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Déliberation - deliberations 18 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 18 12 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
AR
Prefecture
017-211702188-20251218-DEL
01
12
2025-DE
un
Reçu
le
19/12/2025
TT
N°
de
délibération
: 01/12/2025
Publié
le
19/12/2025
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025,
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET :
INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-4,R.
2121-2
et
R.2121-4; VU
l’article
L.
270
du
Code
électoral
disposant
que
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
;
VU
les
démissions
de
Monsieur
Christophe
PAUL
devenue
effective
le
21
Octobre
2025
pour
la
liste
«
Marans,
passion
commune
»
et
de
Monsieur
Luc
TODESCO
le
29
Octobre
2025
pour
la
liste
«
Agissons
pour
Marans
» ;
VU
les
démissions
successives
de
Monsieur
Alexandre
FALCO
(24
avril
2023),
Madame
Fiona
ARNAUD
(4
Décembre
2025)
pour
la
liste
«
Marans,
passion
commune
» ;
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20251218-DEL
01
12
2025-DE
Lo
Reçu
le
19/12/2025
D
N°
de délibération
: 01/12/2025
Publié
le
19/12/2025
VU
les
démissions
successives
de
Monsieur
Marc
TRICHEREAU
(30
Octobre
2025)
et
de
Madame
Nadine
DUPONT
(4
Novembre
2025)
pour
la
liste
« Agissons
pour
Marans
»
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-4
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
de
Marans
a dûment
informé
Monsieur
le
Préfet
de
Charente-Maritime
de
ces
démissions
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.
270
du
Code
électoral
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
« le
candidat
Venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
» ;
Pour
la
liste
« Marans,
passion
commune
»,
Monsieur
Christophe
PAUL
a
présenté
sa
démission
au
Préfet
en
date
du
21
octobre
2025.
Conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
électoral,
il
convient
de
pourvoir
au
remplacement
du
siège
de
Conseiller
Municipal
devenu
vacant
par
l'installation
du
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
la
liste
concernée.
Monsieur
Alexandre
FALCO
ayant
donné
sa
démission
en
date
du
24
avril
2023
ainsi
que
Madame
Fiona
ARNAUD
en
date
du
4
décembre
2025,
il
est
donc
proposé
d'installer
Monsieur
Yvon
DAVID
en
tant
que
conseiller
municipal.
Pour
la
liste
« Agissons
pour
Marans
»,
Monsieur
Luc
TODESCO
a
donné
sa
démission
en
date
du
29
octobre
2025.
Conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
électoral,
il convient
de
pourvoir
au
remplacement
du
siège
de
Conseiller
Municipal
devenu
vacant
par
l'installation
du
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
la
liste
concernée.
Monsieur
Marc
TRICHEREAU
ayant
donné
sa
démission
le
30
Octobre
2025
ainsi
que
Madame
Nadine
DUPONT
le
4
Novembre
2025,
il
est
proposé
d'installer
Madame
Naomi
DANESI
en
tant
que
Conseillère
Municipale.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Yvon
DAVID
et
Madame
Naomi
DANESI
en
qualité
de
Conseillers
Municipaux
dans
l’ordre
du
tableau.
Monsieur
Yvon
DAVID
et
Madame
Naomi
DANESI
sont
officiellement
installés.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
18
décembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
2
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2 AR
Prefecture
017-211702188-20251218-DEL
02
12
2025B-DE
Lu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 02/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
VALANT
OPERATION
ORJET :
DE
REVITAISATION
DU
TERRITOIRE
RAPPORTEUR:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
convention
initiale
d'adhésion
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
prenant
effet
le
31
mars
2021
jusqu’au
30
septembre
2022 ;
VU
l'avenant
de
prorogation
de
la
convention
initiale
«
Petites
Villes
de
Demain
»
portant
à
24
mois
la
durée
de
la convention
initiale,
soit jusqu’au
31
mars
2023
;
VU
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le
29
mars
2023
pour
une
durée
de
3
années,
jusqu'au
29
mars
2026 ;
CONSIDÉRANT
l'instruction
transmise
aux
Préfets
de
Région
pour
prolonger
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
jusqu’au
31
décembre
2026 ;
CONSIDÉRANT
la
sollicitation
de
l'Etat
pour
proroger
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le
29
mars
2023
afin
de
s’aligner
avec
la date
prévue
de
fin
du
programme
Petites
Villes
de
Demain ;
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2 AR
Prefecture
017-211702188-20251218-DEL
02
12
2025B-DE
un
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 02/12/2025
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
poursuivre
les
actions
en
cours
prévues
au
sein
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire.
Une
convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
a
été
signée
entre
l'Etat,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
ainsi
que
les
communes
de
Marans
et
Courçon
en
date
du
31
mars
2021
(valable
jusqu'au
30
septembre
2022).
Ce
programme
vise
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralité
au
sein
de
leur
intercommunalité.
L'objectif
est
d'agir
contre
la
dévitalisation
de
ces
centres-bourgs,
en
travaillant
sur
plusieurs
thématiques
: habitat,
attractivité
commerciale,
mobilités,
cadre
de
vie
et
patrimoine.
Un
premier
avenant
a
été
conclu
entre
l'Etat,
la
CDC
AA,
la
commune
de
Marans
et
la
commune
de
Courçon
afin
de
prolonger
cette
convention
jusqu'au
31
mars
2023,
Ce
premier
avenant
a été
justifié
auprès
des
services
de
l'Etat
afin
de
disposer
d'un
temps
supplémentaire
pour
mener
au
mieux
la
phase
diagnostic
du
programme
PVD.
Suite
à l'élaboration
d’un
diagnostic
multithématique
et
concerté,
des
fiches-actions
ont
été
rédigées
afin
de
construire
une
réelle
stratégie
de
revitalisation
pour
les
15
à
20
prochaines
années.
Cette
première
phase
pré-opérationnelle
a été
concrétisée
par
la
signature
d'une
convention
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
Cette
convention
a
été
signée
le
29
mars
2023
entre
l'Etat,
le
Département
de
la
Charente-Maritime,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine,
la
Banque
des
Territoires,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
et
les
communes
de
Marans
et
Courçon.
Conclue
pour
une
durée
initiale
de
3
années,
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
prend
fin
le
29
mars
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité,
compte
tenu
de
la
poursuite
des
objectifs
fixés,
de
l'avancement
des
actions
engagées
et
de
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
opérations
prévues,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°2
afin
de
proroger
la
durée
de
la
convention
jusqu'au
31
décembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°2
afin
de
proroger
la
durée
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2026
ainsi
que
toute
pièce
relative
à ce
dossier,
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
18
décembre
2025,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
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sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20251218-DEL
03
12
2025-DE
Lu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 03/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Ftaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
AU
MAIRE
RAPPORTEUR:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
02/07/2020
du
3 Juillet
2020
déterminant
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
;
VU
la
délibération
n°
03/07/2020
du
3 Juillet
2020
portant
sur
l’élection
des
Adjoints
au
Maire
;
VU
le
courrier
en
date
du
21
Octobre
2025
de
Monsieur
Christophe
PAUL
informant
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
4ème
Adjoint
au
Maire
et
de
Conseiller
Municipal
:
VU
la
réponse
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Charente-Maritime
en
date
du
24
Octobre
2025
prenant
acte
de
cette
démission
;
CONSIDERANT
la vacance
du
4ème
Adjoint
au
Maire.
Suite
à la démission
de
Monsieur
Christophe
PAUL,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux
et des
espaces
verts,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
liste
soit
arrêtée
à
6
adjoints
fer non
plus 7)
et
de
maintenir
les
adjoints
précédemment
élus
en
leurs
fonctions
et
délégations.
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2 AR
Prefecture
017-211702188-20251218-DEL
03
12
2025-DE
à
hu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 03/12/2025
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
le
poste
d’Adjoint
vacant
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Christophe
PAUL
et
de
maintenir
les
six
Adjoints
au
Maire
précédemment
élus
en
leurs
fonctions
et
délégations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
SUPPRIME
le
poste
d’Adjoint
vacant
suite
à
la démission
de
Monsieur
Christophe
PAUL
;
-
MAINTIENT
les
six
Adjoints
au
Maire
précédemment
élus
en
leurs
fonctions
et
délégations.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
18
décembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
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2 AR
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04
12
2025-DE
Li
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 04/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philibe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-22
:
VU
le
règlement
intérieur
de
la
commune
;
VU
la
délibération
n°
06/10/2023
du
19
Octobre
2023
:
CONSIDERANT
les
démissions
de
Monsieur
Christophe
PAUL
et
de
Monsieur
Luc
TODESCO :
CONSIDERANT
la
nécessité
de
remplacer
les
sièges
devenus
vacants.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
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Prefecture
017-211702188-20251218-DEL
04
12
2025-DE
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 04/12/2025
Le
Maire
en
est
le
président
de
droit.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci,
lors
de
leur
première
réunion.
Les
commissions
municipales
ont
pour
mission
d'étudier
et
préparer
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal,
mais
elles
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision,
celui-ci
appartenant
exclusivement
au
Conseil
Municipal
(cf.
chapitre
2
-
articles
7
et
8
du
règlement
intérieur
modifié
le
3
décembre
2020).
Le
Conseil
Municipal
fixe
le
nombre
de
conseillers
municipaux
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
de
ses
membres
qui
siègeront
dans
telle
ou
telle
commission.
Suite
aux
démissions
de
Monsieur
Christophe
PAUL
et
Monsieur
Luc
TODESCO),
il
est
proposé
de
remplacer
les
sièges
vacants
comme
indiqué
ci-dessous.
Suite
à
l'installation
de
Monsieur
Yvon
DAVID
et
de
Madame
Naomi
DANESI,
le
Conseil
Municipal
est
ainsi
appelé
à
se
prononcer
sur
la
proposition
suivante
:
Nombre
Commission
Membres
de la
majorité
Membres
de l'opposition
MARCHAL
Éric
MARTIN
Olivier
RIVAS
Guillaume
Marie
MOTTE
THORAIN
Monique
GALLIOT
Laurent
1
SECURITE-
PLAN
ROUBERTY-DELBANO
GENCE
Jean-Alain
COMMUNAL
DE
Emmanuelle
SAUVEGARDE
SIMONNET
Nadine
GUILLAUME
Daniel
LAFORGE
Anabelle
QUIRION
Romuald
LAFORGE
Anabelle
Marie
MOTTE
MASSINON
Marjorie
Naomi
DANESI
MARCHAL
Éric
GENCE
Jean-Alain
QUIRION
Romuald
DAUDET
Corinne
2
PERSONNEL
MARTINEZ
Stéphanie
GUILLAUME
Daniel
ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle RIVAS
Guillaume
LAFORGE
Anabelle
MARTIN
Olivier
MASSINON
Marjorie
BAH
Valérie
THORAIN
Monique
GALLIOT
Laurent
FINANCES
-
GRANDS
ROUBERTY-DELBANO
GENCE
Jean-Alain
3
PROJETS
Emmanuelle FERRIER
Bernard
MARCHAL
Eric
QUIRION
Romuald
MARTINEZ
Stéphanie
QUIRION
Romuald
Marie
MOTTE
LAFORGE
Anabelle
Naomi
DANESI
GUILLAUME
Daniel
DAUDET
Corinne
4
PETITES
VILLES
DE
REGNIER
Philippe
GALLIOT
Laurent
DEMAIN
FERRIER
Bernard
GENNARI
Coralie
MARCHAL
Eric
MARTINEZ
Stéphanie
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04
12
2025-DE
Reçu
le
23/12/2025
TT
N°
de
délibération
: 04/12/2025
ROUBERTY-DELBANO
Naomi
DANESI
Emmanuelle
MARTIN
Olivier
CHAGNIAU
Agnès
RAFFIN
Daniel
SIMONNET
Nadi
DAUDET
Cori
CULTURE-
MONNET
adine
orinne
5
THORAIN
Monique
EVENEMENTIEL
.
REGNIER
Philippe
ROUBERTY
Damien
LAFORGE
Anabelle
QUIRION
Romuald
MARCHAL
Eric
BAH
Valérie
SIMONNET
Nadine
Marie
MOTTE
Yvon
DAVID
DAUDET
Corinne
MARTINEZ
Stéphanie
RAFFIN
Daniel
6
VIE
ASSOCIATIVE
ROUBERTY
Damien
LAFORGE
Anabelle
RIVAS
Guillaume
MASSINON
Marjorie
MARCHAL
Eric
BAH
Valérie
MARTINEZ
Stéphanie
MARTIN
Olivier
TRAVAUX
-
ESPACES
QUIRION
Romuald
GALEIOT
Laurent
GENNARI
Coralie
RAFFIN
Daniel
7
VERTS
- VOIRIE
LAFORGE
Anabelle
COMMUNALE
.
RIVAS
Guillaume
FERRIER
Bernard
GUILLAUME
Daniel
MARTINEZ
Stéphanie
Naomi
DANESI
SIMONNET
Nadine
BAH
Valérie
THORAIN
Monique
GENCE
Jean-Alain
ENFANCE
- JEUNESSE
-
ROUBERTY
Damien
RAFFIN
Daniel
8
FORUM
MUNICIPAL
DES
|
GUILLAUME
Daniel
JEUNES
POUZET-CALMETS
Micheline
LAFORGE
Anabelle
ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
et
eu
égard
aux
termes
du
règlement
intérieur
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
en
procédant
à
l'adoption
de
ces
modifications
par
un
vote
à
main
levée.
En
conséquence
des
éléments
précédemment
exposés,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
la
modification
de
tableau
des
commissions
comme
indiqué
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
ACTE
la
modification
de
tableau
des
commissions
comme
indiqué
ci-dessus.
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017-211702188-20251218-DEL
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12
2025-DE
Lo
Reçu
le
23/12/2025
N° de
délibération
: 04/12/2025
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
18
décembre
2025.
a secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
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017-211702188-20251218-DEL
05
12
2025-DE
Lu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 05/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MODIFICATION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
RAPPORTEUR
:
Madame
Stéphanie
MARTINEZ.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles,
et
notamment
l’article
L.123-6
:
VU
la
délibération
n°
08/03/2022
du
24
Mars
2022
relatif
à
la
modification
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
les
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
CCAS
eu
égard
aux
récentes
démissions
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
représentativité
au
sein
de
cette
instance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
outre
son
Président,
le
Conseil
d'Administration
comprend,
pour
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
Conseil
Municipal.
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12
2025-DE
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 05/12/2025
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
R123-8
du
code
de
laction
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
en
son
sein
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
a
fixé,
par
délibération
n°
07/07/2020
du
10
Juillet
2020
à
16,
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
soit
8
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
et
8
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
issues
:
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
;
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département ;
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion
;
des
associations
familiales,
ce
représentant
étant
désigné
sur
proposition
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF).
NN
La
liste
des
élus
avait
été
révisée
le
24
Mars
2022
par
délibération
n°08/03/2022.
Voici
la
liste
unique
actuelle :
Président
: Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
Membres
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ-
Madame
Nadine
SIMONNET-
Madame
Monique
THORAIN-
Madame
Coralie
GENNARI-
Monsieur
Guillaume
RIVAS-
Madame
Anabelle
LAFORGE-
Monsieur
Jean-
Alain
GENCE-
Monsieur
Luc
TODESCO.
Il
convient
de
remplacer
Monsieur
Luc
TODESCO,
démissionnaire,
en
proposant
Madame
Naomi
DANESI
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Voici
la
liste
unique
mise
à
jour
;
Président
: Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire.
Membres
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ-
Madame
Nadine
SIMONNET-
Madame
Monique
THORAIN-
Madame
Coralie
GENNARI-
Monsieur
Guillaume
RIVAS-
Madame
Anabelle
LAFORGE-
Monsieur
Jean-
Alain
GENCE-
Madame
Naomi
DANESI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
DÉSIGNE
Madame
Naomi
DANESI
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
en
remplacement
de
Monsieur
Luc
TODESCO
;
-
DETERMINE
la liste
des
membres
mise
à jour
telle
que
définie
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
18
décembre
2025.
‘Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
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12
2025-DE
nu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 06/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM,
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
MUNICIPALES
POUR
LES
CANDIDATS
-
OBJET :
ELECTIONS
MUNICIPALES
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2144-3
:
VU
le
Code
Electoral
et
notamment
son
article
L.52-8
:
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'optimiser
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales
afin
de
garantir
une
parfaite
égalité
de
traitement
entre
les
différents
demandeurs
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’encadrer
ces
mises
à
disposition
pour
assurer
la
libre
expression
politique
sans
préjudicier
ai
fonctionnement
des
équipements
concernés.
Les
services
municipaux
sont
régulièrement
sollicités
en
vue
de
la
mise
à
disposition
de
salles
municipales
destinées
à
accueillir
des
réunions
à
caractère
politique,
tout
particulièrement
à
l'approche
des
scrutins
électoraux.
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12
2025-DE
Lu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 06/12/2025
L'article
L52.8
du
Code
électoral
prohibe
les
dons
en
nature
consentis
par
les
personnes
morales
de
droit
public
ou
privé
pour
le
financement
de
la
campagne
électorale
d’un
candidat.
Le
prêt
gratuit
d'une
salle
municipale
est
assimilé
à
un
don
en
nature
sauf
si
chaque
candidat
peut
en
bénéficier
dans
les
mêmes
conditions.
Les
élections
imposent
la
mise
en
place
d’un
dispositif
garantissant
le
respect
du
cadre
législatif
et
l'équité
entre
les
candidats.
Il est
donc
nécessaire
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
salles
municipales
(Halle
aux
Poissons-
Salle
des
Fêtes
et
Salle
Polyvalente)
dans
les
conditions
suivantes
et
uniquement sur
la
période
entre
janvier
et
mars
2026:
o
3
réunions
par
liste
avant
le
1er tour;
o
Si
nécessaire,
1
complémentaire
en
cas
de
2ème
tour.
La
mise
à
disposition
doit
être
signifiée
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
par
courriel
(mairie@ville-
marans.fr)
ou
par
courrier
en
Mairie
au
moins
15
jours
avant
la
tenue
de
la
réunion
projetée.
Du
matériel
pourra
également
être
mis
à
disposition
sous
condition
de
disponibilité.
Ces
mises
à
disposition
ne
pourront
être
accordées
que
si
elles
sont
compatibles
avec
les
nécessités
liées
à
l'administration
des
propriétés
communales,
au
fonctionnement
des
services
et au
maintien
de
l'ordre
public.
Elles
seront
donc
soumises
à
un
accord
préalable.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à accepter
ces
mises
à dispositions
dans
les
conditions
fixées
ci-
dessus
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ACCEPTE
ces
mises
à dispositions
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
18
décembre
2025,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
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Prefecture
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12
2025-DF
Lo
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 07/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET :
DEROGATION
AU
PRINCIPE
DU
REPOS
DOMINICAL
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la loi
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques
:
VU
les
articles
L.3132-26,
L.3132-1
et
suivants
et
R.3132-2]
du
Code
du
Travail ;
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
a
le
pouvoir
de
supprimer
le
repos
dominical
des
salariés
pour
5
dimanches
(et jusqu’à
12
dimanches
par
secteur
d’activité
avec
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI),
au
bénéfice
de
chaque
catégorie
de
commerce
de
détail.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2016,
la
loi
a
porté
de
5
à
12
au
maximum,
le
nombre
des
« dimanches
du
Maire
».
La
liste
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante.
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2 AR
Prefecture
017-211702188-20251218-DEL
07
12
2025-DE
Lo
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 07/12/2025
L'arrêté
du
Maire,
qui
fixe
le nombre
de
dimanches,
doit
être
pris
après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés
mais
aussi :
+
après
avis
simple
émis
par
le
conseil
municipal ;
*
et
lorsque
le
nombre
de
dimanche
excède
le
nombre
de
5,
après
consultation
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
dont
la
commune
est
membre,
qui
doit
rendre
un
avis
conforme.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
La
dérogation
ayant
un
caractère
collectif,
elle
bénéficie
à
l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la
même
activité
dans
la
commune
et
non
à
chaque
magasin
pris
individuellement.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à
400
m2,
lorsque
les
jours
fériés
légaux
mentionnés
à
l’article
L.3133-1
du
Code
du
Travail
sont
travaillés
(à
/’exception
du
ler
ma,
ils
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le
maire,
dans
la
limite
de
3.
Au
titre
de
l’année
2026,
au
regard
des
événements
commerciaux
et
festifs
se
déroulant
sur
notre
commune
et
susceptibles
de
générer
des
flux
de
clientèle
locale
ou
de
passage,
il
apparaît
souhaitable
de
déroger
au
repos
dominical
pour
5
dimanches.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3132-26
du
Code
du
Travail,
il est
proposé
de
déroger,
au
titre
de
l’année
2026,
au
repos
dominical
pour
les
dimanches
suivants :
°<
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
:
dimanches
29
novembre,
6,13,
20
et
27
décembre
2026 ;
+
Pour
les
commerces
de
détail
équipement
de
la
maison/bazar
: /es
mêmes
jours
que
pour
les
commerces
de
détail alimentaire.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
le
calendrier
2026
relatif
aux
ouvertures
dominicales
autorisées
comme
indiqué
ci-dessus
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à ces
dispositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
VALIDE
le
calendrier
2026
relatif
aux
ouvertures
dominicales
autorisées
comme
indiqué
ci-dessus
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à ces
dispositions.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
18
décembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
»
Marjorie
MASSINON
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08
12
2025-DE
dus
.
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 08/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
JjJean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRIFICATION
ORJET
:
ET D'EQUIPEMENT
RURAL - SDEER
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-20
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14
août
2024 ;
VU
la
modification
des
statuts
votés
par
le
Comité
Syndical
du
SDEER
le
24
Novembre
2025 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
solliciter
l'avis
du
Conseil
Municipal
pour
cette
modification.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
statuts
du
SDEER
de
la
Charente-Maritime
(création
en
1949)
sont
actuellement
définis
par
l'arrêté
préfectoral
du
14
Août
2024,
date
de
leur
dernière
modification.
Le
Comité
syndical
du
SDEER,
réuni
le
24
novembre
2025,
a
décidé
de
modifier
les
statuts
du
SDEER
pour
que
le
syndicat
puisse
réaliser
et
participer
à
la
réalisation,
au
financement
et
au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d’un
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS)
et
s’en
constituer
Autorité
locale
compétente.
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2025-DE
Lin
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 08/12/2025
Voici
un
extrait
de
la
délibération
du
SDEER
et
cette
modification
consiste
à
amender
les
statuts
du
SDEER
comme
suit
:
-
A
l’article
2,
après
le
troisième
alinéa
du
d)
consacré
aux
«
Activités
accessoires
»,
il
est
inséré
l'alinéa
suivant :
« Le
syndicat
peut
réaliser
ou
participer
à la
réalisation,
au
financement
et au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d'un
Plan
corps
de
rue
simplifié
ou
d’un
orthophotoplan
compatible
avec
les
exigences
de
la réglementation
anti-endommagement
(articles
L554-1
et R$S54-]
et suivants
du
code
de
l’environnement).
{| peut
s’en
constituer
autorité
locale
compétente
».
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
SDEER
de
la Charente-Maritime,
tel
qu'il
a été
voté
par
son
Comité
syndical
le
24
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
SDEFR
de
la
Charente-
Maritime,
tel
qu'il
a été
voté
par
son
Comité
syndical
le
24
novembre
2025.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
18
décembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
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Prefecture
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2025-DE
nn
Reçu
le
23/12/2025
N° de
délibération
: 09/12/2025
Ville de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Annabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUIELAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
RAPPORT
DE
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
QUANT
AU
PROJET
D'AMENAGEMENT
OBJET :
DE LA PLACE COGNACQ
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
les
dispositions
des
articles
L.
2422-5
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°
04/02/2024
du
15
Février
2024
relative
à
la
convention
de
mandat
avec
la
SPL
« Charente-Maritime
Développement
»
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
Place
Ernest
Cognac
et
notamment
son
article
19
;
VU
le
Compte-Rendu
Annuel
2024
transmis
par
la
SPL
«
Charente-Maritime
Développement
»
à
la
Ville
de
Marans ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
présenter
et
de
soumettre
pour
avis
ce
rapport
au
Conseil
Municipal.
Conformément
à
l’article
19
de
la
convention
de
mandat
en
date
du
15
avril
2024,
la Ville
de
Marans
a
confié
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
Place
Ernest
Cognacq
à
la Société
Publique
Locale
Charente
Maritime
Développement.
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2025-DE
Lou
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 09/12/2025
Un
rapport
sous
forme
de
compte-rendu
annuel
doit
être
transmis
à
la
Collectivité
pour
suivre
l’évolution
du
projet.
Ce
rapport
vise
à
présenter
au
Conseil
municipal
une
description
du
déroulement
de
l'opération,
principalement
en
termes
financiers,
pour
lui
permettre
de
suivre,
en
toute
transparence,
sa
situation
et de
décider
des
mesures
à prendre
pour
en
maîtriser
les
éventuelles
évolutions. Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
approuver
le
rapport
2024
établi
par
la
SPL
Charente-Maritime
Développement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
20
voix
POUR,
0
voix
et
7 ABSTENTIONS
:
— APPROUVE
le
rapport
2024
établi
par
la SPL
Charente-Maritime
Développement.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
18
décembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
à
d
à
al
;
Marjorie
MASSINON
J
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12
2025-DE
nu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 10/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GAELIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET :
CONVENTION
RELATIVE
AU
TRAITEMENT
DES
AVIS
DE
MISE
EN
FOURRIERE
RAPPORTEUR
:
Monsieur
Eric
MARCHAL.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
la
route
et
notamment
ses
articles
L.325-13,
R.325-12-1,R.325-31
et
R.325-32 :
VU
le
décret
n°
3011-348
du
29
Mars
2011
modifié
portant
création
de
l'Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
;
VU
le
décret
n°
2020-775
du
24
Juin
2020
relatif
aux
fourrières
automobiles
;
CONSIDERANT
la volonté
politique
de
faciliter
la
transmission
l'avis
de
mise
en
fourrière,
Le
décret
n°2020-775
DU
24
Juin
2020
relatif
aux
fourrières
automobiles
prévoit
la
création
d’un
système
d’information
(SI)
national
centralisé
de
gestion
des
fourrières
dont
l'usage
est
obligatoire
pour
les
fourrières
gérées
par
l'Etat
et
facultatif
pour
celles
gérées
par
les
Collectivités
Territoriales.
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12
2025-DE
ru
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 10/12/2025
L'objectif
du
SI fourrières
est
de
gérer
de
façon
informatisée
la totalité
du
processus,
allant
de
la
mise
en
fourrière
aux
différentes
issues
possibles
et
de
procéder
à
l'édition
du
format
papier
des
documents
non
dématérialisables.
Ce
système
couvre
donc
la
phase
de
notification,
mettant
en
demeure
le titulaire
du
certificat
de
venir
récupérer
son
véhicule
sous
un
délai
contraint.
Ce
Sl
est
placé
sous
la
responsabilité
de
la
délégation
à
la
sécurité
routière
qui
a
confié
à
l’ANTAI,
la
mission
d'assurer
l'édition
et
l'envoi
des
avis
pour
les
prescripteurs
de
mise
en
fourrière
et
des
gestionnaires
de
fourrière.
La
présente
convention
est
ainsi
proposée
aux
Collectivités
Territoriales
ayant
qualité
de
gestionnaire
de
fourrière
ou
de
service
prescripteur
de
mise
en
fourrière
en
confiant
à
l'ANTAI
la
gestion
du
service
de
publipostage
vers
les
usagers
résidant
en
France
et
titulaires
de
certificats
d'immatriculation
français.
Elle
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
système
dématérialisé.
II faut
noter
que
l'envoi
d'un
avis
pour
l'année
2026
coûtera
1.78€
à
la
Collectivité.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
cette
convention
relative
au
traitement
des
avis
de
mise
en
fourrière,
à en
valider
les
termes
et
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer
ainsi
que
tout
autre
acte
afférant
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
ACCEPTE
cette
convention
relative
au
traitement
des
avis
de
mise
en
fourrière.
-
VALIDE
les
termes
de
ladite
convention
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la signer
ainsi
que
tout
autre
acte
afférant
à
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
18
décembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
j
| Marjorie
MASSINON
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2 AR
Prefecture
017-211702188-20251218-DEL
11
12
2025-DE
à
Lu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 11/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET :
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
MARCHES
RAPPORTEUR
:
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
projets
de
modification
des
règlements
intérieurs
relatifs
au
marché
hebdomadaire,
aux
marchés
festifs
et
aux
marchés
nocturnes
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ajuster
ces
règlements
intérieurs.
En
2025,
le
règlement
intérieur
des
marchés
festifs
a
été
créé
et
a
permis
de
poser
le
cadre
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
cette
nouvelle
animation.
Afin
de
le
clarifier
davantage,
il est
aujourd'hui
précisé
la
mention
‘pa/ement
au
plus
tôt,
30
jours
avant
chaque
évènement".
La
même
précision
a
été
apportée
pour
les
marchés
nocturnes.
Ft
concernant
le
marché
hebdomadaire,
les
pièces
justificatives
ont
été
revues.
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12
2025-DE
hu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 11/12/2025
En
effet,
l'extrait
de
KBIS
n'est
plus
exigé
: en
revanche,
la
carte
de
commerçant,
la
responsabilité
civile
(RC)
Professionnelle
et
le
Cerfa
13984*06
restent
obligatoires.
Ces
informations
ont
été
confirmées
par
la
Chambre
de
Commerce
et
de
| ‘industrie
(CCI)
de
La
Charente-Maritime.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
règlements
avec
les
modifications
apportées
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
leur
bonne
application.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
— AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
règlements
avec
les
modifications
apportées
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
leur
bonne
application.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
18
décembre
2025.
a secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
À
Marjorie
MASSINON
Jean“Marie-BODIN
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Prefecture
017-211702188-20251218-DEL
12
12
2025-DE
.
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 12/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
-
GARAGE
ASSOCIATIF
DE
LA
CAALE
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la sollicitation
d'une
association
pour
développer
son
activité
de
réparation
de
voitures
anciennes
à
Marans
;
CONSIDERANT
la volonté
politique
d'accompagner
cette
demande.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à
disposition
de
l'association
« Garage
solidaire
»
un
espace
au
sein
des
anciens
locaux
des
services
«
Espaces
Verts
» de
la Ville.
Cette
mise
à
disposition
serait
consentie
à
titre
payant
(800€
mensuels).
Il
rappelle
que
la
volonté
de
la
Municipalité
est
de
céder
rapidement
cet
espace
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
(délibération
n°11/10/2025
du
16
Octobre
2025)
afin
de
renforcer
prioritairement
l'ancrage
territorial
en
faveur
de
l'entreprenariat.
Cette
association
sera
amenée
à
rester
dans
ces
locaux
le
temps
des
travaux
à
La
Caale
3.
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017-211702188-20251218-DEL
12
12
2025-DE
Lou
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 12/12/2025
La
convention,
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse,
a
pour
objet
de
définir
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
satisfaire
aux
intérêts
respectifs
des
parties.
Une
convention
est
donc
nécessaire
pour
fixer
le cadre
juridique
ainsi
que
les
engagements
réciproques
quant
à cette
mise
à disposition.
Celle-
ci
prendra
effet
au
1e
Février
2026
pour
une
durée
de
5
mois
maximum,
le temps
d’assurer
la vente
de
cet
espace
à
la
CDC
Aunis
Atlantique.
Elle
pourra
également
faire
l’objet
d’avenants.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bâtiment
communal
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
installation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
mise
à disposition
d’un
bâtiment
communal
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
installation.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
18
décembre
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean/
Marie
BODIN
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Lou
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 13/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-—MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
UTILISATION
D'ESPACES
PUBLICS
POUR
L'INSTALLATION
DE
STATIONS
MULTI-SERVICES
OBJET :
AVEC STATION-E
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29 ;
VU
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Marans
et
la
société
Stations-e,
pour
l'implantation
de
stations
de
recharge
connectées
et
multi-services
pour
véhicules
électriques ; CONSIDERANT
l'intérêt
du
déploiement
de
stations
de
recharges
pour
véhicules
électriques.
La
transition
énergétique
impose
à
la
Ville
de
Marans
de
se
doter
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
afin
de
répondre
aux
besoins
de
ses
habitants
et
d'assurer
son
attractivité.
Le
projet
avec
la société
Stations-e
est
stratégique
car
il permet
le déploiement
de
ces
équipements
sans
recours
aux
fonds
publics.
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2025-DE
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Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 13/12/2025
Les
stations
sont
non
seulement
des
bornes
de
recharge,
mais
aussi
des
équipements
multi-services
connectés
(Kiosque
modulaire)
apportant
une
valeur
ajoutée
au
domaine
public.
Le
projet
consiste
en
la
signature
d'une
Convention
d'Occupation
du
Domaine
Public
entre
la
Commune
de
Marans
et
la
société
Stations-e.
Le
modèle
de
station
Stations-e
comprend
les
éléments
suivants :
e
Un
massif
béton
d'une
surface
de
base
de
6
à
9
m? ;
°
Un
chargeur
pour
véhicules
électriques ;
e
Un
Kiosque
modulaire
(largeur
extérieure
d'environ
0,70
m,
hauteur
variant
de
1,5
m
à
2,3
m,
profondeur
de
0,50
à
0,70
m)
intégrant
les
services
;
+
Un
point
haut
(mât)
intégré
au
Kiosque
d'une
hauteur
de
12
mètres
;
e
La
Commune
s'engage
à
maintenir
disponibles
au
minimum
2
places
de
stationnement
réservées
au
service
de
recharge
des
Véhicules
Électriques
à
proximité
de
la
station.
Pour
assurer
un
maillage
pertinent
de
la
Commune,
les
trois
emplacements
suivants
sont
proposés
pour
l'installation
d'une
station,
nécessitant
chacun
la
réservation
d'au
moins
deux
places
de
stationnement :
-
36
Rue
Neuve
(Parking
Police
Municipale)
;
-
Parking
de
la
Place
Saint
Christophe
;
-
Parking
de
la Salle
Polyvalente.
La
Ville
de
Marans
recevra
une
redevance
annuelle
de
la
part
de
Stations-e,
dont
le
montant
est
variable
mais
comporte
un
minimum
fixe
garanti :
- _
Montant
garanti
: 300
€
par
an
pour
la
commune ;
-
Montant
Variable
: 2
centimes
d'euros
par
kilowattheure
(KWh)
fourni
par
Stations-e.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à approuver
le
principe
d'implantation
des
stations
de
recharges
par
la société
Stations-e,
à adopter
les
termes
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse,
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
voix
18
voix
POUR,
par
8
voix
CONTRE
et
1
ABSTENTION :
" _
APPROUVE
le
principe
d'implantation
des
stations
de
recharges
par
la société
Stations-e
;
"
ADOPTE
les
termes
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
jointe
à
la
présente
délibération
;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à cette
opération.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
18
décembre
2025.
a
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, et)
ie
Ar
NW
ES
Marjorie
MASSINON
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2025-DE
nu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 14/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAÏIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET :
TARIFS
COMMUNAUX
RAPPORTEUR:
Madame
Anabelle
LAFORGE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
MU
les
nouvelles
propositions
tarifaires
transmises
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances-
Grands
projets
»
en
date
du
19
Novembre
2025
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ajuster
les
tarifs
communaux.
Madame
Anabelle
LAFORGE
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
tarifs
communaux
à
compter
du
1er Janvier
2026
tels
que
présentés
lors
de
la
commission
finances
du
19
novembre
2025
et
annexés
à
la
présente
note
de
synthèse.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
acter
la
nouvelle
grille
tarifaire
et
à
l'appliquer
à
compter
du
ler Janvier
2026.
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2025-DE
.
Lo
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 14/12/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
ACTE
la nouvelle
grille
tarifaire
;
-
APPLIQUE
cette
grille
à
compter
du
1er Janvier
2026.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
18
décembre
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Marjorie
MASSINON
Jean-Marie
BODIN
}
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Prefecture
017-211702188-20251218-DEL
15
12
2025-BF
Lo
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 15/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE- MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GAELIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET :
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
: Madame
Anabelle
LAFORGE.
VU
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
VU
la
délibération
n°
11/03/2025
du
11
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
de
la Ville
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances-
Grands
projets
» en
date
du
19
Novembre
2025
:
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ajuster
les
écritures
comptables.
Madame
Anabelle
LAFORGE
rappelle
que
la
Ville
de
Marans
peut
procéder
à
des
ajustements
du
budget
principal
grâce
à
des
décisions
modificatives.
De
nouvelles
écritures
ont
été
demandées
par
le
comptable
public.
En
effet,
un
travail
de
fond
est
mené
conjointement
entre
la
Ville
de
Marans
et
le
Service
de
Gestion
Comptable
pour
améliorer
l'Indice
de
Pilotage
Comptable,
indice
mesurant
la
qualité
des
comptes
de
la Ville.
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017-211702188-20251218-DEL
15
12
2025-BF
à
Lo
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 15/12/2025
Dans
ce
sens,
il
est
nécessaire
de
corriger
le
solde
du
compte
168758
anormalement
débiteur
de
49
808.53€
en
établissant
l'opération
budgétaire
suivante
:
o
Débit
au
21534-04171
pour
49
808.53€
o
Crédit
au
168758-041
pour
49
808.53€
Ainsi,
pour
permettre
la
réalisation
comptable
de
cette
opération,
il
est
nécessaire
d'abonder
le
chapitre
041
en
dépenses
et en
recettes
en
ajustant
le
budget
par
une
deuxième
décision
modificative
(DM)
au
Budget
Principal
2025.
Cette
décision
modificative
n°2
s'établit
ainsi :
DM2-
Commune
de
MARANS
SECTION
INVEST
T
DÉPENSES
RECETTES
041/21534
- Réseaux
d'électrification
Î
49
808,53
€
[041/168758
- Autres
emprnuts/Autres
groupement
49
808,53
€
SOUS-TOTAL
INVEST
T
l
49
808,53
€
SOUS-TOTAL
INVESTISSEMENT
I
49
808,53
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
=
Î
-
€
=
Ï
-
€
SOUS-TOTAL
FONCTIONNEMENT
Î
ur:
SOUS-TOTAL
FONCTIONNEMENT
{
-
€
{
TOTAL
Ï
49
808,53€
|
TOTAL
Î
49
808,53€
|
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Principal
2025
telle
que
présentée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
—
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Principal
2025
telle
que
présentée
ci-
dessus.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
18
décembre
2025,
a secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
J
Marjorie
MASSINON
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12
2025-DE
Reçu
le
23/12/2025
D
N°
de délibération
: 16/12/2025
ERREUR
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
AUTORISATION
POUR
LA
PASSATION
D’UNE
ECRITURE
D'ORDRE
NON-BUDGETAIRE
-
OBJET :
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
RAPPORTEUR:
Madame
Anabelle
LAFORGE.
MU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
instructions
comptables
M4
;
VU
la
délibération
n°
12/03/2025
du
27
Mars
2025
relative
au
budget
annexe
du
camping
municipal
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
régulariser
des
écritures
d'amortissement
sur
le
budget
annexe
Camping
du
Bois
Dinot ;
CONSIDERANT
que
des
écritures
d’ordre
non
budgétaires
sont
nécessaires
pour
assainir
les
comptes ; CONSIDERANT
la
nécessité
de
corriger
ces
écritures
par
l’utilisation
du
1068.
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12
2025-DE
ou
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 16/12/2025
Madame
Anabelle
LAFORGE
indique
que
la
Ville
de
Marans
et
le
Service
de
Gestion
Comptable
continuent
leur
travail
de
mise
à jour
des
historiques
des
comptes
comptables
et
qu'il
convient
de
corriger
un
suramortissement.
Pour
permettre
cette
mise
à
jour
par
le
comptable
public,
il
est
nécessaire
de
l’autoriser
à réaliser
ces
écritures
d'ordre
non-budgétaires
en
utilisant
le compte
1068,
préconisées
pour
ce
genre
d'ajustement.
.
Budget
Annexe
du
Bois
Dinot
:
o
Fiche
2017001
: Remplacement
chauffe-eau
en
suramortissement
:
>
Crédit
1068
/ Débit
28181
pour
180.02€.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
autoriser
le
comptable
public
à
passer
les
écritures
d’ordre
non-budgétaires
comme
notées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
AUTORISE
le
comptable
public
à
passer
les
écritures
d'ordre
non-budgétaires
comme
notées
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
18
décembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
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12
2025-DE
Lu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 17/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
REVERSEMENT
DES
FONDS
RECUS
AU
TITRE
DU
FONDS
POUR
L’INSERTION
OBJET
:
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
-
FIPHFP
-
A
UN
AGENT
TERRITORIAL
RAPPORTEUR:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29;
VU
la
loi
n°
87-517
du
10
juillet
1987
en
faveur
des
travailleurs
handicapés
;
VU
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
VU
le
décret
n°
2006-501
du
3
mai
2006
relatif
au
fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
certaines
situations,
les
agents
sont
amenés
à
faire
l'avance
de
frais
relatifs
à
leurs
équipements
spécifiques
(achat
de
prothèses
auditives
par
exemple).
Le
reliquat
peut
faire
l’objet
d’une
prise
en
charge
complémentaire
par
le
FIPHFP
pour
tout
ou
partie
de
la
dépense.
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Lo
Reçu
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23/12/2025
N°
de
délibération
: 17/12/2025
Dans
ce
cas,
la
somme
est
versée
à
l'employeur
qui
la
reverse
ensuite
à
l’agent
bénéficiaire,
Afin
d'alléger
ce
coût
pour
l'agent,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
sur
le
remboursement
des
sommes
engagées
par
les
agents
dans
la
limite
de
l’aide
attribuée
par
le
FIPHFP
et
perçue
par
la Ville.
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
versement
aux
agents
qui
ont
fait
l'avance
de
frais
pour
des
dispositifs
de
toute
nature
relevant
des
possibilités
de
financement
par
le
FIPHFP,
des
sommes
perçues
par
la
collectivité,
en
provenance
du
FIPHFP
et
concernant
lesdits
dispositifs,
à
inscrire
les
dépenses
inhérentes
et
correspondantes
au
compte
6488
ainsi
que
les
recettes
au
compte
747818
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
s’y
rattachant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
VALIDE
le versement
aux
agents
qui
ont
fait
l'avance
de
frais
pour
des
dispositifs
de
toute
nature
relevant
des
possibilités
de
financement
par
le
FIPHFP,
des
sommes
perçues
par
ja collectivité, en
provenance
du FIPHFP et
concernant lesdits dispositifs
;
-
INSCRIT
les
dépenses
inhérentes
et
correspondantes
au
compte
6488
ainsi
que
les
recettes
au
compte
747818
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
s’y
rattachant.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
18
décembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Le
Jeâñ-Marie
BODIN
Marjorie
MASSINON
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le
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D
N°
de
délibération
: 18/12/2025
DONNER
ENNNRENNNNEEERRE Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
ORJET
:
FAMILIALES
- AIDE
À
L'INVESTISSEMENT
RAPPORTEUR:
Madame
Stéphanie
MARTINEZ,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1111-10 ;
VU
les
travaux
de
rénovation
envisagés
par
la
Ville
de
Marans
à
destination
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
-
« Les
P'tits
Loups
Marandaïs
»
;
VU
ie
dépôt
du
dossier
de
subvention
en
2024
par
la
Ville
de
Marans
sollicitant
un
financement
de
la
CAF
au
titre
du
dispositif
de
«
Fonds
d’aide
à
l'investissement
pour
les
ALSH
»
;
MU
la
décision
d'accorder
une
subvention
à
la
Ville
de
MARANS
d'un
montant
de
68
196,60
€
lors
de
sa
séance
du
24
juin
2025
par
la
Commission
d’Action
Sociale
de
la
CAF
de
la
Charente-Maritime
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
d’aide
à
l'investissement,
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2025-DE
.
Lu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 18/12/2025
Une
demande
d'aide
à
l'investissement
concernant
le
projet
de
réaménagement
de
plusieurs
salles
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
« Les
P'tits
Loups
Marandais
»
a
été
adressée
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Charente-Maritime
en
2024.
Madame
MARTINEZ
précise
qu'après
différents
échanges
avec
les
services
de
la
CAF
et
malgré
des
refus
de
participation
dans
un
premier
temps,
la
Commission
d'action
sociale
de
la
CAF
de
la
Charente-Maritime
a finalement
accordé
une
subvention
de
68
196,60
euros
au
titre
du
programme
d'investissement.
À
ce
titre,
Une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
doit
être
signée.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la CAF
et
la Ville
de
Marans
jointe
à la
présente
délibération
et à autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
autre
acte
s’y
afférant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
CAF
et
la
Ville
de
Marans
jointe
à
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
autre
acte
s'y
afférant.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
18
décembre
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Marjorie
MASSINON
Jea
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Prefecture
017-211702188-20251218-DEL
19
12
2025-DE
Reçu
le
23/12/2025
TT
N°
de
délibération
: 19/12/2025
RE
ER
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
11/10/2025
DU
16
OCTOBRE
2025
OBJET
:
RELATIVE
A
LA
CESSION
DES
ANCIENS
ESPACES
VERTS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS-ATLANTIQUE
RAPPORTEUR:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
et
L2241-1
et
suivants
;
VU
l'article
L
3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la délibération
n°
11/10/2025
en
date
du
16
octobre
2025
autorisant
la
cession
du
site
des
anciens
Espaces
Verts
(parcelles
ZV
256,
257,
258
et
259
d'une
surface
de
7
300
m2)
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
pour
un
montant
de
125
000€
net
vendeur
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'inclure
les
parcelles
ZV
326
et
ZV
324,
d'une
superficie
totale
de
115
m2,
dans
la
cession
afin
d'optimiser
le
projet
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
;
CONSIDERANT
que
le
montant
total
de
la
vente
reste
fixé
à
125
000€
net
vendeur
pour
l'ensemble
des
parcelles.
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017-211702188-20251218-DEL
19
12
2025-DE
Lu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 19/12/2025
Lors
de
sa
séance
du
16
octobre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
cession
du
site
des
anciens
Espaces
Verts
(parcelles
ZV
256,
257,
258
et
259,
d'une
surface
de
7
300
m2)
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
pour
un
montant
de
125
000€
net
vendeur.
Cette
cession
a pour
objectif
l'installation
d'activités
économiques
dans
ce
secteur.
Il
est
apparu
nécessaire
d'inclure
deux
parcelles
supplémentaires,
à
savoir
les
parcelles
ZV
326
et
ZV
324,
adjacentes
au
site
initial.
+
Superficie
des
parcelles
ajoutées
: 115
m?2
au
total.
e
Nouvelle
superficie
totale
du
site
cédé
: 7
300
m?
(initial)
+
115
m2
(ajouté)
=
7
415
m2.
L'ajout
de
ces
parcelles
est
essentiel
pour
assurer
la
cohérence
et
l'efficacité
du
projet
de
développement
économique
porté
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
la
modification
de
la
délibération
n°11/10/2025
pour
intégrer
les
parcelles
ZV326
et
ZV324
dans
l'acte
de
cession.
Le
montant
de
la
vente
reste
inchangé
à
125
000€
net
vendeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
VALIDE
la
modification
de
la
délibération
n°
11/10/2025
pour
intégrer
les
parcelles
ZV326
et
ZV324
dans
l'acte
de
cession
en
complément
des
parcelles
déjà
existantes
sur
la
précédente
délibération
;
-
AUTORISE
donc
la
cession
de
l'ensemble
du
site
des
anciens
Espaces
Verts,
composé
dorénavant
des
parcelles
ZV
256,
ZV
257,
ZV
258,
ZV
259
(7
300
m?)
et
des
parcelles
ZV
326
et
ZV
324
(115
m2),
soit
une
superficie
totale
de
7
415
m2
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
;
-
INFORME
que
le
montant
de
la vente
reste
inchangé
à
125
000€
net
vendeur
;
-
CONFIRME
que
les
modalités
de
cette
opération
restent
identiques
;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
acte
du
dossier
;
-
DESIGNE
l'étude
SARL
AG
France
Notaire
pour
représenter
les
intérêts
de
la Commune.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
18
décembre
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Marjorie
MASSINON
Jea
Dparie
BODIN
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017-211702188-20251218-DEL
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12
2025-DE
Lu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 20/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Waire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Eaurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ACQUISITION
DE
PARCELLES
ET
DE
BATIMENTS
AU
SEIN
DE
PARK
AND
SUITES
RAPPORTEUR;
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2241-1
;
VU
le
courrier
de
la
Ville
de
Marans
en
date
du
24
octobre
2025
confirmant
l'intérêt
de
la
Ville
pour
cette
acquisition
;
VU
le
procès-verbal
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
l'ASL
Marans
17
«
La
Marquise
»
pour
cette
cession
à
l'euro
symbolique
et
notamment
la
2ème
résolution
présentée
en
point
n°4
;
CONSIDERANT
que
la cession
est
conditionnée
par
des
engagements
de
la Ville
de
Marans
en
matière
d'aménagement,
de
sécurisation
et
d'entretien
;
CONSIDERANT
que
l'opération
permet
le
désenclavement
et
la
valorisation
d'un
espace
en
cœur
de
ville
par
la
création
de
cheminements
doux,
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
résidents
et
la
jouissance
des
locaux
cédés
(Bâtiments
E et
F).
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017-211702188-20251218-DEL
20
12
2025-DE
Lu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 20/12/2025
La
Ville
de
Marans
a confirmé
son
intérêt
pour
l'acquisition
de
biens
immobiliers
et
fonciers
situés
au
Domaine
de
la
Marquise,
appartenant
à
l'ASL
Marans
17
(communément
appelé
Park
and
Suites).
Les
biens
faisant
l'objet
de
la
cession
sont
les
suivants :
°
Biens
appartenant
à
l’ASL
Marans
17
: les
bâtiments
E
et
F (destinés
à
accueillir
du
public)
situés
sur
la
parcelle
cadastrée
AB172.
La
transaction
est
envisagée
à
l'euro
symbolique
pour
l'ensemble
des
biens
cédés
par
l'ASL.
Conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique,
bien
que
la
cession
soit
réalisée
à titre
gratuit
(euro
symbolique),
la
valeur
vénale
réelle
des
biens
est
en
cours
d'évaluation
par
le
Service
des
Domaines.
Cette
valeur
sera
la
base
de
l'inscription
comptable
de
l'actif
à
l'inventaire
de
la
Ville
de
Marans
afin
de
garantir
la
sincérité
patrimoniale,
Ces
acquisitions
représentent
un
intérêt
général
pour
la
Commune
de
Marans
qui
engage
l’idée
de
désenclaver
le
site
par
l'aménagement
de
cheminements
piétons
et
cyclistes
tout
en
améliorant
la
sécurisation
et
la valorisation
des
espaces
communs
tout
en
jouissant
des
locaux
cédés.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
l'acquisition
de
gré
à gré,
de
la
parcelle
AB1
72
d'une
superficie
de
9298m?2
appartenant
à
l’ASL
Marans
17
pour
un
montant
de
1
euro,
à
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
une
promesse
de
vente,
à
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier
et
à
désigner
l’étude
de
Maître
DUPUY
Isabelle
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction.
L'estimation
des
domaines
sera
transmise
en
information
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
20
voix
POUR,
7 voix
CONTRE
et
O ABSTENTION :
-
VALIDE
l'acquisition
de
gré
à
gré,
de
la
parcelle
AB172
d'une
superficie
de
9
298m?2
appartenant
à
l’'ASL
Marans
17
pour
un
montant
de
1
euro ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
promesse
de
vente ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
;
-
DESIGNE
l’étude
de
Maître
DUPUY
isabelle
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
18
décembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
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12
2025-DE
Reçu
le
23/12/2025
D
N°
de délibération
: 21/12/2025
EEE
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ACQUISITION
DE
PARCELLES
SUR
LE
SITE
DES
ANCIENNES
CARRIERES
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
1111-1
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.211-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
déléguant
la
compétence
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
à
la commune
de
Marans
en
date
du
25/11/2015;
VU
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
n°
017218
25
00087
reçue
le
19/09/2025
concernant
les
parcelles
AH
547
et
550
au
prix
de
1
332€;
VU
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
n°
017218
25
00098
concernant
notamment
la
parcelle
AH
548 ;
VU
le
prix
d'acquisition
inférieur
au
seuil
de
consultation
du
domaine
de
180
000
€ ;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Marans
a décidé
d'exercer
son
droit
de
préemption
urbain
;
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017-211702188-20251218-DEL
21
12
2025-DE
hu
Reçu
le
23/12/2025
TT
N°
de
délibération
: 21/12/2025
CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite
acquérir
le
parcelles
AH547,
AH550,
AH548
pour
un
montant
total
de
A596E
;
CONSIDERANT
que
l'acquisition
est
nécessaire
à la réalisation
des
objectifs
suivants,
motivant
l'intérêt
général
{constitution
de
réserves
foncières
en
vue
d'une
politique
d'aménagement
et
d'urbanisme,
gestion
optimale
et
la
sécurisation
de
l'emprise
de
l'ancienne
carrière,
parcelles
contiguës
aux
propriétés
communales,
préservation
environnementale
du
site
et anticipation
de
la
modification
du
PLUi-H
qui
transformera
ces
parcelles
de
Zone
U
à
Zone
N
(Naturelle)
début
2026,
justifiant
leur
acquisition
pour
protection
pérenne).
La
Ville
de
Marans
a
reçu
deux
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
concernant
des
parcelles
situées
sur
l'emprise
des
anciennes
carrières,
secteur
soumis
au
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU) :
e
DIA
017
218
25
00087
(reçue
le
19/09/2025)
:
concerne
la
vente
des
parcelles
AH
n°
547
et
AH
n°
550.
°
Surface
totale
concernée
: 933m2.
e
Prix
déclaré
: 1
332
€
(soit
1.428€/m2).
e
DIA
017
218
25
00098
: concerne
la
vente
de
plusieurs
parcelles,
dont
la
parcelle
AH
n°
548
(non
bâtie).
°e
Surface
à
acquérir
(AH
548)
: 2
286m?2.
e
Prix
d'acquisition
proposé
par
la
commune
(basé
sur
1,428
€/m?) :
3
264€.
Soit
un
total
à
préempter
de
3219m?2
pour
un
montant
de
4596€.
La
préemption
répond
aux
impératifs
suivants
:
1,
Ces
parcelles
sont
contiguës
à
une
parcelle
appartenant
déjà
à
la
Commune
et
sont
intégralement
comprises
dans
l'emprise
d'une
ancienne
carrière,
Leur
acquisition
est
essentielle
pour
garantir
la
gestion
optimale
de
cet
espace,
notamment
pour
assurer
la
sécurité
des
lieux
et
la
bonne
gestion
du
foncier
communal.
2.
La
Commune
souhaite
maintenir
et
renforcer
la
biodiversité
présente
sur
le
site.
L'intégration
de
ces
parcelles
est
indispensable
pour
inscrire
cet
espace
dans
cette
logique.
3.
Actuellement
en
zone
U
(Urbaine)
du
PLUIi-H,
il
est
prévu
que
ces
parcelles
soient
transformées
en
Zone
N
(Naturelle)
dans
le
cadre
de
la
modification
en
cours
du
PEUI-H,
effective
début
2026.
Ce
changement
imminent
de
vocation
justifie
pleinement
l'acquisition
par
anticipation,
afin
d'assurer
leur
protection
pérenne
et
leur
gestion
écologique,
plutôt
que
de
maintenir
un
potentiel
constructible
futur.
Le
prix
total
proposé
de
4
596
€
correspond
au
prix
net
vendeur
déclaré
dans
la
DIA
25
87
(1,428
€/m?2)
et
appliqué
au
prix
proposé
pour
la
parcelle
548.
Le
service
des
Domaines
a
indiqué
que
le
prix
au
m2
de
1,428
€
est
cohérent
avec
la
situation
foncière
des
anciennes
carrières,
surtout
en
vue
du
classement
futur
en
Zone
N.
Par
ailleurs,
la
consultation
du
service
des
Domaines
n'est
pas
obligatoire,
le
montant
de
la transaction
(4
596
€)
étant
très
inférieur
au
seuil
légal
de
180
000
€.
Le
montant
de
l'acquisition
sera
imputé
au
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption,
sur
les
parcelles
AH547,
AH550
et
AH548
d'une
surface
de
3
219
m2
pour
un
montant
de
4596€,
qui
seront
inscrits
au
budget
principal
2026,
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à exercer
le
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
citées
et
de
signer
la décision
de
préemption
et
tout
document
s'y
rapportant,
à donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier
et
à
désigner
l'étude
SARL
AG
France
Notaire
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction.
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21
12
2025-DE
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 21/12/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
21
voix
POUR,
6
voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
:
ACTE
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
AH547,
AH550
et AH548
d’une
surface
de
3
219
m2
pour
un
montant
de
4
596€,
qui
seront
inscrits
au
budget
principal
2026
de
la Ville
de
Marans
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exercer
le
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
citées
et
de
signer
la décision
de
préemption
et
tout
document
s'y
rapportant ;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
;
DESIGNE
l’étude
SARL
AG
France
Notaire
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
18
décembre
2025.
a secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
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Prefecture
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12
2025-DE
Lo
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 22/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET :
ACQUISITION
DE
BIENS
SUR
LA
PLACE
DE
LA
GARE
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2241-1
;
VU
l'avis
des
domaines
portant
la
valeur
du
bien
à
115
000€ ;
VU
le
projet
de
réalisation
du
pôle
d'échanges
multimodal
en
lien
avec
la Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
(fiche-action
n°3
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»)
qui
nécessite
l'acquisition
de
diverses
emprises
foncières
;
CONSIDERANT
que
la
parcelle
AK12
d’une
superficie
de
807m?2
est
indispensable
à l'aménagement
et
à
la
continuité
foncière
du
futur
pôle
d'échanges
multimodal
;
CONSIDERANT
l'accord
amiable
trouvé
avec
les
propriétaires
de
ladite
parcelle
sur
le
prix
de
115
000€
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition
au
budget
de
la
Ville
pour
l'exercice
2026.
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12
2025-DE
ur
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 22/12/2025
M.
le
Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
a pour
projet
l'établissement
d'un
pôle
d'échanges
multimodal
sur
la
commune.
Ce
projet
stratégique
est
également
porté
par
la
Ville
de
Marans
et
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
du
programme
Petite
Ville
de
Demain
visant
à
revitaliser
et
à améliorer
la qualité
de
vie
des
petites
communes.
L'objectif
à terme
de
ce
pôle
est
de
centraliser
et
d'optimiser
les
services
de
transports
(cars,
covoiturage,
vélos,
piétons...)
afin
de
faciliter
l'intermodalité,
réduire
l'empreinte
carbone
et
améliorer
l'accessibilité
du
territoire.
La
Ville
de
Marans
a identifié
la
parcelle
AK12
comme
un
espace
indispensable
à la
bonne
réalisation
du
pôle
d'échanges
multimodal,.
A
la
suite
du
décès
du
propriétaire,
les
héritiers
ont
pris
contact
avec
les
services
de
la
commune.
Une
négociation
a permis
d'aboutir
à un
accord
financier
à
hauteur
de
115
O00€
pour
une
acquisition
à
l'amiable
de
gré
à
gré.
Le
prix
a
été
établi
sur
la
base
d'une
évaluation
des
domaines
et
conforté
par
l'évaluation
d’une
agence
immobilière.
Le
montant
de
l'acquisition
sera
imputé
au
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
valider
l'acquisition
de
gré
à
gré
de
la
parcelle
AK1T2
d'une
surface
de
807m2
pour
un
montant
de
115
000€,
somme
qui
sera
inscrite
au
budget
principal
2026,
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
promesse
de
vente,
à
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier
et
à
désigner
l’étude
de
Maître
DUPUY
Isabelle
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
VALIDE
l’acquisition
de
gré
à
gré
de
ja
parcelle
AK12
d’une
surface
de
807m?2
pour
un
montant
de
115
000€,
somme
qui
sera
inscrite
au
budget
principal
2026 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
une
promesse
de
vente ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier ;
-
DESIGNE
l'étude
de
Maître
DUPUY
Isabelle
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
18
décembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
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017-211702188-20251218-DEL
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12
2025-DE
Lou
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 23/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET :
ACQUISITION
DE
BIENS
SUR
LE
SITE
DE
L'ANCIEN
EHPAD
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
1111-1
:
VU
le
prix
d'acquisition
inférieur
au
seuil
de
consultation
du
domaine
de
180
000
€
:
VU
la proposition
amiable
des
groupes
NIDAZUR
PROMOTION
et SARL
ADAM?
INVEST
pour
un
montant
de
100
000€
net
vendeur ;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
Ville
de
Marans
pour
cet
espace
et
la
volonté
de
la
municipalité
de
dynamiser
et
désenclaver
ces
espaces.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’ensemble
parcellaire
comprenant
l’ancien
EHPAD
d’Aligre
a
été
acquis
le
25
juin
2018
par
la
société
NIDAZUR
PROMOTION
et
SARL
ADAM’
INVEST.
Depuis
2024,
le
dialogue
a
repris
avec
le
propriétaire.
Tout
d’abord,
il
a
été
convenu
la
création
d’un
cheminement
doux
au
sein
du
projet
reliant
la
rue
d’Aligre
à la
rue
Séguinot
(parcelle
AH558),
puis
l'acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
AH552
dans
le
but
d'agrandir
le
parking
de
la
Place
du
Marquis
d’Aligre.
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2025-DE
Lo
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 23/12/2025
En
parallèle,
le
cabinet
vétérinaire
de
Marans
s’installera
sur
la
parcelle
AH556,
dont
le
compromis
de
vente a
été
signé,
La
parcelle
AH557
fait
l’objet
d’une
étude
pour
l'implantation
d’un
établissement
permettant
l'exercice
coordonné
de
professionnels
de
santé.
Enfin,
les
parcelles
AH
555
-
553
et
554
sont
libres
d'acquéreurs
à
ce
jour.
L'objectif
est
d'offrir
de
nouveaux
espaces
aujourd'hui
abandonnés
afin
de
faire
vivre
à
nouveau,
un
site
marandais
historique. Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
une
acquisition
de
gré
à
gré
sur
la
parcelle
AH
552
d’une
surface
de
3865m2,
à
NIDAZUR
PROMOTION
et
SARE
ADAM’
INVEST
pour
un
montant
de
100
000€
net
vendeur
qui
sera
inscrit
au
budget
2027,
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
promesse
de
vente,
à
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier
et
à
désigner
l'étude
SARL
AG
France
Notaire
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
VALIDE
une
acquisition
de
gré
à gré
sur
la
parcelle
AH
552
d’une
surface
de
3
865m2,
à
NIDAZUR
PROMOTION
et
SARL
ADAM
INVEST
pour
un
montant
de
100
000€
net
vendeur
qui
sera
inscrit
au
budget
2027 ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
une
promesse
de
vente ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
;
-
DESIGNE
l'étude
SARL
AG
France
Notaire
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
18
décembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
1
Marjorie
MASSINON
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24
12
2025-DE
Reçu
le
23/12/2025
D
N°
de
délibération
: 24/12/2025
PRESS
ES
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
COMPLEMENT
AIRE SANTE
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
les
Codes
de
la
Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
:
MU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime
n°
DEL-
2025-07/n°
04
du
8 juillet
2025
attribuant
la
convention
de
participation
à
MNT/RELYENS
:
VU
la
convention
de
participation
et
son
contrat
collectif
d'assurance
signée
entre
le
CDG17
et
MNT/RELYENS
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
04
novembre
2025.
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Prefecture
017-211702188-20251218-DEL
24
12
2025-DE
du
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 24/12/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
16/03/2025
du
27
mars
2025,
le
conseil
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG17)
pour
lancer
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation,
à
adhésion
facultative,
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé.
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
contrat
a
été
attribué
au
groupement
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
/ RELYENS.
La
convention
de
participation
prendra
effet
à compter
du
1e janvier
2026
pour
une
durée
maximale
de
6
ans
(jusqu'au
31/12/2031),
prorogeable
1
an
pour
motif
d'intérêt
général.
||
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
en
santé
souscrite
par
le
CDG17.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
autoriser
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
collectif
d'assurance
souscrit
par
le
CDG17
auprès
du
groupement
MNT/Relyens,
pour
le
risque
santé,
à
effet
du
1er janvier
2026,
à
accorder
exclusivement
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
ladite
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
santé,
à
fixer
le
niveau
de
participation
mensuelle
brute,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent
à
savoir
20
euros
par
agent
et
par
mois
(le
minimum
obligatoire
étant
fixéà
15
euros)
et
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à la
convention
de
participation
et
à son
exécution.
Il faut
préciser
que
les
crédits
annuels
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2026
au
chapitre
012.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
— AUTORISE
l'adhésion
à
la convention
de
participation
et
à son
contrat
collectif
d'assurance
souscrit
par
le
CDG17
auprès
du
groupement
MNT/Relyens,
pour
le
risque
santé,
à
effet
du
1er
janvier
2026
;
— ACCORDE
exclusivement
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
ladite
convention
de
participation
portant sur le risque
santé ;
-
FIXE
le
niveau
de
participation
mensuelle
brute,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l’agent
à savoir
20
euros
par
agent
et par
mois
(/e minimum
obligatoire étant fixé
à
15 euros);
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’adhésion
à la convention
de
participation
et
à
son
exécution
;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
annuels
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2026
au
chapitre
012.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
18
décembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
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2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20251218-DEL
25
12
2025-DE
Lu
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 25/12/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-—-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
FERRIER
Bernard,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
DAVID
Yvon,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DANESI
Naomi,
DAUDET
Corinne,
RAFFIN
Daniel,
GENCE
Jean-Alain,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
REGNIER
Philipe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Madame
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel. Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
PRISE
EN
CHARGE
DU
PERSONNEL
CAMPING
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
Collectivités
Territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
délibérer
au
sujet
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
personnel
par
le
budget
annexe
du
camping
municipal.
Le
camping
municipal
«Le
Bois
Dinot
»
sollicite
les
compétences
administratives
et
techniques
d'agents
de
la
commune
afin
d'assurer
son
bon
fonctionnement.
Afin
de
répondre
à ce
besoin,
il est
indispensable
de
mettre
à disposition
des
agents
de
la Ville
de
Marans
auprès
du
camping
municipal. Page
1
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2 AR
Prefecture
017-211702188-20251218-DEL
25
12
2025-DE
Lo
Reçu
le
23/12/2025
N°
de
délibération
: 25/12/2025
Les
agents
seront
notamment
chargés
d'assurer
la
gestion
du
camping
(accueil
physique
et
téléphonique
des
clients,
réservations,
accueil
des
clients
et
attribution
des
emplacements,
encaissement
des
locations...),
de
procéder
à
son
entretien
courant,
d'entretenir
les
sanitaires
et
les
locatifs
(chalets
+
tentes
aménagées).
Tout
au
long
de
l’année,
la
charge
des
frais
liée
au
personnel
sera
assurée
par
le
Budget
Principal
de
la
commune
2026
au
chapitre
012.
Pour
veiller
à assurer
la
pleine
transparence
des
comptes,
il
sera
demandé
le
remboursement
de
ces
frais
(rémunération
et
charges)
par
le
budget
annexe
du
camping
municipal
2026
au
chapitre
012,
de
tous
les
agents
mis
à
disposition,
au
prorata
des
heures
effectuées
en
fin
d'exercice,
par
un
état
liquidatif
adressé
au
comptable.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
cette
prise
en
charge
financière
pour
les
agents
communaux
au
camping
municipal
pour
une
durée
de
3
ans
et
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
VALIDE
cette
prise
en
charge
financière
pour
les
agents
communaux
au
camping
municipal
pour
une
durée
de
3
ans
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
18
décembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
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sur
2