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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2023 48. Activité Snakegliss)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Transports,
SA
— ALBIEZ— MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Page
1 sur
4
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-48
RÉGLEMENTANT
LA
PRATIQUE
DE
L'ACTIVITÉ
SNAKE
GLISS
SUR
LE
DOMAINE
SKIABLE
DE
LA
COMMUNE
D'ALBIEZ-MONTROND
Monsieur
Le
Maire
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
Vu
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L. 2213-21
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et notamment
ses
articles
L. 362-1
et suivants ;
Vu
la convention
relative
à la distribution
des
secours ;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2023-44
du
24
novembre
2023
relatif à la sécurité
sur
les
pistes
de
ski ;
Vu
la demande
de
l'Ecole
de
Ski
Français
d'Albiez-Montrond
d'encadrer
la pratique
du
snake
gliss
;
Vu
l'avis favorable
de
la société
SSDS
Régie
intéressée
Albiez,
exploitant
du
domaine
skiable
ainsi
que
la commission
de
sécurité
:
ARRÊTE
ARTICLE
1 - OBJET
Par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
relatif
à
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin,
l'autorisation
de
pratiquer
l'activité
snake
aliss,
dans
le cadre
d'une
activité
professionnelle
sur
le dornaine
skiable
de
la Commune
d'Albiez-Montrond,
est accordé à
l'Ecole
de
Ski
Français
d'Albiez-Montrond.
L'activité
de
snake
gliss
est autorisée
dans
les conditions
ci-après
exposées :
-_
L'autorisation
est
limitée
à la période
allant
du
16
décembre
2023
au
24
mars
2024
inclus,
-
L'activité
ne
pourra
être
réalisée
que
par
l'École
de
Ski
Français
d'Albiez-Montrond
dûment
autorisée
et
sous
son
entière
responsabilité.
ARTICLE 2 - TRACÉ
DE L'ACTIVITÉ
L'activité
snake
gliss
ne
pourra
s'exercer
qu'à
partir
de
la
fermeture
du
domaine
skiable
et
en
concertation
avec
les
services
de
sécurité
des
pistes
et
de
damage.
Toute
circulation
en
dehors
des
tracés
définis
en
accord
avec
la
société
SSDS
Régie
intéressée
Albiez,
et
annexés
au
présent
arrêté,
est
interdite.
Ainsi,
il
a
été
convenu
entre
la
société
SSDS
Régie
intéressée
Albiez
et
l'École
du
ski
français
la
possibilité
d'emprunter
deux
tracés
:
-
Les
pistes
de
« l'Escapade
» et de
« l'Alouette
» qui
partent
du
sommet
du
TSF
des
« Echaux
». Le
télésiège
sera
emprunté
par
les
pratiquants
à la fermeture
du
domaine
skiable
pour
se
rendre
au
point
de
départ
de
la descente.
Les
pratiquants
ne
pourront
réaliser
qu'une
seule
descente.
La fin
de
cette
activité
devra
impérativement
intervenir
avant
19h30.
-
La
piste
« Pré
Fleuri
» et
le
bas
de
la
piste
« Pré-Perroux
».
Les
pratiquants
se
rendront
par
leurs
propres
moyens
au
point
de
départ
de
la descente.
La fin
de
cette
activité
devra
impérativement
intervenir
avant
19h30.
I convient
de
préciser
qu'un
seul
des
deux
tracés
ne
peut
être
emprunté
par
soir
d'activité.
L'exercice HA
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPEÉS
Page
2 sur 4
de
l'activité
snake
gjliss
doit
se
faire
en
conformité
avec
l'arrêté
municipal
relatif
à
la
sécurité
sur
les
‘
P
pistes. ARTICLE 3 - SÉCURITÉ Compte
tenu
des
risques
inhérents
à
la
circulation
des
engins
de
damage
pendant
l'entretien
des
pistes
de
ski
alpin,
eu
égard à
l'utilisation
possible
de
treuils
et à la mise
en
œuvre
de
ces
techniques
pendant
les
opérations
de
damage,
le
responsable
de
l'activité
devra
signaler,
au
service
des
pistes
de
la société
SSDS
Régie
intéressée
Albiez,
son
activité
chaque
fois qu'il
la pratique
sur
le domaine.
En
outre,
le
responsable
de
l'activité
devra,
dans
tous
les
cas,
s'informer
auprès
du
service
des
pistes
sur
la situation
de
l'enneigement
vis-à-vis
du
risque
que
cela
peut
engendrer
ainsi
que
des
conditions
météorologiques. Cette
activité
ne
devra
pas
entraver
l'évolution
des
engins
de
damage
et
elle
ne
devra
occasionner
aucun
dommage
(trous,
etc.)
sur
le domaine
skiable.
ARTICLE
4 - ASSURANCE
L'École
de
Ski
Français
d'Albiez-Montrond
devra
être
assurée
en
responsabilité
civile
structure
garantissant
les dommages
qu'elle
pourrait
causer
aux
tiers ou
aux
biens
dans
le cadre
de
son
activité
professionnelle,
ainsi
que
pour
les frais de
secours,
Chaque
professionnel
encadrant
devra
également
être
assurée
en
responsabilité
civile
individuelle.
L'École
de
Ski
Français
d'Albiez-Montrond
et
chaque
professionnel
intéressé
devront
transmettre
annuellement
une
attestation
d'assurance
présentant
les garanties
précitées
et le délai
de
validité.
ARTICLE
5 - SECOURS
En
cas
de
secours,
l'École
de
Ski
Français
d'Albiez-Montrond
devra
en
informer
la société
SSDS
Régie
intéressée
Albiez.
Cette
activité
n'étant
autorisée
qu'en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
domaine
skiable,
la commune
et SSDS
Régie
intéressée
Albiez
ne
seront
en
aucun
cas
responsables
des
secours
nécessités
par
l'activité
snake
dgliss.
Dans
le
cas
où
la
commune
serait
amenée
à
intervenir
dans
ce
domaine,
les
frais
engendrés
seraient
refacturés
à
l'École
de
Ski
Français
d'Albiez-Montrond.
ARTICLE
6 - CONDITIONS
D'EXERCICE
L'exercice
de
cette
activité
est également
conditionné
au
respect
des
conditions
suivantes
:
-_
Être
titulaire
des
agréments
et qualifications
requis
par
la réglementation
propre
à cette
activité.
-__
Porter
un
casque
et des
gants
aussi
bien
pour
le pilote
que
les
passagers.
- _
Disposer
du
matériel
conforme
à la réglementation
et adapté
à cette
activité.
Les
pilotes
devront
se conformer
à toute
injonction
du
directeur
opérationnel
et du
service
de
sécurité
des
pistes,
ou
de
l'un
de
ses
représentants,
motivée
par
des
impératifs
de
sécurité,
notamment
en
cas
d'intempéries
ou
de
risques
d'avalanches.
ARTICLE
7 - INFORMATIONS
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté
par
l'École
de
Ski
Français
d'Albiez-Montrond,
cette AA
—
\ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Page
3 sur 4
autorisation
sera
retirée
immédiatement.
ARTICLE
8 - EXÉCUTION
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
-
Monsieur
le
Maire
;
-
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la commune
;
- _
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
;
- _
Monsieur
le Commandant
du
PGHM;
-
Monsieur
le Chef
des
Pistes
;
-
Monsieur
le
représentant
d'exploitation
du
domaine
de
ski
alpin
et
des
remontées
mécaniques;
- _
Monsieur
le représentant
légal
de
l'Ecole
de
Ski
Français
d'Albiez-Montrond.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu'en
tous
lieux
appropriés.
ARTICLE
9 - AMPLIATION
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
et affiché
aux
départs
des
pistes
et aux
points
d'accueils
du
public.
Conformément
à
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
La
sous-préfecture
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
-
Le
centre
de
Secours
des
S.P. ;
-__
L'exploitant
du
Domaine
Skiable
;
-
Le
représentant
légal
de
l'Ecole
de
Ski
Français
d'Albiez-Montrond.
Fait
à ALBIEZ-MONTROND,
Le
24/11/2023
Jean
DIDIER
Maire
d'Albie
Délai
de
recours
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2,
Place
Verdun
- 38000
GRENOBLE)
Recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
de
M.
le
Maire
d'Albiez-
Montrond
(Chef-lieu
-
73300
Albiez-
Montrond) JA
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Page
4 sur
4
gliss
Annexe
1
: Plan
activité
snake
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F A 2m (4) uonouns oz
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