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Conseil Municipal - del 2019 0087 temps travail
Déliberation - 094 adoption du guide du temps de travail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 094 adoption du guide du temps de travail)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
uit (1012) erger-Levra Ref. 201 503 B:
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
16:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents
:
28
N°094
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
07
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Vonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
fa
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Franck
LE
ROY
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Dominique
HE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Pierre
yves
NAULEAU
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jose
LESERRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
GODIN
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
wwwaubervilliers.fr Séance
du
Conseil
Municipal
du
07/07/22
N°094
Direction
des
Ressources
Humaines
et
Relations
Humaines/
OBJET
: Adoption
du
guide
du
temps
de
travail
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
7-1
;
Vu
la
loi
n°2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
portant
loi
de
finances
pour
2011
;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°76-208
du
24
février
1976
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et
à
la
majoration
spéciale
pour
travail
intensif
;
Vu
le
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatifs
aux
congés
annuels
;
Vu
le
décret
n°88-168
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1°
de
l’article
57
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
d'Etat
;
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le
décret
n°2002-259
du
22
février
2002
portant
dérogation
aux
garanties
minimales
de
durée
du
travail
et
de
repos
applicables
à
certaines
catégories
de
personnels
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
logement
;
Vu
le
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
compensation
des
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2007-22
du
5
janvier
2007
portant
dérogations
aux
garanties
minimales
de
durée
du
travail
et
de
repos
applicables
à
certaines
catégories
de
personnels
exerçant
des
compétences
transférées
aux
collectivités
territoriales
en
application
des
articles
18,
19,
30
et
104
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
Vu
le
décret
n°2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°
213
du
25
septembre
2008
portant
modalité
de
la
mise
en
œuvre
de
la
journée
de
Solidarité
;
Vu
la
délibération
n°
6
du
28
janvier
2010
relative
au
régime
indemnitaire
applicable
à
Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
n°
120
du
8 juillet
2021
sur
le
télétravail
:
Vu
la
délibération
n°
153
du
14
octobre
2021
autorisant
le
dépassement
exceptionnel
du
contingent
mensuel
de
25
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
policiers
municipaux
;
Vu
la
délibération
n°
196
du
9
décembre
2021
sur
le
temps
de
travail
;
Vu
la
délibération
n°
197
du
9
décembre
2021
sur
les
sujétions
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
17
juin
2022
;
Considérant
la
nécessité
de
dresser
plus
finement
le
cadre
général
défini
par
les
délibérations
196
et
197
du
9
décembre
2021
par
la
rédaction
d’un
guide
du
tem
ps
de
travail
et
de
ses
annexes
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
des
cycles
de
travail
cohérents
avec
l'amélioration
du
service
public
;
Considérant
que
des
règles
communes
à
tous
les
agents
de
la
ville
et
du
CCAS
doivent
encadrer
la
prise
des
congés,
des
jours
d'Aménagement
et
de
Réduction
du
Temps
de
Travail,
les
autorisations
spéciales
d'absence
notamment
:
Considérant
que
la
prise
en
compte
de
la
pénibilité
au
travail
a
été
étudiée
par
métier. Adoption
à
la
majorité
par
36
pour,
7
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre
yves
NAULEAU
,Fatima
YAOU
,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
,
3
se
sont
abstenus(
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
,2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Samuel
MARTIN,
Philippe
ALLAIN)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
guide
du
temps
de
travail
et
ses
annexes
;
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/5 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
APPROUVE
sa
mise
en
place
dès
le
1° juillet
2022 ;
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Awww.telerecourx.fr/)
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/07/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220707-Imc125273-DE-1-1 Publiée
le
: 13/07/22
Certifiée
exécutoire
:
1
8
JUIL
2022
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
5/5