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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
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Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Transports,
DA
— ALBIEZ— MONTROND LA PERLE
DES
ALPES
Page
1 sur5
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-50
RÉGLEMENTANT
LA
PRATIQUE DE VTT
SUR
NEIGE
SUR
LE
DOMAINE
SKIABLE
DE
LA
COMMUNE
D'ALBIEZ-MONTROND
Monsieur
Le
Maire
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
et
L.
2213-21
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et notamment
ses
articles
L. 362-1
et suivants
;
Vu
la convention
relative
à la distribution
des
secours
reçue
en
sous-préfecture
le 4 décembre
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2023-44
du
24
novembre
2023
relatif à la sécurité
sur
les pistes
de
ski
;
Vu
la demande
de
la société
« D'VAL
BIKE
by
MUSTANG
» d'encadrer
la
pratique
de
VTT
;
Vu
l'avis favorable
de
la société
SSDS
Régie
intéressée
Albiez,
exploitant
du
domaine
skiable
ainsi
que
la
commission
de
sécurité
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 - OBJET
Par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
relatif
à
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin,
l'autorisation
de
pratiquer
l'activité
de
VTT,
dans
le
cadre
d'une
activité
professionnelle
sur
le
domaine
skiable
de
la
Commune
d’Albiez-Montrond,
est
accordé
à
la société
« D'VAL
BIKE
by
MUSTANG
».
L'activité
de
VTT
est
autorisée
dans
les
conditions
ci-après
exposées
:
-__
L'autorisation
est
limitée
à la période
allant
du
16
décembre
2023
au
24
mars
2024
inclus,
-
L'activité
ne
pourra
être
réalisée
que
par
la
société
«
D'VAL
BIKE
by
MUSTANG
»
dûment
autorisée
et sous
son
entière
responsabilité.
ARTICLE
2 - TRACÉ
DE L'ACTIVITÉ
L'activité
de
VTT
ne
pourra
s'exercer
qu'à
partir de
la fermeture
du
domaine
skiable
et en
concertation
avec
les
services
de
sécurité
des
pistes
et de
damage.
Toute
circulation
en
dehors
des
tracés
définis
en
accord
avec
la société
SSDS
Régie
Intéressée
Albiez,
et annexés
au
présent
arrêté,
est interdite.
Ainsi,
il a été
convenu
entre
les
Parties
la
possibilité
d'emprunter
deux
tracés :
-
La
pratique
de
VIT
AE
est
autorisée
sur
le circuit
des
scooters
des
neiges
exploité
par
la société
« MADRIENCE
». Le
tracé,
qui
est
implanté
sur
le domaine
skiable,
est défini
en
annexe
1.
-
La
pratique
du
VTT
DH
est
autorisée
sur
les
pistes
de
ski
dénommées
« Escapade
», partie
haute
des
« Chanes
bleues
»,
« remontée
par
la
liaison
Tommeliers
jusqu'au
téléski
du
Grand
Loup
»,
puis finir la descente
sur
la piste
de
« L'Impène
». Le tracé,
qui
est
implanté
sur le domaine
skiable,
est défini
en
annexe
2.
L'exercice
de
l'activité
de
VTT
doit
se faire
en
conformité
avec
l'arrêté
municipal
relatif à la sécurité
sur
les pistes
et sous
l'entière
responsabilité
de
la société
« D'VAL
BIKE
by
MUSTANG
», DA
— ALBIEZ— MONTROND LA PERLE
DES
ALPES
Page
2 sur5
ARTICLE
3 - SÉCURITÉ
Compte
tenu
des
risques
inhérents
à
la
circulation
des
engins
de
damage
pendant
l'entretien
des
pistes
de
ski
alpin,
eu
égard
à l'utilisation
possible
de
treuils
et à la
mise
en
œuvre
de
ces
techniques
pendant
les
opérations
de
damage,
le
responsable
de
l'activité
devra
signaler,
au
service
des
pistes
de
la société
SSDS
Régie
Intéressée
Albiez,
son
activité
chaque
fois qu'il
la pratique
sur
le domaine.
En
outre,
le responsable
de
l'activité
devra,
dans
tous
les
cas,
s'informer
auprès
du
service
des
pistes
sur
la situation
de
l'enneigement
vis-à-vis
du
risque
que
cela
peut
engendrer
ainsi
que
des
conditions
météorologiques. Cette
activité
ne
devra
pas
entraver
l'évolution
des
engins
de
damage
et
elle
ne
devra
occasionner
aucun
dommage
(trous,
etc.)
sur
le
domaine
skiable.
ARTICLE
4 - ASSURANCE
Le
responsable
devra
être
assuré
en
responsabilité
civile
structure
garantissant
les dommages
qu'elle
pourrait
causer
aux
tiers
où
aux
biens
dans
le cadre
de
son
activité
professionnelle,
ainsi
que
pour
les
frais de
secours.
Chaque
professionnel
encadrant
devra
également
être
assuré
en
responsabilité
civile
individuelle. Le
responsable
et
chaque
professionnel
intéressé
devront
transmettre
annuellement
une
attestation
d'assurance
présentant
les garanties
précitées
et le délai
de
validité.
ARTICLE
5 - SECOURS
En
cas
de
secours,
le
responsable
devra
en
informer
la
société
SSDS
Régie
Intéressée
Albiez.
Cette
activité
n'étant
autorisée
qu'en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
domaine
skiable,
la
commune
et
SSDS
Régie
intéressée
Albiez
ne
seront
en
aucun
cas
responsables
des
secours
nécessités
par
l'activité
de
VTT.
Dans
le cas
où
la
commune
serait
amenée
à
intervenir
dans
ce
domaine,
les
frais
engendrés
seraient
refacturés
à la société
« D'VAL
BIKE
by
MUSTANG
».
ARTICLE
6 - CONDITIONS
D'EXERCICE
L'exercice
de
cette
activité
est également
conditionné
au
respect
des
conditions
suivantes
:
-
Être
titulaire
des
agréments
et
qualifications
requis
par
la
réglementation
propre
à
cette
activité.
-
Porter
un
casque
et des
gants
aussi
bien
pour
le pilote
que
les
passagers.
- _
Disposer
du
matériel
conforme
à la réglementation
et adapté
à cette
activité.
Les
pilotes
devront
se conformer
à toute
injonction
du
directeur
opérationnel
et du
service
de
sécurité
des
pistes,
où
de
l'un
de
ses
représentants,
motivée
par
des
impératifs
de
sécurité,
notamment
en
cas
d'intempéries
ou
de
risques
d'avalanches.
ARTICLE
7 - INFORMATIONS
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté
par
la société
« D'VAL
BIKE
by
MUSTANG
», cette
autorisation
sera
retirée
immédiatement. DA
—AN\NLBIEZ—- MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Page
3 sur
5
ARTICLE
8 - EXÉCUTION
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté :
-
Monsieur
le Maire
;
-__
Monsieur
le Secrétaire
général
de
la
commune ;
- _
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
;
- _
Monsieur
le Commandant
du
PGHM
;
-
Monsieur
le Chef
des
Pistes
;
-
Monsieur
le représentant
d'exploitation
du
domaine
de
ski
alpin
et des
remontées
mécaniques
;
- _
Monsieur
le représentant
légal
de
la société
« D'VAL
BIKE
by
MUSTANG
».
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu'en
tous
lieux
appropriés.
ARTICLE
9 - AMPLIATION
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
et affiché
aux
départs
des
pistes
et aux
points
d'accueils
du
public.
Conformément
à
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
La
sous-préfecture
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
-
Le
centre
de
Secours
des
S.P. ;
-__
L'exploitant
du
Domaine
Skiable
;
-
Le
représentant
légal
de
la société
« D'VAL
BIKE
by
MUSTANG
».
Fait à ALBIEZ-MONTROND, Le
24/11/2023
Délai
de
recours
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2,
Place
Verdun
-
38000
GRENOBLE)
Recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
de
M.
le
Maire
d'Albiez-
Montrond
(Chef-lieu
-
73300
Albiez-
Montrond) JAN
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
® ® & e ZX ;
Annexe
1
: Plan
du circuit
VTT
AE
\ W HI] ns E000 Si pii gen Woo eu zsiqeuers OZ 9 50 64 ONOHINOULZ:
Page
4
sur 5 JA
=NEBIEZ—- MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Page
5 sur 5
Annexe
2
: Plan
du circuit VTT
DH
mms
0 _
tps M »
nod-nodqns &
_ uv 5, { L D-
sunsoprenss (epripuonebpnousz een suonsos /spous / 08 (K),
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