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Déliberation - Liste des deliberations de la 34eme seance du Conseil Municipal en date du 06 05 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la 34eme seance du Conseil Municipal en date du 06 05 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Tourisme,
sarreguemines
LISTE DES DELIBERATIONS
34° réunion plénière du Conseil Municipal
du 06 mai 2024
Le Conseil Municipal :
Approbation du procès-verbal de la 33°"° séance du Conseil Municipal
Approuve
sous 33 | le procès-verbal de la 33ème séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024. voix pour
Validation de l'avenant N°1 à la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2022-2026
Décide
sous 33 | d'approuver le contenu de l’Avenant 1 à la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat voix pour | Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer pour la Ville de Sarreguemines.
Actualisation des tarifs 2024
- De compléter la grille tarifaire actuellement en vigueur par les tarifs suivants, étant précisé que ce$ nouveaux tarifs seront applicables pour les activités se déroulant à compter du 1er septembre 2024 :
Musées :
Tarif proposé
en €:
Activités pour collégiens-lycéens
Activité scolaire - Visite découverte, durée 1h15, par classe 30,00
Activité scolaire - Visite découverte, durée 1h30 à 1h46, par classe 45,00
Décide Activité scolaire - Atelier de création, durée 2h, par classe 160,00
sous Activité scolaire - Atelier de création, durée 2h, par 1/2 classe 110,00
33 voix Activité scolaire - Atelier de façonnage, durée 2h30, par classe 175,00
pour Activité scolaire - Atelier de façonnage, durée 2h30, par 1/2 classe 125,00
Activité scolaire - Atelier de décoration, durée 3h, par classe 190,00
Activité scolaire - Atelier de décoration, durée 3h, par 1/2 classe 140,00
Activité scolaire - Atelier découverte du patrimoine en 3 séances, durée 7h au total, par classe 200,00
Activité scolaire - Atelier découverte du patrimoine en 3 séances, durée 7h au total, par 1/2 classe 160,00
Actmité scolaire - Atelier 1,2,3 créa en trois séances, 8h au total, par classe 250,00
Activité scolaire - Atelier 1,2,3 créa en trois séances, 8h au total, par 1/2 classe 180,00
De revaloriser les tarifs « midi et soir » du périscolaire à compter du 1er septembre 2024 comme suit :
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-Sarreguemines.fr - www.sarreguemines.Îr Midi - Sarregueminois
Quotient familial <333 2,60
Quottent familial <666 3,60
Quotient familial <1000 5,30
QGuotient famitial «1333 5,90
Quotient familial <1656 6,40
QGuotient familial >1666 6,60
Midi - Exterieur
Quotient familial <333 4,10
Quotient familial <666 5,70
Quotient familial <1000 8,30
Quotient familial <1333 9,30
Quotient familial <1666 30,09
Quotient familial 21666 10,49
Soir - Sarregueminois
Quotient familial <333 2,00
Quotient familial «666 2,80
Quotient familial <1000 4,00
Quotient familial <1333 4,50
Quotient familial <1566 4,80
Quotient familial 21666 5,00
Soir - Exterieur
Quotient familial <333 3,10
Quotient familial <666 4,30
Quotient familial <1000 6,20
Quotient familial <1333 7,00
Quotient familial <1666 7,60
Quotient familial 21666 7,80
- De fixer les tarifs, taxes, redevances diverses et loyers pour l'année 2024 selon le document détaillé étant précisé que sauf indication spécifique dans le document, ces tarifs sont fixés TTC (toutes taxes comprises).
- D'’autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Modification du ciblage des subventions « fonctionnement » et_« projets » attribuées au Centre
Socioculturel lors du Conseil Municipal du 25 mars 2024
- d'accorder la réorientation de la somme de 16 483 € votée pour la partie « projets » afin de la réattribuer au « fonctionnement général ».
Décide
sous Cette modification se fera selon la répartition suivante :
33 voix
pour Fonctionnement Général, attribution de 126 483€ au lieu de 110 OO0€ Secteur Jeunesse, attribution de 8 440 € au lieu de 13 000 €
Secteur Enfance, attribution de 12 336 € au lieu de 19 000 €
Familles/Adultes, attribution de 8 311 € au lieu de 12 800 €
Soutien aux manifestations, attribution de 974 € au lieu de 1 500 €
Jardins familiaux, attribution de 456 € au lieu de 700 €
Ainsi la somme totale de la subvention allouée à la partie « projets » passera de 47 000 € à 30 517 €, alors que celle attribuée au « fonctionnement général » passera de 110 000 € à 126 483 €.
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention afférente.
Concours des maisons fleuries - Mise en place d’un règlement
Décide
sous - d'adopter le règlement qui encadre les modalités d'organisation du concours des maisons fleuries de la 33 voix Ville de Sarreguemines.
pour Mise à jour du règlement de la garderie du matin
6 Décide
sous 33 | de la mise à jour du règlement de l'accueil du matin valable à partir de septembre 2024. voix pour
Attribution de la concession de service public pour la gestion de l’accueil périscolaire et 7 extrascolaire
Décide ARTICLE 1°: de déléguer à l'association départementale des Francas de Meurthe et Moselle la sous gestion des accueils périscolaire et extrascolaire pour une durée de 5 ans, soit du 1°" septembre 2024 33 voix au 31 août 2029 ;
pour
ARTICLE 2 : d'approuver le projet de contrat de concession et ses annexes ,
ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public avec cette association et les actes afférents.
Adhésion au dispositif « Pass Pro Destination Moselle » de Moselle Attractivité 8
Décide - d'approuver la participation des Musées de Sarreguemines au dispositif « Pass Pro Destination Moselle », sous
voix pour | _ autoriser Monsieur le Maire à signer les documents permettant de finaliser le dossier d'adhésion.
Perception d’une subvention de l'Etat en lien avec le label « Exposition d'intérêt national » 9
Décide - d'approuver la perception de cette subvention exceptionnelle au titre de l’« Exposition d'intérêt national », sous
voix pour | - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents permettant de finaliser le dossier de labellisation.
Avenant n° 5 au contrat de concession ayant pour objet « la conception, la réalisation, le financement
10 et_ l'exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur le territoire de la Commune de Sarreguemines »
Décide
sous 33 | - d'approuver le projet d'avenant n°5
voix pour
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la
signature et l'exécution de cet avenant ou tout document qui s'y réfère.
Groupement de commandes pour l'adhésion à la centrale d'achat RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers)
11
Décide - d’adhérer au groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Sarreguemines sous 33 | Confluences et les communes membres intéressées pour l'adhésion à la centrale d’achat RESAH ; voix pour
- d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et tout autre document afférent.
Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et
12 non collectif relatifs à l'exercice 2022
Prend acte
- des rapports annuels sur le prix et la qualité du service sur le prix et la qualité du service d'assainissement
collectif et non collectif relatifs à l'exercice 2022.
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable relatif à l'exercice Prend acte | 2022
13
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable relatif à l'exercice 2022.
Cession du bail de chasse (lot N° 1) à M. CONRAD Sébastien - Période 02 février 2024 au 1er février Décide 2033
14] sous 33
voix pour | - d'accepter la cession du bail de chasse du lot N° 1 de M. Jonathan BAUER au profit de M. Sébastien CONRAD demeurant 5 rue des Merisiers 57990 IPPLING, - de prendre acte que les conditions de location restent inchangées et que le prix annuel reste fixé à 3 353,13 €, même si le prix du bail peut être révisé chaque année en fonction de la variation de l'indice national des fermages,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.
Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) — 15 Communication(s)
Prend acte
- décisions financières
- droit de préemption urbain
Divers
16
Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services
Marc ZINGRAFF
Maire
1ER Vice-Président d
d'Agglomération Sarie
Conseiller Régional Dé
Communauté
nes Confluences
à la Grande Région