Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV

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Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Ondes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 16 décembre 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Ondes, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur PAVAN André, Maire.

Convocation du 11 décembre 2025.

Etaient présents : Mme ASPE Magali, M. BARRETEAU Blaise, Mme BOISSIE Jacqueline, M. BRUDEY Stéphane, M. DARLES Nicolas, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François et M. VALADE Patrick.

Était absent représenté : M. TERENCIO Jean-Claude par M. SABOUREAU Jean-François.

Était absent : M. DIMARCH Bernard.

Secrétaire : Mme FRANCHINI Nathalie.

Ordre du jour :

1. Convention de partenariat – Projet Educatif Territorial (PEdT) entre la DSDEN 31, la CAF de la Haute-Garonne et la commune d’Ondes.

2. Recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité – Service technique

3. Recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité – Service enfance

4. Questions Diverses

Ouverture de la Séance à 19h07

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU 10 NOVEMBRE 2025

25-9-58 CONVENTION DE PARTENARIAT – PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) ENTRE LA DSDEN, LA CAF HAUTE-GARONNE ET LA COMMUNE

Une convention relative au projet éducatif de territoire (PEDT) de la commune d’Ondes a été signée en 2022. Elle a pour objectif de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin d’assurer la continuité éducative entre les différents temps de vie de l’enfant. Depuis la signature de cette convention, le cadre règlementaire a évolué, notamment avec la promotion d’une meilleure articulation entre les PEDT et les conventions territoires globales (CTG).

Cette convention formalise l’engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des actions éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants, des jeunes et des familles dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducative. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2025

Les services de l’Académie de Toulouse en collaboration avec la CAF nous proposent la signature d’une convention reprenant les dispositions du PEdT actuel pour une durée correspondant à celle de la Convention Territoriale Globale CTG soit du 01.01.2026 au 31.12.2030.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes.

M. Valade souhaite connaitre la durée de ce PEdT.

Mme Ganot indique que la convention est signée en principe pour une durée de 5 ans en articulation avec la Convention Territoriale Globale de la Communauté de Communes Hauts Tolosans.

25-9-59 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE TECHNIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire pour assurer l’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois allant du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts) à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 2ème échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.

M. Pavan explique que c’est le renouvellement de Nicolas DAYDE au service technique en tant que contractuel.

25-9-60 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – SERVICE ENFANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour assurer la garderie scolaire, le service cantine et l’entretien des bâtiments communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026 inclus.

Cet agent assurera la garderie scolaire, le service cantine et l’entretien des bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 19 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.

M. Pavan informe les conseillers que Mme DI NARDO Laëtitia a demandé une disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 5 ans à compter du 4 décembre 2025. Il indique qu’il s’agit de recruter une personne pour assurer une partie de son poste.

QUESTIONS DIVERSES

Points Travaux :

Urbanisation de la rue de la Poste et Route de Castelnau

Mme Franchini souhaite connaitre la date d’ouverture de la rue.

M. Pavan indique que l’arrêté de fermeture a été pris jusqu’au 16 janvier 2026 pour finir la signalisation horizontale et verticale.

Mme Boissié précise que l’ouverture pourrait être avancée si tous les travaux sont terminés avant.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Mme Fabian estime que la position du passage piéton en face la Mairie est dangereuse car il n’y a pas de visibilité.

M. Pavan souligne qu’il manque le traçage en résine des accès cyclables. Il note d’en parler avec la CCHT lors de la prochaine réunion de chantier.

Centrale photovoltaïque flottante

M. Pavan évoque que TotalEnergies a réalisé des sondages au fond du lac afin de fiabiliser le dimensionnement des ancrages de maintien des flotteurs. Il ajoute qu’à ce jour, la Mairie n’a pas de retour.

Skate-Park

M. Darles informe l’Assemblée que le devis du Skate Park a été signé.

M. Saboureau indique que les travaux commenceront au cours du mois de février sous réserve des conditions météorologiques. Il précise que cela devrait durer six semaines.

Etat du Chemin des Carolles

Mme Ganot fait remarquer que le chemin des Carolles est fortement endommagé depuis les travaux de la Route de Castelnau.

Mme Boissié explique qu’il y a un débat à faire sur ce point. Elle indique que l’ingénieur voirie proposerait de le mettre en partie en sens unique pour limiter le passage.

M. Pavan souligne que la structure de la route en elle-même n’a pas bougé mais note que les accotements sont abimés.

Mme Boissié indique qu’il y a un permis de lotir en cours d’instruction chemin des Carolles. Elle estime qu’il n’est pas souhaitable d’investir tant que ces parcelles ne sont pas construites. Elle ajoute que le sujet concernant ce chemin a quand même été évoqué avec le service voirie de la Communauté de Communes.

Vidéoprotection

M. Valade explique que le chantier a bien avancé et précise que toutes les caméras ont été installées. Il note qu’il y a eu un petit problème d’alimentation électrique sur les poteaux qui a occasionné une perte de temps dans l’avancement du projet mais que cela a été solutionné.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h57

Fait et délibéré le seize décembre deux mille vingt-cinq les sujets portés à l’ordre du jour

25-9-58 CONVENTION DE PARTENARIAT – PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) ENTRE LA DSDEN, LA CAF HAUTE-GARONNE ET LA COMMUNE

25-9-59 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE TECHNIQUE

25-9-60 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – SERVICE ENFANCE

PAVAN André FRANCHINI Nathalie