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Arrêté - Arrete 2024 55 T portant modification de la circulation et du stationnement le dimanche 04 aout 2024
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 55 T portant modification de la circulation et du stationnement le dimanche 04 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Hpublique
Dunçris
Gpnbmentée
Pos.
Entiss
Hoaivi
Arrêté
2024/55T
or
De
REERE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
: Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
le
dimanche
4
août
2024
: braderie-brocante
de
l’Etoile.
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYE-PLAGE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
412-28
AL.
1
et
suivants
ainsi
que
l’article
R 417-10
;
Vu
le
livre
V
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal
;
Vu
la
demande
en
date
du
14
mai
2024
de
Madame
Marie
José
HAMEAU,
agissant
en
qualité
de
présidente,
pour
le
compte
de
l'association
dénommée
COMITE
D'ORGANISATIONS
FESTIVES
dont
le siège
social
est
situé
121
avenue
du
Platier
62215
OYE-PLAGE,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
vue
d'organiser
une
vente
au
déballage/brocante
le
4 août
2024 ;
Vu
l'arrêté
municipal
2024/54
T
en
date
du
23
juillet
2024
portant
autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
afin
d'y
organiser
la
braderie-brocante
de
l’Etoile
le
dimanche
4
août
2024 ;
Vu
l’avis
favorable
en
date
du
19
juillet
2024
de
Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
du
Département
Aménagement
et
Développement
Territorial
du
Calaisis
62100
CALAIS ;
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
usagers
et
des
exposants
afin
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l’occasion
de
la
manifestation
susvisée ;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
Pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
le
dimanche
4
août
2024
de
6
heures
à
19
heures :
-
Lieu-dit
l'Etoile
(C.
D.
119),
dans
la
portion
comprise
entre
les
deux
intersections
avec
la
rue
du
Banc
à
Groseilles.
Tout
stationnement
et
toute
circulation
dans
le
périmètre
de
la
brocante
sont
considérés
comme
gênants.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
des
exposants
est
organisé
par
le
COMITE
D'ORGANISATIONS
FESTIVES
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
possibles
comme
stipulé
dans
l’article
1%
de
l’arrêté
2024/54T
portant
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@ovye-plage.fr ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7:
autorisation
d'utilisation
du
Domaine
Public
afin
d’y
organiser
la
Braderie
Brocante
de
l'Etoile
le
dimanche
4
août
2024.
La
circulation
est
interdite
sur
le
parcours
de
la
brocante.
À
partir
de
6
heures
jusque
19
heures
des
déviations
sont
mises
en
place
comme
suit
:
Pour
les
véhicules
qui
arrivent
de
GRAVELINES
:
À
hauteur
du
lieu-dit
le
Cochon
Noir
vers
l’Avenue
Paul
Machy
(R.
D.
940),
rue
Marcel
Dalle,
rue
du
Lac
vers
CALAIS
C.
D.
119.
Pour
les
véhicules
en
provenance
de
CALAIS
C.
D.
119 :
À
hauteur
de
la
rue
du
Lac
(C.
D.
119)
; rue
Marcel
Dalle,
Avenue
Paul
Machy
(R. D. 940). La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
rue
des
Trois
Bergers
et
rue
du
Banc
à
Groseilles.
Une
signalisation
adéquate,
signalant
les
déviations,
les
routes
barrées,
le
stationnement
interdit,
est
mise
en
place
par
l’organisateur
et
les services
de
la commune.
Par
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
2
et
3,
le
stationnement
et
la
circulation
sont
autorisés
aux
véhicules
des
médecins,
infirmiers,
ambulances,
de
Protection
Civile,
des
services
de
gendarmerie,
de
police
municipale,
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
et
des
services
techniques
de
la
ville.
Tout
stationnement
non
conforme
est
considéré
comme
gênant.
Lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
325-1
à
L.
325-3.
La
circulation
des
véhicules
rue
du
Banc
à Groseilles
est
interdite
dans
le
sens
rue
du
Lac
vers
Grand-Fort-Philippe.
CD
119,
route
de
l'Etoile,
des
places
de
stationnement
pour
les
détenteurs
d’une
Carte
Mobilité
Inclusion
(CMI)
sont
réservées
en
amont
des
deux
accès
à
la
brocante
entre
les
droit
n°11
et
50
dans
le
sens
de
circulation
Oye-Plage
vers
Grand-Fort-Philippe.
Trois
parkings
sont
mis
à
disposition
des
automobilistes
par
les
organisateurs
:
"Parking
n°
1:
CD
119
Route
de
l'Etoile
dans
le
sens
rue
du
Lac
vers
Grand-Fort-Philippe
en
amont
de
la
brocante,
champ
côté
Nord
avant
le
pont
(traversée
de
chaussée),
parcelle
cadastrée
AP
95.
“Parking
n°
2:
CD
119
Route
de
l'Etoile
dans
le
sens
rue
du
Lac
vers
Grand-Fort-Philippe
en
amont
de
la
brocante,
champ
côté
Nord
après
le
pont
(traversée
de
chaussée)
parcelle
cadastrée
AP
168.
“Parking
n°3
: CD
119
Route
de
l'Etoile
dans
le
sens
Grand-Fort-Philippe
vers
la
rue
du
Lac,
champ
côté
Nord,
parcelle
cadastrée
AV
303.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@ove-plage.fr ARTICLE
8 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLE
10 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
responsable
du
Service
Technique,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
l’Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’OYE-
PLAGE
et
Madame
Marie
José
HAMEAU,
Présidente
de
l'association
dénommée
COMITE
D'ORGANISATIONS
FESTIVES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
remis
aux
intéressés
et
affiché.
Une
ampliation
est
transmise
à:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Proximité
de
Gendarmerie
Nationale
d’Oye-Plage.
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
MARCK.
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
d'ARRAS.
-
Messieurs
les
Directeurs
des
Transports
de
Voyageurs.
-
Notification
sera
faite
à
Madame
Marie
José
HAMEAU,
Présidente
de
l’association
dénommée
COMITE
D'ORGANISATIONS
FESTIVES.
Fait
à OYE-PLAGE,
le
23
juillet
2024
Sig
enr
: Olvi
EWICZ
Date de signature
«28/07/2024
Qualité : Maire de la ville de OYE PLASE
Notifiéà Madame
Marie-José
HAMEAU
le
26
pue
ZU
LA -
(À
Mammeau
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
ci-dessus
désignée.