentent un vrai challenge professionnel.

Monsieur Jean-Luc EBERHART remercie Monsieur le Maire. Il indique être en mairie depuis 21 ans et pendant 18 ans il a oeuvré en tant que Directeur des Services Techniques. Âgé de 60 ans, marié, grand- père et également Maire, il précise qu'il ne s'attendait pas à ce revirement qui le fait "sortir de sa zone de confort”. Il se déclare prêt à relever le défi et sait pourvoir s'appuyer sur des Directeur de Pôle et des Chefs de Service très compétents. Enfin, il assure Monsieur le Maire de tout son engagement et de toute sa loyauté.

Monsieur le Maire le remercie.

Applaudissements

Monsieur le Maire confirme que la Ville a de nombreux projets et que toutes ses compétences sont les bienvenues. S'agissant de la jeunesse, il signale le début de la construction du city stade multisports au quartier Molière. Concernant les quartiers toujours, il informe du recrutement de deux référents de quartier qui prendront leurs fonctions le 15 mai au service Politique de la Ville. Ces derniers viendront renforcer le travail de proximité également effectué par le service de la Police Municipale en direction bien sûr de la ville et des quartiers.

Enfin, il évoque le volet sportif avec le passage de la flamme olympique le 27 juin 2024. Cette importante manifestation, préparée depuis quelques semaines, obéit à de très strictes consignes notamment en matière de circulation qui sera bloquée entre 6 h et 11 h du matin. En ce qui concerne le parcours de la flamme, il n'est pas connu à ce jour pour des raisons compréhensibles de sécurité. Evidemment, il sera difficile de circuler et de se stationner mais le règlement sera largement diffusé jusque-là. D'ores et déjà, afin qu'ils puissent s'organiser, un courrier a été adressé aux professions médicales et aux professionnels de santé. Quant aux autres acteurs et notamment les riverains, ils seront avisés par des courriers dès communication de consignes plus précises. Il rappelle que les questions de sécurité sont primordiales et qu'il sera fait le maximum de manière à minimiser les contraintes et ‘que le plaisir surtout sera ou soit ce que nous retiendrons de ce passage de la flamme”.

4. Approbation du procès-verbal de la 33°"° séance du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le procès-verbal de la 33°" séance du Conseil Municipal en date du 25 mars 2024.

Le Conseil Municipal,

En présence des membres du Conseil Municipal : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER,

3

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal,

Approuve : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX,

Nicole BOURESY-DORCKEL (par procuration), Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES (par procuration), Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

Le procès-verbal de la 33ème séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024.

2. Validation de l'avenant N°1 à la convention d'Opération Programmée

d’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2022-2026

La Ville avait décidé par délibération du Conseil municipal en date du 22 novembre 2021, de signer une convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

La convention d'OPAH-RU a été signée entre la Ville, la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, le Préfet de la Moselle, délégué de l’Anah, et le groupe Action Logement le 1er décembre 2021.

Dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, une OPAH-RU vise à améliorer l'habitat en centre- ville, qui est l'un des volets d’action permettant d'augmenter son attractivité. Elle permet d'accompagner les propriétaires réalisant des travaux de rénovation de leur logement éligibles aux aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).

Cet accompagnement prend la forme de subventions versées à des propriétaires occupants ou bailleurs réalisant des travaux de rénovation permettant la lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne, l'adaptation à la perte d'autonomie, la mobilisation de la vacance et l'accompagnement des copropriétés fragiles. Les travaux éligibles sont alors subventionnés par l'Anah, avec un abondement de la Ville d’une part, et de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences d'autre part.

Jusqu'à présent, les abondements de la Ville et de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences étaient adossés aux plafonds nationaux d’aides subventionnables par l’Anah.

Dans le cadre de l’évolution du dispositif « Ma Prime Rénov’ Parcours accompagné » pour 2024, les plafonds de l’Anah ont été modifiés à la hausse.

Afin de maintenir les montants d’abondements de la Ville et de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences prévus par la convention d'OPAH-RU portant sur la période 2022-2026, celle-ci doit être complétée par voie d’avenant.

ll vous est donc proposé d'approuver le contenu de l'avenant ci-joint prévoyant de figer les plafonds subventionnables préexistants (l’article 2 correspondant aux données du projet d'avenant à la convention d'OPAH pris parallèlement et transmises par la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence).

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 348 séance plénière du Conseil Municipal du O6 mai 2024Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le contenu de cet Avenant 1 à la convention

d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et d'en autoriser la signature.

À l'issue de la présentation du rapport par Monsieur Sébastien JUNG, Madame Bernadette HILPERT demande comment les dossiers sont traités, si une commission se réunie.

Monsieur Sébastien JUNG répond que dans le cadre du suivi animation, les dossiers sont à déposer à la Maison de l'Habitat qui tient une permanence tous les 4èmes jeudi du mois de 10 h à 12 h. Dans ces locaux, une personne va instruire chaque dossier au cas par cas. Il ne s'agit donc pas d'une commission. C'est ainsi que le dossier va être étudié en fonction des travaux, de la perte d'autonomie et des ressources. De cette manière, des conseils sont proposés ainsi que les aides susceptibles d'être allouées en fonction de la situation financière. En effet, les propriétaires occupants modestes peuvent en profiter sous conditions de ressources tout comme les propriétaires bailleurs et les locataires sous certaines conditions également. Il énonce que le plus simple c'est de se rendre à l'une de ces permanences tenues par un interlocuteur efficace et rompu à l'exercice de l'instruction des dossiers. Par ailleurs, nous entamons la 2ème année et un grand nombre de dossiers a été instruit au titre de l'OPAH-RU. De même, les élus en charge du dispositif sont destinataires d'un compte rendu annuel permettant de s'assurer si les objectifs fixés ont été maintenus ou non. Ce compte rendu mentionne également les sommes octroyées, les différentes aides et la destination de celles-ci (habitat indigne, co-propriété, adaptation d'un logement ..).

Madame Bernadette HILPERT déclare avoir réponse à sa question et estime qu'il serait intéressant de faire, de temps en temps, un bilan pour constater ce que cela représente.

Monsieur Sébastien JUNG répond que le bilan de l'année dernière lui sera adressé.

Le Conseil Municipal,

En présence des membres du Conseil Municipal: Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint Sébastien JUNG,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2018 lançant le dispositif Action Cœur de Ville,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2023 autorisant Monsieur le Maire à engager la Ville de Sarreguemines dans le volet 2 du dispositif Action Cœur de Ville sur la période 2023-2026,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 novembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU), pour la période 2022-2026.

Vu l'avis du délégué de l’Anah de la Région en date du 15-03-2024.

Considérant qu'il y a lieu de fixer les plafonds applicables aux subventions versées dans le cadre de l'OPAH-RU, suite à la modification des plafonds de l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) avec l'évolution en 2024 du dispositif « Ma Prime Rénov’ Parcours Accompagné ».

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34e séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Considérant l'approbation de l'avenant par la Communauté d'Agglomération en ce qui les concerne, l’'Anah et Action Logement, tous trois cosignataires de la convention d'OPAH-RU.

Décide : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT,

Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX,

Nicole BOURESY-DORCKEL (par procuration), Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES (par procuration), Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

D'approuver le contenu de l'Avenant 1 à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RÜ) joint en annexe, et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer pour la Ville de Sarreguemines.

3. Actualisation des tarifs 2024

Pour mémoire, lors des séances des 18 décembre 2023, 29 janvier 2024 et 25 mars 2024, le Conseil Municipal a procédé au vote et à la réactualisation des tarifs communaux applicables en 2024.

Il est proposé de compléter la grille tarifaire des musées en ajoutant les éléments suivants qui s’appliqueront aux prestations ayant lieu à compter du 1°’ septembre 2024 :

Tarif proposé

en €:

Actiités pour coliégiens-lycéens :

Activité scolaire - Visite découverte. durée 1h15, par classe 30,00

Activité scolaire - Visite découverte, durée 1h30 à 1h45, par classe 45,00

Activité scolaire - Atelier de création, durée 2h, par classe 160.00

Activité scolaire - Atelier de création. durée 2h. par 1/2 classe 110,00

Activité scolaire - Atelier de façonnage. durée 2h30, par classe 175,00

Activité scolaire - Atelier de façonnage. durée 2h30, par 1/2 classe 125,00

Activité scolaire - Atelier de décoration, durée 3h, par classe 190.00

Activité scolaire - Atelier de décoration. durée 3h, par 1/2 classe 140.00

Activité scolaire - Atelier découverte du patrimoine en 3 séances, durée 7h au totai, par classe 200,00

Activité scolaire - Atelier découverte du patrimoine en 3 séances, durée 7h au total. par 1/2 classe 160.00

Activité scolaire - Atelier 1.2,3 créa en trois séances, 8h au tolal, par classe 250,06

Activité scolaire - Atelier 1.2,3 créa en trois séances. 8h au total. par 1/2 classe 180,00

Par ailleurs, dans le cadre de la procédure d'appel à candidature pour la concession de délégation de service public pour les accueils périscolaire et extrascolaire, la Collectivité a demandé aux candidats une simulation de révision des tarifs du service périscolaire (midi et soir).

Ces tarifs n'ont pas été réévalués pour les habitants de Sarreguemines depuis 2010 ; pour les résidents d’autres communes utilisant ce service, un tarif spécifique avait été créé en 2018.

Aujourd’hui, avec une hausse d'environ 10% du coût du service pour la Collectivité par rapport à la période 2019-2024 (précédent contrat de concession), une augmentation du nombre d'enfants (+ 14% entre 2019 et 2024) et une augmentation de la fréquentation par des familles ne résidant pas à Sarreguemines (19% en 2019 contre 29% en 2022), il est nécessaire de revoir la politique tarifaire pour pouvoir maintenir le service avec son niveau de qualité actuel.

Pour rappel, le coût du service périscolaire actuel par enfant est de :

Midi : 18.44 €uros / par enfant pour 2 heures d'accueil et le repas Soir : 19.75 Euros / par enfant pour 2h30 d'accueil et le goûter.

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Il est proposé d'appliquer une augmentation de 10% du tarif pour les Sarregueminois et 15% pour les non-Sarregueminois à la rentrée de septembre 2024, uniquement pour les tarifs « midi et soir ».

Ces nouveaux tarifs de l'accueil périscolaire applicables à compter du 1% septembre 2024 sont proposés comme suit :

Tarifs actuels |Terifsà compter] Evolution

du 01/09/2024

Midi - Sarregueminois 10,00%

Quotient familial <333 2,40 2,60 Quotient familial <666 3,30 3,60 Quotient familial <1000 4,80 5,30 Quotient familial <1333 5,49 5,90 Quotient familial <1666 5.80 6,40 Quotient familial 21666 6,00 6,60

Midi - Exterieur 45,00% Quotient familial <333 3,60 4,10

Guotient familial <666 4,95 5,70 Quotient familial <1000 7,20 8,30 Quotient familial <1333 8,10] 9,30 Quotient familial <1666 8,70 10,00

Quotient familial 21666 9.00 10.40

Soir - Sarregueminois 10,00% Quotient familial <333 1,80 2,00! Quotient familial <666 2,50 2,80 Quotient familial <1000 3,60 4,00 Quotient familial <1333 4,95 4,50 Quotient familial <1666 4,40 4,80 Quotient familiat 21666 4,50 5,00

Soir - Exterieur 16.00% Quotient familial <333 2,70 3,10 Quotient familial <666 3,75 4,30 Quotient familial <1000 5,40 6,20 Quotient familial <1333 6,08 7,00 Quotient familial <1666 6,60 7,60 Quotient familial >1666 6,75 7,80

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'intégrer ces modifications à la grille tarifaire (jointe en annexe).

Après la présentation du rapport par Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ, Madame Christine MARCHAL précise que ces tarifications sont réglées par les établissements du second degré et sont prises sur l'enveloppe Pass Culture. Les familles ne procèdent à aucun règlement. En effet, depuis 2021 les établissements du second degré sont dotés d'une enveloppe Pass Culture qui est calculée à hauteur de 25 euros par nombre d'élèves. Ainsi, ces tarifs relatifs à des visites pédagogiques ef scolaires sont uniquement pris sur cette enveloppe et ne sont donc pas destinés aux familles. Enfin, elle rappelle que l'accès au musée est gratuit pour les moins de 26 ans.

Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ explique que le deuxième point concerne les tarifs du périscolaire qui n'ont pas changé depuis 2010, c'est-à-dire depuis 24 ans. La hausse proposée est de 10 % pour

les Sarregueminois et de 15 % pour les non Sarregueminois. L'application est prévue pour la rentrée de septembre uniquement pour les tarifs du midi et du soir. Selon les calculs effectués par les services, le service à midi coûte 18,44 € par enfant pour 2 h d'accueil et le repas. Le soir le prix est de 19,75 € par enfant pour 2 h 30 d'accueil et le goûter. Ce point est également en lien avec un point ultérieur inscrit à l'ordre du jour qui est la délégation de service public pour le périscolaire ayant un impact sur l'équilibre économique de cette délégation de service public.

7

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Consell Municipal du 06 mai 2024Madame Bernadette HILPERT indique qu'il en a été question en commission et ne pas avoir d'objection sur l'actualisation des tarifs mais proposerait une gratuité, dans certains cas, pour des familles en difficulté et en grande précarité. Il ne s'agirait pas d'accorder cette gratuité systématiquement mais d'étudier la situation des parents, sans solution de garde, à un moment donné. Elle déclare avoir connaissance de réponses déjà apportées par les services avec l'aide du CCAS mais l'idée de l'afficher entre une famille qui va être signalée par une assistante et une autre qui n'osera pas, ce n'est pas la même chose, dans la mesure où des familles n'oseront pas demander s'il n'y a pas une possibilité affichée de la municipalité.

Madame Carole DIDIOT précise qu'effectivement c'est quelque chose qui est déjà fait aujourd'hui pour des familles qui ont de réelles difficultés. Ces dernières sont remarquées par les Francas qui sont en lien avec le CCAS pour trouver des solutions ponctuelles pour ces familles-là.

Le Conseil Municipal,

En présence des membres du Conseil Municipal: Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ, 1®' Adjoint et Adjoint aux Finances,

Vu l'avis de la commission des finances du 02 mai 2024,

Considérant les délibérations du Conseil Municipal des 18 décembre 2023, 29 janvier 2024 et 25 mars 2024,

Décide : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT,

Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARK,

Nicole BOURESY-DORCKEL (par procuration), Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES (par procuration), Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

- De compléter la grille tarifaire actuellement en vigueur par les tarifs suivants, étant précisé que ces nouveaux tarifs seront applicables pour les activités se déroulant à compter du 1er septembre 2024 :

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Musées :

Tarif proposé

en € :

Activités pour collégiens-tycéens :

Activité scolaire - Visite découverte, durée 1h16, par classe 30,00

Activité scolaire - Visite découverte, durée 1h30 à 1h45. par classe 45,00

Activité scolaire - Atelier de création. durée 2h. par classe 160,00

Activité scolaire - Atelier de création, durée 2h, par 1/2 classe 110,00

Activité scolaire - Atelier de façonnage. durée 2h30, par classe 175,00

Activité scolaire - Atelier de façonnage, durée 2h39, par 1/2 classe 125,00

Activité scolaire - Atelier de décoration, durée 3h, par classe 190,00

Activité scolaire - Atelier de décoration. durée 3h, par 1/2 classe 140,00

Activité scolaire - Atelier découverte du patrimoine en 3 séances, durée 7h au total. par classe 200,00

Activité scolaire - Atelier découverte du patrimoine en 3 séances, durée 7h au total, par 1/2 classe 460.00

Activité scolaire - Atelier 1,2,3 créa en trois séances, 8h au total, par classe 250,00

Actiité scolaire - Atelier 1,2,3 créa en trois séances, 8h au total, par 1/2 classe 180,00

- De revaloriser les tarifs « midi et soir » du périscolaire à compter du 1er septembre 2024 comme suit :

Midi - Sarregueminois

Quotient famitial «333 2,60

Quotient familial <666 3,60

Quotient familial <1000 5,30

Quotient familial <1333 5,90

Quotient familiat <1666 6,40

Quotient familial 21666 6,60

Midi - Exterieur

Quotient familial «333 4,10

Quotient famitial <666 5,70

Quotient familial <1000 8,30

Quotient familial <1333 9,30

Quotient familial <1666 10,00

Quotient familial 21666 10.40

Soir - Sarregueminois

Quotient farnilial <333 2,00

Quotient familial <666 2.80

Quotient familial <1000 4,00

Quotient familial <1333 4,50

Quotient familial <1666 4,80

Quotient familial 21666 5,00

Soir - Exterieur

Quotient familial <333 3,10

Quotient familial <666 4,30

Quotient familial <1000 6,20

Quotient familial <1333 7,00

Quotient familial <1666 7,60

Quotient familial 21666 7,80

- De fixer les tarifs, taxes, redevances diverses et loyers pour l'année 2024 selon le document détaillé ci-annexé, étant précisé que sauf indication spécifique dans le document, ces tarifs sont fixés TTC (toutes taxes comprises).

- D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Consell Municipal du 06 mai 20244. Modification du ciblage des subventions « fonctionnement » et « projets » attribuées au Centre Socioculturel lors du Conseil Municipal du 25 mars 2024

Suite à une demande du Centre Socioculturel, une modification du ciblage des différentes subventions leur étant attribuées est suggérée. Ainsi il est proposé au Conseil Municipal de réorienter 16 483€ votés pour la partie « projets » pour les réattribuer au « fonctionnement général ».

Cette modification se fera selon la répartition suivante :

e Secteur Jeunesse, attribution de 8 440€ au lieu de 13 000€

e Secteur Enfance, attribution de 12 336€ au lieu de 19 000€

e Familles/Adultes, attribution de 8 311€ au lieu de 12 800€

e Soutien aux manifestations, attribution de 974€ au lieu de 1 500€

e Jardins familiaux, attribution de 456€ au lieu de 700€

Ainsi la somme totale de la subvention allouée à la partie « projets » passera de 47 000€ à 30 517€,

alors que celle attribuée au « fonctionnement général » passera de 110 000€ à 126 483€.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette modification du ciblage des subventions

« fonctionnement » et « projets ».

Le Conseil Municipal,

En présence des membres du Conseil Municipal: Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

Sur le rapport de Monsieur l'Adjoint Denis PEIFFER,

Décide : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARK,

Nicole BOURESY-DORCKEL (par procuration), Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES (par procuration), Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN, Isabelle PÉTER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

- d'accorder la réorientation de la somme de 16 483 € votée pour la partie « projets » afin de la

réattribuer au « fonctionnement général ».

Cette modification se fera selon la répartition suivante :

Fonctionnement Général, attribution de 126 483€ au lieu de 110 000€

Secteur Jeunesse, attribution de 8 440 € au lieu de 13 000 €

Secteur Enfance, attribution de 12 336 € au lieu de 19 000 €

Familles/Adultes, attribution de 8 311 € au lieu de 12 800 €

Soutien aux manifestations, attribution de 974 € au lieu de 1 500 €

Jardins familiaux, attribution de 456 € au lieu de 700 €

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Ainsi la somme totale de la subvention allouée à la partie « projets » passera de 47 000 € à 30 517 €, alors que celle attribuée au « fonctionnement général » passera de 110 000 € à 126 483 €.

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention afférente.

5. Concours des maisons fleuries - Mise en place d’un règlement

La Ville de Sarreguemines organise depuis de nombreuses années un concours des maisons fleuries qui a pour objectif de récompenser les actions menées par les particuliers en faveur du fleurissement et de l’'embellissement de la ville.

Ce concours fonctionne très bien toutefois aucun règlement officiel n’a jamais été adopté. Ce règlement constitue désormais une pièce justificative nécessaire au paiement des prix attribués aux meilleurs candidats de chaque catégorie.

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement joint en annexe.

Le Conseil Municipal,

En présence des membres du Conseil Municipal : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

Sur le rapport de Madame l'Adjointe Christiane HECKEL,

Vu le concours des maisons fleuries organisé chaque année par la Ville de Sarreguemines en collaboration avec l'office de tourisme Sarreguemines Confluences,

Vu le projet de règlement,

Décide : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT,

Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX,

Nicole BOURESY-DORCKEL (par procuration), Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES (par procuration), Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

- D'adopter le règlement qui encadre les modalités d'organisation du concours des maisons fleuries de la Ville de Sarreguemines.

6. Mise à jour du règlement de la garderie du matin

Par délibération du 25 juin 2018, le Conseil Municipal avait acté la création d’un accueil anticipé des enfants le matin dans les écoles du premier degré (à l'exception de l'école ABCM Beausoleil, disposant de sa propre garderie).

Cet accueil est assuré par les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM). il se fait sous forme de garderie dans les écoles entre 7h30 et l'ouverture de l'école par le directeur d'école.

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Un règlement avait été mis en place, validé par le conseil municipal. Ce règlement doit être signé par les parents.

Lors de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024, le tarif de ce service a été augmenté de 0.50€ la séance à 1€ la séance, pour une application à la rentrée 2024.

Ce nouveau tarif devra figurer dans le règlement intérieur de septembre 2024. Deux autres mentions doivent être inscrites à ce règlement pour permettre au service de fonctionner de manière sécurisée et optimale, et pour mettre à jour le degré d’information des parents :

- il n'y a pas de service de garderie du matin les jours de grève dans la Fonction publique (en

raison du risque d'absence des ATSEM qui doivent systématiquement être par deux en

présence des enfants),

- il n'est pas possible pour les parents de déposer leur enfant un jour où il ne serait pas inscrit : la responsabilité du Maire est engagée durant ce temps de garde, tout enfant pris en charge doit être déclaré.

Le Conseil municipal est appelé à prendre acte du contenu du règlement de la garderie mis à jour, joint à ce rapport.

Le Conseil Municipat,

En présence des membres du Conseil Municipal: Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

Sur le rapport de Madame Carole DIDIOT,

Vu la délibération du 29 janvier 2024 ayant acté le tarif de 1 € pour la garderie du matin,

Vu les modifications à apporter au règlement pour assurer un accueil sécurisé,

Décide : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT,

Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARK,

Nicole BOURESY-DORCKEL (par procuration), Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES (par procuration), Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

De la mise à jour du règlement de l'accueil du matin valable à partir de septembre 2024.

7. Attribution de la concession de service public pour la gestion de l’accueil

périscolaire et extrascolaire

Au terme de la procédure lancée par la Ville de Sarreguemines par délibération du Conseil municipal le 22 mai 2023, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'offre de l'association départementale des Francas Meurthe et Moselle dans la mesure où elle répond à l'ensemble des attentes de la collectivité.

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Le montant de la participation de la collectivité de décline comme suit :

2024 : 414 693.75€ 2027 : 1 500 501.17€

2025 : 1 342 957.50€ 2028 : 1 620 827.00€

2026 : 1 417 259.46€ 2029 : 1 158 133.86€

Soit : 7 454 372.74€

En application du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants, R. 1410-1 et suivants, ainsi que le Code de la commande publique et particulièrement sa troisième partie relative aux concessions, notamment ses articles L. 3000-1 et suivants ainsi que R. 3111-1 et suivants, le Conseil municipal est appelé à :

- _ Approuver le choix du délégataire ;

- Approuver les termes du contrat de délégation et ses annexes ;

- Autoriser monsieur le Maire à signer le contrat de délégation et les actes afférents.

Les documents sur lesquels se prononce l'assemblée délibérante lui ont été transmis dans les délais impartis, conformément à l'article L. 1411-7 du CGCT.

Madame Carole DIDIOT présente le rapport et indique que les FRANCAS assurent ce service depuis 2018. Par ailleurs, ils répondent tout à fait au cahier des charges. Enfin, ce point a également été vu en commission Scolaire.

Madame Bernadette HILPERT déclare être en accord avec le choix du délégataire puisque la question posée est celle-ci. Elle souhaite profiter de l'occasion pour rappeler leur position en faveur de la régie directe puisqu'elle considère que, pour l'avenir, il convient de ne pas s'exonérer de cette réflexion. De même, elle souhaiterait une réflexion vers l'organisation du périscolaire en proximité des écoles, dans les écoles, dans les groupes scolaires. Par ailleurs et il en a été question en commission, il y a lieu aussi de mener une réflexion sur les effectifs en ce sens que nous sommes dans un contrat avec les effectifs actuels. Aussi, dans l'hypothèse d'une augmentation d'enfants ou de familles désireuses que leurs enfants soient pris en charge, la Ville serait dans une difficulté même si le cas de figure est prévu. De cette manière, elle souhaite qu'en commission ou autre, la réflexion se poursuive de manière à trouver des solutions d'avenir et à anticiper.

Madame Carole DIDIOT confirme que cette délocalisation du périscolaire a démarré puisque sur l'école de Folpersviller sont accueillis les enfants du périscolaire du midi.

Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ reconnait que depuis quelques années les effectifs augmentent régulièrement avec une part non négligeable de non Sarregueminois qui profitent du périscolaire tant à midi que le soir ; peut-être davantage le midi. Il y a une vraie réflexion à mener de manière générale. Il rappelle que le coût du périscolaire en 2014 avant la réforme des rythmes scolaires était de 350 000 € pour la Ville de Sarreguemines. Aujourd'hui c'est 1 400 000 €. I! estime qu'à un moment donné il faudra peut-être fixer des limites à l'image d'autres villages ou d'autres communes ayant un nombre de places limité. Pour l'instant, les FRANCAS n'ont jamais été contraints à cette limitation de places, ce qui est tout à leur honneur.

Madame Bernadette HILPERT souligne que c'est une de nos missions.

Monsieur le Maire mentionne que c'est un débat intéressant qui dépasse la question du périscolaire. Nous avons un rêle et des charges de centralité ce qui est plutôt en l'honneur de la Ville puisque cela signifie qu'elle rend service à une population sur un territoire. Le savoir-faire des gens est reconnu et il pourrait être dit la même chose pour notre tissu associatif qui donne satisfaction, dans les domaines culturels, sportifs, à un certain nombre de personnes issues des communes. ll rejoint Jean-Marc SCHWARTZ quant à cette centralité qui a des conséquences financières pour la Ville. Il s'agit dès lors d'une réflexion sur l'équilibre financier sur un territoire qui ne doit pas proposer une pression que sur la ville centre. "C'est l'affaire d'un petit peu tout le monde y compris des communes ou de l'intercommunalité", mais il y voit plutôt un signe positif pour notre commune puisque notre offre intéresse.

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Le Conseil Municipal,

En présence des membres du Conseil Municipal: Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane

HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

Sur le rapport de Mme DIDIOT,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et suivants et R 1410-1 et suivants ;

Vu le Code de la commande publique et notamment sa troisième partie relative aux concessions (articles L 3000-1 et suivants ainsi que R 3111-1 et suivants) ;

Vu la délibération en date du 22 mai 2023 approuvant le principe d'une Délégation de service public pour la gestion des accueils périscolaire et extrascolaire ;

Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de service public en charge de l'analyse des candidatures établi lors de sa réunion du 15 janvier 2024 (14h30) ;

Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de service public en charge de l'analyse de l'offre initiale du candidat établi lors de sa réunion du 30 janvier 2024 (14H30) et émettant un avis favorable à l'engagement des négociations avec le candidat ayant remis une offre ;

Vu le projet de convention de concession de délégation de service public pour la gestion de l'accueil péri et extrascolaire ;

Vu le rapport du maire, en sa qualité d’autorité habilitée à signer le contrat, ayant pour objet de présenter les motifs du choix du candidat retenu et d'exposer l'économie générale du contrat ;

Considérant que conformément à l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, à la fin de la procédure de délégation du service public, Pautorité exécutive de la collectivité saisit le Conseil Municipal du choix du délégataire auquel il a procédé en lui exposant ses motifs et présente l'économie générale du contrat,

Considérant que l'ensemble contractuel est composé du contrat de délégation de service public et de ses annexes,

Considérant que l'offre de l'association départementale des Francas de Meurthe- et -Moselle est conforme aux exigences de l'autorité concédante et aux exigences de qualité du service rendu aux usagers ;

Considérant qu'au terme des négociations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'approbation de l'offre de l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle telle que présentée dans le rapport annexé aux présentes, dans la mesure où cette offre répond à l’ensemble des attentes de la Ville,

Décide : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT,

Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX,

Nicole BOURESY-DORCKEL (par procuration), Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES (par procuration), Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de fa 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024ARTICLE 1°: de déléguer à l'association départementale des Francas de Meurthe et Moselle la gestion des accueils périscolaire et extrascolaire pour une durée de 5 ans, soit du 1°" septembre 2024 au 31 août 2029 ;

ARTICLE 2 : d'approuver le projet de contrat de concession et ses annexes ci-joints;

ARTICLE 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public avec cette association et les actes afférents.

8. Adhésion au dispositif « Pass Pro Destination Moselle » de Moselle

Attractivité

Les Musées de Sarreguemines sont labellisés « Qualité Moselle » et bénéficient, à ce titre, d'une mise en valeur spécifique par l'agence Moselle Attractivité (campagnes de communication, accueils presse, goodies). L'objectif est de contribuer au développement et à l'attractivité de la destination Moselle et de renforcer la compétitivité du territoire dans le domaine économique.

Un nouveau dispositif verra le jour au 1° semestre 2024 afin de favoriser la circulation des professionnels de la culture au sein des différentes structures adhérentes, pour mieux en faire la promotion. Ces « ambassadeurs » bénéficieront d'une entrée gratuite annuelle sur ensemble des sites touristiques labellisés « Qualité Moselle ».

Ce « pass pro Destination Moselle » est nominatif et réservé aux agents en contact quotidien avec le public.

Les Musées de Sarreguemines s'engagent ainsi à faire bénéficier d'une entrée gratuite par an à tous les détenteurs de ce pass qui se présenteraient au Musée de la Faïence ou au Moulin de la Blies. L'offre ne concerne pas les accompagnants et aucun système de reversement des montants non perçus n'est prévu dans le cadre de ce dispositif. Les agents d’accueil des Musées de Sarreguemines bénéficieront, en contrepartie, de la même offre dans les autres sites touristiques du département.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de partenariat permettant la mise en place de ce dispositif.

Le Conseil Municipal,

En présence des membres du Conseil Municipal: Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

Sur le rapport de Madame Christine MARCHAL, Adjointe en charge de la Culture,

Vu l'importance de renforcer l'attractivité et la visibilité du patrimoine local auprès d’un large publie,

Vu les actions de promotion proposées par Moselle Attractivité pour valoriser ce patrimoine,

Décide : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX,

Nicole BOURESY-DORCKEL (par procuration), Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES (par procuration), Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, 15

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

- d'approuver la participation des Musées de Sarreguemines au dispositif « Pass Pro Destination Moselle »,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents permettant de finaliser le dossier d'adhésion.

9. Perception d’une subvention de l'Etat en lien avec le label « Exposition

d'intérêt national »

L'exposition « L'art déco s'invite à table », présentée au Musée de la Faïence du 24 février au 24 décembre 2024, a été labellisée « Exposition d'intérêt national » par le ministère de la Culture.

Ce label distingue les Musées de France engagés dans une démarche novatrice, tant en matière de programmation scientifique que de médiation ou encore de communication et plus particulièrement : - Une muséographie qui intègre dans sa conception même les préoccupations de la médiation - Une politique tarifaire et des horaires d'ouverture qui permettent l'accès à tous à l'exposition - Un programme d’actions culturelles spécifique autour de l'exposition

- Des actions de communication ciblées pour faire connaître l'exposition à l'échelle régionale et nationale

Le budget prévisionnel de cette exposition s'élève à 54 000 € (scénographie, médiation, matériel divers, communication, transport d'œuvres, objets dérivés en boutique, catalogue d'exposition, etc). L'Etat, via la Direction régionale des Affaires culturelles, a octroyé à la Ville de Sarreguemines une subvention de 13 000 € pour ce projet.

Nous sollicitons l'accord de l'assemblée municipale pour valider la perception de cette subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette perception de subvention.

Après l'exposé du rapport par Madame Christine MARCHAL, Monsieur le Maire tient à féliciter les équipes du musée dont le professionnalisme s'avère payant.

Le Conseil Municipal,

En présence des membres du Conseil Municipal: Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

Sur le rapport de Madame Christine MARCHAL, Adjointe en charge de la Culture,

Vu la récente labellisation au titre de « Exposition d'intérêt national » de l'exposition « L'art déco s'invite à table » présentée au Musée de la Faïence jusqu’au 24 décembre 2024,

Décide : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX,

Nicole BOURESY-DORCKEL (par procuration), Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR,

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES (par procuration), Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN, isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

- d'approuver la perception de cette subvention exceptionnelle au titre de l'« Exposition d'intérêt national »,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents permettant de finaliser le dossier de labellisation.

10. Avenant n° 5 au contrat de concession ayant pour objet « la conception, la

réalisation, le financement et l'exploitation d’un réseau de chaleur renouvelabie sur le territoire de la Commune de Sarreguemines »

La société DALKIA, à travers sa société ENERGIE SARREGUEMINES CONFLUENCES, est titulaire d'un contrat de concession ayant pour objet « la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur le territoire de la commune de Sarreguemines » qui a été notifié le 16 août 2018.

Par la suite, quatre avenants ont été signés :

- Le premier en date du 1°’ août 2019 et ayant principalement pour objet de prolonger pour motif légitime la période de commercialisation

- Le second en date du 02 mars 2020 et ayant pour objet notamment de prolonger le délai de

commercialisation, de procéder à l'acquisition du réseau BEAUSOLEIL et à la création du terme

R2.6, d'autoriser la signature d’une police d'abonnement particulière concernant le CHS et de prolonger la durée de la phase d'exploitation du contrat d’une année amenant ainsi la fin de

celui-ci au 15 août 2044

- Le troisième en date du 22 décembre 2022 et ayant pour objet d'intégrer les clauses relatives au respect des principes de laïcité

- Le quatrième en date du 12 avril 2023 ayant pour objet de corriger le R2.4 suite à la modification

de la réglementation relative aux subventions « Fonds Chaleur ».

Depuis le démarrage du contrat, différents événements sont intervenus, qui cumulés, ont entraîné une rupture de l'équilibre économique de la délégation :

- Tout d'abord, des évolutions réglementaires sont intervenues après la signature ; un changement de régime des conditions d'attribution des subventions, ainsi qu'une modification des conditions économiques de fonctionnement des outils de cogénération prévus initialement. En effet, les conditions d'attribution des subventions imposent désormais l'atteinte d'une mixité de 65 % au lieu des 59,1 % prévu précédemment, ce qui impose donc de mettre en place un

outil de production biomasse plus puissant que celui initialement défini

- Depuis le lancement des travaux de construction du réseau en 2020, les crises successives

(pandémie COVID en 2020, crise économique et énergétique en 2021 et conflit Russo-

Ukrainien depuis 2022) ayant pour conséquence la flambée des prix des matériaux et des énergies, ont impacté de manière significative les conditions économiques

- Enfin, d'autres événements imprévisibles, comme les difficultés rencontrées dans les

traversées du Pont des Alliés, des voies SNCF ou la RD662 ainsi que les conséquences du retrait de Continental dans son projet de fourniture d'énergie à la DSP, ont également majoré la facture finale.

Le surcoût global est de l’ordre de 4,2 millions d'euros supplémentaires sur un investissement initial de 24,4 millions.

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Pour compenser ce dernier et minimiser son impact sur la facture du client final, il a été convenu en partenariat avec le concessionnaire, de mettre d'une part en place un condenseur sur les chaudières Biomasse pour augmenter la part d'énergie renouvelable et atténuer l'impact des amortissements sur le tarif. D'autre part, les parties entendent prolonger la durée du contrat afin de limiter l'impact sur le R24 (amortissements) et d'assurer une stabilité du tarif global.

L'ensemble de ces dispositions sont formalisées dans l'avenant n°5 proposé.

Il est demandé au Conseil Municipal :

e d'approuver le projet d’avenant n°5 tel que joint en annexe

e d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la signature et l'exécution de cet avenant ou tout document qui s'y réfère.

Monsieur Christian DIETSCH présente le rapport et indique que cet avenant correspond à la fin de travaux. Ceux-ci représentent un montant de 4 000 000 € qui ont plusieurs sources. Tout d'abord, l'Etat a changé les règles du jeu concernant la biomasse et la mixité. Au départ de la délégation de service public il était nécessaire, pour obtenir des subventions, d'avoir une mixité de 59,1 % et ceci pendant la durée de la construction du réseau et passer à 65 %. C'est ainsi que DALKIA a été contraint de mettre en place un outil de production plus puissant qu'initialement prévu. Également, ce chantier a été fortement impacté par le coût des constructions, le COVID ainsi que la guerre en Ukraine. Par ailleurs, des passages difficiles prévus au départ n'ont pas pu être réalisés. Il cite l'exemple du Pont des Alliés ou le fonçage (passement sous la Sarre) a été impossible en raison d'un lit de roches. Aussi, les travaux ont été effectués dans le pont des Alliés ce qui a permis, par ailleurs, de remplacer l'ensemble des réseaux (eau, électricité, gaz, une partie de l'assainissement) datant de 80 ans. De plus, au moment de la signature de la délégation de service public, il avait été envisagé que Continental fournisse une partie d'énergie mais cette option ne s'est pas confirmée. De cette manière DALKIA a, une fois, augmenté la puissance de la chaufferie. Par conséquent, des 24 400 000 € d'origine on est passé à 28 600 000 €. Quant à la demande de DALKIA elle était comprise entre 6 000 000 € et 7 000 000 €. Pendant plus d'un an, des discussions ont eu lieu avec DALKIA menées par Jean-Marc SCHWARTZ, Jean-Luc EBERHART et lui-même. Celles-ci ont permis d'atteindre ce compromis. Enfin, de façon à ce que le prix du kWh ne soit pas trop important, il a été décidé de prolonger la délégation de service public de quatre années ce qui permet à DALKIA d'amortir le montant global sur plusieurs années. En ce qui concerne la part dû par le client, en prix moyen R2 + R1 TTC, elle passera de 94,49 qui était le point à l'issue de

l'avenant 4, à 94,61 soit 12 centimes de plus le mégawatt.

Le Conseil Municipal,

En présence des membres du Conseil Municipal: Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-Wiliam FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint Christian DIETSCH,

Vu le contrat de concession conclu avec la société DALKIA au travers de sa société « ENERGIE SARREGUEMINES CONFLUENCES » ayant pour objet « la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur le territoire de la Commune de Sarreguemines qui a été notifié le 16 août 2018,

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Vu les quatre avenants signés respectivement les 1°" août 2019, 02 mars 2020, 22 décembre 2022 et 12 avril 2023,

Considérant la nécessité de modifier les dispositions du contrat au vu des évènements ayant substantiellement impacté les conditions économiques de la délégation,

Considérant que le projet d’avenant n°5 du délégataire a été présenté à la commission des contrats de délégation de service public du 03 mai 2024,

Décide : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT,

Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX,

Nicole BOURESY-DORCKEL (par procuration), Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MURR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES (par procuration), Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

- d'approuver le projet d'avenant n°5 tel que joint en annexe

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la signature et l'exécution de cet avenant ou tout document qui s'y réfère.

11. Groupement de commandes pour l’adhésion à la centrale d'achat RESAH

(Réseau des Acheteurs Hospitaliers)

La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) avait adhéré en 2021, pour ses besoins et ceux de la Ville, à la centrale d'achat Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) dans le cadre de l'acquisition et la gestion des lignes téléphoniques fixes et mobiles, les accès à internet et les services associés.

La CASC propose aujourd’hui à l'ensemble de ses communes membres d'adhérer, au travers d'une

convention conclue pour une durée de 4 ans, à un groupement de commandes permettant d'accéder aux marchés et accords-cadres conclus par la centrale d'achat, notamment dans le domaine des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC).

Les marchés pressentis sont les locations de lignes téléphoniques fixes et mobiles et les accès internet, à savoir :

- le lot 2 « téléphonie fixe, VPN, internet et services opérés complémentaires »

- le lot 4 « téléphonie mobile, accès internet des objets, communication de machine à machine, services opérés complémentaires ».

Cette proposition de conventionnement aux multiples avantages tels que la rapidité de mise en œuvre et un accès à des tarifs plus intéressants ne vaut pas engagement. Chaque collectivité pourra ensuite se positionner sur le ou les marchés ou accords-cadres qui l'intéressent.

La CASC, désignée coordonnatrice, prendra à sa charge les frais d'adhésion à la centrale d'achat RESAH, soit 600 € HT/an en 2024 et aucune participation aux frais de gestion du groupement ne sera demandée aux membres.

Pour chaque accord-cadre conclu, une contribution financière annuelle sera versée à la centrale d'achat RESAH selon les modalités ci-après :

- si la CASC est seule à adhérer au marché, elle paie l'intégralité de la contribution annuelle - si la CASC n'adhère pas au marché, les contributions financières seront partagées à parts égales entre les communes bénéficiaires du marché

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 maï 2024- si la CASC adhère au marché avec d’autres bénéficiaires, elle paie la contribution financière à hauteur de ce qu'elle aurait payé pour ses besoins propres et le restant est partagé à parts égales entre les autres bénéficiaires.

il est ainsi proposé au Conseil municipal :

° d’adhérer au groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération

Sarreguemines Confluences et les communes membres intéressées pour l'adhésion à la centrale d'achat RESAH

+ _d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences annexée à la délibération et tout autre document afférent.

A l'issue de la présentation du point par Monsieur Christian DIETSCH, Monsieur le Maire souligne qu'il s'agit d'économiser grâce à ce groupement reproduit à différents endroits et évoluant dans un sens positif.

Le Conseil Municipal,

En présence des membres du Conseil Municipal: Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques

MARX, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE,

Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint Christian DIETSCH,

Considérant la possibilité de commander des services de téléphonie fixe, mobile et accès internet par la centrale d'achat RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers),

Considérant la volonté manifestée par plusieurs communes membres de s'inscrire dans le cadre d'un groupement de commandes,

Considérant l'intérêt de la Communauté d'Agglomération et des communes membres de bénéficier de meilleurs prix de prestations à qualité égale,

Considérant la possibilité pour les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants d’adhérer à la centrale d’achat dénommée Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) seules ou pour le compte d'un groupement de commandes représentant plusieurs collectivités,

Décide : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT,

Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX,

Nicole BOURESY-DORCKEL (par procuration), Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES (par procuration), Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

- d'adhérer au groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et les communes membres intéressées pour l'adhésion à la centrale d'achat RESAH ;

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024- d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences annexée à la délibération et tout autre document afférent.

12. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service

d'assainissement collectif et non collectif relatifs à l'exercice 2022

Pour mémoire, la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences a repris la compétence globale assainissement depuis le 1°" janvier 2018.

Dans ce cadre et conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu de présenter au Conseil Municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif et non collectif transmis par l'EPCI.

Les rapports de l'exercice 2022 ont été présentés le 08 février 2024 au Conseil Communautaire qui en a pris acte, après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Vous trouverez en pièce jointe une note liminaire détaillant la nature exacte du service assuré, soit la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et l'assainissement non collectif ainsi que le détail du prix de l'assainissement sur la commune. Les versions complètes des rapports annuels sont disponibles à l'accueil de la Direction des Services Techniques, au bureau 206 (2ème étage de l'Hôtel de Ville).

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

° prendre acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif relatifs à l'exercice 2022.

Après la présentation du rapport par Monsieur Christian DIETSCH, Monsieur le Maire précise que ce type de rapports sont obligatoires annuellement. De plus, la question de l'assainissement est bien suivie au niveau de la Communauté d'Agglomération.

Le Conseil Municipal,

En présence des membres du Conseil Municipal: Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

Sur le rapport de Monsieur l'Adjoint Christian DIETSCH,

Vu les articles D.2224-3, D.2224-5 et L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Communautaire a pris acte le 08 février 2024 des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif relatifs à l'exercice 2022, après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Vu la présentation d'une note liminaire détaillant la nature exacte du service assuré, soit la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et l'assainissement non collectif ainsi que le détail du prix de l'assainissement sur la commune,

Prend acte : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT,

Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX,

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Nicole BOURESY-DORCKEL (par procuration), Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES (par procuration), Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

- des rapports annuels sur le prix et la qualité du service sur le prix et la qualité du service

d'assainissement collectif et non collectif relatifs à l'exercice 2022.

13. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau

potable relatif à l'exercice 2022

À l'issue d'une procédure lancée le 6 juillet 2022 par un avis d'appel public à la concurrence, le Conseil Communautaire a décidé de retenir la société SAUR (Société d'aménagement urbain et rural) pour la gestion du service public de l'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération, à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 ans. Jusqu'au 31 décembre 2023, le service d'eau potable était exploité en délégation de service public par VEOLIA.

Dans ce cadre et conformément à l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu de présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable transmis par l'EPCI.

Le rapport de l'exercice 2022 a été présenté le 08 février 2024 au Conseil Communautaire qui en & pris acte, après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Vous trouverez, en pièce jointe, une note liminaire détaillant les caractéristiques et les chiffres clés du service assuré, à savoir la production et la distribution d’eau potable ainsi que le détail du prix de l'eau sur la commune. La version complète du rapport d'activité est disponible à l'accueil de la Direction des Services Techniques, au bureau 206 (2ème étage de l'Hôtel de Ville).

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

° prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable relatif à l'exercice 2022.

Monsieur Christian DIETSCH signifie que le rapport est identique au précédent puisque l'eau relève également de la compétence de la Communauté d'Agglomération. Il rajoute que le délégataire a changé en la Société SAUR en lieu et place de VEOLIA à partir du Ter janvier 2024.

Le Conseil Municipal,

En présence des membres du Conseil Municipal: Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

Sur le rapport de Monsieur l'Adjoint Christian DIETSCH,

Vu les articles D.2224-3, D.2224-5 et L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Considérant que le Conseil Communautaire a pris acte le 08 février 2024 du rapport annuel sur ie prix et la qualité du service d'eau potable relatif à l'exercice 2022, après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Vu la présentation d'une note liminaire détaillant les caractéristiques et les chiffres clés du service assuré, à savoir la production et la distribution d'eau potable ainsi que le détail du prix de l'eau sur la commune,

Prend acte : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX,

Nicole BOURESY-DORCKEL (par procuration), Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES (par procuration), Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable relatif à l'exercice 2022.

14. Cession du bail de chasse (lot N° 1) à M. CONRAD Sébastien - Période 02

février 2024 au 1er février 2033

Pour rappel, le Conseil Municipal a approuvé, dans sa séance du 25 septembre 2023, la conclusion d'un bail de location de gré à gré pour le lot de chasse communale N° 1, pour la période du 2 février

2024 au 1i février 2033, au profit de M. Jonathan BAUER demeurant 26 rue du Presbytère à SARRE- UNION et ce pour un montant annuel de 3 353,13 €.

Or, pour des raisons personnelles, M. BAUER nous a fait part de sa volonté de céder son bail à M. CONRAD Sébastien, actuel permissionnaire sur ce lot de chasse.

L'article 17 du Cahier des Charges des Chasses Communales de Moselle en vigueur, permet en effet au locataire de céder son bail en proposant un repreneur de son choix.

Le repreneur doit remplir les conditions fixées par les articles 6 et 7 de ce même Cahier des Charges et sa candidature doit être validée par le Conseil Municipal après avis de la Commission Consultative Communale de Chasse (4C), la reprise devant faire l'objet d'un bail par voie de cession.

La Commission Consultative Communale de Chasse (4C), qui a été consultée par voie électronique (comme l’autorise le cahier des charges) en date du 18 mars 2024, a émis un avis favorable sur la cession du lot N° 1 de chasse à M. CONRAD Sébastien, estimant que rien ne s'oppose à cette cession et que le repreneur remplit parfaitement les conditions exigées par le Cahier des Charges de la Chasse Communale.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter la cession du bail de chasse du lot N° 1 de M. Jonathan BAUER au profit de M. Sébastien CONRAD demeurant 5 rue des Merisiers 57990 IPPLING,

- de prendre acte que les conditions de location restent inchangées et que le prix annuel reste fixé à 3 353,13 €, même si le prix du bail peut être révisé chaque année en fonction de la variation de l'indice national des fermages,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de Ia 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 2024Le Conseil Municipal,

En présence des membres du Conseil Municipal: Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-Wiliam FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint Christian DIETSCH,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2023, relative au renouvellement des baux de chasse pour la période du 02 février 2024 au 1°’ février 2033,

Vu le Cahier des Charges Type des Chasses Communales ou Intercommunales de la Moselle,

Vu la demande de M. Jonathan BAUER, locataire du lot de chasse communale N° 1, de céder son bail

à M. Sébastien CONRAD, actuel permissionnaire de ce lot, demeurant 5 rue des Merisiers 57990 IPPLING

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative Communale de la Chasse du 04 avril 2024,

Décide : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT,

Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX,

Nicole BOURESY-DORCKEL (par procuration), Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES (par procuration), Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Bernadette HILPERT

- d'accepter la cession du bail de chasse du lot N° 1 de M. Jonathan BAUER au profit de M. Sébastien CONRAD demeurant 5 rue des Merisiers 57990 IPPLING,

- de prendre acte que les conditions de location restent inchangées et que le prix annuel reste fixé à 3 353,13 €, même si le prix du bail peut être révisé chaque année en fonction de la variation de l'indice national des fermages,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

15. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art.

L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux

délégations d’attributions

du conseil municipal au maire,

Vu les articles L.1618-1 et L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la

possibilité, pour les collectivités territoriales, de déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour certains fonds,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 maï 2024Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 a décidé à l'unanimité de déléguer à M. le Maire, pour la durée de son mandat, des attributions.

FINANCES

e Décisions financières

N° Objet Date de l'acte

DFOBAVR24 [Virement de crédits n°1 du budget principal 2024 26/03/2024

DFOSAVR24 |Virement de crédits n°2 du budget principal 2024 05/04/2024

DF10AVR24 [Virement de crédits n°3 du budget principal 2024 11/04/2024

URBANISME

Après consultation des Présidents des Commissions Municipales compétentes et des services intéressés, Monsieur le Maire a renoncé à exercer sur les immeubles ci-après désignés, le droit de préemption dont la commune est titulaire :

Section 06 n°68

Section 73 n°589

Section 20 n°89

Section 09 n°85/86

Section 01 n°35

Section 12 n°659

Section 03 n°131

Section 54 n°275/280

Section 73 n°582

Section 20 n°173/174/

175 et 177

Section 06 n°113

Section 18 n°125

Section 54 n°269

Section 54 n°292

07 rue Nationale

09 rue Jacques Touba

211 rue de la Montagne

34 rue Antoine Laurent

Lavoisier

09 rue du Maire Massing

04 rue Jacoby

02 rue Lamartine

lieudit Muehlweg

06 rue Henri Bacher

rue Paulin

06 rue des Généraux

Crémer

08 rue des Perdrix

08 rue Jean Seitlinger

10 rue Jean Seitlinger

Commercial

Habitation

Habitation

Habitation

Habitation

Commercial

Habitation

Habitation

TAB

Habitation

Garage

Habitation

Professionnel

Habitation

TAB

TAB

336 n°

640 m°

2158 m°

659 m°

448 m?

382 m°

287 m°

977 m°

632 m°

2048 m°

6

283 m°

88 m°

769 m°

799 m°

25

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Consell Municipal du 06 mal 2024Section 71 n°502 rue Joseph Cugnot TAB 565 m°

Section 07 n°17 17 rue Alexandre Habitation 743 m°

De Geiger

Section 01 n°37 07 rue Poincaré Professionnel 585 m°

Section 41 n°203 07 rue de la Cerisaie Habitation 321 m°

Section 25 n°14/17 rue des Sports TAB 731 m°

Section 06 n° 168 12 rue Nationale Commercial 392 m°

Section 01 n°39 02 rue Pasteur Commercial 611 m°

Section 45 n°327 05 rue Saint Andrews Habitation 569 m°?

Section 07 n°109 22 rue Jacques Roth Habitation 151 m?

Section 56 n°36/136 40 rue de Ruffec Habitation 2052 m°

Section 20 n°461 195 rue de la Montagne Habitation 4796 m°

Section 27 n°152 05 rue d'Ippling Habitation 364 m°

Section 22 n°43 18-20 avenue de la Gare Habitation 828 m°

16. Divers

Communications

Monsieur le Maire remercie pour l'assiduité et tous ceux qui sont venus se joindre au moment de convivialité franco-allemand. "Je pense que c'était important puisque c'est aussi un des éléments de l'ADN de notre ville que le transfrontalier et le bilinguisme. Merci à tous pour votre travail et bonne soirée".

Listes des délibérations soumises au Conseil Municipal du 06 mai 2024

1. Approbation du procès-verbal de la 33ème séance du Conseil Municipal 2. Validation de l'avenant N°1 à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2022-2026

3. Actualisation des tarifs 2024

4. Modification du ciblage des subventions « fonctionnement » et « projets » attribuées au Centre Socioculturel lors du Conseil Municipal du 25 mars 2024

5. Concours des maisons fleuries - Mise en place d’un règlement

6. Mise à jour du règlement de la garderie du matin

7. Attribution de la concession de service public pour la gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire 8. Adhésion au dispositif « Pass Pro Destination Moselle » de Moselle Attractivité 9. Perception d’une subvention de l'Etat en lien avec le label « Exposition d'intérêt national » 10. Avenant n° 5 au contrat de concession ayant pour objet « la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur le territoire de la Commune de Sarreguemines »

11. Groupement de commandes pour l'adhésion à la centrale d'achat RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers)

12. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif relatifs à l'exercice 2022

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 34è séance plénière du Conseil Municipal du 06 mai 202413. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable relatif à l'exercice 2022

14. Cession du bail de chasse (lot N° 1) à M. CONRAD Sébastien - Période 02 février 2024 au 1er février 2033

15. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) — Communication(s)

16. Divers

=

Le Maire Le Secrétaire

Marc ZINGRAFF Maxime TRITZ

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