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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 03 26 54
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 03 26 54)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Exploration spatiale,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mars 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés : 5
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mars 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme FAUVETTE), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRE), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA
N°2024/03/26/54– TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE AU GYMNASE INTERCOMMUNAL A THOISSEY : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE DE TERRITOIRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN POUR L’ANNEE 2024
Vu la mise en place du Pacte de Territoire par le Conseil Départemental de l'Ain pour une période de trois ans depuis le 1er jan- vier 2024,
Vu la liste des opérations éligibles au dispositif d’aide relatif à la transition écologique, Vu les travaux de rénovation thermique envisagés au gymnase à Thoissey consistant en travaux d'isolation des murs des vestiaires par l'extérieur (35 000€TTC), changement des menuiseries et mise en place d'une VMC simple flux des deux vestiaires du gymnase (15 000 et 8 000€TTC).
Vu le chiffrage estimatif d’un montant global de 48 334 HT soit 58 000 € TTC, Vu les crédits inscrits au budget principal 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission bâtiments et espaces extérieurs du 25 mars 2024,
Jean-Pierre CHAMPION, Vice-Président, propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental de l'Ain et d’adresser une demande de subvention au titre du Pacte de Territoire 2024-2026 pour ces travaux.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Ain au titre du Pacte de Territoire 2024 et à signer tout document relatif à cette demande de subvention pour le projet de travaux de rénovation thermique du gymnase intercommunal à Thoissey.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit : Financeurs Libellé Montant HT Taux
4) DETR / DSIL 2024 / 29 000 Non attribuée à ce jour 60%
3) Conseil départemental Transition écologique 9 667 20%
Total subventions publiques 38 667 80 %
2)
Fonds propres / 9 667 20%
Emprunts / 0%
Total autofinancement 9 667 20%
1) TOTAL GENERAL HT 48 334 100%
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 mars 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX