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Arrêté - Arrete 2024 62 T portant restrictions de circulation et de stationnement dans le cadre de l Oper Oye du vendredi 30 aout 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 62 T portant restrictions de circulation et de stationnement dans le cadre de l Oper Oye du vendredi 30 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dpublique
Drunçais
2
;
ë
L'pntment
he Las de
Calais
m Uri
Arrêté
n°
2024/62T
Cye
“Flo
A
ARRËÈTÉ
DU
MAIRE
COILT
POLICE
OBJET
: Arrêté
portant
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
Concert
Lyrique
par
la
commune
d’Ovye-Plage
le
vendredi
30
août
2024.
Le
Maire
de
la Ville
d'OYE-PLAGE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1,
L2212-2;L2213-1;L2213-2; Vu
le
Livre
V
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
;
Vu
la
Circulaire
ministérielle
(Intérieur)
n°
86.230
du
17
Juillet
1986
sur
la
répartition
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
notamment
le
paragraphe
1.1.3
relatif à la Police
de
la circulation à
l'intérieur
des
agglomérations
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(Livre
I -
Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2005/93
de
restrictions
de
circulation
Impasse
de
la
Procession, Vu
l'arrêté
municipal
n°2022/14
en
date
du
14
décembre
2022,
portant
réglementa-
tion
du
régime
de
circulation,
de
l'arrêt
et du
stationnement
rue
des
Écoles,
parkings
de l’Église et des Écoles ; Vu
l’organisation
d’un
concert
lyrique
par
la
commune
d’Oye-Plage
le
vendredi
30
août
2024
de
20h30
à 22h30,
parking
de
l'Eglise,
rue
des
Ecoles
;
Vu
le plan
de
sécurité
établi
par
le service
de
Police
Municipale
d'Oye-Plage
;
Considérant
la nécessité
de
prendre
toutes
les
mesures
indispensables
à la
sécurité
des
personnes
et des
biens
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Une
manifestation
culturelle
publique
organisée
par
la ville
d'Oye-Plage
et
dénommée
« Cabaret
Dell'arte
»
est
organisée
le
vendredi
30
août
2024
de
20h30
à 22h30,
parking
de
l'Eglise,
rue
des
Écoles.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
— Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
:
police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
2 :
Pour
la
bonne
organisation
de
la
manifestation
visée
à
l’article
1°,
le
régime
de
circulation
et de
stationnement
est modifié
comme
suit :
"L'arrêt
et le stationnement
des
véhicules
sont
interdits
sur
le parking
de
l'Eglise,
rue
des
Ecoles,
le vendredi
30
août
2023
de
07h00
à minuit.
“
La
circulation,
l'arrêt
et le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
rue
des
Écoles
et sur
le parking
des
Écoles
le vendredi
30
août
2024
de
17h00
à minuit.
“
Impasse
de
la
Procession,
la
circulation
est
autorisée
à
tous
les
véhicules,
mais
obligatoirement
dans
le
sens
rue
des
écoles
vers
la
route
du
Pont
d’Oye.
ARTICLE
3
:
Le
temps
de
la
manifestation,
les
accès
à la
place
de
l’Eglise
et
à la
rue
des
Écoles
sont
totalement
fermés
et
hermétiques
à
la
circulation
des
voitures. Un
dispositif
de
type
barrières
Vauban
et positionné
conformément
au
plan
de
sécurité
établi
par
la ville
d’Oye-Plage.
ARTICLE
4 :
Le
temps
de
la
manifestation,
deux
zones
d'Accès
au
Public
sont
créées
comme
suit :
»* Zone
d'Accès
au
Public
1
: Voie
Est de
la Mairie
entre
la mairie
et l’église.
»" Zone
d’Accès
au
Public
2:
Rue
des
Écoles
face
au
n°11
(Écoles
des
Dunes).
ARTICLE 5 :
Le
temps
de
la manifestation,
deux
Zones
d'Accès
Prioritaires
Secours
sont
Créées
comme
suit
:
#“ Zone
d'Accès
Prioritaires
Secours
: Place
de
l’Union
européenne
/
Voie
Est
de
la Mairie
entre
la mairie
et l’église.
“
Zone
d'Accès
Prioritaires
Secours
: Rue
des
Ecoles
via
l’Avenue
Paul
Machy,
accès
à l'opposé
de
la poste,
vers
le droit numéro
7 rue
des
Ecoles.
ARTICLE 6 :
En
cas
de
mauvais
temps,
le
concert
est
déplacé
à la salle
Jean
Crinon.
ARTICLE 7 :
La
signalisation
temporaire
modifiant
le stationnement
et la
circulation
des
véhicules
est mise
en
place
de
façon
très
apparente
conformément
à
la législation
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
— Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
9
:
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
de
la
Police
Municipale
et l’Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
Madame
la responsable
du
Service
Technique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
est effectué
en
mairie.
Fait à OYE-PLAGE,
le
21
août
2024
Olivier
MAJEWICZ
,
Maire
d'OYE-PLAGE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la publication
le :
26
AOUT 2024
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d’un droit d'accès
et de rectification
qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la Commune
Adresse
postale :
87,
Place
de
l’Union
européenne
— Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel :
03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr