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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 03 26 53
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 03 26 53)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mars 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés : 5
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mars 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme FAUVETTE), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRE), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA
N°2024/03/26/53– TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DES PARCS D’ACTIVITES DE GUEREINS, MONTMERLE SUR SAONE, MONTCEAUX ET ST DIDIER SUR CHALARONNE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2024
Vu le courrier de Mme la Préfète en date du 16 janvier 2024 précisant la possibilité de déposer les demandes de financement pour les projets éligibles dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), Vu la liste des opérations éligibles à la DSIL pour 2024,
Vu les travaux envisagés en 2024 relatifs au passage en LED de 42 points lumineux sur 3 parcs d’activités, Visionis Montmerle, Visionis Guéreins et le Grand Rivollet à Montceaux et à la mise à la terre de 20 candélabres sur le parc Actival à St Didier sur Chalaronne,
Vu le chiffrage estimatif d’un montant de 29 167 HT soit 35 000 TTC, Vu les crédits inscrits au budget principal 2024,
Vu le contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE), dans lequel cette opération est inscrite (action n°15).
Vu l’avis favorable de la Commission économie du 20 mars 2024,
Renaud DUMAY, Vice-Président, propose de solliciter l’aide de la Préfecture de l’Ain et d’adresser une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024 pour ce projet.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 et à signer tout document relatif à cette demande de subvention pour le projet de rénovation de l’éclairage public des parcs d’activités de la Communauté de Communes.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit : Financeurs Libellé Montant HT Taux
4) DETR / DSIL 2024 17 500 60%
3) Conseil départemental 5 833 20%
Total subventions publiques 23 333 80%
2) Fonds propres / 5 834 20%
Total autofinancement 5 834 20%
1) TOTAL GENERAL HT / 29 167 100%
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 mars 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX