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Déliberation - 2024 01 07 avenant n2 a la convention dautorisation pour la realisation des travaux damenagement de la place sainte agathe
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 07 avenant n2 a la convention dautorisation pour la realisation des travaux damenagement de la place sainte agathe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
de a Haute Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-quatre, le 15 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 février 2024.
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS- M. CLÉVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX -— M. DEPLANTE - Mme GROS - Mrs PERRUISSET — ABRY — MENELOT — Mme MARTINA — Mrs. PRICAZ — GERBIER -— Mme TERRIER — M. TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — M. PETIT —- Mme BONANSEA -— Mrs MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absents excusés : M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. TRUFFET -— Mme PINSON qui a donné pouvoir à M. PETIT.
Absente : Mme OLIVER.
Monsieur Michel ABRY a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2024-01-07
Nature : 8.3. Voirie
Objet : Programme Action Cœur de Ville —- Opération secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz
Avenant n°2 à la convention d’autorisation pour la réalisation des travaux d'aménagement de la place Sainte Agathe à intervenir entre la copropriété Les Arcades de Sainte-Agathe et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
L'opération d'aménagement Écoles / Tours / Montpelaz ambitionne de requalifier l'ensemble du quartier en apportant une qualité paysagère et architecturale.
Concernant la place Sainte-Agathe, les travaux consistent en la suppression des gardes corps et
jardinières massives en arasant les murs existants et en installant, à la place, des escaliers qui permettent de lier la partie sur dalle de la place Sainte-Agathe et la rue d'Hauteville tout en évoquant la nouvelle ambiance de la rue des Ecoles et en effectuant un traitement de la chaussée pour diminuer la vitesse en abordant la place. Monsieur le Maire a été autorisé par délibération n°222-08-05 en date du 15 décembre 2022 à signer la convention d'autorisation pour la réalisation des travaux d'aménagement de la place Sainte-Agathe entre la copropriété Les Arcades de Sainte-Agathe et la Commune de Rumilly.
Les matériaux utilisés pour le revêtement de la place doivent faire l'objet de modifications suite à la réception du rapport du bureau de contrôle APAVE du 17 novembre 2023, mandaté par la Ville, et
chargé de vérifier les solutions de pose de pierres de comblanchien sur lit de sables et enrobés.
Il est précisé dans ce rapport que le fournisseur du produit d'étanchéité mis en place émet un avis défavorable sur l'usage de son revêtement d'étanchéité Parafor-Ponts sous un revêtement en pierres posées sur lit de sable.
Le choix de la solution d'enrobé sur la place Sainte-Agathe s'impose pour des raisons techniques et de conformité.
Cette modification entraine un délai de livraison supplémentaire et occasionne une prolongation de cinq mois de la durée de réalisation des travaux, soit jusqu’au 30 juin 2024.
La convention d'autorisation pour la réalisation des travaux d'aménagement de la place Sainte-Agathe doit donc faire l’objet d'un deuxième avenant, joint en annexe, pour prendre en compte ces modifications.
La SAGI et la Présidente de la Copropriété ont donné leur accord sur le contenu de cet avenant et s'engagent à le signer.
La commission « Développement du Territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1€ février 2024.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention d'autorisation pour la réalisation des
travaux d'aménagement de la place Sainte-Agathe à intervenir entre la commune de Rumilly et la copropriété Les Arcades de Sainte-Agathe.
AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.
Le Secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,
Michel ABRY Edwige LABORIER,
Première Adjointe au Maire