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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 03 26 50
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 03 26 50)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Exploration spatiale,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mars 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés : 5
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mars 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme FAUVETTE), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRE), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA
N°2024/03/26/50– TRAVAUX DE PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE DES TERRAINS DE TENNIS INTERIEURS DU CENTRE SPORTIF ACTISPORT A SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE DE TERRITOIRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN SUR L’ANNEE 2024
Vu la mise en place du Pacte de Territoire par le Conseil Départemental de l'Ain pour une période de trois ans depuis le 1er jan- vier 2024,
Vu la liste des opérations éligibles du dispositif d’aide relatif à la transition écologique, Vu les travaux envisagés en 2024 pour le passage en led de l’éclairage des terrains de tennis intérieurs du centre sportif ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne,
Vu le chiffrage estimatif des travaux d'un montant approximatif de 32 000€ HT soit 38 400€ TTC, Considérant qu’une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est également sollicitée en 2024 pour cette opération qui est inscrite dans le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (action n°88, pour éclairage du centre sportif de Saint-Didier-sur-Chalaronne)
Vu l’avis favorable de la Commission Social et Vie Sportive du 21 mars 2024,
Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental de l'Ain et d’adresser une demande de subvention au titre du Pacte de Territoire sur l’année 2024 pour ce projet de travaux.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Ain au titre du Pacte de Territoire sur l’année 2024, à signer tout document relatif à cette demande de subvention pour le projet de travaux de passage en led de l’éclairage des terrains de tennis intérieurs du centre sportif ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne et à en percevoir les sommes.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit : Sources de financement Dépenses éligibles Montant éligible Passage en led Taux
de
base
Montant subventions
passage en led
Fonds propres 6 400€
Emprunt néant
Sous-total autofinancement HT
Etat-DSIL Travaux 32 000 € 60% 19 200 €
Conseil Départemental de l'Ain
« Pacte de territoire » Travaux 32 000 € 20% 6 400 €
Sous-total subventions publiques HT 25 600 €
TOTAL HT 32 000 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 mars 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX