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Arrêté - Arrete 2024 18 T Arrete portant restriction de circulation le dimanche 28 avril 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 18 T Arrete portant restriction de circulation le dimanche 28 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Hpubliqne
Prançais
_.
En
LEA
L'porémentie
Last.
Élus
Arrêté
n°
2024/18
T
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
: Arrêté
portant
restriction
de
circulation
le
dimanche
28
avril
2024
à
l’occasion
de
la cérémonie
commémorative
pour
la
journée
nationale
du
souvenir
des
victimes
et des
héros
de
la
déportation.
Le
Maire
de
la commune
d'OYE-PLAGE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
;
L.2213-1
et L2213-2
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
le Livre
V
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Maison
du
Département
Aménagement
Durable
du
Calaisis
-
62100
CALAIS
en
date
du
08
avril
2024
;
Afin
de
commémorer,
la
Journée
nationale
du
souvenir
des
victimes
et
des
héros
de
la
déportation
le dimanche
28
avril
2024
;
Considérant
qu’il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police,
de
veiller,
en
toutes
circonstances,
au
maintien
du
bon
ordre
et à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ainsi
qu’à
la commodité
de
la circulation
des
véhicules
et des piétons,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
aux
alentours
et sur
le parcours
du
défilé
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Afin
de
commémorer,
la journée
nationale
du
souvenir
des
victimes
et
des
héros
de
la déportation,
un
défilé sur la voie
publique
est autorisé
le dimanche
28
avril
2024
de
10h
à
11h30.
Le
cortège
emprunte
le
parcours
suivant,
à
savoir
:
-_
Départ
rue
des
Écoles
:
-
Voie
Ouest
de
la mairie
;
-
Avenue
Paul
Machy
(RD
940)
;
-
Arrêt
devant
le Monument
aux
Morts ;
-
Avenue
Paul
Machy
(RD
940),
direction
Gravelines
;
-
Rue
des
Écoles
;
-__
Arrivée
au
restaurant
scolaire.
ARTICLE 2 :
Le
temps
de
la
cérémonie,
les
déviations
suivantes
sont
mises
en
place
sur
l'Avenue
Paul
Machy
(RD
940)
:
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
— Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
3
:
ARTICLE 4
:
ARTICLE 5 :
- Dans
le sens
de
circulation
GRAVELINES
vers
CALAIS,
les véhicules
sont
déviés
par
le parking
Charles
de
Gaulle.
- Dans
le sens
de
circulation
CALAIS
vers
GRAVELINES,
les véhicules
sont
déviés
par
la voie
Ouest
de
la place
de
l’Union
européenne
vers
la
rue
des
Écoles. Une
signalisation
est mise
en
place
par
les
Services
Techniques
le temps
de
la
commune. Le
présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
les
responsables
de
la
Police
Municipale,
du
Service
Technique
et l’ Adjudant-chef commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OVE-PLAGE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
remis
aux
intéressés
et
publié
par
la commune
d’Oye-Plage.
OYEPLAGE
le
17
avril
2024
Olivier
MAJEWICZ
Maire
d'OVE-PLAGE
Sig
enér:
CINE
NENICZ
Date de signature
26/04/2024
Qualité : Maire de la ville de OYE PLAGE
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
— Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr