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Arrêté - 2025 50
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 50)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Transports,
D'AN Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
—ALOIE ZE Publié le M O N T R O N D ID : 073-217300136-20251208-ARRETE_ 202550-AR
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-50 RÉGLEMENTANT LA PRATIQUE DE L'ACTIVITÉ FATBIKE
SUR LE DOMAINE SKIABLE DE LA COMMUNE D'ALBIEZ-MONTROND
Monsieur Le Maire de la Commune d'ALBIEZ-MONTROND
Vu les articles L.2212-1 et suivants et L. 2213-21 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 362-1 et suivants :
Vu la convention relative à la distribution des secours ;
Vu l'arrêté municipal n° 2025-39 du 08 décembre 2025 relatif à la sécurité sur les pistes de ski ;
Vu l'avis favorable de la société SSDS Régie Intéressée Albiez, exploitant du domaine skiable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - OBJET
Par dérogation à l'arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin, la pratique de l'activité Fatbike, dans le cadre d'une activité professionnelle sur le domaine skiable de la Commune d'Albiez- Montrond, est autorisée dans les conditions figurant dans le présent arrêté.
L'activité de Fatbike est autorisée dans les conditions ci-après exposées : - L'autorisation est limitée à la période allant du 20 décembre 2025 au 22 mars 2026 inclus, - L'activité ne pourra être réalisée que par les opérateurs dûment autorisés et sous leur entière responsabilité.
L'arrêté municipal n° 2024-55 est abrogé.
ARTICLE 2 - TRACÉ DE L'ACTIVITÉ
L'activité Fatbike ne pourra s'exercer qu'à partir de la fermeture du domaine skiable et en concertation avec les services de sécurité des pistes et de damage. Toute circulation en dehors des tracés définis en accord avec la société SSDS Régie Intéressée Albiez, et annexés au présent arrêté, est interdite.
Ainsi, il a été convenu entre les Parties la possibilité d'emprunter un tracé : La pratique du Fatbike est autorisé sur les pistes de ski dénommées :
- Pré perroux, milieu et partie basse après le pont,
- Chemin Col du Mollard,
- Piste du Lièvre partie basse,
- Piste Impène bord gauche à la descente.
Le tracé, qui est implanté sur le domaine skiable, est définie en annexe 1. L'exercice de l'activité Fatbike doit se faire en conformité avec l'arrêté municipal à la sécurité sur les pistes.
ARTICLE 3 - SÉCURITÉ
Compte tenu des risques inhérents à la circulation des engins de damage pendant l'entretien des pistes de ski alpin, eu égard à l'utilisation possible de treuils et à la mise en œuvre de ces techniques pendant les opérations de damage, le responsable de l'activité devra signaler, au service des pistes Envoyé en préfecture le 11/12/2025
/) NN Reçu en préfecture le 11/12/2025 ET
ALBIEZ— ID : 073-217300136-20251208-ARRETE_ 202550-AR
MONTROND Page 2 sur 3
de la société SSDS Régie intéressée Albiez, son activité chaque fois qu'il la pratique sur le domaine.
En outre, le responsable de l'activité devra, dans tous les cas, s'informer auprès du service des pistes sur la situation de l'enneigement vis-à-vis du risque que cela peut engendrer ainsi que des conditions météorologiques.
Cette activité ne devra pas entraver l'évolution des engins de damage et elle ne devra occasionner aucun dommage (trous, etc.) sur le domaine skiable.
ARTICLE 4 - ASSURANCE
Les opérateurs économiques devront être assurés en responsabilité civile structure garantissant les dommages qu'elle pourrait causer aux tiers ou aux biens dans le cadre de son activité professionnelle, ainsi que pour les frais de secours. Chaque professionnel encadrant devra également être assuré en responsabilité civile individuelle.
Chaque professionnel intéressé devra transmettre annuellement une attestation d'assurance présentant les garanties précitées et le délai de validité.
ARTICLE 5 - SECOURS
En cas de secours, l'opérateur économique concerné devra en informer la société SSDS Régie intéressée Albiez. Cette activité n'étant autorisée qu'en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable, la commune et SSDS Régie intéressée Albiez ne seront en aucun cas responsables des secours nécessités par l'activité Fatbike.
Dans le cas où la commune serait amenée à intervenir dans ce domaine, les frais engendrés seraient refacturés à l'opérateur économique en cause.
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'EXERCICE
L'exercice de cette activité est également conditionné au respect des conditions suivantes : - Être titulaire des agréments et qualifications requis par la réglementation propre à cette activité. -__ Porter un casque et des gants aussi bien pour le pilote que les passagers. - _ Disposer du matériel conforme à la réglementation et adapté à cette activité.
Les pilotes devront se conformer à toute injonction du directeur opérationnel et du service de sécurité des pistes, ou de l'un de ses représentants, motivée par des impératifs de sécurité, notamment en cas d'intempéries ou de risques d'avalanches.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS
En cas de non-respect du présent arrêté par un opérateur économique, une interdiction de la pratique du Fatbike lui sera adressée.
ARTICLE 8 - EXÉCUTION
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté : - Monsieur le Maire ;
- Monsieur le Secrétaire général de la commune ;
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie ;
- Monsieur le Commandant du PGHM ;
- Monsieur le Chef des Pistes ; UK —AMLBIELE—
MONTROND
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Pubiéte ETER ID : 073-217300136-20251208-ARRETE_ 202550-AR
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- Monsieur le représentant d'exploitation du domaine de ski alpin et des remontées mécaniques ;
Le présent arrêté sera affiché aux emplacements habituels, ainsi qu'en tous lieux appropriés.
ARTICLE 9 - AMPLIATION
Conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne ;
- La Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Maurienne ;
- Le centre de Secours des S.P. ;
- L'exploitant du Domaine Skiable.
Délai de recours de deux mois devant le
Tribunal administratif de Grenoble (2, Place
Verdun - 38000 GRENOBLE)
Recours administratif dans un délai de deux
mois auprès de M. le Maire d'Albiez-
Montrond (Chef-lieu - 73300 Albiez-
Montrond)
Fait à ALBIEZ-MONTROND,
Le 08 décembre 2025
Alain MOLLARET
Maire d'Albiez-Montrond Pièce jointe : Tracé du circuit FAT BIKE
Anbexe L: Man actwté Fatbike
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 073-217300136-20251208-ARRETE_ 202550-AR
JM