Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV

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Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune d'Ondes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Environnement, Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 2 septembre 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le deux septembre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Ondes, sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PAVAN André, Maire.

Convocation du 29 août 2024.

Etaient présents : Mme ASPE Magali, Mme BOISSIE Jacqueline, M. BRUDEY Stéphane, M. DARLES Nicolas, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François, M. TERENCIO Jean- Claude et M. VALADE Patrick.

Était absent représenté : M. BARRETEAU Blaise par M. PAVAN André.

Etait absent : M. DIMARCH Bernard.

Secrétaire : Mme FRANCHINI Nathalie.

Ordre du jour :

1. Présentation du rapport annuel 2023 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Hauts Tolosans 2. Cantine scolaire – Révision des tarifs pour l’année scolaire 2024-2025 3. Convention annuelle avec l’association AMALGAM dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires pour l’année 2024-2025

4. Convention annuelle avec Christopher BRONDES – WUSHU TAO COACHING SPORTIF – Ateliers ludiques et sportifs dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires pour l’année 2024-2025

5. Convention annuelle avec l’association MULTIMUSIQUE - Ateliers musicaux dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires pour l’année 2024-2025

6. Convention de mise à disposition des installations sportives et de locaux à l’association Grenade Sports pour la saison 2024-2025

7. Mise en place d’une climatisation réversible dans la 3ème classe de l’école primaire - Demande d’aide auprès du Conseil Départemental 31

8. Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier – Service technique 9. Questions Diverses

Ouverture de la Séance à 19h04

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU 9 JUILLET 2024

Informations règlementaires : Décision prise dans le cadre de la délibération n°24-3-20 du 2 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché public « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire »

Décision n°24/02 du 17 juillet 2024 : Attribution du marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire »

Le marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire » a été attribué comme suit :

Attributaire Prix unitaire HT Prix unitaire TTC

SA API RESTAURATION

384 rue du Général de Gaulle

59 370 MONS EN BAROEUL

3.30 € 3.48 €Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 2 septembre 2024

24-6-36 RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ET ASSIMILÉS POUR L’ANNÉE 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS

Conformément à l'article D2224-3 du CGCT, le rapport annuel 2023 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés adopté en conseil communautaire le 27 juin dernier doit être présenté au conseil municipal.

Après diffusion auprès de l’ensemble des conseillers municipaux de la Commune, Monsieur SABOUREAU Jean-François, Adjoint au Maire, présente ce rapport.

Les faits marquants de 2023 :

Au 1er janvier 2023, les consignes de tri ont évolué.

Dorénavant, tous les emballages plastiques peuvent être triés pour être recyclés. Le nouveau schéma de collecte s’est déployé sur une partie de territoire. Il vise à harmoniser les services proposés aux habitants sur le territoire de la CCHT.

Plus de 180 points de tri ont été installés dans le secteur ouest (bacs et bornes). La collecte séparée des biodéchets a été lancée en mars 2023, pour une durée d’un an, sur une zone expérimentale. La collectivité est accompagnée par l’ADEME et la Région Occitanie. Les 7 bornes d’apport volontaire déployées dans l’hyper centre de Grenade sont collectées 1 à 2 fois par semaine. L’expérimentation concerne 840 foyers situés dans le secteur dont environ 430 équipés de bioseaux.

La brigade de propreté créée en 2022 assure la propreté aux abords des points d’apports volontaires. Ce service s’est étoffé et organisé en 2023. Il est composé de deux agents.

Les projets à venir :

Mise en place de la collecte séparée des biodéchets :

Obligation à compter du 1er janvier 2024 de proposer à chaque habitant une solution pour trier ses biodéchets :

• Etude sur la mise en place de composteurs collectifs ou grutables ou points de collecte dans les bourgs denses.

• Mise en place de la gratuité des composteurs individuels avec obligation d’assister à une formation proposée par la CCHT tout au long de l’année.

Fin du déploiement du schéma de collecte :

• Fin de la deuxième phase courant du 1er trimestre 2025 avec le développement de nouveaux points d’apport volontaire : colonnes aériennes et enterrées pour les emballages et les ordures ménagères.

• Consultation des communes pour déterminer les points à déployer. • Equipement d’un nouveau camion pour la collecte de ces nouvelles bornes.

Réalisation en régie de la collecte de tous les emballages :

Avec la fin du marché de prestation au 31 mars 2024 pour la collecte des emballages recyclables secs (hors verre), il est nécessaire pour la CCHT de reprendre ce service en régie. Des moyens humains et matériels seront déployés pour intégrer cette collecte.

Harmonisation et déploiement de la redevance spéciale auprès des professionnels :

• Prise en charge par les producteurs non ménagers de l’élimination de leurs déchets. • Possibilité de sortir du service public pour ne plus être soumis à la redevance. • Seulement 13 entreprises facturées sur le territoire.

Une étude est menée depuis l’année dernière pour déterminer les champs d’application et les modalités de fonctionnement. Une décision politique sera prise dans le courant de l’année 2024.

Les membres du Conseil Municipal prennent acteCommune d’Ondes

Conseil Municipal du 2 septembre 2024

24-6-37 CANTINE SCOLAIRE : REVISION DES TARIFS POUR L’ANNÉE 2024-2025

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les articles R 531-52 et R531-53 du Code de l’Education relatifs aux tarifs de la restauration scolaire applicables aux élèves de l’enseignement public. Ces articles permettent de fixer librement les tarifs sans que celui-ci soit supérieur au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune vient de passer un marché concernant la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire.

Il indique que par Décision n°24/02 du 17 juillet 2024, le marché a été attribué comme suit :

Attributaire Prix unitaire HT Prix unitaire TTC SA API RESTAURATION

384 rue du Général de Gaulle

59 370 MONS EN BAROEUL

3.30 € 3.48 €

Il précise que le prix du repas payé au nouveau prestataire par la commune n’a pas subi d’augmentation par rapport à 2023-2024.

Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif du repas pour l’année 2024-2025 comme suit :

2023-2024 2024-2025

Repas des élèves

Repas des enseignants

3.60 €

5.00 €

3.60 €

5.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’approuver les tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2024-2025 comme définis ci-dessus. Ils seront applicables à compter du 1er septembre 2024.

M. Pavan propose de maintenir le prix actuel.

Mme Ganot approuve cette décision dans le sens où le prix du repas payé au prestataire a baissé. Elle note que le prix payé par les familles ne supporte pas intégralement le coût du service car on ne compte pas tous les frais : électricité, maintenance, personnel mais elle trouve logique que la commune supporte une partie de ces charges.

L’ensemble des élus acquiesce et décide de maintenir ces prix.

24-6-38 CONVENTION ANNUELLE AVEC L’ASSOCIATION AMALGAM DANS LE CADRE DU TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES – ANNEE 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle que les Activités Périscolaires sont mises en place par les collectivités territoriales en prolongement du service public de l’éducation et visent à favoriser l’égal accès aux pratiques culturelles, artistiques, sportives. Un Projet Educatif Territorial (PEDT) a été élaboré. Dans le cadre de ce projet, la commune peut faire appel à des intervenants, en complément de leurs propres ressources (ex : associations, école de musique, bibliothèques…)

Le Maire souhaite faire à nouveau appel à l’association Amalgam qui propose des ateliers de danse (Afrovibe Kids)

Ces ateliers se dérouleront les mardis de 15h30 à 16h15 :

− Du 17 septembre 2024 au 10 décembre 2024 (11 interventions)

− Du 7 janvier 2025 au 25 mars 2025 (10 interventions)

Soit un total de 21 interventions.

Le coût de cette prestation s’élèverait à 1 155 € annuel (soit 55.00 € la prestation de 45 min), payé en deux fois.

Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention annuelle d’intervention avec cette association, pour l’année scolaire 2024-2025, non renouvelable par tacite reconduction.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place des ateliers de danse pendant les Temps d’Activités Périscolaires.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 2 septembre 2024

- D’approuver les termes de la convention d’intervention avec l’association AMALGAM pour un coût de 1 155 € soit 55.00 € la prestation.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée et tous documents y afférents.

- De prévoir les inscriptions budgétaires au BP 2024 et 2025.

24-6-39 CONVENTION AVEC CHRISTOPHER BRONDES – WUSHU TAO COACHING SPORTIF – ATELIERS LUDIQUES ET SPORTIFS DANS LE CADRE DU TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES – ANNEE 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle le décret N°2012-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Monsieur le Maire indique que les Activités Périscolaires sont mises en place par les collectivités territoriales en prolongement du service public de l’éducation et visent à favoriser l’égal accès aux pratiques culturelles, artistiques, sportives. Un Projet Educatif Territorial (PEDT) a été élaboré. Dans le cadre de ce projet, la commune peut faire appel à des intervenants, en complément de ses propres ressources (ex : associations, école de musique, bibliothèques…)

Le Maire souhaite faire à nouveau appel à M. Christopher BRONDES « Wushu Tao Coaching Sportif » qui propose des animations ludiques et sportives aux enfants pendant les Temps d’Activités Périscolaires.

Ces ateliers se dérouleront de 15h30 à 16h15 :

− les jeudis et vendredis du 19 septembre 2024 au 13 décembre 2024 inclus − les vendredis du 10 janvier 2025 au 28 mars 2025 inclus

− les jeudis et vendredis du 3 avril 2025 au 20 juin 2025 inclus

Soit un total de 48 interventions.

Le coût de cette prestation s’élèverait à 1 728 € annuel (soit 36.00 € la prestation de 45 min), payé en trois fois.

Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention d’intervention avec M. Christopher BRONDES « Wushu Tao Coaching Sportif », pour l’année scolaire 2024/2025, non renouvelable par tacite reconduction.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place des ateliers ludiques et sportifs pendant les Temps d’Activités Périscolaires.

- D’approuver les termes de la convention d’intervention avec M. Christopher BRONDES « Wushu Tao Coaching Sportif »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée et tous documents y afférents.

- Les inscriptions budgétaires seront prévues au BP 2024 et 2025.

M. Pavan indique que c’est une activité qui est très appréciée par les enfants et que cette prestation est la moins chère.

Mme Ganot fait remarquer que la commune fait un effort concernant les TAP car il y a beaucoup de prestations proposées aux enfants.

M. Saboureau confirme qu’il y a l’intervention d’une association chaque jour pendant les temps activités périscolaires sauf le lundi car le TAP ne dure qu’une demi-heure.

24-6-40 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION MULTIMUSIQUE DANS LE CADRE DU TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES - ANNEE 2024-2025

Monsieur le Maire rappelle le décret N°2012-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Monsieur le Maire indique que les Activités Périscolaires sont mises en place par les collectivités territoriales en prolongement du service public de l’éducation et visent à favoriser l’égal accès aux pratiques culturelles, artistiques, sportives. Un Projet Educatif Territorial (PEDT) a été élaboré.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 2 septembre 2024

Dans le cadre de ce projet, la commune peut faire appel à des intervenants, en complément de ses propres ressources (ex : associations, école de musique, bibliothèques…)

Le Maire souhaite faire à appel à l’association « Multimusique » qui propose des ateliers d’initiation musicale aux enfants pendant les Temps d’Activités Périscolaires.

Ces ateliers se dérouleront de 15h30 à 16h15 :

− Les jeudis du 9 janvier 2025 au 27 mars 2025 inclus.

− Les mardis du 1er avril 2025 au 17 juin 2025 inclus.

Soit un total de 20 interventions.

Le coût de cette prestation s’élèverait à 1 000 € annuel (soit 50.00 € la prestation de 45 min).

Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention d’intervention avec l’association « Multimusique », pour l’année scolaire 2024-2025, non renouvelable par tacite reconduction.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place des ateliers d’initiation musicale pendant les Temps d’Activités Périscolaires.

- D’approuver les termes de la convention d’intervention avec l’association « Multimusique ».

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée et tous documents y afférents.

- Les inscriptions budgétaires seront prévues au BP 2025.

24-6-41 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DE LOCAUX A L’ASSOCIATION GRENADE SPORTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de renouvellement de mise à disposition des installations sportives et des vestiaires situés au « Lieu dit Founsous » par l’association « Grenade Sports ». Elle souhaite pouvoir continuer à s’entrainer et à effectuer des rencontres sportives sur les terrains de la commune d’Ondes pour la saison 2024-2025 soit du 2 septembre 2024 au 7 juillet 2025.

Il propose de renouveler cette convention pour une durée d’un an, non renouvelable par tacite reconduction.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’approuver les termes de la convention pour la saison 2024-2025.

- De demander une redevance annuelle fixée à 700€ pour la saison 2024-2025.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée et tout document y afférent.

Mme Ganot demande qui aura la charge financière des réparations du terrain si la pelouse est abimée.

M. Saboureau indique que le terrain d’honneur est prêté exceptionnellement jusqu’à début novembre car le terrain synthétique de Grenade n’est pas encore prêt.

Mme Ganot estime qu’on dépanne beaucoup cette association qui fréquente les installations d’Ondes de plus en plus chaque année. Elle note qu’il y a des équipes tous les jours.

M. Valade rejoint cet avis.

Mme Fabian rappelle qu’il était prévu cette année d’augmenter la redevance.

M. Valade note que les 500€ ne couvrent pas les frais d’électricité et d’eau payés par la commune.

M. Pavan fait remarquer que cette association fait vivre les infrastructures et que des enfants ondains sont licenciés au Grenade Sports. En revanche, il souligne que l’éclairage est allumé abusivement. Il propose de passer la redevance à 700€.

Mme Ganot et M. Valade estiment que 750€ serait une augmentation raisonnable au vu de la consommation et du coût de l’eau et de l’électricité.

M. Saboureau fait remarquer que cela représente une augmentation de 50% et considère que c’est beaucoup. Il précise qu’on aurait dû hausser le prix progressivement chaque année.

Mme Ganot répond que cette augmentation peut se justifier.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 2 septembre 2024

L’ensemble des élus approuve une augmentation de 700€ sauf Mme Ganot et M. Brudey qui votent contre cette décision. M. Valade s’abstient.

24-6-42 MISE EN PLACE D’UNE CLIMATISATION REVERSIBLE DANS LA 3EME CLASSE DE L’ECOLE PRIMAIRE – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’équiper l’algéco qui fait office de salle de classe d’une climatisation réversible car le système de chauffage actuel est insuffisant.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 330.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’approuver les travaux de mise en place d’une climatisation réversible dans la 3ème salle de de classe de l’école primaire et le plan de financement ci-dessous.

- D’approuver le coût prévisionnel des travaux, estimé à 3 330.00 € HT.

- De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de cette opération, au taux le plus élevé.

- De s’engager à démarrer les travaux sur l’année 2024.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES

Mise en place d’une climatisation

réversible dans la 3ème classe de

l’école primaire

3 330.00 €

TVA 20% 666.00 €

TOTAL T.T.C 3 996.00 €

RECETTES

Subvention sollicitée 40% 1 332.00 €

Autofinancement 2 664.00 €

TOTAL 3 996.00 €

24-6-43 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – SERVICE TECHNIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour assurer l’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois allant du 1er octobre au 31 décembre 2024.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 2 septembre 2024

Cet agent assurera des fonctions d’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts) à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Projet école de football :

M. Darles explique avoir discuté avec M. DUTIL au sujet de son projet d’entente d’école de football entre Pompignan et Ondes. Il explique qu’il rencontre des difficultés avec les deux districts car ce sont deux départements différents. Il indique que M. DUTIL risque d’abandonner le projet d’entente et de créer une école de football sur la commune d’Ondes.

Innov Agri :

M. Pavan informe que le salon agricole « Innov Agri » aura lieu sur la commune d’Ondes les 4 et 5 septembre. Il y aura également l’inauguration des ateliers du CFPPA le mercredi matin en présence de Mme DELGA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h02

Fait et délibéré le deux septembre deux mille vingt-quatre les sujets portés à l’ordre du jour

24-6-36 RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ET ASSIMILÉS POUR L’ANNÉE 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS

24-6-37 CANTINE SCOLAIRE : REVISION DES TARIFS POUR L’ANNÉE 2024-2025

24-6-38 CONVENTION ANNUELLE AVEC L’ASSOCIATION AMALGAM DANS LE CADRE DU TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES – ANNEE 2024/2025

24-6-39 CONVENTION AVEC CHRISTOPHER BRONDES – WUSHU TAO COACHING SPORTIF – ATELIERS LUDIQUES ET SPORTIFS DANS LE CADRE DU TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES – ANNEE 2024/2025

24-6-40 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION MULTIMUSIQUE DANS LE CADRE DU TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES - ANNEE 2024-2025

24-6-41 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DE LOCAUX A L’ASSOCIATION GRENADE SPORTS

24-6-42 MISE EN PLACE D’UNE CLIMATISATION REVERSIBLE DANS LA 3EME CLASSE DE L’ECOLE PRIMAIRE – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

24-6-43 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – SERVICE TECHNIQUE

PAVAN André FRANCHINI Nathalie