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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Delib. Temps travail)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
N° 2022-05-29
L'an Deux mille vingt-deux,
Le seize décembre à vingt heures,
Date de convocation
9 décembre 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
Date de mise en ligne
20 décembre 2022
ZAKEOSSIAN, Maire.
| Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, | M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN,
Nombre de Conseillers
M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILEIER, Mme Annie ROCHER, Madame Yvette ROUSSEAU, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Valérie EPIKMEN représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Brice
en exercice
En exercice 35
Présents 27
Votants 35
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
- Organisation du temps de travail
GRUET représenté par M. Fabrice ETTORI, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier LEBEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET représentée par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Olivier THEOT.
Madame Katell GAUDIN a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses article L621-11 et -12, Vu la loin°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment ses articles 45, 47 et 48, Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret 2001-6523 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu la circulaire de la DGAFP du 18 janvier 2012,
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures, Considérant qu'un délai d'un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents, Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique,
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies, Cansidérant les réunions de préparation du comité technique avec les représentants du personnel en 2022, Considérant l'avis favorable du comité technique du 28 novembre 2022,
Considérant l'avis de la commission finance, RH et administration générale du 24 novembre 2022.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE la durée hebdomadaire de travail au sein de la commune pour un temps complet à 37 heures 30 minutes. Les agents bénéficieront ainsi de 15 jours d'ARTT. Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours
d'ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail. _ PRECISE que
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Les cycles de travail s'organisent dans le respect des durées réglementaires pré-citées.
La majorité des agents à temps complet travaillent sur 8 jours ou 4,5 jours.
Les services amenés à travailler le samedi matin : la police municipale, l'accueil des mairies, l'accueil de loisirs et périscolaires, manifestations/logistique.
Les services dont le temps de travail est annualisé : manifestations/logistique, accueil de loisirs et médiathèques.
PRECISE qu'une journée d'ARTT (07h00) sera posée, pour tous les agents, sur la journée de solidarité du lundi de Pentecôte.
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet, les sept heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail correspondante.
*_ DECIDE de mettre en place le temps de travail et d'adopter les modalités de mise en œuvre susvisées à compter du 19°
janvier 2023.
Y DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
ONT VOTE :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions: 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 16 décembre 2022.